Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E









N° Spécial 15 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 15 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page s
DCL/BRGE
n° 2025 -17 15.01.2025 Arrêté modifiant l'arrêté N°164 -2022 DCL/BRGE
du 31 août 2022 agréant la société TESSI
DOCUMENTS SERVICES à la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires
sur support numérique 3
DCL/BRGE
n° 2025 -20 15.01.2025 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n°2024 – 81 en date du 23 février 2024 instituant
les bureaux de vote dans la commune de
Boulogne -Billancourt pour les deux tours de
scrutin des élections législatives partielles de la
9ème circonscription des Hauts -de-Seine les 2 et 9
février 2025 4
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2025 -20 du 15 janvier 2025 7-28
DCL/BRGE
n° 2025 -21 15.01.2025 Arrêté portant habilitation de la société
Urbanistica à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine 29
DCL/BRGE
n° 2025 -22 15.01.2025 Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité
du public pour le fonds de dotation « Thomas
More pour le développement du leadership
intégral » 31


3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté DCL/BRGE n°2025 -°17 du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté N°164 -2022
DCL/BRGE du 31 août 2022 agréant la société TESSI DOCUMENTS SERVICES
à la conservation d'archives publiques courantes
et intermédiaires sur support numérique


Le Préfet des Hauts -de-Seine


VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 212 -4 et R 212 -23 à R 212 -31 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;
VU le décret n° 2020 -733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
VU l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 p récisant les normes relatives aux
prestations en archivage et gestion externalisée ;
VU l'arrêté préfectoral N°164 -2022 DCL/BRGE du 31 août 2022 agréant la société
TESSI DOCUMENTS SERVICES à la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support numérique ;
VU la demande de modification d'agrément déposée le 25 octobre 2024 par la directrice
conformité processus risques de la société Innovation&trust France attestant du
changement de dénomination de TESSI DOCUMENTS SERVICES à Innovatio n&trust
France, et l'ensemble du dossier prés enté à l'appui de cette demande


ARRETE


ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 164 -2022 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« La société Innovation& trust France, sise 27 -33 Quai Alphonse le Gallo, 92100
BOULOGNE -BILLANCOURT est agréée pour la conservation d'archives publiques
courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage
électronique SQALIA ARCHIVES (ex DATA C ONTENT) hébergé par les centres serveurs
situés à Bordeaux (rue du docteur Gabriel Péri, 33000 Bordeaux), Sainghin -en-Mélantois
(1681 rue des Saules, 59262 Sainghin -en-Mélantois), Anzin (486 avenue Augusta Ada King,
59410 Anzin) et Le Haillan (1 -3 avenue d es Satellites, 33185 Le Haillan). »

ARTICLE 2 : Les articles 2 à 4 de l'arrêté n°164 -2022 restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil d es Actes administratifs de la
Préfecture.


Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La sous -préfète, secrétaire générale adjointe
Signé
Stéphanie MARIVAIN


PREFET . oo, . ;
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 20 en date du 15 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 81 en date du 23 février 2024
instituant les bureaux de vote dans la commune de Boulogne-Billancourt pour les
deux tours de scrutin des élections législatives partielles de la 9°"° circonscription des
Hauts-de-Seine les 2 et 9 février 2025.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales,
Vu le code électoral, et notamment son article R40 ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le
département des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur
les listes électorales,
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 81 en date du 23 février 2024 instituant les bureaux de
vote dans la commune de Boulogne-Billancourt ;
Vu le courriel en date du 13 janvier 2025, par lequel monsieur le maire de Boulogne indique la
modification de l'adresse des bureaux de vote n°1, 18, 19 et 40 ;
Considérant la tenue des élections législatives partielles de la 9" circonscription des Hauts-
de-Seine les 2 et 9 février 2025 :
Considérant la nécessité de modifier les lieux de vote et le bureau centralisateur pour les
deux tours de scrutin de l'élection précitée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1:
A l'occasion de l'élection législative partielle de la 9 circonscription des Hauts-de-Seine les
2 et 9 février 2025, les électeurs de la commune de Boulogne-Billancourt sont répartis dans
les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024 - 81 en date du 23 février 2024 est modifié comme
suit :
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
Présidentielles, européennes, législatives
(9°"° circonscription), régionales,
départementales (canton 4 : Boulogne-
Billancourt-1), municipales et référendumsBureau n° 1
Espace Landowski
28 avenue André Morizet
Bureau n° 44
Annexe de l'hôtel de ville
64 rue de la SaussièreDépartementales (canton 5: Boulogne-
Billancourt-2)
Bureau n° 57
Législatives (10°" circonscription) Ecole maternelle Jean Guillon - Salle de motricité
16 avenue Pierre Grenier
ARTICLE 3 :
Le reste de l'arrêté préfectoral n°2024 — 81 en date du 23 février 2024 demeure inchangé.
ARTICLE 4 :
A l'issue du second tour des élections législatives précitées, l'adresse des lieux de vote ainsi que du
bureau centralisateur sera de nouveau conforme à l'adresse prévue par l'arrêté préfectoral n°2024 -
81 en date du 23 février 2024 et son annexe.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la
commune de Boulogne-Billancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
2

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Poule prifate AON,
sects)

Annexe à l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°202 5 - 20 en date du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral DCL/BRGE n° 2024-81 en date du 23 février 2024 Page 1 sur 22
BOULOGNE -BILLANCOURT – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur Espace Landowski 28 avenue André Morizet Boulogne -Billancourt 1
2 Ecole Elémentaire Maître Jacques
2, rue Maître Jacques Boulogne -Billancourt 1
3 Ecole maternelle Belle Feuille
26 rue de la Belle -Feuille Boulogne -Billancourt 1
4 Ecole Elémentaire Maître Jacques
2, rue Maître Jacques Boulogne -Billancourt 1
5 Ecole Elémentaire Maître Jacques
2, rue Maître Jacques Boulogne -Billancourt 1
6 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne -Billancourt 1
7 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne -Billancourt 1
8 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne -Billancourt 1
9 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne -Billancourt 1
10 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne -Billancourt 1
11 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne -Billancourt 1
12 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne -Billancourt 1
13 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne -Billancourt 1
14 Gymnase Denfert Rochereau
40 rue Denfert Rochereau Boulogne -Billancourt 1
15 Gymnase Denfert Rochereau
40 rue Denfert Rochereau Boulogne -Billancourt 1
16 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne -Billancourt 1
17 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne -Billancourt 1
18 Espace Landowski 28 avenue André Morizet Boulogne -Billancourt 1
19 Espace Landowski 28 avenue André Morizet Boulogne -Billancourt 1
20 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne -Billancourt 1
21 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne -Billancourt 1
22 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne -Billancourt 1
23 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne -Billancourt 2

