EEPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
AVRIL 2023
NUMERO SPECIAL N° 31
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

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S O M M A I R E
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL...................................................... 3
Arrêté N°23-058-GG du 12 avril 2023 autorisant les travaux de renaturation du Gorget dans la réserve naturelle nationale de la
Sangsurière et de l'Adriennerie.........................................................................................................................................................................3
Arrêté n° 2023-10-ARS50 du 12 avril 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage de végétaux du
8 février 2005.....................................................................................................................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................4
Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-01 en date du 12 avril 2023 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (C.D.O.A.) 8ème modification........................................................................................................................................................4
Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-02 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée "Economie
- Structures – Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté" 8ème modification....................................................................4
Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-03 en date du 12 avril 2023 portant composition de la formation spécialisée de la Commission
départementale d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements Agricoles d'Exploitation
en Commun (GAEC) 3ème modification...........................................................................................................................................................5
Arrêté N° 2023–DDTM-SE–0049 en date du 13 avril 2023 approuvant l'agrément N° 50-2023-0002 de la SARL BAZIRE pour la
réalisation des vidanges des Installations d'assainissement non collectif........................................................................................................5
DIVERS.............................................................................................................................................................................................................6
DIRNO - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST.....................................................................................................................6
Arrêté n° 2023-19 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche..................................................................................................................................................6
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE...........................................................................6
Arrêté du 13 avril 2023 sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023.........................................................................................6
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SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté N°23-058-GG du 12 avril 2023 autorisant les travaux de renaturation du Gorget dans la réserve naturelle nationale de la
Sangsurière et de l'Adriennerie
Considérant que le plan de gestion 2018-2027 de la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie prévoit la renaturation du
Gorget pour améliorer la conservation des sols tourbeux et des habitats patrimoniaux qu'ils abritent ;
Considérant que le maintien, voire la restauration, de sols tourbeux fonctionnels constitue un élément essentiel de la préservation des enjeux
identifiés pour la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie ;
Considérant l'analyse des impacts du projet et ses conclusions quant à l'absence d'incidence négative significative sur les espèces et les
habitats d'intérêt patrimonial ;
Considérant que les travaux proposés par l'association syndicale autorisée des bas-fonds du bassin de la Douve sont de nature à améliorer les
conditions de saturation en eau des sols tourbeux et la diversité des milieux aquatiques, permettant ainsi de contribuer à atteindre les objectifs
de conservation du patrimoine naturel du site protégé ;
Art. 1er – Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire de cette autorisation est le maître d'ouvrage du projet, à savoir l'association syndicale autorisée des bas-fonds du bassin de
la Douve.
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser des travaux et des aménagements dans la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de
l'Adriennerie, conformément au dossier fourni.
Art. 2 – Description des travaux
Les travaux et aménagements autorisés consistent en :
• le bûcheronnage sur les berges et dans les anciens méandres du Gorget devant être remis en eau afin de permettre l'accès des engins ;
• le recalibrage des anciens méandres, avec le stockage sur site des déblais ;
• la pose d'enrochements pour la réalisation des seuils de fond ;
• la pose de seuils en grumes non traitées pour fermer les tronçons condamnés du Gorget ;
• l'aménagement de fosses de dissipation à l'aide de pieux et de billes de bois non traité ;
• le remblai de tout ou partie des tronçons condamnés à partir des déblais stockés ;
• l'aménagement de petits merlons sur les points bas de berges, au moyen de fascines et de terre issue des déblais, pour contenir les
écoulements de moyennes eaux ;
• le retrait et la pose de passerelles carrossables destinées à l'activité agricole ;
• la pose de clôtures en berge et l'aménagement d'abreuvoirs pour le bétail conformément au dossier fourni dans le cadre de la demande
de travaux.
