Nom | RAA n°132 spécial (nominatifs) du 5 juillet 2024 |
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Administration | Préfecture de la Somme |
Date | 05 juillet 2024 |
URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48648/324701/file/recueil-2024-132-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 05 juillet 2024 à 16:07:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 juillet 2024 à 16:07:31 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-132
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2024-07-04-00002 - Décision de nomination de la commissaire du
Gouvernement "Finances" et d'une commissaire du Gouvernement
"Finances" adjointe placées auprès de la société d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER) Hauts-de-France (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-07-04-00002
Décision de nomination de la commissaire du
Gouvernement "Finances" et d'une commissaire
du Gouvernement "Finances" adjointe placées
auprès de la société d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER) Hauts-de-France
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-04-00002 - Décision de nomination de la commissaire du
Gouvernement "Finances" et d'une commissaire du Gouvernement "Finances" adjointe placées auprès de la société d'aménagement
foncier et d'établissement rural (SAFER) Hauts-de-France3
Ministére
de l'Économie, des Finances
et de la Souveraineté
industrielle et numérique
Liberté Égaliré Fraternité
DÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la so uveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 po rtant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Hauts-de-France ;
DÉCIDE
Article 1er. – Il est mis fin aux fonctions de Mme Nathalie BI QUARD en qualité de commissaire
du Gouvernement pour siéger auprès de la Société d' aménagement foncier et d'établissement
rural Hauts-de-France.
Article 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Nic olas CHRETIEN en qualité de commissaire du
Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Socié té d'aménagement foncier et
d'établissement rural Hauts-de-France.
Article 3. – A compter du 22 juillet 2024, Mme Soph ie MANTEL, directrice départementale des
finances publiques de la Somme, est nommée en quali té de commissaire du Gouvernement pour
siéger auprès de la Société d'aménagement foncier e t d'établissement rural Hauts-de-France.
Article 4. – Mme Isabelle JOUINOT, administratrice de l'État affectée à la direction
départementale des finances publiques de la Somme, est nommée en qualité de commissaire du
Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Soci été d'aménagement foncier et
d'établissement rural Hauts-de-France.
Article 5. – La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Somme et sera également affich ée dans les locaux de la direction
départementale des finances publiques de la Somme.
Article 6. – La Directrice générale des finances pu bliques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-04-00002 - Décision de nomination de la commissaire du
Gouvernement "Finances" et d'une commissaire du Gouvernement "Finances" adjointe placées auprès de la société d'aménagement
foncier et d'établissement rural (SAFER) Hauts-de-France4