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BOULOGNE -BILLANCOURT – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse Canton
24 Ecole maternelle Galliéni
210 rue Galliéni Boulogne -Billancourt 2
25 Ecole maternelle Jean -Baptiste Clément
34 bis rue de Sèvres Boulogne -Billancourt 2
26 Ecole élémentaire Jean -Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne -Billancourt 1
27 Ecole élémentaire Jean -Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne -Billancourt 1
28 Ecole élémentaire Jean -Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne -Billancourt 1
29 Ecole élémentaire Jean -Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne -Billancourt 1
30 Ecole maternelle Silly
29 bis rue de Silly Boulogne -Billancourt 1
31 Ecole maternelle Jacques Deray
109 rue d'Aguesseau Boulogne -Billancourt 1
32 Ecole maternelle Silly
29 rue de Silly Boulogne -Billancourt 1
33 Ecole maternelle Silly
29 bis rue de Silly Boulogne -Billancourt 1
34 Maison Walewska 7 rue de Montmorency Boulogne -Billancourt 1
35 Ecole élémentaire Albert Bezançon
31 rue Saint -Denis Boulogne -Billancourt 1
36 Ecole maternelle Albert Bezançon
48 rue des Abondances Boulogne -Billancourt 1
37 Ecole élémentaire Albert Bezançon
31 rue Saint -Denis Boulogne -Billancourt 1
38 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne -Billancourt 1
39 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne -Billancourt 1
40 Espace Landowski 28 avenue André Morizet Boulogne -Billancourt 1
41 Hôtel de Ville
(rez-de-jardin) 26 avenue André Morizet Boulogne -Billancourt 1
42 Gymnase Clamart 11 rue de Clamart Boulogne -Billancourt 2
43 Gymnase Clamart 11 rue de Clamart Boulogne -Billancourt 2
44
Bureau
centralisateur Annexe de l'Hôtel de Ville 64 rue de la Saussière Boulogne -Billancourt 2
45 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne -Billancourt 1
46 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne -Billancourt 1


