PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-143
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-03-09-00002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-02-25-00038 - Décision du 25 février 2026 portant
délégation de fonctions du commissaire du
Gouvernement près le
conseil régional de l'ordre des
experts-comptables
d'ILE-DE-FRANCE (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 20260732 VS 75 du 09 mars
2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
(4 pages) Page 7
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-09-00002
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié
fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-09-00002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
sign?
1


Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la
liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris


Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R.
6147-5,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n°75-2022-07-05-01002 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris


ARRETE :


ARTICLE 1 :

A l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié susvisé, il est substitué à
:

« - Pour la direction de la communication et du mécénat :
Madame Isabelle JOURDAN »

Ce qui suit :

« - Pour la direction de la communication :
Madame Isabelle JOURDAN »

Le reste est sans changement.


ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile -de France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 9 mars 2026

Le Directeur général



Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-09-00002 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-02-25-00038
Décision du 25 février 2026 portant délégation
de fonctions du commissaire du
Gouvernement près le conseil régional de l'ordre
des experts-comptables
d'ILE-DE-FRANCE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-25-00038 - Décision du 25 février
2026 portant délégation de fonctions du commissaire du
Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables
d'ILE-DE-FRANCE
5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Décision du 25 février 2026 portant délégation de fonctions du commissaire du
Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables
d'ILE-DE-FRANCE
L'administratrice des Finances publiques, Directrice du pôle gestion fiscale de la direction
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 56 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près
le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Ile-de-France publié le
24 février 2026 ;
Décide :
Article 1
Délégation de fonctions est donnée à :
Nadia HIMPENS, administratrice de l'État
Fabien HAMEL, inspecteur principal des Finances publiques
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du
Gouvernement auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Ile-de-
France
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de
Paris
Fait le 25 février 2026
La commissaire du Gouvernement
signé
Anne-Laure LAGADEC
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-02-25-00038 - Décision du 25 février
2026 portant délégation de fonctions du commissaire du
Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables
d'ILE-DE-FRANCE
6
Préfecture de Police
75-2026-03-09-00004
Arrêté n° 20260732 VS 75 du 09 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 20260732 VS 75 du 09 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20260732 VS 75
du 09 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 09 mars 2026, faisant part de la nécessité
d'assurer la sécurisation de la rue Forceval 75019 PARIS , située sous le périphérique parisien,
afin de lutter contre le trafic de produits stupéfiants et d'éviter les nuisances à l'ordre public ;
CONSIDERANT les rassemblements de consommateurs de produits stupéfiants aux abords
de la rue Forceval 75019 PARIS ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 20260732 VS 75 du 09 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 8
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 09 mars 2026 au 30 mars 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous , à
l'installation de deux caméras tactiques aux adresses suivantes :
- 20 avenue de la Porte de la Villette 75019 PARIS
- 6 rue Emile Reynaud 75019 PARIS (depuis la toiture de la Tour Eurasia)
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
- Prévention d'actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20260732 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 20260732 VS 75 du 09 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 9
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNE Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
Arrêté n°20260732 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 20260732 VS 75 du 09 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 10
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20260732 VS 75
4
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 20260732 VS 75 du 09 mars 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 11