Art. 3 – Prescriptions et mesures de sauvegarde du milieu naturel
Les mesures suivantes, envisagées pour réduire ou supprimer les incidences négatives du projet, seront mises en œuvre :
• dans les zones recalibrées, une inclinaison douce des berges, favorable au campagnol amphibie (Arvicola sapidus), sera recherchée
autant que possible ;
• les plantations et semis exogènes ne sont autorisés que dans les secteurs situés hors réserve naturelle nationale et, en ripisylve, sont
limités aux espèces ligneuses indigènes listées en annexe (contexte Natura 2000), implantées de manière discontinue (bosquets) ;
• l'intégration paysagère des aménagements sera réalisée en privilégiant les matériaux et les couleurs naturels ;
• un suivi régulier des zones remaniées et dégradées sera conduit pour prévenir tout développement d'espèces exotiques envahissantes ;
• une étude devra être menée pour documenter les effets du reméandrage sur les sols, les habitats et les espèces en lien avec les objectifs
du plan de gestion de la réserve naturelle nationale.
Le projet devra de plus intégrer des mesures préventives visant à réduire le risque de pollution et de dégradation du milieu naturel lors de la
phase chantier :
• choisir les périodes de travaux en tenant compte des périodes sensibles pour la faune (reproduction, hivernage) et de la portance des
sols, de préférence entre août et octobre ;
• mettre en place une protection et une signalisation adaptées au chantier, en interdisant aux personnes extérieures de pénétrer sur les
secteurs de travaux, notamment en présence d'engins ;
• prévoir la désinfection des engins avant l'entrée sur le chantier pour éviter toute propagation d'espèces exotiques envahissantes ;
• circuler, dans chacun des secteurs de travaux, sur les chemins existants et les berges du cours d'eau identifiés au dossier fourni, en
excluant de traverser les prairies ; toute modification des tracés de circulation devra faire l'objet d'un accord préalable de la Direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
• prendre des précautions fortes pour éviter le déversement de substances polluantes, notamment les hydrocarbures, dans le sol ou dans
les eaux. Les niveaux d'huile et le ravitaillement des engins en carburant se feront hors réserve naturelle nationale ;
• les matériaux issus du recalibrage du cours d'eau seront stockés sur site et pourront être ré-employés sur site ou exportés. Aucun
matériau extérieur ne pourra être apporté dans le cadre des terrassements, à l'exception des enrochements et granulats nécessaires à la
création ou au renforcement des points durs dans le lit mineur du Gorget et du fond des fosses de dissipation.
Art. 4 – Durée de l'autorisation
L'autorisation de travaux est limitée à cinq ans à compter du début des travaux, sous réserve qu'ils soient commencés sous dix-huit mois à
compter de la date de notification du présent arrêté.
Art. 5 – Autres autorisations
La présente autorisation, délivrée au titre de l'article R. 332-24 du code de l'environnement, ne dispense pas des autres autorisations
administratives auxquelles le projet peut être soumis.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire Général : Laurent SIMPLICIEN

Arrêté n° 2023-10-ARS50 du 12 avril 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage de végétaux du
8 février 2005
Considérant ce qui suit :
- la lutte mécanique par échenillage constitue l'un des moyens de lutte contre les chenilles processionnaires urticantes ;
- les nids de processionnaires, occupés ou non, présentent des soies urticantes allergisantes, même après plusieurs années ;
- leur destruction par brûlage est l'une des techniques utilisables lorsqu'aucune solution alternative efficace d'élimination, garantissant un niveau
de sécurité environnementale équivalent sur le plan du risque de dispersion de vecteurs contaminants, n'existe.
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie,
Art. 1 : M. Maunoury Callixte, sis 6 route de Saint Léonard 50300 VAINS, est autorisé à recourir au brûlage des branches et rameaux porteurs
de nids de processionnaires du pin jusqu'au 1er mai 2024.
Art. 2 : Toutes les précautions utiles pour limiter l'exposition des usagers et des riverains aux poils urticants ainsi que le contact direct avec les
chenilles processionnaires devront être mises en œuvre, notamment pour les populations sensibles et les animaux domestiques (fermeture des
accès, information, périmètre de sécurité, piège à chenilles à une hauteur inaccessible, etc.) lors des interventions.