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BOULOGNE -BILLANCOURT – LISTE DES BUREAUX DE VOTE


Numéro Désignation Adresse Canton
47 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne -Billancourt 2
48 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne -Billancourt 2
49 Ecole maternelle Dôme
12/14 rue du Dôme Boulogne -Billancourt 2
50 Ecole maternelle Les Peupliers
16 rue des Peupliers Boulogne -Billancourt 2
51 Ecole maternelle Les Peupliers
16 rue des Peupliers Boulogne -Billancourt 2
52 Ecole maternelle Ferdinand Buisson
87 rue du Point du Jour Boulogne -Billancourt 2
53 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
85 rue du Point du Jour Boulogne -Billancourt 2
54 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
85 rue du Point du Jour Boulogne -Billancourt 2
55 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
30 rue de Seine Boulogne -Billancourt 2
56 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
30 rue de Seine Boulogne -Billancourt 2
57
Bureau
centralisateur Ecole maternelle Jean Guillon
16 avenue Pierre Grenier Boulogne -Billancourt 2
10ème Circonscription
58 Ecole maternelle Jean Guillon
16 avenue Pierre Grenier Boulogne -Billancourt 2
59 Ecole de la Biodiversité 12-14 Traverse Jules Guesde Boulogne -Billancourt 2
60 Salle polyvalente
140 rue Castéja , Place Haute Boulogne -Billancourt 2
61 Salle polyvalente
140 rue Castéja , Place Haute Boulogne -Billancourt 2
62 Ecole élémentaire Castéjà
1384 rue du Vieux Pont de Sèvres Boulogne -Billancourt 2
63 Ecole élémentaire Castéjà
1384 rue du Vieux Pont de Sèvres Boulogne -Billancourt 2
64 Ecole du Numérique
28-30 rue Yves Kermen Boulogne -Billancourt 2
65 Ecole du Numérique
28-30 rue Yves Kermen Boulogne -Billancourt 2
66 Ecole de la Biodiversité 12-14 Traverse Jules Guesde Boulogne -Billancourt 2
67 Ecole Robert Doisneau 20-24, allée Robert Doisneau Boulogne -Billancourt 2
68 Ecole Robert Doisneau 20-24 allée Robert Doisneau Boulogne -Billancourt 2
69 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne -Billancourt 1
70 Ecole Robert Doisneau 20-24 allée Robert Doisneau Boulogne -Billancourt 2
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote
Page 4 sur 22
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : Espace Landowski , 28 avenue André
Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Belle Feuille totalité (n° impairs)
Avenue André -Morizet du 28 au 36 (n° pairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 101 au 125 (n°
impairs) du 104 au 126 (n° pairs)
Grand -Place du 7 à la fin (n° impairs) du 6 à la fin (n° pairs)
Rue Auguste -Perret totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 127 au 163 (n° impairs)
Rue de la Belle Feuille n° 9 du 20 au 38 (n° pairs)
Rue de la Saussière du 33 au 57 (n° impairs) du 24 ter au 62 (n° pairs)
Rue Galliéni du 133 bis au 143 (n°
impairs) du 70 au 126 (n° pairs)
Rue Le Corbusier totalité (n° impairs) du 26 au 52 (n° pairs)
Rue Tony -Garnier totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAITRE JACQUES
2, rue Maître Jacques
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Belle Feuille totalité (n° pairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 89 au 99 (n° impairs) du 70 au 102 (n° pairs)
Grand -Place du 1 au 5 (n° impairs) du 2 au 4 (n° pairs)
Route de la Reine du 77 au 97 (n° impairs)
Rue d'Aguesseau du 91 au 125 (n° impairs)
Rue de la Belle Feuille du 10 au 18 (n° pairs)
Rue de la Saussière du 1 au 31 (n° impairs) du 2 au 24 bis (n° pairs)
Rue Le Corbusier du 2 au 24 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE BELLE -FEUILLE
26, rue de la Belle -Feuille
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Hugo du 49 au 67 (n° impairs) du 62 au 82 (n° pairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 63 au 87 (n° impairs)
Route de la Reine du 39 au 75 (n° impairs)
Rue de la Belle Feuille du 1 au 7 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs) du 11 au 13 (n° impairs)
Rue de l'Est du 2 au 18 (n° pairs)
Rue de l'Ouest totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni n° 68
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAITRE JACQUES
2, rue Maître Jacques
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Ferdinand -Buisson du n°41 à la fin (n°
impairs) du 40 à la fin (n° pairs)
Route de la Reine du 1 au 37 (n° impairs)
Rue Edouard -Detaille totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 2 au 66 (n° pairs)
Rue Thiers du 1 au 29 (n°
impairs) du 2 au 30 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAITRE JACQUES
2, rue Maître Jacques
Nom de la rue N° dans la rue
Route de la Reine du 58 au 78 (n° pairs)
Rue de l'Est du 13 au 41 (n° impairs)
Rue de Paris du 61 au 63 (n° du 54 au 104 (n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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impairs)
Rue Fessart du 65 à la fin (n° impairs)
Rue Louis -Pasteur totalité (n° impairs)
Rue Maître -Jacques totalité (n° pairs)
Villa Marie Justine totalité (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT -ROCHEREAU
92, rue Denfert -Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Hugo du 43 au 47 (n° impairs) du 2 au 60 (n° pairs)
Route de la Reine du 8 au 56 (n° pairs)
Rue de la Tourelle du 66 à la fin (n° pairs)
Rue de l'Est du 1 au 11 (n° impairs) du 18 bis au 50 (n° pairs)
Rue de Paris du 1 au 59 (n° impairs) du 36 au 52 (n° pairs)
Rue Denfert -Rochereau du 92 à la fin (n° pairs)
Rue Lazare -Hoche totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Maître -Jacques totalité (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT -ROCHEREAU
92, rue Denfert -Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Place Denfert -Rochereau n° 5 n° 6
Rue Albert -Laurenson totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Est du 43 au 51 (n° impairs) du 52 au 62 (n° pairs)
Rue Denfert -Rochereau du 58 au 90 (n° pairs)
Rue du Château du 61 au 117 (n° impairs)
Rue Fessart du 55 au 63 (n° impairs)
Rue Jules -Simon totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Louis -Pasteur totalité (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean -Jaurès du 25 au 61 (n° impairs) du 42 au 68 (n° pairs)
Route de la Reine du 78 bis au 98 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 61 au 89 (n° impairs)
Rue de Paris du 65 au 111 (n° impairs) du 106 au 134 (n° pairs)
Rue du Château du 119 à la fin (n° impairs)
Rue Fessart du 50 à la fin (n° pairs)
Villa Marie Justine totalité (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean -Baptiste -Clément du 57 au 67 (n° impairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 11 au 23 (n° impairs) du 2 au 40 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 1 au 59 (n° impairs)
Rue des Tilleuls du 69 bis à la fin (n° impairs) du 76 bis à la fin (n° pairs)
Rue du Château du 130 à la fin (n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Escudier du 41 au 47 (n° impairs) du 30 au 52 (n° pairs)
Rue Fessart du 32 au 48 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Impasse Adam totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Denfert -Rochereau n° 4
Place des Ecoles totalité (n° pairs)
Rue de l'Est du 53 à la fin (n° impairs) du 64 à la fin (n° pairs)
Rue des Tilleuls du 1 au 21 (n° impairs)
Rue du Château du 62 au 128 (n° pairs)
Rue Emile -Dunois totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Escudier du 54 au 88 (n° pairs)
Rue Fessart du 35 au 53 (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean -Baptiste -Clément du 43 au 55 (n° impairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 1 au 9 (n° impairs)
Place des Ecoles totalité (n° impairs)
Rond -Point Fessart du 2 au 4 (n° pairs) du 8 à la fin (n° pairs)
Rue Escudier du 49 au 77 (n° impairs)
Rue Fessart du 11 au 33 (n° impairs) du 14 au 30 (n° pairs)
Rue Gambetta du 43 à la fin (n° impairs) du 32 à la fin (n° pairs)
Rue Maurice -Delafosse totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Mollien totalité (n° pairs)
Rue des Tilleuls du 23 au 69 (n° impairs) du 50 au 76 (n° pairs)
Rue Vauthier du 2 au 20 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles -de-Gaulle du 2 au 4 (n° pairs)
Avenue Jean -Baptiste -Clément du 1 au 41 (n° impairs) du 38 au 48 (n° pairs)
Impasse Durvie totalité (n° impairs et n° pairs)
Rond -Point Fessart totalité (n° impairs) n° 6
Rue de la Rochefoucauld du 1 au 35 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Rue de l'Eglise totalité (n° pairs)
Rue du Parchamp du 1 au 7 (n° impairs)
Rue Fessart du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 12 (n° pairs)
Rue Gambetta du 11 au 23 (n° impairs) du 2 au 30 (n° pairs)
Rue Mollien totalité (n° impairs)
Rue Vauthier du 1 au 15 (n° impairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

