ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 23 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 23 octobre 2025SOMMAIREArrêtés Dates CABINET DU PREFET PagesCAB/BRE Arrété accordant la médaille pour acteN°2025-908 22.10.2025 de courage et de dévouement 3
CAB/DS/SIDPCN°2025-909
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER2023 PORTANT AGREMENT DU CENTREDE FORMATION APAVE EXPLOITATIONFRANCE POUR LA FORMATION DU23.10.2025 PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES 4DE SECURITE INCENDIE DESETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEUR
CAB/DS/BSIN°2025-911Arrêté portant agrément en qualité demédecin chargé, hors commissionmédicale primaire, d'apprécier l'aptitudeà la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine23.10.2025
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PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CABIBRE n° 2025-308accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution des récompenses honorifiques pour acte decourage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;
Vu le procès-verbal établi le 6 juin 2025 par le brigadier chef Léa Lenormand, officier de police judiciaire enrésidence à Neuilly-sur-Seine, relatif à l'interpellation de l'auteur d'une agression sur la voie publique ;
Considérant le rapport circonstancié des agents de la police municipale de Neuilly-sur-Seine, intervenus sur leslieux en date du 6 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Jean-BriceLAGOURGUE.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CT. 2025Nanterre, le ?
Alexandre BRUGERE

PREFET ;DES HAUTS-DE-SEINE ; | Cabinetus : Direction des sécuritésLyalitéLraternité
19%PT na ott, 202ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025-0)pu 23 °°"MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONAPAVE EXPLOITATION FRANCEPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrété CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 portant agrément du centre de formation « APAVEEXPLOITATION FRANCE » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu la demande formulée par le centre de formation « APAVE EXPLOITATION FRANCE » situé 6 rue duGénéral Audran à Courbevoie (92400) d'ajouter une antenne de formation afin de pouvoir dispenser desformations SSIAP dans son centre d'Ajaccio. ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis favorable du groupement prévention de Corse du Sud ;
Sur proposition du sous-préfet chargé du développement économique et de l'emploi auprès du préfet desHauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1°" L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est modifié commesuit:
4. des adresses des antennes de formation (centres et agences) que le centre possède en grande couronne eten province sont complétées par l'adresse suivante :
- route de Mezzavia à AJACCIO (20090- 2A)

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est sanschangement.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, direet ur de
rénoficROSAio

PREFET | CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspti Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2025/À || du 2 3 OCT, 2025 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu larrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur AMAZOUZ Yassine ;Vu l'avis du conseil départemental des Yvelines de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur AMAZOUZ Yassine.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3Le docteur AMAZOUZ Yassine doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté.

ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour le préfet etfélegatontéucabinet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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