Le diamètre des branches à incinérer ne devra pas excéder 7 cm.
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Les branches non porteuses de nids, de chenilles ou de leurs poils seront valorisées ou éliminées conformément aux filières autorisées.
Le brûlage doit avoir lieu dans un endroit où il peut être circonscrit facilement.
Art. 3 : Les autres dispositions de l'arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux susvisé restent en vigueur et devront être
respectées par le bénéficiaire de la présente dérogation.
Art. 4 : Cette dérogation peut être suspendue par arrêté préfectoral lors d'évènements particuliers (pollution de l'air, sécheresse…).
Art. 5 : Cet arrêté doit être présenté aux services de contrôle à tout moment lors de l'opération de brûlage.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-01 en date du 12 avril 2023 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (C.D.O.A.) 8ème modification
Art. 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 modifié, est modifié comme suit : La commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA), instituée par l'article R.313-2 du Code Rural, placée sous la présidence du Préfet ou son représentant comprend les
membres suivants :
9) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du
28 février 1990 :
Organismes Titulaires Suppléants
Confédération paysanne

M. Jean Michel HONORE M. Jean Paul PARIS
M. Yves SAUVAGET
M. Bernard ROBBE-SAULE M. Guy BESSIN
M. Loïc TOULLIER
FDSEA

M. Jean Michel HAMEL Mme Anne JEANNE
M. Gilbert MICHEL
M. François RIHOUET (en remlacement de
M. Jean-Hugues LORAULT)
M. Jean-Luc LEBLOND
M. Laurent DEGUELLE
JA

M. Luc CHARDINE M. Valentin LECOEUR
M. Aurélien VIVIER
M. Thibaut GIRAUD M. Jérôme GIBAULT
M. Romain DUPREY
Coordination rurale

M. Dominique LEFRANC M. Nicolas GOSSET
M. Philippe JEAN
M. Jean-Philippe YON M. Philippe PAPILLON
Mme Chantal JEAN
15) Un représentant de la propriété forestière :
Titulaire : M. Sylvain BOURDET (Représentant du Centre National de la Propriété Forestière)
Suppléant : M. Aymeric CAUVEL de BEAUVILLE (Représentant du Centre National de la Propriété Forestière)
Le reste est inchangé.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire Général Laurent SIMPLICIEN
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Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-02 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée "Economie -
Structures – Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté" 8ème modification
Art. 1 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 modifié, est modifié comme suit : Placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant, cette section comprend les membres suivants :
6) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du
28 février 1990 :
Organismes Titulaires Suppléants
Confédération paysanne

M. Jean Michel HONORE M. Jean Paul PARIS
M. Yves SAUVAGET
M. Bernard ROBBE-SAULE M. Guy BESSIN
M. Loïc TOULLIER
FDSEA

M. Jean Michel HAMEL Mme Anne JEANNE
M. Gilbert MICHEL
M. François RIHOUET (en remlacement de
M. Jean-Hugues LORAULT)
M. Jean-Luc LEBLOND
M. Laurent DEGUELLE
JA

M. Luc CHARDINE M. Valentin LECOEUR
M. Aurélien VIVIER
M. Thibaut GIRAUD M. Jérôme GIBAULT
M. Romain DUPREY
Coordination rurale

M. Dominique LEFRANC M. Nicolas GOSSET
M. Philippe JEAN
M. Jean-Philippe YON M. Philippe PAPILLON
Mme Chantal JEAN
Le reste est inchangé.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire Général Laurent SIMPLICIEN

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Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-03 en date du 12 avril 2023 portant composition de la formation spécialisée de la Commission
départementale d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements Agricoles
d'Exploitation en Commun (GAEC) 3ème modification
Art. 1 : L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2019 susvisé et modifié comme suit : Au titre de la liste FDSEA – JA Titulaire : Mme Nadège MAHE –
FDSEA - (en remplacement de M. Gilbert MICHEL) Suppléant : M. Etienne COUSIN – JA6 (en remplacement de M. Arnaud MARTINET)
Un agriculteur, représentant les agriculteurs travaillant en commun, désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés et