Page 7 sur 22
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles -de-Gaulle du 6 à la fin (n° pairs)
Avenue Jean -Baptiste -Clément du 2 au 36 (n° pairs)
Boulevard Anatole -France du 5 à la fin (n° impairs)
Impasse Trancard totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue d'Alsace -Lorraine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Pau Casals totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Parchamp du 2 au 6 (n° pairs)
Rue du Transvaal totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : GYMNASE DENFERT ROCHEREAU
40, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Place Denfert -Rochereau n° 3 n° 2
Rue Bartholdi totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Claude -Monet totalité (n° pairs)
Rue de la Rochefoucauld du 37 au 51 (n° impairs) du 20 à la fin (n° pairs)
Rue Denfert -Rochereau du 24 au 56 (n° pairs)
Rue des Tilleuls du 2 au 48 (n° pairs)
Rue Escudier du 79 à la fin (n° impairs) du 90 à la fin (n° pairs)
Rue Gambetta du 25 au 41 (n° impairs)
Rue Moreau -Vauthier totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Vauthier du 17 à la fin (n° impairs) du 22 à la fin (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : GYMNASE DENFERT ROCHEREAU
40, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Pins totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Joséphine totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Marguerite totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Robert -Schuman du 1 au 7 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs)
Boulevard d'Auteuil du 11 à la fin (n° impairs) du 12 à la fin (n° pairs)
Place Denfert -Rochereau n° 1
Rue Claude -Monet totalité (n° impairs)
Rue Darcel du 15 à la fin (n° impairs) du 12 à la fin (n° pairs)
Rue de la Rochefoucauld du 53 à la fin (n° impairs)
Rue de la Tourelle du 2 au 14 (n° pairs)
Rue Denfert -Rochereau du 1 au 37 (n° impairs) du 2 au 22 (n° pairs)
Rue des Arts totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue des Pins totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Château du 32 au 60 (n° pairs)
Rue Gambetta du 1 au 9 (n° impairs)
Rue Gutenberg totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Jacqueline totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Max -Blondat totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Roland -Garros totalité (n° impairs et n° pairs)
Square Gutenberg totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Persane totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT ROCHEREAU
92, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Robert -Schuman du 9 à la fin (n° impairs) du 10 à la fin (n° pairs)
Boulevard d'Auteuil du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 10 (n° pairs)
Place Denfert -Rochereau du 7 à la fin (n° impairs) du 8 à la fin (n° pairs)
Rond -Point André -Malraux du 21 à la fin (n° impairs) du 22 à la fin (n° pairs)
Rue Darcel du 1 au 13 (n° impairs) du 2 au 10 (n° pairs)
Rue de la Tourelle du 1 au 31 (n° impairs) du 16 au 58 (n° pairs)
Rue Denfert -Rochereau du 39 à la fin (n° impairs)
Rue du Belvédère totalité (n° pairs)
Rue du Château du 1 au 59 (n° impairs) du 2 au 30 (n° pairs)
Rue du Pavillon du 1 au 21 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Rue Joseph -Bernard totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Marcel -Loyau totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Nungesser et Coli totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Salomon -Reinach totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Rosendaël totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT ROCHEREAU
92, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Hugo du 1 au 41 (n° impairs)
Rond -Point André -Malraux du 1 au 19 (n° impairs) du 2 au 20 (n° pairs)
Route de la Reine n° 6
Rue de la Tourelle du 33 à la fin (n° impairs) du 60 au 64 (n° pairs)
Rue de Paris du 2 au 34 (n° pairs)
Rue des Princes totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Belvédére totalité (n° impairs)
Rue du Commandant -Guilbaud totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Parc totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Pavillon du 23 à la fin (n° impairs) du 20 à la fin (n° pairs)
Villa de la Martinique totalité (n° impairs et n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : Espace Landowski 28, avenue André
Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André -Morizet du 29 au 35 (n° impairs)
Avenue du Général -Leclerc du 36 au 58 (n° pairs)
Rue Blondeau totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Carnot du 43 à la fin (n° impairs) du 44 à la fin (n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue d'Aguesseau du 165 à la fin (n° impairs) du 158 à la fin (n° pairs)
Rue de Billancourt du 127 à la fin (n° impairs) du 168 à la fin (n° pairs)
Rue de la Pyramide totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 145 au 157 ( n°impairs)
Rue Paul -Bert totalité (n° impairs)
Villa des Tilleuls totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : Espace Landowski , 28 avenue André
Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André -Morizet du 37 au 99 (n° impairs)
Rue de Billancourt du 107 au 125 ( n°impairs) du 94 au 104 (n° pairs)
Rue de Koufra totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 35 à la fin (n° impairs) du 54 à la fin (n° pairs)
Rue de Silly du 35 au 105 (n° impairs)
Rue du Six Juin 1944 totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Vingt Cinq Août 1944 totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 161 au 197 ( n°impairs) du 128 au 172 (n° pairs)
Square des Frères Farman totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Platanes totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Maréchal -Juin n° 139 du 652 à la fin (n° pairs)
Rue de Billancourt du 106 au 164 (n° pairs)
Rue de Silly du 107 au 139 (n° impairs)
Rue Diaz totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni n° 159
Rue Reinhardt totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Beaux -Arts totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Maréchal juin du 503 au 691 (n° impairs)
Place des Ailes du 33 au 51 (n° impairs) du 32 au 50 (n° pairs)
Rue de Billancourt n° 166
Rue de Silly du 141 au 159 (n° impairs)
Rue Fernand -Pelloutier totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Louis Blériot du 27 au 159 (n° impairs)
Sente de la Pyramide totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Avenue du Maréchal Juin du 332 au 650 (n° pairs)
Rue de Bellevue du 75 au 97 ter (n° impairs)
Rue de Silly du 90 au 136 (n° pairs)
Rue Galliéni du 199 au 217 (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général Leclerc du 122 au 122 bis (n° pairs)
Avenue du Maréchal Juin du 247 au 273 et du 333 au 381 (n° impairs) du 154 au 282 (n° pairs)
Rue Couchot du 2 au 10 (n° pairs)
Rue de Bellevue du 99 au 119 (n° impairs) du 106 au 120 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 87 au 109 (n° impairs)
Rue de Silly du 140 au 154 (n° pairs)
Villa des Semeurs du 1 au 11 n° impairs) du 6 au 10 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE GALLIENI
210, rue Galliéni
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général Leclerc du 124 au 128 (n° pairs)
Avenue du Maréchal Juin du 1 au 7 (n° impairs) du 2 au 12 (n° pairs)
Quai Alphonse le -Gallo du 1 au 17 (n° impairs) du 2 au 16 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 42 au 100 (n° pairs)
Square du Pont de Sèvres du 1 au 3 (n° impairs) du 2 au 20 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JEAN -BAPTISTE CLEMENT
34 bis, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Fougères totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue des Mimosas du 1 au 25 (n° impairs) du 2 au 34 (n° pairs)
Impasse de Bellevue du 3 au 23 (n° impairs) du 2 au 22 (n° pairs)
Quai Alphonse le Gallo du 19 au 33 (n° impairs) du 18 au 34 bis (n° pairs)
Rue de Bellevue du 80 au 104 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 57 au 83 (n° impairs)
Rue Galliéni du 219 au 261 (n° impairs)
Rue Michelet du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 30 bis (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN -BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Quai Alphonse -le-Gallo du 35 au 49 (n° impairs) du 36 au 48 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 14 au 40 (n° pairs)
Rue Galliéni du 206 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN -BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny totalité (n° impairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Quai Alphonse -le-Gallo du 51 à la fin (n° impairs) du 50 à la fin (n° pairs)
Rond -Point Rhin -et-Danube du 7 à la fin (n° impairs)
Rue Béranger totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Sèvres du 2 au 12 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN -BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Rond -Point Rhin -et-Danube n° 5
Rue de Sèvres du 1 au 55 (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN -BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André -Morizet n° 119
Rue de Bellevue du 12 au 72 (n° pairs)
Rue Galliéni du 186 au 204 (n° pairs)
Square de Bellevue n° 1 et n° 2
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE SILLY
29 bis, rue de Silly
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André -Morizet du 101 au 117 (n° impairs)
Rue de Bellevue du 21 au 71 (n° impairs)
Rue de Silly du 34 au 88 (n° pairs)
Rue Galliéni du 174 au 184 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JACQUES DERAY
109, rue d'Aguesseau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André -Morizet du 38 au 76 (n° pairs)
Route de la Reine du 99 au 107 (n° impairs) du 2 au 4 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 84 au 156 (n° pairs)
Rue de Billancourt du 63 au 105 (n° impairs) du 50 au 92 (n° pairs)
Rue de Châteaudun totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage de Châteaudun totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 11 bis au 33 (n° impairs)
Rue Le Corbusier du 54 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE SILLY
29 bis, rue de Silly
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André -Morizet du 78 au 100 (n° pairs)
Route de la Reine du 109 au 121 (n° impairs) du 128 au 142 (n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 2 au 52 (n° pairs)
Rue de Paris du 123 au 147 (n° impairs)
Rue de Silly du 13 au 33 (n° impairs)
Villa de la Mairie totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE SILLY
29 bis,, rue de Silly
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Lavandières totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée Jean -Baptiste -Dumas totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée Marcellin -Berthelot totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Billancourt du 12 au 36 (n° pairs)
Rue de Paris du 152 au 174 (n° pairs)
Rue de Silly du 1 au 11 (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : MAISON WALEWSKA 7,
rue de Montmorency
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean -Baptiste -Clément du 81 au 133 (n° impairs)
Rue Alfred -Laurant totalité (n° pairs)
Rue de Billancourt du 1 au 23 (n° impairs) du 2 au 10 (n° pairs)
Rue Escudier du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 14 (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BEZANCON
31 rue Saint -Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André Morizet du 102 au 118 (n° pairs)
Avenue Jean -Baptiste Clément du 135 à la fin (n° impairs) du 62 ter au 122 (n° pairs)
Rond -Point Rhin et Danube n°1 du 2 au 4 (n° pairs)
Route de la Reine du 123 au 133 (n° impairs) du 144 au 150 (n° pairs)
Rue Anna -Jacquin du 1 au 19 (n° impairs)
Rue de Bellevue du 1 au 19 (n° impairs)
Rue de Montmorency n°1
Rue de Paris du 149 au 153 (n° impairs) du 176 à la fin (n° pairs)
Rue de Silly du 2 au 32 (n° pairs)
Rue des Abondances du 2 au 38 (n° pairs)
Rue Saint -Denis du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 28 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ALBERT BEZANCON
48, rue des Abondances
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Sycomores totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue André Morizet du 120 à la fin (n° pairs)
Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny totalité (n° pairs)
Avenue Jean -Baptiste Clément du 124 à la fin (n° pairs)
Quai du Quatre Septembre du 1 au 25 (n° impairs) du 2 au 26 (n° pairs)
Rond -Point Rhin et Danube n°3 du 6 à la fin (n° pairs)
Route de la Reine du 135 à la fin (n° impairs) du 152 à la fin (n° pairs)
Rue Anna Jacquin du 21 à la fin (n° impairs) du 22 à la fin (n° pairs)
Rue de Bellevue du 2 au 10 (n° pairs)
Rue de l'Abreuvoir du 29 à la fin (n° imparis)
Rue de Paris du 155 à la fin (n° impairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue des Abondances totalité (n° impairs)
Rue du Port totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa de Buzenval totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°37
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BEZANCON
31, rue Saint Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Longchamp totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Charles -de-Gaulle totalité (n° impairs)
Boulevard Anatole -France du 1 au 3 (n° impairs) totalité (n° pairs)
Cours Béranger totalité (n° impairs et n° pairs)
Quai du Quatre -Septembre du 27 à la fin (n° impairs) du 28 à la fin (n° pairs)
Rue Anna -Jacquin du 2 au 20 (n° pairs)
Rue de l' Abreuvoir du 1 au 27 (n° impairs) totalité (n° pairs)
Rue de Montmorency du 3 à la fin (n° impairs)
Rue des Abondances du 40 à la fin (n° pairs)
Rue des Fossés Saint -Denis du 13 à la fin (n° impairs) totalité (n° pairs)
