ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-048
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-03-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 651/2025
du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie
DUPONT, rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins
d'assurer le déclassement des biens des collèges de l'Allier
relevant de sa compétence (1 page) Page 3
03-2025-03-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n° 652/2025 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie de
CLERMONT-FERRAND, aux fins d'assurer le contrôle des actes des
conseils d'administration des collèges de l'Allier et des actes de
leurs chefs d'établissements (1 page) Page 5
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-26-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 651/2025 du 26
mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Virginie DUPONT, rectrice de
l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins
d'assurer le déclassement des biens des collèges
de l'Allier relevant de sa compétence
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 651/2025 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement des biens
des collèges de l'Allier relevant de sa compétence
3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 651/2025 du 26 mars 2025
portant délégation de signature
à Madame Virginie DUPONT,
rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand,
aux fins d'assurer le déclassement des biens
des collèges de l'Allier
relevant de sa compétence
Article 1 : En application des dispositions de l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, délégation de signature est donnée à
Mme Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le
déclassement des biens des collèges de l'Allier relevant de sa compétence.
Article 2  : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la rectrice de l'Académie de
Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de l'Allier.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un
Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 651/2025 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement des biens
des collèges de l'Allier relevant de sa compétence
4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-26-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 652/2025 du 26
mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Virginie DUPONT, rectrice de
l'Académie de CLERMONT-FERRAND, aux fins
d'assurer le contrôle des actes des conseils
d'administration des collèges de l'Allier et des
actes de leurs chefs d'établissements
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 652/2025 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie de CLERMONT-FERRAND, aux fins d'assurer le contrôle des actes des
conseils d'administration des collèges de l'Allier et des actes de leurs chefs d'établissements
5
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 652/2025 du 26 mars 2025
portant délégation de signature
à Madame Virginie DUPONT,
rectrice de l'Académie de CLERMONT-FERRAND,
aux fins d'assurer le contrôle des actes
des conseils d'administration des collèges de l'Allier
et des actes de leurs chefs d'établissements
Article 1  : Délégation de signature est donnée à Mme Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie
de CLERMONT-FERRAND, aux fins d'assurer le contrôle des actes des conseils d'administration
des collèges du département de l'Allier et des actes de leurs chefs d'établissements, tels
qu'énumérés ci-après :
1. Les délibérations du conseil d'administration, exécutoires quinze jours après leur
transmission à la rectrice d'académie, et relatives :
 à la passation des conventions et contrats, à l'exception des marchés ;
 au recrutement des personnels ;
 au financement des voyages scolaires.
2. Les décisions du chef d'établissement exécutoires dès leur transmission au recteur
d'académie et relatives :
 au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l'établissement ainsi
qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels ;
 aux marchés et conventions comportant des incidences financières, à l'exception des
marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant, conformément
aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Article 2  : Délégation de signature est donnée à Mme Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie
de Clermont-Ferrand, en ce qui concerne l'établissement de la liste des établissements
d'enseignement du département dispensant un enseignement à caractère technologique ou
professionnel, habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
Article 3  : En application des dispositions de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et les départements,  Mme Virginie DUPONT, rectrice  d'académie, pourra
subdéléguer à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la
délégation qui lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d'un
arrêté, signé par le délégataire, qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 4  : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la rectrice de l'Académie de
Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du
décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non
représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de
l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 652/2025 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Virginie DUPONT, rectrice de l'Académie de CLERMONT-FERRAND, aux fins d'assurer le contrôle des actes des
conseils d'administration des collèges de l'Allier et des actes de leurs chefs d'établissements
6