groupements agricoles pour l'exploitation en commun : Titulaire : M. Gilbert MICHEL - FDSEA - (en remplacement de Mme Nadège
MAHE)Suppléant : M. Valentin LECOEUR - JA - (en remplacement de M. Stéphane GUESDON). Le reste sans changement.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire Général Laurent SIMPLICIEN
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Arrêté N° 2023–DDTM-SE–0049 en date du 13 avril 2023 approuvant l'agrément N° 50-2023-0002 de la SARL BAZIRE pour la réalisation
des vidanges des Installations d'assainissement non collectif
Considérant ce qui suit :
- la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé et justifie pour cette même
quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange,
- le bordereau de suivi des matières de vidanges proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du
7 septembre 2009 susvisé ;
Art. 1 : Bénéficiaire de l'agrément - Monsieur BAZIRE Thibaud - Entreprise : SARL BAZIRE
N° identification SIRET : 91165759100010 - Domiciliée : 4 chemin de la fontaine -50680 SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE
Art. 2 : Objet de l'agrément - La société représentée par Monsieur BAZIRE Thibaud est agréée sous le numéro 50-2023-0002 pour réaliser les
vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières de vidange. La quantité
maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1800 m³. La filière d'élimination validée par le présent
agrément est la station d'épuration de Saint-Lô.
Art. 3 : Elimination des matières de vidanges - Dépotage des matières de vidange
Seules sont acceptées sur les stations d'épuration publiques, les matières de vidange provenant d'installations d'assainissement non
collectif (fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses fixes) implantées sur le territoire du département de la Manche. Les déversements
doivent satisfaire les conditions fixées par les conventions établies entre le bénéficiaire de l'agrément, le maître d'ouvrage et s'il y a lieu
l'exploitant de la (des) station(s) d'épuration susvisée(s), notamment pour ce qui concerne la qualité des produits admissibles ( les matières de
vidange ne doivent pas contenir de substances toxiques susceptibles de compromettre le fonctionnement de(s) la filière(s) de traitement) ainsi
que les conditions d'accès. Si les effluents collectés ne correspondent pas aux exigences fixées par lesdites conventions, le bénéficiaire de
l'agrément informe le service de la police de l'eau, du mode d'élimination auquel il aura recours, avant toute opération de dépotage sur des sites
autres que les filières de traitement susvisées.
Art. 4 : Le suivi de l'activité : Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre 2009.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets comportant a minima
les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de
l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le
responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties. Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates,
comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du Préfet et de ses
services. La durée de conservation de ce registre est de dix années. Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de
l'eau, chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matières dirigées vers la filière d'élimination retenue ;
- un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions envisagées.
Art. 5 : Modification des conditions de l'agrément : En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de
matières de vidange agréée et/ou de la(des) filière(s) d'élimination, et/ou du site de traitement de réception des matières de vidange, le
bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du Préfet une modification des conditions de son agrément. A ce titre, lorsqu'une convention est
signée ou dénoncée par l'une ou l'autre des parties, le bénéficiaire de l'agrément avertit le Préfet ainsi que le service de la police de l'eau.
Art. 6 : Cessation définitive de l'activité : La cessation définitive d'activité doit faire l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire de l'agrément
auprès du Préfet, dans le mois qui suit. Il est donné acte de cette déclaration au vu de la copie de la radiation au registre du commerce et des
services.