Rue des Menus totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue des Victoires totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Bac totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Parchamp du 8 à la fin (n° pairs)
Rue Saint -Denis du 29 à la fin (n° impairs) du 30 à la fin (n° pairs)
Villa Alexandrine totalité (n° impairs et n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean -Baptiste -Clément du 69 au 79 (n° impairs) du 50 au 62 bis (n° pairs)
Rue Alfred -Laurant totalité (n° impairs)
Rue d'Aguesseau du 2 au 36 (n° pairs)
Rue de l'Eglise totalité (n° impairs)
Rue de Montmorency totalité (n° pairs)
Rue des Fossés Saint -Denis du 1 au 11 (n° impairs)
Rue du Parchamp du 9 à la fin (n° impairs)
Rue Escudier du 29 au 39 (n° impairs)
Rue Lemoine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Mahias totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Petibon totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Tisserand totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Route de la Reine du 100 au 126 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 38 au 82 (n° pairs)
Rue de Billancourt du 25 au 61 (n° impairs) du 38 au 48 (n° pairs)
Rue de la Paix totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 1 au 11 (n° impairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue de Paris du 113 au 121 (n° impairs) du 136 au 150 (n° pairs)
Rue de Verdun totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Escudier du 16 au 28 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : Espace Landowski 28, avenue André
Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Maillasson totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue André -Morizet du 1 au 27 (n° impairs) n°26
Avenue du Général -Leclerc du 2 au 34 (n° pairs)
Rue Carnot du 11 au 41 (n° impairs) du 16 au 42 (n° pairs)
Rue Galliéni du 117 au 133 (n° impairs)
Rue Georges -Sorel du 35 à la fin (n° impairs) du 46 à la fin (n° pairs)
Rue Jean -Bouveri totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Jules -Henripré totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Paul -Bert totalité (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – REZ -DE-JARDIN 26,
avenue André Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André -Morizet du 2 au 24 (n° pairs)
Avenue Edouard -Vaillant du 86 à la fin (n° pairs)
Avenue Victor Hugo du 99 à la fin (n° impairs) du 108 à la fin (n° pairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 127 au 197 (n° impairs) du 128 au 198 bis (n° pairs)
Impasse Louis Lumière totalité (n° impairs et paris)
Jardin de la Mairie totalité (n° pairs)
Place Marcel -Sembat du 2 au 6 (n° pairs)
Rue Carnot du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 14 (n° pairs)
Rue de la Belle Feuille du 40 à la fin (n° pairs)
Rue de la Saussière du 59 à la fin (n° impairs) du 64 à la fin (n° pairs)
Rue Galliéni du 91 au 115 (n° impairs)
Rue Georges -Sorel du 1 au 33 (n° impairs) du 2 au 44 (n° pairs)
Rue Rieux totalité (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : GYMNASE CLAMART
11, rue de Clamart
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Emile -Pouget totalité (n° pairs)
Avenue Desfeux totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue du Général -Leclerc du 1 au 33 (n° impairs)
Place Bir -Hakeim du 1 au 5 (n° impairs) du 2 au 4 (n° pairs)
Rue de la Ferme totalité (n° impairs)
Rue des Quatre -Cheminées totalité (n° pairs)
Rue du Hameau Fleuri totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 157 au 179 (n° impairs) du 146 au 170 (n° pairs)
Rue Heyrault totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Liot totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Peltier totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Rouget -de-l'Isle totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Victor -Griffuelhes totalité (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : GYMNASE CLAMART
11, rue de Clamart
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Blanchisseuses totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée des Dominicaines totalité (n° impairs et n° pairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 210 au 242 (n° pairs)
Rue de Clamart totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Solférino du 27 bis à la fin (n° impairs) du 20 bis à la fin (n° pairs)
Rue d'Issy totalité (n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 139 au 155 (n° impairs)
Rue Victor -Griffuelhes totalité (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ANNEXE DE L'HOTEL DE VILLE
64, rue de la Saussière
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard -Vaillant du 91 à la fin (n° impairs)
Boulevard de la République du 79 à la fin (n° impairs) du 76 à la fin (n° pairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 199 au 225 (n° impairs) du 200 au 208 (n° pairs)
Passage Legrand totalité (n° impairs)
Rue des Longs -Prés du 2 au 32 (n° pairs)
Rue des Quatre -Cheminées totalité (n° impairs)
Rue du Dôme du 84 à la fin (n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 1 au 137 (n° impairs) du 2 au 144 (n° pairs)
Villa des Ecoles totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°45
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard -Vaillant du 58 au 84 (n° pairs)
Avenue Victor Hugo du 69 au 97 (n° impairs) du 84 au 106 (n° pairs)
Passage Victor -Hugo totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de la Belle Feuille du 15 à la fin (n° impairs)
Rue Emile -Landrin totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 17 au 89 (n° impairs)
Rue Paul Adolphe Souriau totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Rieux totalité (n° pairs)
Rue Thiers du 31 au 65 (n° impairs) du 32 au 66 (n° pairs)
Sente Maître -Jacques totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Fayères totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Princes totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Pauline totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°46
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard -Vaillant du 2 au 56 (n° pairs)
Avenue Ferdinand -Buisson du 23 au 39 (n° impairs) du 24 au 38 (n° pairs)
Rue du Chemin Vert totalité (n° impairs) totalité (n° pairs)
Rue Galliéni du 1 au 15 (n° impairs)
Rue Henri -Martin totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Samarcq totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°47
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard -Vaillant du 31 au 89 (n° impairs)
Passage Legrand totalité (n° pairs)
Rue Cacheux totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Danjou du 1 au 23 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Rue des Peupliers du 61 à la fin (n° impairs)
Rue Marcel -Dassault du 71 au 97 (n° impairs) du 34 à la fin (n° pairs)
Rue Thiers du 67 au 83 (n° impairs) du 68 au 82 (n° pairs)
Sente des Badauds totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°48
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard de la République du 53 au 77 (n° impairs) du 50 au 74 (n° pairs)
Rue Danjou du 25 au 43 (n° impairs) du 20 au 46 (n° pairs)
Rue des Longs -Prés du 1 au 17 (n° impairs)
Rue du Dôme du 22 au 82 (n° pairs)
Rue Marcel -Dassault du 99 à la fin (n° impairs)
Rue Thiers du 84 au 106 (n° pairs)
Villa des Fleurs totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°49
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DOME 12 -14,
rue du Dôme
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard -Vaillant du 1 au 29 (n° impairs)
Avenue Ferdinand Buisson du 1 au 21 (n° impairs)
Avenue Pierre -Grenier du 75 à la fin (n° impairs)
Rue de Vanves totalité (n° impairs) du 2 au 24 (n° pairs)
Rue des Peupliers du 57 au 59 (n° impairs) du 46 à la fin (n° pairs)
Rue du Dôme du 2 au 20 (n° pairs)
Rue Marcel -Dassault du 1 au 69 (n° impairs) du 2 au 32 (n° pairs)
Rue Thiers du 85 au 101 (n° impairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Villa des Peupliers totalité (n° impairs et n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°50
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PEUPLIERS
16, rue des Peupliers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue la Voie Lactée totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue le Jour -se-lève totalité (n° impairs et n° pairs)
Boulevard de la République du 2 au 28 (n° pairs)
Passage de l'Arroseur -Arrosé totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage Les Enfants du Paradis totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Abel -Gance totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Marcel -Pagnol totalité (n° impairs et n° pairs)
Place René -Clair totalité (n° impairs et n° pairs)
Quai du Point du Jour du 1 au 47 (n° impairs) du 2 au 42 (n° pairs)
Rue Casque -d'Or totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de la Grande -Illusion totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue des Peupliers du 1 au 47 (n° impairs) du 2 au 34 (n° pairs)
Rue du Fief totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Point du Jour du 1 au 63 (n° impairs)
Rue Fanfan la Tulipe totalité (n° impairs)
Rue Les Enfants du Paradis totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°51
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PEUPLIERS
16, rue des Peupliers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Stade de Coubertin totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Pierre -Grenier du 55 au 73 (n° impairs) du 50 à la fin (n° pairs)
Rue du Point du Jour du 65 au 69 (n° impairs) du 2 au 62 (n° pairs)
Boulevard de la République du 29 au 37 (n° impairs) du 30 au 48 (n° pairs)
Rue de Vanves du 26 à la fin (n° pairs)
Rue des Peupliers du 49 au 55 (n° impairs) du 36 au 44 (n° pairs)
Rue du Dôme du 1 au 43 (n° impairs)
Rue Fanfan la Tulipe totalité (n° pairs)
Rue Thiers du 103 à la fin (n° impairs) du 108 au 114 (n° pairs)
Villa Bertrand totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°52
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
87, rue du Point du Jour
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre -Grenier du 27 au 53 (n° impairs)
Boulevard de la République du 39 au 51 (n° impairs)
Rue Danjou du 45 à la fin (n° impairs)
Rue de Seine du 10 à la fin (n° pairs)
Rue du Dôme du 45 au 59 (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 69 bis au 93 (n° impairs) du 64 au 90 (n° pairs)
Rue Thiers du 116 à la fin (n° pairs)
Sente des Aveugles totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°53
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
85, rue du Point du Jour
Nom de la rue N° dans la rue
Place Corneille totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Racine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Danjou du 48 à la fin (n° pairs)
Rue des Longs -Prés du 19 à la fin (n° impairs)
Rue du Dôme du 61 au 81 (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 92 au 104 (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°54
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
85, rue du Point du Jour
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean -Jaurès du 227 au 247 (n° impairs)
Rue des Longs -Prés du 34 à la fin (n° pairs)
Rue du Dôme du 83 à la fin (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 107 au 109 (n° impairs) du 106 au 116 (n° pairs)
Rue Molière totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Ronsard totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°55
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
30, rue de Seine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre -Grenier du 1 au 5 (n° impairs)
Boulevard Jean -Jaurès du 249 à la fin (n° impairs)
Place Saint -Germain -des-Longs -Prés totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Point du Jour du 103 bis au 105 (n° impairs)
Rue Neuve Saint -Germain totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°56
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
30, rue de Seine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre -Grenier du 5 bis au 25 (n° impairs)
Cours des Longs -Prés totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Seine du 13 bis à la fin (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 95 au 103 (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°57
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JEAN GUILLON
16, avenue Pierre Grenier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre -Grenier du 34 au 48 (n° pairs)
Boulevard de la République du 1 au 27 (n° impairs)
Quai du Point du Jour du 49 au 55 (n° impairs) du 44 au 54 (n° pairs)
Rue Emile -Duclaux totalité (n° impairs et n° pairs)
Square de l'Avre du 1 au 17 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Square des Moulineaux totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°58
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JEAN GUILLON
16, avenue Pierre Grenier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre -Grenier du 2 au 32 (n° pairs)
Place du Pont de Billancourt totalité (n° impairs)
Quai du Point du Jour du 57 à la fin (n° impairs) du 56 à la fin (n° pairs)
Rue de Seine du 1 au 13 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs)
Square de l'Avre du 19 à la fin (n° impairs) du 20 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°59
Lieu de vote : ECOLE DE LA BIODIVERSITÉ 12 -
14 Traverse Jules Guesde
Nom de la rue N° dans la rue
Place Jules -Guesde du 7 à la fin (n° impairs) du 8 à la fin (n° pairs)
Rue Damiens totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Meudon du 8 au 30 (n° pairs)
Rue Nationale du 11 au 37 (n° impairs) du 10 au 30 (n° pairs)
Rue Traversière totalité (n° pairs)
Rue Yves -Kermen du 11 au 49 (n° impairs)
Villa Alexandre totalité (n° impairs et n° pairs)



BUREAU DE VOTE N°60
Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE
140 rue Castéja Place Haute
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Forum du 250 à la fin (n° pairs)
Allée du Vieux Pont de Sèvres totalité (n° pairs)
Avenue du Général -Leclerc du 79 au 575 (n° impairs)
Cours Aquitaine du 903 à la fin (n° impairs) du 170 à la fin (n° pairs)
Rond -Point du Pont de Sèvres totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°61
Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE
140 rue Castéja Place Haute
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Forum totalité (n° impairs) du 2 au 248 (n° pairs)
Avenue du Général -Leclerc du 67 au 77 (n° impairs) du 743 à la fin (n° impairs)
Cours Aquitaine du 1 au 901 (n° impairs) du 2 au 168 (n° pairs)
Passage Aquitaine totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°62
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE CASTEJA
1384, rue du Vieux Pont de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général -Leclerc du 577 au 741 (n° impairs)
Place Haute totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Castéja totalité (n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 1424 au 1454 (n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Yves -Kermen du 1118 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°63
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE CASTEJA
1384, rue du Vieux Pont de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Emile -Pouget totalité (n° impairs)
Allée Marc -Chagall totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée Robert Doisneau du 1 au 3 (n° impairs) du 2 au 6 (n° pairs)
Avenue du Général -Leclerc du 35 au 65 (n° impairs)
Avenue Emile -Zola du 59 à la fin (n° impairs) du 106 à la fin (n° pairs)
Passage Colonel Arnould totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage Jean Brunhes totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage Jean Hemmen totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Bir -Hakeim du 7 à la fin (n°impairs) du 6 à la fin (n° pairs)
Place Jules -Guesde du 2 au 4 (n° pairs)
Place Paul -Verlaine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Castéja totalité (n° impairs)
Rue de la Ferme totalité (n° pairs)
Rue de Meudon du 43 à la fin (n° impairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 181 au 193 (n° impairs) du 172 au 1422 (n° pairs)
Rue Nationale du 39 à la fin (n° impairs) du 32 à la fin (n° pairs)
Rue Yves -Kermen du 38 au 1116 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°64
Lieu de vote : ECOLE DU NUMERIQUE 28 -30
rue Yves Kermen
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean -Jaurès n° 244
Place Jules -Guesde du 1 au 3 (n° impairs)
Rue de Meudon du 32 à la fin (n° pairs)
Rue de Solférino du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 20 (n° pairs)
Rue d'Issy totalité (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 118 à la fin (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°65
Lieu de vote : ECOLE DU NUMERIQUE 23 -30
rue Yves Kermen
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean -Jaurès du 244 bis à la fin (n° pairs)
Place Jules -Guesde n° 5
Rue du Point du Jour du 111 à la fin (n° impairs)
Rue Heinrich totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Jules -Ferry totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Nina -Berberova totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Yves -Kermen du 2 au 36 (n° pairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°66
Lieu de vote : ECOLE DE LA BIODIVERSITÉ 12 -
14 Traverse Jules Guesde
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre Lefaucheux du 1 au 10 (n° pairs et impairs)
Place du Pont de Billancourt totalité (n° pairs)
Quai de Stalingrad totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Meudon du 17 au 23 (n° impairs) du 2 au 6 (n° pairs)
Rue Nationale du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs)
Rue Traversière totalité (n° impairs)
Rue Yves -Kermen du 1 au 9 (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°67
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU 20 -24
allée Robert Doisneau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Robert Doisneau du 5 au 17 (n° impairs) du 8 au 16 (n° pairs)
Avenue Emile Zola du 35 au 57 (n° impairs) du 52 au 66 (n° pairs)
Cours de l'Ile Seguin du 1 au 21 (n° impairs) du 2 au 38 (n° pairs)
Passage Pierre Bézier totalité
Place Georges Besse du 2 à la fin (n° pairs)
Place Joseph Frantz Totalité
Place Jules Guesde n° 6
Rue de Meudon du 27 au 41 (n° impairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 195 au 229 (n° impairs)
Rue Marcel Bontemps du 2 à la fin (n° pairs)
Rue Yves Kermen du 51 à la fin (n° impairs)
Traverse Jules Guesde du 1 au 16 (n° impairs et pairs)
BUREAU DE VOTE N°68
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU 20 -24
allée Robert Doisneau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Robert Doisneau du 18 à la fin (n° impairs et n° pairs)
Avenue Emile Zola du 19 au 33 (n° impairs) du 34 au 50 (n° pairs)
Avenue Pierre Lefaucheux du 34 au 86 (n° pairs et impairs)
Cours de l'Ile Seguin du 23 au 41(n° impairs)
Parvis Jean -Paul II n° 1
Rue Marcel Bontemps du 21 à la fin (n° impairs)
Traverse Jules Guesde du 17 au 29 (n° pairs et impairs)

BUREAU DE VOTE N°69
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général Leclerc du 60 au 120 (n° pairs)
Place des Ailes du 2 au 6 (n° pairs)
Rue Couchot du 1 au 15 (n° impairs)
BOULOGNE -BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue de Bellevue du 121 au 131 (n° impairs)
Rue de Silly du 161 au 181(n° impairs) du 156 au 176 (n° pairs)
Rue Esnault -Pelterie du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 36 (n° pairs)
Rue Gabriel et Charles Voisin du 51 au 63 (n° impairs) du 46 au 102 (n° pairs)
Rue Louis Blériot du 161 au 167(n° impairs) du 62 au 276 (n° pairs)
Rue Paul Ducellier n° 23
BUREAU DE VOTE N°70
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU 20 -24
allée Robert Doisneau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Alfred Costes totalité
Allée Georges Askinazi totalité
Avenue Emile Zola du 1 au 17 (n° impairs) du 2 au 32 (n° pairs)
Avenue Pierre Lefaucheux du 11 au 32 (n° pairs et impairs)
Cours de l'Ile Seguin du 49 à la fin (n° impairs) du 40 à la fin (n° pairs)
Place Georges Besse du 1 à la fin (n° impairs)
Quai Georges Gorse du 6 à la fin (n° pairs et impairs)
Rue de l'Ile Seguin du 1 au 3 (n° impairs)
Rue de Meudon du 1 au 15 (n° impairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 231 à la fin (n° impairs) du 1542 à la fin (n° pairs)
Rue Marcel Bontemps du 1 au 19 (n° impairs)

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 21 en date du 15 janvier 2025
portant habilitation de la société Urbanistica à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugére en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du
commerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 3 janvier 2025 par la société Urbanistica sise 16 avenue des
Atrébates à Arras (62000) en vue de réaliser les études d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 7 janvier 2025 ;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;



















ARRETE
Article 1° :
La société Urbanistica sise 16 avenue des Atrébates à Arras (62000), est habilitée, au titre de l'article L.
752-6 du code du commerce, à réaliser les études d'impacts des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro El-01-2025 — 01.
L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrété, et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine, d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil
— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Fr
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 22 en date du } janvier 2025
portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le fonds de dotation
« Thomas More pour le développement du leadership intégral »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du public en date du 10 décembre 2024,
complétée le 3 janvier 2025, déposée par monsieur François-Daniel Migeon, président du fonds de
dotation dénommé « Thomas More pour le développement du leadership intégral » dont le siège
social est sis 15 rue Louis Philippe a Neuilly-sur-Seine (92200) ;
Vu les autres piéces du dossier ;
Considérant que la demande présentée par le président du fonds de dotation précité a été jugée
complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de donner droit a la demande susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1° :
Le fonds de dotation dénommé « Thomas More pour le développement du leadership intégral » dont
le siège social est sis 15 rue Louis Philippe à Neuilly-sur-Seine (92200), est autorisé à faire appel à la
générosité du public au titre de l'année 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité du public est de permettre au fonds de dotation de mettre
en œuvre son objet social et, en particulier, de mettre en œuvre des actions d'éducation à destination
du grand public.
Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : envoi d emails, brochures, appels
téléphoniques, ainsi qu'un outil de collecte des dons en ligne.
Article 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à
son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 3
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les
fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président du fonds
de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
la so éfôte |
Stéphanie MARIVAIN

33




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


34









































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/