Art. 7 : Contrôle par l'Administration : Le Préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces
opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Art. 8 : Droits des tiers : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 9 : Autres réglementations : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Art. 10 : Durée de l'agrément : La durée de validité de l'agrément est fixée à 10 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. À
l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de
renouvellement de l'agrément est transmise au Préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette
demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
susvisé et actualisées. Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à notification de la
décision préfectorale concernant la demande de renouvellement. Le Préfet peut, toutefois, décider de retirer cette prolongation temporaire
d'agrément conformément à l'article 11 du présent arrêté ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de
l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
Art. 11 : Retrait ou suspension de l'agrément : L'agrément peut être restreint, modifié, suspendu ou retiré à l'initiative du Préfet dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé. Le bénéficiaire, dont l'agrément a été retiré, ne peut
prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la modification de la décision de retrait.
Art. 12 : Publication et information des tiers : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et
mis à disposition du public sur le site des services de l'État dans la Manche pendant une durée d'au moins 6 mois. La liste des personnes
agréées est publiée sur le site des services de l'État dans la Manche.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, Pour la directrice départementale des territoires et de la mer , le chef du service environnement : Olivier
CATTIAUX

6
DIVERS
DIRNO - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2023-19 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche
VU :
• la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
• le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
• l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal
GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
• l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin
2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation
de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté n°2022-19-VN du préfet de la Manche, M. Frédéric PERISSAT, en date du 13 juillet 2022, portant délégation de signature à M. Pascal
GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
• l'organigramme du service ;
Art. 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de
signature est donnée à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et directeur adjoint exploitation par intérim.
Art. 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
• Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -
2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à
1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral
susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral
susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Benoît HAUCHECORNE, ICTPE, chef du district Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 -
2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Eric BOGAERT, IDTPE, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10
- 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Victorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4
à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à
signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
Art. 4 : Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie sera adressée à la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le préfet de la Manche et par délégation, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest : Pascal GABET
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DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 13 avril 2023 sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023
Vu les articles L211-1, L212-1, L212-2, D211- 9 du code de l'éducation
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1er et II du code de l'éducation
Vu l'avis du conseil social d'administration spécial départemental (CSA-SD) réuni le 30 janvier 2023
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) réuni le 2 mars 2023
Vu l'avis du conseil social d'administration spécial départemental (CSA-SD) réuni le 13 avril 2023
Art. 1er : Sont prononcées, pour l'année 2023-2024, les mesures suivantes
Désignation de l'établissement Nombre de postes Situation du poste dans l'établissement
AJUSTEMENTS EN ÉDUCATION PRIORITAIRE et dispositifs déboublés
AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT AU TITRE DU DÉDOUBLEMENT
DES CLASSES DE GS, CP et CE1 EN ÉDUCATION PRIORITAIRE DANS LES ÉCOLES SUIVANTES
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole élémentaire Hameau Noblet 1 affectation du 9ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole maternelle les tournesols 1 affectation du 8ème emploi
QUETTEHOU
Ecole primaire 1 affectation du 10ème emploi
VILLLEDIEU LES POËLES - ROUFFIGNY
Ecole élémentaire 1 affectation du 12ème emploi (11ème
emploi hors enseignement spécialisé)
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RETRAITS D'EMPLOIS DANS LES ÉCOLES SUIVANTES
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole élémentaire Hameau Baquesne 1 retrait du 12ème emploi (11ème emploi
hors enseignement spécialisé)
LA-HAYE-PESNEL
Ecole primaire 1 retrait du 10ème emploi - fin de
l'expérimentation CP dédoublés
MONTEBOURG
Ecole élémentaire 1
retrait du 12ème emploi (11ème emploi
hors enseignement spécialisé) - fin de
l'expérimentation CP dédoublés
MONTFARVILLE
Ecole primaire 1 retrait du 6ème emploi
SAINTE-MÈRE-ÉGLISE
école primaire 1 retrait du 12ème emploi (11ème emploi
hors enseignement spécialisé)
Désignation de l'établissement Nombre de postes Situation du poste dans l'établissement
AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT
HORS ÉDUCATION PRIORITAIRE DANS LES ECOLES SUIVANTES
AVRANCHES
Ecole primaire Pierre Mendès France 1 affectation du 19ème emploi (18ème
emploi hors enseignement spécialisé)
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire A. Bayet 3
affecation des 10ème, 11ème et 12ème
emplois suite à la fermeture de l'école les
Roquettes
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire J. Jaurès 1 affectation du 9ème emploi
LA-HAYE-PESNEL
Ecole primaire 1 affectation du 10ème emploi
MONTSENELLE
Ecole primaire 1 affectation du 4ème emploi
MORTAIN
Ecole primaire du Rocher 1 affectation du 8ème emploi (7ème emploi
hors enseignenement spécialisé)
SAINT-PLANCHERS
Ecole primaire 1 affectation du 7ème emploi
SIDEVILLE / TEURTHÉVILLE-HAGUE
Regroupement pédagogique intercommunal 1 affectation du 9ème emploi
RETRAIT D'EMPLOI D'ENSEIGNANT HORS ÉDUCATION PRIORITAIRE
DANS LES ÉCOLES SUIVANTES
BRICQUEBOSQ / GROSVILLE
Regroupement pédagogique intercommunal 1
retrait du 7ème emploi attribué à titre
provisoire pour l'année scolaire 2022-
2023
CAMPROND / LE LOREY / HAUTEVILLE-
LA-GUICHARD
Regroupement pédagogique intercommunal
1 retrait du 6ème emploi
CANISY (école de Saint-Ebremond-de-
Bonfossé) / SAINT-MARTIN-DE-
BONFOSSÉ
Regroupement pédagogique intercommunal
1 retrait du 5ème emploi
CARANTILLY / DANGY / QUIBOU
Regroupement pédagogique intercommunal 1 retrait du 8ème emploi
CÉRENCES
Ecole primaire 1 retrait du 5ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole maternelle Alma 1 retrait du 5ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire Bellevue 1 retrait du 8ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire J. Bocher 1 retrait du 7ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire J. Ferry 1 retrait du 6ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire L. Blum 1 retrait du 11ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire La Polle 1 retrait du 6ème emploi
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire Le Corre-Ferry 1 retrait du 10ème emploi (9ème emploi
hors enseignement spécialisé)
Désignation de l'établissement Nombre de postes Situation du poste dans l'établissement
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire Voltaire 1 retrait du 8ème emploi (7ème emploi
hors enseignement spécialisé)
DIGOSVILLE
Ecole primaire 1 retrait du 6ème emploi
8
DRAGEY-RONTHON / SAINT-JEAN-LE-
THOMAS
Regroupement pédagogique intercommunal
1 retrait du 5ème emploi
GONNEVILLE - LE THEIL
Ecole primaire 1 retrait du 6ème emploi
GRANVILLE
Ecole primaire S. Veil 1 retrait du 11ème emploi (10ème emploi
hors enseignement spécialisé)
JUILLEY / POILLEY / PRÉCEY
Regroupement pédagogique intercommunal 1 retrait du 9ème emploi
LA HAGUE
Ecole élémentaire de Beaumont-Hague 1
retrait du 9ème emploi (8ème emploi
hors enseignement spécialisé) attribué à
titre provisoire pour l'année scolaire
2022-2023
LA HAGUE
Ecole primaire de Sainte-Croix-Hague 1 retrait du 6ème emploi
LE DÉZERT / SAINT-FROMOND / SAINT-
JEAN-DE-DAYE
Regroupement pédagogique intercommunal
1 retrait du 10ème emploi
LONGUEVILLE / YQUELON
Regroupement pédagogique intercommunal 1 retrait du 7ème emploi
NÉHOU / SAINT-JACQUES-DE-NÉHOU
Regroupement pédagogique intercommunal 1 retrait du 5ème emploi
NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Ecole primaire 1 retrait du 4ème emploi
PIERREVILLE / SAINT-GERMAIN-LE-
GAILLARD
Regroupement pédagogique intercommunal
1 retrait du 7ème emploi
PONTORSON
Ecole primaire 1 retrait du 13ème emploi (12ème emploi
hors enseignement spécialisé)
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Ecole primaire 1 retrait du 8ème emploi
SAINT-AMAND-VILLAGES
Ecole primaire 1 retrait du 12ème emploi (11ème emploi
hors enseignement spécialisé)
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE / SAINT-
LAURENT-DE-TERREGATTE
Regroupement pédagogique intercommunal
1 retrait du 6ème emploi
SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
Ecole primaire 1 retrait du 10ème emploi
SAINT-DENIS-LE-VÉTÛ
Ecole primaire 1 retrait du 4ème emploi
SAINT-JAMES
Ecole primaire de Vergoncey / La Croix
Avranchin
1 retrait du 6ème emploi
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Ecole primaire 1 retrait du 9ème emploi (8ème emploi
hors enseignement spécialisé)
Désignation de l'établissement Nombre de postes Situation du poste dans l'établissement
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Ecole primaire 1 retrait du 11ème emploi
SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Ecole maternelle 1 retrait du 4ème emploi
THÈREVAL
Ecole primaire de La Chapelle Enjuger 1 retrait du 4ème emploi
TORIGNY-LES-VILLES
Ecole primaire de Guilberville 1 retrait du 8ème emploi
VESLY
Ecole primaire 1 retrait du 4ème emploi
FUSION D'ÉCOLES
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole maternelle Rousseau 3 retrait des 1er, 2ème, et 3ème emplois
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire Rousseau 3 affectation des 6ème, 7ème, et 8ème
emplois
FERMETURE D'ÉCOLE
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ecole primaire les Roquettes 4 retrait des 1er, 2ème, 3ème et 4ème
emplois
9
Réorganisation de l'équipe des personnels ressources au service des élèves à besoins éducatifs
particuliers
création d'1 poste d'enseignant référent insertion professionnelle
création d'1/2 poste d'enseignant référent
création d'1/2 poste de coordonnateur CDOEA
suppression de 2 postes en CMPP
suppression du 1/2 poste de l'hôpital du Bon Sauveur
suppression du 1/2 poste CASIP-ADSEAM
suppression du poste à l'hôpital de St Hilaire du Harcouët
suppression du 1/2 poste au foyer la ruauderie de Coutances
suppression de 3 postes de maîtres G
création d'1 poste UPE2A rattaché à l'école Pierre Mendès France d'Avranches
suppression du poste UPE2A rattaché à l'école Louis Pinson de Brécey
Réorganisation de l'équipe de formateurs pour un accompagnement plus en proximité des enseignants
création d'1 poste supplémentaire de CPC généraliste à valence numérique dans chaque circonscription : 10
création d'1 poste de CPD savoirs fondamentaux
création d'1 poste de CPD action culturelle
suppression de 3 postes de CP numérique de bassin
suppression des décharges PEMF numérique (3,5)
suppression de 3 postes de CP savoirs fondamentaux de bassin
suppression d'1 poste de CPD éducation artistique -arts visuels
suppression d'1/2 poste de CPD action culturelle
suppression d'1/2 poste de CPD EPS
transformation de 2 demi postes ( CPC et CPEP) en 1 poste entier CPC
Redéploiement des postes de titulaires remplaçants
suppression de 3 postes de brigade (1 poste rattaché à l'école de Créance, 1 poste rattaché à l'école du Rocher de Mortain et un poste rattaché
à l'école de Saint-Sauveur-Villages)
création de 3 postes de brigade 1 poste rattaché à l'école de Saussemenil, 1 poste rattaché à l'école le Corre-Ferry de Cherbourg-en-Cotentin
et un poste rattaché à l'école de Tollevast
Autres mesures
Suite à l'ouverture de la section internationale :
redéploiement partiel des 2 postes fléchés langues vivantes de l'école Gibert-Zola de Cherbourg-en-Cotentin : un poste à 50% sur l'école
Gibert-Zola et 50% sur l'école Hameau Noblet l'autre poste à 50% sur l'école Gibert-Zola et 50% sur l'école Hameau Baquesne
Signé : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture