PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-199
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-07-30-00007 - Arrêté portant composition de la commission de
médiation DALO (4 pages) Page 4
62-2024-09-06-00003 - SAP829290899 Récépissé de déclaration (4
pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-09-06-00001 - DS SGC Montreuil 06 09 2024 (4 pages) Page 14
62-2024-09-06-00002 - DS SIP Arras 06 09 2024 (6 pages) Page 19
62-2024-09-05-00005 - DS SIP Calais 05 09 2024 (4 pages) Page 26
62-2024-09-01-00005 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - SEPTEMBRE 2024
(1 page) Page 31
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-09-05-00003 - Arrêté T24-346P portant réglementation de la
circulation sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les
PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction
n°9 de l'échangeur n°47 dans le sens Port de Calais vers A16
Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur
Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que
dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens
Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des
travaux de réparation de talus tuile (5 pages) Page 33
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS n°2024-T-affectations 62-04
portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des
intérims - DDETS Pas de Calais (12 pages) Page 39
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-09-05-00004 - AP portant autorisation de la course cycliste
"Championnat régional du contre la montre individuel des
Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 (7 pages) Page 52
62-2024-09-06-00004 - AP portant autorisation de la course multi sports
"37ème Triathlon de l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 (12
pages) Page 60
62-2024-09-05-00002 - AP portant autorisation du 46ème Rallye
automobile "Le Béthunois" et du 23ème rallye VHC "Le Béthunois" -
Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 (24 pages) Page 73
2
62-2024-09-06-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique - Foire commerciale
AUCHEL (3 pages) Page 98
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-09-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique (2 pages) Page 102
62-2024-09-04-00005 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation
et de sécurisation de la compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale
en Pas-de-Calais" (28 pages) Page 105
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-07-30-00007
Arrêté portant composition de la commission de
médiation DALO
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-30-00007 - Arrêté portant composition de la
commission de médiation DALO 4
E = | Direction départementale
PRÉFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
_ Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie
Unité Fonctions Sociales du Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant composition de la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO)
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L441-2-3 et R441-13 ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 j janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à P organisation et a l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques Billant en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe)';
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant la nécessité de renouveler la composition de la commission de médiation du droit au
logement opposable tous les 3 ans ;
Arrête
Article 1 :
Le préfet désigne Madame Annie ADANCOURT en qualité de Présidente de la Commission
Départementale de Médiation pour une durée de 3 ans renouvelables.
En son absence, la présidence est assurée par Monsieur Eric FLITZ.
La liste des autres représentants de la commission figure dans le tableau en annexe du présent arrété.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
ALT
ET
:
Tél : 03 21 21 20 00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais "2 @prefet62Arras, le 13 DJU 12024,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-30-00007 - Arrêté portant composition de la
commission de médiation DALO 5
Article 2 :
Les membres de la Commission, titulaires ou suppléants à l'exception de sa Présidente, sont nommés
pour une période de 3 ans renouvelables 2 fois, en cas de démission ou de décès, leurs remplaçants sont
nommés pour le reste de la période triennale restant à courir.
Article 3 :
L'arrété préfectoral portant composition de la commission de médiation du droit au logement
. opposable du 22 février 2021 est abrogé.
Article 4:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et Madame la Directrice
Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-
de-Calais et qui sera notifié aux membres de la commission.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-30-00007 - Arrêté portant composition de la
commission de médiation DALO 6
ANNEXE : Liste des membres de la commission de médiation
du Droit Au Logement Opposable (DALO) par colléges
Présidence de la commission de médiation
Présidente de la commission Madame Annie ADANCOURT
Vice-Présidence Monsieur Eric FLITZ
Collège des représentants de l'Etat (3 membres)
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ou son représentant
Madame la Directrice Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant
Collège des Collectivités Territoriales (3 membres)
Titulaire Suppléant
Représentants du Conseil
départemental (désigné par le
président du Conseil départemental)Monsieur René HOCQ, Vice-
Président du Conseil
départementalMadame Zohra OUAGUEF,
Conseillère Départementale
Représentants des Communes
(désignés par l'AMF)Monsieur Francis NCYZ, Conseiller
délégué à LensMonsieur Jean-Claude Etienne,
Adjoint à la mairie de
Boulogne-sur-Mer
Représentants des Établissements
Publics de Coopération
Intercommunale
(désignés sur proposition conjointe des
présidents des EPCI concernés ou tirés
au sort parmi les personnes proposées)Monsieur Francis CORDONNIER,
Adjoint à la mairie de BéthuneMonsieur Bertrand BARRE,
Conseiller à la communauté
d'Agglomération de la CABBALR
(3 membres)Collège des représentants des organismes intervenant dans le domaine du logement et de l'hébergement
Titulaire Suppléant
Représentants des organismes
d'habitations à loyer modéré ou des
sociétés d'économie mixtes agréés
(désignés par le préfet)Madame Isabelle PACHECO,
Directrice des politiques clients et
solidarité de Pas-de-Calais HabitatMadame Sylvia GIRARDEAU,
Directrice clientéle Habitat Hauts
de France
Représentants d'organismes
bénéficiant d'un agrément pour des
activités de maitrise d'ouvrage
d'insertion ou d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale
(désignés par le préfet)Monsieur Claude Picarda, Directeur
du CAES/CHRS, association La Vie
ActiveMadame Emmanuelle Dehaut,
cheffe du service logement,
association Le Cheval Bleu
Représentants des organismes chargés de
la gestion d'une structure d'hébergement,
d'un établissement ou d'un logement de
transition, d'un logement foyer ou d'une
résidence hôtelière à vocation sociale
(désignés par le préfet)Monsieur Eric FLITZ, Directeur de |'
« Association Pour une Solidarité
Active » (APSA)Madame NATACHA MARSY,
Directrice des Établissements et
Services, Association Le Coin
Familial
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-30-00007 - Arrêté portant composition de la
commission de médiation DALO 7
Collège des associations intervenant dans le logement social et l'insertion des personnes défavorisées
(3 membres)
Titulaire Suppléant
Représentants d'une association
affiliée à une organisation siégeant
à la commission nationale de.
concertation (désignés par le
préfet)Monsieur Francis GAUTHIER,
Président de la Fédération du Pas-
de-Calais de la Confédération
Nationale du Logement (CNL)Monsieur Philippe SYRATT,
Secrétaire Général Association
Force Ouvrière des
Consommateurs Pas-de-Calais
Deux représentants des
associations agréées dans le
département dont l'un des objets
est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées (désignés
par le préfet)Madame Elise HANTSON, Directrice
du service Insertion Logement et
des Pensions de Famille de
l'Association « HABITAT
INSERTION »Monsieur Ludovic BOURGEOIS
| Cadre Socio-Educatif à
l'Etablissement Public
Départemental pour l'Accueil du
Handicap et l'Accompagnement
vers l'Autonomie (EPDAHAA)
Madame Mireille CHARONNAT,
Administratrice de l'Association
« BLANZY POURRE »Madame Jamila Balkaima, Cheffe
de service du Pôle Logement;
association Foyer International
d'Accueil et de Culture (FIAC)
Collège des représentants des instances pour les personnes en situation d'exclusion
(3 membres)
Titulaire Suppléant
Deux représentants des associations
de défense des personnes en situation
d'exclusion (désignés par le préfet)Monsieur Olivier CARON, Président
du Secours Catholique du Pas-de-
CalaisMonsieur Philippe DELPLACE,
Trésorier du Secours Catholique
du Pas-de-Calais
Monsieur Ludovic GUISGAND,
salarié du Secours Populaire
Français du Pas-de-CalaisMonsieur Karifa MOUSSITOU,
salarié du Secours Populaire
Français du Pas-de-Calais
Représentant des instances de
concertations mentionnées au L11-5-1
du CASF, membre du Comité
Consultatif Régional des Personnes
Accueillies (CCRPA)Monsieur Serge LAURENCE,
membre du CCRPA des Hauts de
FranceMonsieur Alain PRONNIER
membre du CCRPA des Hauts-de-
| France
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-07-30-00007 - Arrêté portant composition de la
commission de médiation DALO 8
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-09-06-00003
SAP829290899 Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00003 - SAP829290899 Récépissé de déclaration9
| | Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté .
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 6 septembre 2024
Service à la Personne :
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
| enregistré sous le N° SAP/829290899
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives, :
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
à
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00003 - SAP829290899 Récépissé de déclaration10
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
_ VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06: du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 22 Juillet 2024 par Madame Myriam
LAPASSION en qualité de dirigeante pour l'organisme «LAPASSION MYRIAM» dont
l'établissement principal est situé au 12 Rue Du Bearn, à LENS (62300).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
LAPASSION MYRIAM» dont l'établissement principal est situé au 12 Rue Du Bearn, à
LENS (62300); enregistré sous le numéro SAP/829290899, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire:
° Livraison de courses à domicile
-¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les P P
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00003 - SAP829290899 Récépissé de déclaration11
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
o>
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00003 - SAP829290899 Récépissé de déclaration12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00003 - SAP829290899 Récépissé de déclaration13
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-09-06-00001
DS SGC Montreuil 06 09 2024
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-06-00001 - DS SGC Montreuil 06 09 2024 14
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéINANDES DIIRI IONIIT
_ Direction départementale PRESSE 06/08/2024
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015. |
62034 ARRAS Cedex
Délégation de pouvoir relative aux procédures collectives
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II;
Vu le Livre de Procédures Fiscales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, |
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques,
Vu le décret n°20061709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de
sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux
mandataires judiciaires,
Arrête :
Le comptable, Valéry WIMETZ, responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil sur Mer, déclare et
donne délégation permanente de pouvoir à M PENNEL Vincent, inspecteur, d'effectuer les déclarations de
créances en matière de procédures collectives Gaptrement du passif et d'agir en justice en mes lieu et place.
La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dÜ Pas-de-
Calais.
Le Comptable, L Le Mandataire,
LE oon AN ae | |. € ° ee; | , bo. TT Min +
SGC de Montreuil-sur66, Chaussée Marca be
62170 ECUIRES
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-06-00001 - DS SGC Montreuil 06 09 2024 15
Ex | 7 |
RÉPUBLIQUE | a | |
FRANÇAISE 7 | | |
Liberté
Égalité
FraternitéTNIANCEO DTIRTTIONIIT
Direction départementale Eeuires, le 06/09/2024
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015 |
62034 ARRAS Cedex
Délégation de signature
Le comptable, Valéry WIMETZ, responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil sur Mer.
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe Il;
Vu le Livre de Procédures Fiscales ;
| Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique, |
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Generale des
Finances Publiques,
LaArrête :
Article 1er - - Délégation permanente de signature est donnée à M PENNEL Vincent, inspecteur à l'effet
'de : _
statuer sur les demandes de délai de paiement;
: opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou. pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée ;
exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
_ pièces justificatives prescrites par les règlements ;
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
de signer récépissés, quittances et décharges ;
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces ! demandées par l'Administration ;
signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi give
pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;
prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteiAprocuration.
_O Autres (veuillez préciser les éventuelles competences déléguées au mandataire)#
Article 2 - La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs se la
Préfecture du Pas-de-Calais.
Le Comptable, Le Mandataire,
how Ne soda | | Bon T7 pl)
ETGC de Montreuil-sur-Mer |
Chaussée Marcadée _ LH
aa [KV 62170 ECUIRES
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-06-00001 - DS SGC Montreuil 06 09 2024 16
cn
REPUBLIQUE
FRANCAISE en Oo |
Liberté
Egalité
FraternitéTATA NICES DIIRTIATIC
Direction départementale Ecuires, le 06/00 lo
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Délégation de signature
Le comptable, Valéry WIMETZ, responsable au Service de Gestion Comptable de Montreuil sur Mer. .
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ; |
Vu le Livre de Procédures Fiscales ; _
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques,
Arrête :
Article ter — Délégation Permanengs de signature est donnée à Mme. BOUTROUILLE Christine,
inspecteur a l'effet de :
. statuer sur les demandes de délai de paiement;
opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée ;
exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements ;
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées ;
de signer récépissés, quittances et décharges ;
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration :
signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;
prendre |' engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire.en vertu de la présente
procuration.
Oo Autres (veuillez préciser les éventuelles compétences déléguées au mandataire)#
Article 2 — La présente dédision= |
Préfecture du Pas-de-Calais. ee de Montréuil-sur-Mer66, Chaussée Marcadée62170 ECUIRES
Le Comptable, le, eeubliée au recueil.des actes administratifs de la
+
Le Mandataire,
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Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Liberté
Égalité
FraternitéTNA NICE DITRI ATIC
Direction départementale ARE: IE Obie) 2024
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Délégation de pouvoir relative aux procédures collectives
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ;
Vu le Livre dé Procédures Fiscales ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des _
Finances PUDIIQUES;
_ Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques, :
Wu le décret n°2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi n° 2005-845 du. 26 juillet 2005 de
sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux
mandataires judiciaires,
Arrête :
Le comptable, Valéry WIMETZ, responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil sur Mer, déclare et
donne délégation permanente de pouvoir à Mme BOUTROUILLE Christine, inspectrice, d'effectuer les déclarations
de créances en matière de procédures collectives d'apurement du passif et d'agir en justice en mes lieu et place.
La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de là Préfecture du Pas-de-
Calais. .
Le Comptable, | | Le Mandataire,
Rs. | | \ LL 260 pour ps SVT Poa Por MS dor
—\_>
+ Montreuil-sur-Mer
66, Chaussée Marcadée
62170 ECUIRES
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Direction départementale des finances
publiques
62-2024-09-06-00002
DS SIP Arras 06 09 2024
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DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d' ARRAS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives 4 la direction générale des
finances publiques ; .
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux 'Services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie NICOL-MORLET, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, Mme Sabrina ROGIEZ inspectrice des finances publiques, Mme Ombeline
VASSEUR, inspectrice des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers d' ARRAS , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service. |
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Article 2 (mission assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal d'assiette (*), les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
- Mme Nathalie. NICOL-MORLET
- Mme Sabrina ROGIEZ
- Mme Ombeline VASSEUR
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme CAUDRON Janick
- M MONTAGNE Bruno
- Mme SAVOYE jennifer
- Mme Corine COLLET
- M Pascal DELOUMEAUX
3° ) Dans la limite de 5000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme GERVOIS Isabelle
- Mme BEAUVAIS Christine -
- Mme CONSTANT Marie Noélle
- MGENTY Nicolas |
- WM. Sylvain DELAPORTE
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après (*):
_- M BEAUVISAGE Stéphane
- Mme CAPRON Bernadette
- Mme DUMINIL Delphine
- Mme NASKRENT Sylvie
- Mme CAVELIER Marlène
- MSANSON Kevin
- MNASKRENT Frédéric
- Mme PUCHOIS Cécile
- Mme SCHULZ Catherine
- Mme LEROUX Caroline
- Mme BRYS Nadia
- Mme BRYS Anita
- Mme Océane CILLIEZ
- Mme Anaïs DELAUNOIS
- M Alain LEFEBVRE
- Mme Séverine GRARD
(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'être
accordée aux agents de catégorie C.
Article 3 (mission recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
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2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;:
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Durée maximaleSomme maximaleNom et prénom des Limite pour laquelle ungrade des décisions des délais de as .agents . : délai de paiementgracieuses paiement x Apeut être accordé
NICOL-MORLET Nathalie | Inspectrice Divisionnaire 15 000€ 12 mois 60 000 €
ROGIEZ Sabrina Inspectrice 15 000 € 12 mois 60 000 €
VASSEUR Ombeline Inspectrice 15 000 € 12 mois 60 000 €
BEAUVAIS Christine SO OISHi Conmrsleur 1 000 € 12 mois 10 000 €principal
. agent administratif/agent| : ; .LELEU Sylvie administratif principal 1 000 € 12 mois 10 000 €
DELAPORTE Sylvain Contrôleur/contréleur 1 000 € 12 mois | 10 000 €principal
DELEPLANQUE Mathilde | 29¢nt administratif/agent 1 000 € 12 mois 10 000 €administratif principal
GERVOIS Isabelle COnIPSISUneOneSIeur 1 000 € 12 mois 10 000 €principal
GENTY Nicolas Contrôleur/contrôleur 41000 € 12 mois 10 000€ »principal |
CONSTANT Marie-Noëlle | COMrOleur/controleur 1000€ 12 mois 10 000€| principal
CAUDRON Janick _ Conioleunieonirstenir 300 € 6 mois 3 000 €principal.
BRYS Anita AAP 300 € 6 mois 3 000 €
BRYS Nadia AAP 300 € 6 mois 3 000 €
MONTAGNE Bruno Contréleur/contréleur 300 € 6 mois 3 000 €principal
SAVOYE Jennifer Contréleur/contréleur 300 € 6 mois 3 000 €principal
BEAUVISAGE Stéphane AAP 300 € 6 mois 3 000 €
| DELAUNOIS ANAIS AA 300 € 6 mois 3 000 €
DUMINIL Delphine AAP 300 € 6 mois 3 000 €
CAPRON Bernadette AAP 300 € 6 mois 3 000 €
NASKRENT Sylvie AAP 300 € 6 mois 3 000 €
CAVELIER Marlène AA 300 € 6 mois 3 000 €
SANSON Kevin AA 300 € 6 mois 3 000€
CILLIEZ Océane AA 300 € 6 mois - 8000 €
LEFEBVRE Alain AAP 300 € 6 mois 3 000 €
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Somme maximale
Nom et prénom des Limite Durée maximale! pour laquelle un
grade des décisions des délais de ns :
. agents . | délai de paiementgracieuses paiement un Apeut être accordé
PUCHOIS Cécile AA ; 300€ 6 mois 3 000 €
GRARD Séverine AA 300 € 6 mois '3 000 €
SCHULZ Catherine AAP 300 € 6 mois 3 000 €
NASKRENT Frederic AAP 300 € 6 mois 3 000 €
LEROUX Caroline AA 300 € 6 mois 3 000 €
DENEUVILLE Lucas : AA 300 € 6 mois 3 000 €
Article 4 (mission accueil : assiette et recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
> aux agents de l'accueil généraliste désignés ci-après :
Somme
Nom et : Limite des Limite des Limite Durée maximale maximale pour
x rar décisions des décisions eye |. laquelle unprénom des Grade décisions " : des délais de ra
. gracieuses gracieuses de . délai deagents contentieuses| 7 __. x paiement -
d'assiette (*}| recouvrement paiement peut
être accordé
MOURNET Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €
Pascal Principal |
CATALAN Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €
Audrey |
FAMECHON | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois: 5 000 €
Virginie |
COLLET Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €
Corine - Principal | |
DELOUMEAUX Contrôleur 10 000 € 10 000 € 500 € 12 mois 5 000 €
Pascal
(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'être
accordée aux agents de catégorie C. | | |
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Article 5
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.
A ARRAS le 6 septembre 2024
Le comptable,
Responsable du Service des impôts des particuliers,
Frédéric GEORGES
Chef de Service Comptable
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Direction départementale des finances
publiques
62-2024-09-05-00005
DS SIP Calais 05 09 2024
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DELEGATION DE SIGNATURE
_ D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CALAIS -
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
En l'absence du responsable du Service des Impôts des Particuliers de Calais , délégation de signature est
donnée à Mme Gabrielle BRIEZ, M VERHAEGHE Julien, adjoints au responsable du Service des Impôts
des Particuliers de CALAIS , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans la limite
de 60 000 € ; |
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de temps et de
montant ;
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les .
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
_ d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Mission d'ASSIETTE
_ Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal d'assiette (*), les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie A désigné ci-après :
- Mme Gabrielle BRIEZ oo:
-. M VERHAEGHE Julien
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-05-00005 - DS SIP Calais 05 09 2024 27
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme Anne -Sophie BAILLY
- Mme Karine FLON
- WM. Pascal PEIREIRA
3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après ():
- : Mme Gwenaëlle GILLIOT Mme Perrine DUPLAQUET
- M Maxime SANDRAS _ Mme Peggy FLAJOLLET
- Mme Valérie HANON .
- Mme Véronique COVILLE Mme Amélie LEROY-QUENEHEN
- Mme Marie-Laure DELEGLISE M. Jean-Christophe POELMAN
- Mme Marie-Anne DOURLENS Mme Annie POLLAERT
- Mme Adeline DUQUENOY L Mr Christophe CATTO
(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'être
accordée aux agents de catégorie C.
Article 3 Mission RECOUVREMENT
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
A Limite Durée maximale somme maximaleNom et prénom des a pour laquelle unGrade des décisions | des délais de or .agents racieuses aiement délai de paiement
g P peut être accordé
BRIEZ Gabrielle inspecteurs Délégation non limitée pour ces deux adjointsVERHAEGHE Julien | greg P join
DEPRET David contrôleur/contrôleur
LIBESSART Christine principal .PECQUEUR Christophe 2 000 euros 6 mois 5 000 euros
PEIREIRA Catherine
DELCROIX Laurent : . agent |
LEBRUN Yannick administratif/agent 500 euros 6 mois 5 000 euros
ROBERT Corinne administratif principal
Article 4 Mission ACCUEIL : Assiette et Recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
_ 1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette (*) et de recouvrement, les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-05-00005 - DS SIP Calais 05 09 2024 28
des agentsNom et prénomGradeLimite des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
d'assiette (*) et de
recouvrementDurée
maximale
des délais
de
paiementSomme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement peut
être accordé
CATTO
ChristopheAgent administratif2000 €Hors compétence
pr le gracieux |
d'assiette ; 3 000 €
dans le cadre
« délais encadrés »
pr le recouvrement6 mois 5 000 euros
DEPRET David Contrôleur Hors
compétence3 000€ dans le
cadre « délais
encadrés » pr le
recouvrement ;
Hors compétence
Assiette6 mois 5 000 euros
DUQUENOY
AdelineAgent Administratif_ 2000€Hors compétence
pr le gracieux .
. d'assiette ; 3 000 €
dans le cadre
« délais encadrés »
br le recouvrement6 mois 5 000 euros
(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'être
accordée aux agents de catégorie C.
Article 5.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais
| A CALAIS le 05/09/2024
Le comptable,
Responsable du SIP de CALAIS,
Erwan TEURNIER |
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-05-00005 - DS SIP Calais 05 09 2024 29
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-05-00005 - DS SIP Calais 05 09 2024 30
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-09-01-00005
Liste Resp Service locaux DDFiP62 - SEPTEMBRE
2024
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-01-00005 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - SEPTEMBRE 2024 31
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-01-00005 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - SEPTEMBRE 2024 32
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-09-05-00003
Arrêté T24-346P portant réglementation de la
circulation sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300
impliquant de fait la fermeture de la bretelle de
jonction n°9 de l'échangeur n°47 dans le sens
Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi
que dans la bretelle d'insertion n°4 de
l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de
réparation de talus tuile
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-05-00003 - Arrêté T24-346P portant réglementation de la circulation
sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction n°9 de l'échangeur n°47 dans le
sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réparation de talus tuile33
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-346P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circ ulation sur l'A216 dans le sens de circulation Port vers
A16 Boulogne sur Mer et sur A16 dans le sens Dunker que vers Boulogne sur Mer
Neutralisation de la voie de droite, fermeture de b retelles
Travaux de réparation de talus tuile
Commune de Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BI LLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délé gation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le départe ment du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de si gnature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie – signali sation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 199 2 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-05-00003 - Arrêté T24-346P portant réglementation de la circulation
sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction n°9 de l'échangeur n°47 dans le
sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réparation de talus tuile34
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre d e la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 févri er 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie R épublicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Calaisis,
Vu l'information à M. le Commandant de la Police de C alais,
Vu l'information à Mme. La Maire de Calais,
Vu l'information à Mme.. La Directrice de l'hôpital de Calais,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitat ion du Port de Calais,
Vu l'information à M. le Responsable du District SANE F de Saint-Omer,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on sous 2 phases distinctes :
Phase 1   :
•Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction
n°9 de l'échangeur n°47 dans le sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
•Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échang eur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
Phase 2   :
•Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que da ns la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur
n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de répara tion de talus tuile,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1 996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdéparteme ntale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront ap pliquées sous 2 phases distinctes durant la journée
du vendredi 13 septembre 2024, de 9h à 16h , afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. :
Phase 1   :
•Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction
n°9 de l'échangeur n°47 dans le sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-05-00003 - Arrêté T24-346P portant réglementation de la circulation
sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction n°9 de l'échangeur n°47 dans le
sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réparation de talus tuile35
•Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échang eur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
Phase 2   :
•Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que da ns la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur
n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
Un report sera possible une journée dans la période du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre
2024, hormis le mercredi 18 septembre et jeudi 19 s eptembre 2024, de 09h à 16h.
A noter que les 2 phases seront mises en œuvre succ essivement.
Les horaires définis dans le présent article compre nnent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sous 2 p hases distinctes et consistent en :
Phase 1
- Sur A216 dans le sens Port de Calais vers A16 Bou logne sur Mer :
•la neutralisation de la voie de droite par FLR, ent re les PR 0+600 et 0+300 selon les schémas
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chant iers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussée s séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
•l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisé e est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètre s pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
•la fermeture de la bretelle de jonction n°9 de l'éc hangeur n°47 ,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mis e en place et consiste à prendre la bretelle
n°3 de l'échangeur n°47 vers Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°48,
prendre à gauche la D247 vers Marck, prendre la bre telle d'insertion de l'échangeur n°48 où
les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Boulogn e sur Mer.
- Sur A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'écha ngeur n°46,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mis e en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
puis prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n °44, prendre à gauche la D245, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°44 vers l'A16 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès
à Ardres / Calais centre / Centre hospitalier.
Phase 2
- Sur A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer :
•la neutralisation de la voie de droite par FLR, ent re les PR 86+200 et 85+300 selon les schémas
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chant iers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussée s séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
•l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisé e est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètre s pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-05-00003 - Arrêté T24-346P portant réglementation de la circulation
sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction n°9 de l'échangeur n°47 dans le
sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réparation de talus tuile36
•la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'éc hangeur n°46,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mis e en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°46 vers l'A16 Dunkerqu e, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°48, prendre à gauche la D247 vers Mar ck, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°48 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Boulogne sur Mer.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « si gnalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandatio ns du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de -Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Rou te Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Oues t – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départ ementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq ue du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secou rs et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urge nce du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de- Calais.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-05-00003 - Arrêté T24-346P portant réglementation de la circulation
sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction n°9 de l'échangeur n°47 dans le
sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réparation de talus tuile37
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DELPLACEDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-05-00003 - Arrêté T24-346P portant réglementation de la circulation
sous 2 phases distinctes :
Phase 1 :
o Sur A216, entre les PR 0+600 et 0+300 impliquant de fait la fermeture de la bretelle de jonction n°9 de l'échangeur n°47 dans le
sens Port de Calais vers A16 Boulogne sur Mer,
o Sur A16, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer,
Phase 2 :
o Sur A16, entre les PR 86+200 et 85+300 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réparation de talus tuile38
Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2024-09-06-00005
Décision DREETS n°2024-T-affectations 62-04
portant affectations des agents de contrôle dans
UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS
n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 39
MINISTERE action récaiDU TRAVAIL ; Direction regionale
DE LA SANTE | de l'économie, de l'emploi,
ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarités Hauts-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2024-T- Affectations 62 - 04
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-
France;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS
n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 40
Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle 01 - ARRAS :
Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRAS
Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD
Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail
Section 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du Travail
Section 01-03 - Arras - Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail
Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail
Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail
Section 01-06 - Ruitz : Non Pourvue
Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du Travail
Section 01-08 - Saint Pol : Non Pourvue
Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail
Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du Travail
Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue
Article 1.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération
Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) — 23
avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à I'Inspectrice du Travail de la section
01-09.
b/ En raison de l'empêchement de |' Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric
Service et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces
missions sont confiées à I'Inspecteur du Travail de la section 01-01.
c/ En raison de l'empéchement de I'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny
— PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'Inspecteur du
Travail de la section 01-04.
En cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assuré
suivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas
2
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS
n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 41
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'Unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS
n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 42
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
Article 1.4 :
a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
07 ;
b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-08 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent de contrôle en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;
c/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS
L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le Responsable de
l'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS
n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 43
Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :
Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 — Loison-sous-Lens - Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvue
Section 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail
Section 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail
Section 02-06 - Douvrin - Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail
Section 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvue
Section 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Article 2.2 : En raison de l'empéchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant
pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle
Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de Contréle. .
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
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n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 44
de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle.
Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle.
Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :
Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER
Section 03-01 - Wardrecques : Non pourvue
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Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail
Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
Section 03-04 - Béthune - Auchel : Non pourvue
Section 03-05 - Bruay la Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section 03-06 - Lestrem : Non pourvue
Section 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travail
Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLY
CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail
de la section 03-08.
b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omer
sise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de
la section 03-02.
c/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de
retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice du
travail de la section 03-05.
d/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail
de la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux
articles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
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- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de Ja section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-04, ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier par celui de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par
celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de
l'unité de contrôle.
Article 3.4: L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en
charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-04 - Béthune-Auchel, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
03-08.
Article 3.6: L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
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* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en
charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS.
Article 4.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :
Adresse : Quai Gambetta — Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO
Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail
Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail
Section 04-03 - Calais - Guines : Mme Chloé POULY, inspectrice du travail
Section 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : Non pourvue
Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvue
Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travail
Section 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail
Section 04-09 - Berck Montreuil : Non pourvue
Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail
Section 04-11 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail
Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le
responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
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de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-11 ou,.en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrdle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calais
relevant de la section 04-04
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- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-
Boulogne
- par l'agent de contrôle de la section 04-10 en ce qui concerne la commune de Wimille
L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle de la section 04-10 en ce qui concerne les communes de Baincthun et
Echinghen
- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de
la section 04-05.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-09, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit :
- par l'agent de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de Berck relevant de
ladite section, ainsi que les communes de Airon-Saint-Vaast, Campigneules-Les-Grandes,
Campigneules-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-Le-Temple, Groffliers, Lepine, Rang-du-
Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly-Beaucamp ;
- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section
04-09.
En:cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les
dispositions applicables à l'intérim de ces agents.
En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des
pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01.
Article 4.4 : En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettant
pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement
CEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable de
l'unité de contrôle. |
En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les
modalités le concernant prévues à l'article 4.3.
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
LENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
11
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS
n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 50
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.5, 2.6, 3.7 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : La décision du 01 Août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims,
et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la Direction
Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-
France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sont
chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
Fait à Lille, le 0 6 SEP. 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Bruno BROLEZ
12
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-06-00005 - Décision DREETS
n°2024-T-affectations 62-04 portant affectations des agents de contrôle dans UC et gestion des intérims - DDETS Pas de Calais 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-05-00004
AP portant autorisation de la course cycliste
"Championnat régional du contre la montre
individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8
septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00004 - AP portant autorisation de la course cycliste "Championnat régional du contre la
montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 52
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 5 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« CHAMPIONNAT RÉGIONAL DU CONTRE LA MONTRE INDIVIDUEL
DES HAUTS-DE-FRANCE »
LE DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu'le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
- manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres 4 moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00004 - AP portant autorisation de la course cycliste "Championnat régional du contre la
montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 53
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Pascal MACHU, président de l'association « AVENIR CYCLISTE DE MONDICOURT », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 8 septembre 2024, une épreuve cycliste sur le
parcours produit à l'appui de la demande;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1": M. Pascal MACHU, président de l'association « AVENIR CYCLISTE DE
MONDICOURT » est autorisé à organiser le dimanche 8 septembre 2024, de
12h00 à 17h00, une épreuve cycliste sur route, dénommée « CHAMPIONNAT
RÉGIONAL UFOLEP du contre la montre individuel des Hauts-de-France » sur
le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépérarion FRANÇAISE DE
Cycusme (FFC) et de l'UFOLEP.
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée. |
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place
des déviations conformément aux arrêtés municipaux des communes
traversées.
Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes
départementales D1, D8 et D2 au territoire des communes de PAS EN
ARTOIS, GAUDIEMPRE, SAINT AMAND, HUMBERCAMPS, LA HERLIERE, LA
CAUCHIE, POMMIER, BIENVILLERS AU BOIS et SOUASTRE (annexe 3).
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui n° AR24456AT du
05 septembre 2024 Conseil Départemental.
ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation. |
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
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montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 54
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
- ARTICLE 10:devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
Aucun dispositif prévisionnel de secours ne sera mis en place par
l'organisateur, cependant 2 secouristes (également pompiers) seront présents
pendant toute la durée de l'épreuve.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, une
surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passages
de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés % d'heure au moins et 72 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00004 - AP portant autorisation de la course cycliste "Championnat régional du contre la
montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 55
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14:
Copie destinée a:Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de M. Pascal MACHU, l'attestation écrite certifiant
que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur ont effectivement
été prises.
Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Pascal MACHU - 7 rue de la
Gare d'Authieule - 80600 DOULLENS.
Pour le Sous-Préfet,
Le Secrétaire;Générak,
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Pascal MACHU
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montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 56
de Gaudiempré
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Pour le soys-préfet,,
¢Annexe A
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\\
6 SEP, 2024
e secrétafre générale
Voir le profil altimétrique et les types de voies
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montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 57
LISTE DES{ nneoe 2
SIGNALEURS
AUBERT Nathalie Z2ACITS67 021276 BAVAY
BAS Yohann 1GASTS454 OG 1238 DENAIN
CARLIER Joun-Mane 1059401674 13112 HAUTMONT
CHEROUAL Manone 981159501675 200379 FEIGNIES
DEHOUX Thicphaine 17AJ92454 15/1298 JEUMONT
DEMARBALX Fredene I6AL11749 221184 JEUMONT
DEMARHAIX Jean 16AP12%6 22/10/37 JEUMONT
DREMEAUN Daniel 745000 2309/47 LOUVROIL
"GUAQUILER Michel S1L1259563753 190559 JEUMONT
HOUANT Sandrine 1003591001 88 2601/76 HAUTMONT
LEHECQ Herve IYAT617%1 211151 JEUMONT
LEBECQ Sanua H4)159501445 041172 JELMONT
LOEZ Alain TMH SYSHIRDD 1207/54 FERRIERE LA GRAND!
LOUIS Robert IG6AASOSY! 030259 JEUMONT
MUTTE Duier S30702210281 2120464 JEUMONT
NAEYAERT André YSOISISOISIS 2005/76 MARPENT
NOGUERAS Anton 24ASW200 2106! HAUTMONT
REMY Jean-Jacques 90045956 1 304 140267 LOUVROIL
REMY Armand père 821259563598 140546 LOUVROL
SAINT-VAAST Enc 19095943 309 23/02/62 JEUMONT
Pour êtr
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montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 58
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montre individuel des Hauts-de-France" - Dimanche 8 septembre 2024 59
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-06-00004
AP portant autorisation de la course multi sports
"37ème Triathlon de l'Audomarois" - Samedi 14
septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00004 - AP portant autorisation de la course multi sports "37ème Triathlon de
l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 60
- Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE MULTI SPORTS « 37Ë"€ TRIATHLON DE LAUDOMAROIS »
LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024
"Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 a 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
"Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Cyril CHAMBELLAND, président de l'association « Côte d'Opale Triathlon Calais Saint-
Omer», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 14 septembre 2024, des
épreuves pédestres et cyclistes sur les parcours produits à l'appui de la demande :
~ 181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00004 - AP portant autorisation de la course multi sports "37ème Triathlon de
l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 61
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune:
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:ARRETE
L'association «Côte d'Opale Triathlon Calais Saint-Omer », représentée
par M. Cyril CHAMBELLAND, président, est autorisée à organiser le samedi
14 septembre 2024, de 09h00 à 19h00, des épreuves pédestres et cyclistes sur
route et dans les terres, dénommées « 37° Triathlon de l'Audomarois » sur
les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE
DE TRIATHLON (FFT).
Ces épreuves circuleront sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui n° AD24035AT du
20 août 2024 du Conseil Départemental.
Pour permettre l'usage exclusif de la chaussée aux participants de l'épreuve,
un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes
départementales 209, 211, 138 et 933 sur le territoire des communes
d'ARQUES, CLAIRMARAIS, SAINT-OMER, LONGUENESSE (département du
Pas-de-Calais) et ZUYTPEENE, NOORDPEENE, BAVINCHOVE, STAPLE et
RENESCURE (département du Nord) conformément à l'annexe 3.
Les dispositions suivantes devront être prises par l'organisateur pour assurer
la sécurité des coureurs et celle des usagers de la route :
- Stationnement : le stationnement sur la chaussée doit être interdit sur tout
l'itinéraire de la course.
- Restriction de la circulation : la circulation doit être interdite sur l'itinéraire
de la course. |
Des déviations de circulation visibles et réglementaires devront être
implantées dans les intersections en amont de la course afin d'éviter de créer
des voies sans issue.
A l'exception des secours et des forces de l'ordre qui pourront emprunter le
circuit dans le sens de la course, l'entrée dans le circuit sera interdite, même
pour les riverains.
- Signalisation route barrée: D209 x D209 E1 à Clairmarais
D209 x D210 à Clairmarais
Rue F. Mitterand x Le Rossignol à Arques
- En amont de la course :
*avenue F. Mitterrand x Rue Faidherbe à Arques
"avenue P. Mendès France x rue P. Vaillant Couturier à Arques
* rue St Martin x rue de la Poissonnerie à St Omer
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l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 62
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:Des déviations et signaleurs devront également être mises en place sur les
communes du Nord a partir desquelles les usagers pourraient s'engager vers
Clairmarais.
Le parcours cycliste étant un parcours Aller/Retour, les rues et routes
suivantes seront interdites a la circulation dans les deux sens :
ARQUES: -rue de Savoie (du parking étang de Malhove jusqu'à l'angle de la
rue de Bordeaux)
- rue de Bordeaux
CLAIRMARAIS : - Le Rossignol
- route d'Arques - RD 210 (à partir de l'intersection avec Le
Rossignol jusqu'au carrefour avec la RD209)
- le domaine de la Féret
- RD209 (de l'intersection avec la RD210 jusqu'à l'intersection
avec la RD209 E1)
- RD209E1 (de l'intersection avec la RD209 jusqu'à
l'intersection avec la RD55E)
- RD209E2 et RDSSE (de l'intersection RD209 jusqu'à
l'intersection avec la RD55)
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation et de stationnement, de la pose de
barrières de protection, ainsi que de la mise en place des déviations
conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit a cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours de la
Croix Rouge composé d'une ambulance et d'un médecin.
Une surveillance le long du parcours de natation sera assurée par des
bénévoles de l'association en kayak, et en lien avec une personne sur une
embarcation, diplômée BNSSA.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre d'Incendie et de
Secours de Saint-Omer.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00004 - AP portant autorisation de la course multi sports "37ème Triathlon de
l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 63
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
© ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée à :Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages fréquents de patrouilles du service général de la Police Nationale,
afin de répondre aux sollicitations des Onganisakelins et de la population en
cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrété devront
être placés % d'heure au moins et 22 heure au plus avant le passage de a
course, aux endroits désignés en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des
moyens de liaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le
terrain.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Les Sous-Préfets de Béthune et Saint-Omer, le Président du Conseil
Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Cyril CHAMBELLAND - Allée des Sports - 62500 SAINT-OMER.
- M. le Préfet de la région Hauts-de-France
- Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Cyril CHAMBELLAND
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l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 64
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l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 68
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A anece
Répartition des signaleurs
37° triathlon de l'Audomarois
14 septembre 2024
n°
ASC | COT | Nom Prénom N° Permis emplacement | carrefour
x | DEBROUCKER | Frédérique | 62 11 62 102 949 1 rue de Bordeaux/rue de Savoie
x | DEBROUCKER | Claude 279077 2 rue de Bordeaux/rue de Montpellier
x | LADOUSSE Sandrine 93 11 62 100 834 3 rue de Bordeaux /rue de Toulouse
x | PICQUENDAR | Joel 389735 4 rue de Bordeaux/le rossignol
x CLABAUX Christelle 810062111673 5 Le Rossignole/D210
x |LALOY Michel 81 01 62 111 975 6 D210/Domaine de la forêt
x CLABAUX Hervé 780162130254 7 D210/Lotissement de l'Abbaye
x BERNARD Frédéreric 931162101921 8 D210/Ferme de l'Abbaye
x | HOSTYN Christophe | 95 06 62 102 324 9 D210/D209
x LEDUCQ Murielle 010162100323 10 D210/D209
Xx LEDUCQ Laurent 81036211428 ET D209/chemin des murs
x RAMET Céline 090462100326 12 D209/ parking foret
x RAMET Alexandre 040862101804 13 D209/Rue de la rivière de scoubroucq
X BOURGEOIS | Betty 060362101565 14 D209/centre équestre
x SEGRET Marc 410621001168 15 D209/chemin du Rostat
x CONDETTE Aurélien '090862101927 16 D209/parking grotte
x | SAILLE Denis 268 105 68 59 17 209/209E2
x TORODE Romain 080462100512 18 209/209E
x TORODE Anne-Sophie | 61162112365 19 RDSS/RDS5E
CALOIN Freddy 930762101765 20 Haecke straete/coin perdu
21 (panneau route barrée) au Nieppe -route
x LION Aurelie 060662101546 barrée à 2km
22 (panneau route barrée) à Nordpenne -route
x NEMPONT Marine 090262100447 barrée a 2km
x CONDETTE Barbara 050662100510 23 Domaine de la forét
X ANIQUE Patrick 081087633272 Réserve
x CORDIER Frédéreric 960762100081 _ Réserve
Xx LAVIEVILLE Christian 810862110255 Réserve
x LAVIEVILLE Martine 860262110261 Réserve
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00004 - AP portant autorisation de la course multi sports "37ème Triathlon de
l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 70
Pour être annexe
à l'arrêté préfectoral du
SEP, 2024
Pour le sous-préfet,
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l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 71
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l'Audomarois" - Samedi 14 septembre 2024 72
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-05-00002
AP portant autorisation du 46ème Rallye
automobile "Le Béthunois" et du 23ème rallye
VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au
dimanche 8 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00002 - AP portant autorisation du 46ème Rallye automobile "Le Béthunois" et du 23ème
rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 73
E Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 5 septembre 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DU 46° RALLYE AUTOMOBILE « LE BÉTHUNOIS » ET
DU 23TM RALLYE VHC, « LE BETHUNOIS »
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code du sport, notamment fe livre HE, titre HEL;
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M, Sebastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M, Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu Parrété ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret
n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur ;
Vu les arrêtés du président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et des maires réglementant ou interdisant
la circulation et le stationnement sur le parcours des épreuves spéciales :
Vu la demande de M, Jean-Marc ROGER, président de la Ligue Régionale du sport automobile des Hauts-de-
France, sous l'égide de Messieurs Maxime HOLLANDER et Mare DECANTER, co-présidents du STADE
BETHUNOIS — Section Automobile, solliciiant l'autorisation d'organiser des épreuves automobiles dénommées
46" rallye « le Béthunois » et 23ème rallye VHC « le Béthunois », du vendredi 6 au dimanche 8 septembre
2024, selon un itinéraire conforme aux plans produits et intéressant les arrondissements de Béthune, Lens et
Saint-Omer ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00002 - AP portant autorisation du 46ème Rallye automobile "Le Béthunois" et du 23ème
rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 74
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation Spécialisée Épreuves
Sportives — émis à l'occasion de la réunion du 22 août 2024 ;
Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordre exceptionnel, la
réparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesures de sécurité :
Vu les règlements particuliers du 46% rallye «le Béthunois » et du et 23ème rallye VHC « le Béthunais »
approuvés par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) sous le n° 407 ;
Vu les avis recucillis auprès des autorités administratives concernées par la dite épreuve :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
ARRETE
ARTICLE 1": La ligue du sport automobile des Hauts-de-France, représentée par M. Jean-Mare ROGER, sous
l'égide de Messieurs Maxime HOLLANDER et Mare DECANTER, co-président du STADE BETHUNOIS -
Section AUTOMOBILE, est autorisée à organiser du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 des épreuves
automobiles d'endurance et de régularité dénommée 46°TM rallye « le Béthunois » et 23ème rallse VHC « le
Bethunois » dans les conditions fixées par les réglements particuliers joints à la demande d'autorisation, ainsi
qu'aux conditions définies par le présent arrété.
Le 46°TM rallye « le Béthunois » couvre un parcours de 369,68 kms d'épreuves de vitesse chronométnées. I est
divisé en deux étapes et quatre sections, 1] comporte et dix épreuves spéciales d'une longueur totale de 136,92
kms et une séance d'essais.
ARTICLE 2 : Les prescriptions générales suivantes devront être impérativement respectées :
r
Vvles vérifications administratives et techniques seront effectuées le vendredi 6 septembre 2024 de
16h.30 à 21h. pour les véhicules modernes ct de 17 h, à 20 h. pour les VHC, à la concession FG
AUTOMOBILES TOYOTA , rue des épis - zone du moulin - à Beuvry ;
les départs auront lieu isolément toutes les minutes le samedi 7 septembre 2024 à partir de 9
heures 30 et le dimanche 8 septembre 2024 à partir de 8 heures, du podium de la Grand Place à
Béthune ;
sur le parcours de liaison, les concurrents devront se conformer aux prescriptions du code de la
route ct aux arrêtés municipaux des villes et localités traversées ;
la circulation générale ne devra subir aucune entrave sur l'itinéraire des parcours de liaison :
est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période du déroulement de
celui-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant
à quelque titre que ce soit à la manifestation, l'apposition de Méches ou d'autres indications sur les
panneaux et poteaux de signalisation, ainsi que sur les arbres des routes et chemins est également
interdite ;
toutes mesures devront être prises pour remédier aux risques d'incendie et d'accidents et assurer
les soins aux blesses.
ARTICLE 3 : les prescriptions particulières spécifiques aux épreuves de vitesse devront être impérativement
respectées |
Vendredi 6 septembre 2024 — séance d'essais de 1,770 kms, limitée à 60 participants :
- SPECIALES D'ESSAIS (Servins, Gouy-Servins)
¥ 1,77 kms à parcourir une fois
# Yh. 30, fermeture des routes
# 11h. 1° passage
# 15h. dernier passage
# 16h, réouverture des routes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00002 - AP portant autorisation du 46ème Rallye automobile "Le Béthunois" et du 23ème
rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 75
Samedi 7 septembre 2024 — lére étape de 245,01 kms dont 75,02 d'ES :
- ES 1/4 — LA MEROISE (Enquin-lez-Quinegatte, Fléchin, Febvin-Palfart, Ligny-lès-Aire, Westrehem,
Fontaine-les-Herman)
¥ 13,12 kms à parcourir deux fois
¥ 9h. fermeture des routes
¥ 10h. 48, passage ES 1
¥ 16h, 12, passage ES 4
¥ 21 h. 00, réouverture des routes
- ES 2/5 - VALLE DE LA TERNOISE (Prédefin, Fontaine-lés-Boulans, Ficfs, Boyaval)
¥ 10,58 kms à parcourir deux fois
Y 10h. fermeture des routes
¥ Ith. 21, passage ES 2
¥ 16h, 45, passage ES $
¥ 21 h.30, ouverture des routes
Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place sur les routes départementales n°77, 70, 343, 71E2, 93, 95,
92, 69, 90 et 77E3 sur les communes de Fiefs, Sains-les-Pemes, Hestrus, Boyaval, Eps, Anvin, Teneur, Crépy,
Verchin, Lisbourg, Laires, Febvin-Palfart, Fontaine-les-Hermans, Nedonchel et Nedon, conformément à
l'annexe I.
- ES 3/6 — LES CAMPAGNES DE L'ARTOIS (Magnicourt-en-Comté, Chelers, Frévillers, Hermin, Gauchin-
Legal)
¥Y 13,81 kms à parcourir deux fois
¥ 10h. 30, fermeture des routes
¥ 12h. 09, passage ES 3
¥Y 17h. 33, passage ES 6
¥ 22h30, réouverture des routes
Un finéraire conseillé de déviation sera mis en place sur les routes départementales n°72, 77, 77E1, 76, 74,
S3E1, 83, 86, 341, 73E2 et 75 sur les communes de Chelers, Frévillers, Tineques, Villers-Brilin, Béthonsart,
Hermin, Magmicourt-en-Comté, La Comte, Beugin, Rebreuve-Ranchicoun, Mingoval, Cambligneul et Estrée-
Cauchy, conformément à l'annexe 2.
Dimanche 8 septembre 2024 — 2ème étupe de 124,57 kms dont 61,90 VES;
- ES 7/9 - LE BLANC SABOT (Oblinghem, Gonnehem, Vendin-lès-Béthune)
# 12,74 kms à parcourir deux fois
# 7h. 45, fermeture des routes
¥ Yh. 23, passage ES7
# Ith, 34, passage ES 9
# 19h. 30, réouverture des routes
Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place sur les routes départementales n°181ES, 937, 916 et 943
sur les communes de Chocques, Vendin-les-Béthune, Béthune, Gonnehem, Mont-Bemanchon, Robecq, Saint-
Venant, Busnes, Lillers et Allouagne, conformément à l'annexe 3.
- ES 8/10 - LE TURBEAUTE (Calonne-sur-la-Lys, Mont-Bernanchon, Lestrem, Locon, Annezin, Hinges)
# 18,21 kms à parcourir deux fois
# Sh, 30, fermeture des routes
# 10h, 06, passage ES 8
# 16h, 30, passage ES 10
# 20h, réouverture des routes
Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place sur les routes départementales n°937, 69, 845, 23C et 945
(département du Nord) sur les communes de Vendin-les-Béthune, Gonnehem, Mont-Bemanchon, Robecq,
Calonne-sur-la-Lys, Lestrem, La Couture, Locon, Essars, Béthune, Annezin et Merville, conformément à
l'annexe 3.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00002 - AP portant autorisation du 46ème Rallye automobile "Le Béthunois" et du 23ème
rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 76
Les prescriptions listées en annexe au présent arrêté devront également être rigoureusement appliquées.
ARTICLE 4 : le nombre maximum de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 210 maximum,
ARTICLE 5 : conformément aux arrétés du président du conseil départemental et des maires des communes
concernées par les épreuves spéciales, la circulation sers interrompue une heure trente avant le premier passage
prévu des concurrents et le stationnement des piétons, cyclistes, véhicules automobiles, animaux, interdit trois
heures avant le premier passage prévu des concurrents sur les voies départementales ou communales utilisées
pour les épreuves spéciales des vendredi 6, samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024, La circulation sera rétablie
dés la fin des épreuves à l'initiative de l'organisateur.
Pendant la durée des épreuves des déviations seront établies.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrétés sont respectés,
Des poteaux indicateurs provisoires éclairés la nuit seront placés aux frais et par les soins des organisateurs aux
extrémités des parties interdites sous le contrüle des représentants locaux du président du conseil départemental
du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6: un service d'ordre sous convention sera mis en place par le général, commandant le groupement
de gendarmerie du Pas-de-Calais. Des patrouilles effectueront des passages sur l'itinéraire dans le cadre du
service normal et seront en mesure de répondre aux sollicitations de l'organisateur en cas de diMiculté.
Des commissaires de route, munis d'un signe distinctif, dont la présence subordonne le déroulement des
épreuves de classement, seront mis en place par les organisateurs conformément aux endroits désignés en
annexe 4. Ils assureront notamment une mission de surveillance aux points d'accès sur le parcours de vitesse
ainsi qu'un role de sécurité au niveau des interdictions de stationnement,
ARTICLE 7 : Ia protection du public et des concurrents devra être assurée par des dispositifs appropriés.
L'organisateur devra mettre en œuvre tout moyen d'interdiction de stationner aux spectateurs, notamment dans
les virages extérieurs, zones en contrebas ainsi qu'à tous endroits jugés dangereux pour le public. Un moyen de
communication sera établi entre le PC course et les points « spectateurs autorisés »
Sur chaque épreuve spéciale des points « spectateurs autorisés » sont créés. L'accès aux zones où le public est
admis sera fléché par les soins de l'organisateur, La présence du public sera définie en fonction de deux zones:
l'une interdite au public matérialisée par la rubalise rouge, l'autre autorisée matérialisée par la ruhalise verte.
Toutes les zones ics, La zone autorisée doit être
accessihle aux personnes à mobilité réduite.
Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leur sont réservées.
Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans des zones interdites, Deux véhicules dotés d'une sonorisation
rappelleront les consignes de sécurité avant le passage du premier concurrent.
L- P.C, COURSE :
Le PC course, installé à La Charité au 335, rue Fernand Bar à Béthune, devra étre constitué d'une cellule de
liaison composée d'un sapeur pompier et d'un représentant des forces de l'ordre territorialement compétent. Il
sera aménagé de la sorte qu'à aucun moment, le directeur de course, ne puisse s'isoler de l'officier de sapeur-
pompier, des services publics de secours et de l'organisateur afin d'assurer la coordination des secours sur le
parcours et aux abords du rallye, Le CODIS 62 (tel, 03.21.58,18.18) sera avisé dès le début de la manifestation,
par les soins de l'organisateur.
47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00002 - AP portant autorisation du 46ème Rallye automobile "Le Béthunois" et du 23ème
rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 77
Directeur de course, rallye moderne - Monsieur Jean-Marc Roger : 06,51,58.79.91 ou 03.21.27,38.8$
Directeurs de course adjoint, rallye modeme et directeur de course VHC - Mickaël Lachere : 06.45.18.5 1.54
Responsable technique VHC et nouveau départ VHC - Mare Riche
Adjoints à la direction de course PC : Philippe Agostini, Anita Miswald, Martine Pichelin
Adjoints à la direction de course sur les ES : Mathieu Langlet, Julien Gressier, Patrick Jove.
Adjoint à la direction de course véhicule tricolore : François Langlet.
Médecin-chef, docteur Emmanuelle Louart : 03.21.01.99.14
Ligne dédiée aux riverains : 03.21.26,94.51
Téléphone PC course : 03,21.27,38,85
Responsable du site Grind' Place - Monsieur Fabrice Lefranc : 06.71.77.28.79
Responsable des pares d'assistance — Monsieur Romain Benedik : 06.10,81,28.23
2 - ORGANISATION DES SECOURS :
Seul le directeur de course au PC est habilité à prendre la décision d'arrêter la course afin d'effectuer les
interventions sur les épreuves spéciales.
Une concertation permanente devra s'établir entre le directeur de course et les représentants des services
d'urgence au PC course, :
En cas d'intervention, les sapeurs-pompiers ne pourront s'engager sur le parcours des épreuves qu'après accord
du directeur de course et confirmation du CODIS 62 et dans le sens de la course.
Le directeur de course devra faire stopper immédiatement la ou les épreuves si les moyens de secours d'urgence
(sapeurs-pompiers, SAMU) devaient emprunter les parcours de vitesse en cas d'intervention sur où à proximité
de celui-ci.
Un médecin, une ambulance et une dépanneuse seront présents au départ de chaque épreuve spéciale.
Une attention particulière devra être portée sur les modalités d'alerte et d'acheminement des secours sur les lieux
d'un éventuel accident lors des épreuves.
Des points de cisaillement sont définis en annexe $.
Le stationnement des véhicules ne devra pas géner l'accès des secours extérieurs.
Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 8: une liaison radio devra être assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaque épreuve-dans
le but :
- d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens ;
- d'alerter le chef du service d'ordre concemé et le directeur de course de tout incident intervenant sur le
parcours des épreuves spéciales ;
- d'alerter les postes de secours et de lutte contre l'incendie, Pour ce faire, les transmissions radio entre les
centres de secours et les médecins du SMUR, devront être effectives en tout point du parcours,
ARTICLE 9; en cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de sécurité. Le
pilote du véhicule en cause devra obligatoirement se mettre à la disposition des autorités de gendarmerie soit sur
les eux même de l'accident, soit dès le franchissement du point stop de l'épreuve spéciale.
ARTICLE 10 : l'association organisatrice sera tenue d'assurer la réfection de la chaussée en cas de dégradation
de celle-ci, Un constat de l'état des voies utilisées pour les épreuves de vitesse sem établi avant et après ln
manifestation.
ARTICLE 11 :la plus grande prudence devra être observée par les concurrents et notamment lors de ta
traversée des agglomérations,
ARTICLE 192 : les droits des tiers sont expressément réservés.
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rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 78
ARTICLE 13: [a présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le général, commandant du
groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant aura reçu du STADE BETHUNOIS -
SECTION AUTOMOBILE représenté par son co-président M. Maxime HOLLANDER , organisateur technique
du 46% rallye « le Béthunois » ct 23ème rallye VHC « le Béthunois », l'attestation écrite certifiant que les
dispositions précitées et celles concourant à la sécurité sont effectivement réalisées.
Le nom des Directeurs de course des épreuves spéciales sera communiqué ou général, commandant du
groupement de gendarmernse du Pas-de-Calais ou son représentant .
En possession de l'attestation susvisée, le général, commandant du groupement de gendarmerie ou son
représentant reste en contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. Il a seul qualité
pour répartir la mission entre les subordonnés et demeure seul juge de l'emploi de leurs moyens,
La présente autorisation pourra être mpportée à tout moment notamment par le général, commandant du
groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité
administrative, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparait que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par
l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les
concurrents les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles du présent arrèté.
ARTICLE 14 :dès que les voies utilisées pour l'épreuve de vitesse auront dé interdites à la circulation,
l'association sportive qui est responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve sera seule habilitée à
réglementer [cur utilisation, après consultation du général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-
de-Calais ou son représentant et les commissaires de course concernés.
ARTICLE 15; nul ne pourra ni pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain, Tout propriétaire pourra
faire appel au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant où au
directeur départemental de la police nationale ou son représentant pour relever par procès-verbal toute
infraction et constater, le cas échéant, les dégits commis.
ARTICLE 16 : toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
ARTICLE 17 : l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors
de l'épreuve, au 03,21.21.20,00,
ARTICLE 18: le présent arrété sem publié au recucil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
ARTICLE 19 cles sous-préfets de Béthune, Lens et Saint-Omer, le général, commandant le groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais, le président du conseil départemental, les maires des communes traversées, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à l'organisateur,
Pour le préfet et p
éd 1 1 >
+ Mone la sous-préféte de Lens
+ Mene la scan-prététe de Saiet-Onwt
+ Le général, commercant le groupeemves de gredarmerte du Pas-de-Calais
+ Le directeur départemental de La police nationale
~ M Le présider du coceil département) da Pas-de-Calais
+ Les maires des communes traveriées
+ Le directeur départemental des services c'incenslie et de secours
07
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ATTESTATION
Je soussigné, M, Maxime HOLLANDER, co-président du STADE BETHUNOIS — Section AUTOMOBILE,
agissant en qualité d'organisateur technique, certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites
par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser le 46°" rallye « le Béthunois » et le 23ème
rallye V.H.C « le Béthunois », les vendredi 6, samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024,
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions,
Fait à le
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le début de la
manifestation,
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
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Communes Ueux | Per | Observations
BASE D'ESSAI || _ SERVINS AU DÉPART DE LA ZONE D'ESSAI LT Sa |Rue de Maisnil - Résidence du Chéteau D'eou 1 |
Rue de Malsnil - Entrée entreprise 1 | a Technomécanic PKS 8 | oedo Hameau de Maïsnil - Centre bourg PK9 Ÿ 1 |Hameau de Maisnil - Place publique PKI1 | 1Hameau de Maisnil - - Virage à gauche PK 12 | 1
GOUY-SERVINS F ZONE D'ESSAI - RD57 - HAMEAU DE 2 |
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
Samed! 07 septembre 2024
ES - 1 - 4 La Méroise
|Communes=
sean | Nbre Observations
ESTREE-BLANCHE | Entrée pour Départ Spéciale ap ae — S
LIGNY LES AIRE 'Pi PK58 - - Parking Eolienne a AU gp bas | + | PKEO - )- Carrefour | à aw | à |PK71 - Ca - Carrefour rue de Pip de Pippemont 7 1 1 fi is | PKB1 - rue du Moulin - rue de Pippemont | 1 | u _ 7 : _ PKB4 - - rue de Tl Thérouanne he 2" | Wl__ __,PK69- edu Moulin = — —— 72PK94 - ~ rue du Me Moulin - Chemin gauche - 1 Wt __TPK9S = rue ¢ de Febvin MT 1e + OH| PK97 - - rue de Febvin - rue de I' de l'égalité | 1 BR ONE a
WESTREHEM |P«108 - rue t de l'égalité - rue d'hesdin sl & HNPK110 - - rue d'h 'hesdin - rue de I' eau 2 Wt a / (PK111 = ru - rue de l'e l'eau - rue du château ré NHPK111 - rue de l'eau = chemin gouche | 1 7 Interdit » -
' a exe ese 1 TOTAL 18 | 18 SIGNALEURS
LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
Dimanche 08 septembre 2024
ES - 7 - 9 LE BLANC SABOT ii:OBLINGHEM [Pra - - rue de la mairie - rue du moulin ae as | = 7 ___:PK1- + rue e de la 'fa mairie - rue du 1] 11 novembre 1 at = um |PK1 - - rue du ron romblay - rue du uit novembre 1 : i- PK] - - rue du lu romblay - Ch Remembrement | 2 | (1 | 'PK10 - rue du romblay - carrefour 3 | axes | 3 | 7]PK18 - Lanoy CÉÈS ga it| PK22 - rue du vivier - rue du 19/03/62 a | 1!_PK23 - rue du vivier - rue du 8 mal 2 iPK26 - rue du 8 mai - résidence Jacquet | 2 He SgPK26 - rue du 8 mai - rue du b | blanc sabot FE ilPK30 - rue du 8 mai - chemin à droite 1 if
"AL
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— + ee teGONNEHEM PK31 - rue du B mai - rue du blanc sabot
_|PK31.- - rue du blanc sabot "EHPAD
'PK40 - D181 - rue de béthune _ |
PK40 -rued du blanc sabot - - rue de béthune |kas - - rue de béthune - - chicane
Een rue de béthune - - tue des éulnes
PK46 - rue de béthune - direction centre
ex
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{Beet de rue bellerive - rue de | cohem
\PK52 - - fue de bellerive - rue du moulin
|PK53 ~ rue de bellerive - impasse desmartyrs:
| PKSB - | rue de bellerive - impasse deIbellerive:|
es
——— - - +
> PK58 - rue de de boilerive - - chemin 'choquoy _
PK62 - rue - rue de de bellerive - rucite réant
,PK71 - ruc de bellerive - rue de la'brassarderie
PKB - - rue rue de | la brassarderie - chicane
PK90 - rue rue' de | la brassarderie - rue de
l'égalité
.PK90 - rue de l'égalité - rue de la libération |
Pk92 - rue de la libération - rue de l'obbé !
,delcpine
Interdire le cimetière anglais
PK92 - rue de la li libération -ch.remembrement |
ms me:PK100 - - rue de la libération - - rue neuve
ee me
:PK113 - rue d de! la libération - - rue breuvard
—- --—PK113 - - rue de là libération - rue du hamel a
PK118 - - rue du hamel
PK122 rue du hamel - - rue desprez ,
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43 signaleurs ©
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RALLYE LE BÉTHUNOIS 4 JA
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
———
Communes Lieux | soeur
ES 3-6 - LES CAMPAGNES DE
LARTOIS |
HERMIN Intersection RD 72 - Chemin des éoliennes 2PK86 | |
Chemin des éoliennes - chemin de le longue |! 1_bome PK 92 |
Chemin du bols des hauts d'Héripré - chemin 1_ .__. _,9es grands champs PK98
GAUCHIN LE GAL Chemin de Magnicourt en comité - Rue de la 1(Hameau da Chaudière PK 109Héripré) Si LL
Rue de le chaudière - Chemin de Caucourt | 1PK 110 |
Rue principale - RD 73 - Rue du Calvaire 1PK 117 : ie
HERMIN Rue du calvaire - Rue de Caucourt 1Tene PK 226 : | |GAUCHIN LE GAL Rue de Caucourt - AD 73 | 2PK 137 |
| Fin de spéciale sur RD 73 - AVANT ÉGLISE
TOTAL 10
N# —~Observations
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
— Dimanche 8 septembre 2024
ES - 8 - 10 La Turboauté|
sak? as a :
Lieux
Le: be Observations
CALONNE SUR LA A lEntrée pou pour Départ Spéciale 1 RS 1——-- | — —— — - Haute rue - rue fumery _ a F 1 if .Haute rue - Ch. remembrement gauche 1 LfM _|Haute rue - - Ch.remembrement droit 1 HW| : PK6 - - haute rue = rue brouxault _ | 2 i: PK11 - rue brouxault - basse rue | 1 il| Fa _PK21 - basse rue - haute ruc 2 i
(MONT | ~|PK26 = rue de caïonne - Gchevaller du" 2 HW BERNENCHON _|fletz :
:PK27 - Ch,chevalier du rietz - rue | 2 ll sets 'hannebicq - | a
PK27- rue hannebicg - Ch.remembrement = it | 7 © droite EL
| | _ JPK44 - - rue hannebicq - - rue e de l'impasse _ 1. it__ |PKAS - 9 - rue de l'impasse - - chemin du netz | | 1 itPK64 - che - chemin dur nietz - rue du rictz du | 2 i Vinge _ pete: Neo =
Pk64 - rue du rietz du vinage - rue du pont i // : suppl =
| |PK69- - rue du rietz du vinage - ch chevalier 1 i_. _«du rietz
_|PK72 - - rue ue du comet et Malo - rue de calonne | ne |. 2 UE[pxre - rue ve du comet net malo - - chemin du bois bois | 1 i _|PK79 - - rue edu comet me malo - - chemin du bois 1 [/4 P Pub . Réseau Actif » _
:PKB4 - - rue du comet malo - chemin du 1 i __;Poncelet — :|pKBa - chemin du poncelet - chemin | 1 | i 'remembrement gauche | |
'PK94 - chemin du poncelet - rue du 1 | i _ poncelet :
a | 'CALONNE SUR LA
LYS
PK97 - rue du | poncelet - - rue du bols 2 i
PK102 - rue du vert touquet - impasse 1 1/ Pacault
PK104 - rue du grand chemin - - Tue des 1 i : cerisiers
TOTAL 30 30 signaleurs
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Communes|
|Lieux
CALONNE SUR LA Départ : COB ISBERGUES
LYS
MONT-
BERNENCHON
LESTREM
ARRIVEE
POINT STOP'COB ISBERGUES
COB LAVENTIE - 1 PATROUILLE MOBILE
Rue du grand chemin à CALONNE SUR LA LYS / '1c
_Impasse du Pacault à LESTREM
Rue du grand chemin à CALONNE SUR LA LYS / BioRue des Cerisiers à LESTREM | |
Rue dos cerisiers / rond point CD 845 3C
| Rue du gros Verret / chemin du paradis '1c
| Chemin du paradis / rue Madagascar Bia
Rue de la tombe Williot | rue de la tombe 1C| Williot (vers rue des Lobes)
' Sortie habéations 1305 rue de la tombe Wilt 1C
| Rue de la tombe Williot / rue du haut prieur 1c
_Rue du Pont d' 'avelettes / rue Victor Genel ic
Rue du du pont d'avelettes / rue du vert bois ic
Rue du pont d'avelettes / rue du cornet maio 1C
Rue du pont d'avelettes / Rond pont CD 845 2c
Rue du pont d'avelettes / Rue Oscar Bréhon |1C
Rue d'avelette / rue du pont tournant (2 accéq) 2C
tue d'aveletto 1 Chemin du halage 7 ic
'Chemin du halage / Chemin du halage 1c
Chemin du halage / Rue d'avelette ic
Rue d'Hingette / rue d'avelette | 1c
'Rue d' 'avelette te / rue d'avelette 1c
'Rue d' avelette / Rue du du pont d'avelettes he
Rue a hingette / rue du pont d'avelettes | ic
Rue d'Hingette / sentier de boisencourt 1C
Rue d'Hingette / ruelle de boisencourt 1C
Rue d'Hingetto / rue des fusdés 1C
Rue Roland Robälard / rue du boulan Ac
RUEDEBOULAN |
Rue de boulan / rue du pett hinges iC
RUE DU PETIT HINGES
Rond point rue du petit Hinges / rue froide 1cNbre
TOTAL 31 CLISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE { $ Y&/4 0
Observations
'26D
+ 2 ESR
+2ESR
+4ESR +2GD
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rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 95
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00002 - AP portant autorisation du 46ème Rallye automobile "Le Béthunois" et du 23ème
rallye VHC "Le Béthunois" - Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024 96
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-06-00006
Arrêté portant autorisation d'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique -
Foire commerciale AUCHEL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique - Foire commerciale AUCHEL 98
ES Sous-préfecture de Béthune
_PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le OG (09 (to24
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société METIS SECURITE, par le biais de la commune
d'AUCHEL, en date du 6 septembre 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une
mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 26 août 2024 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu l'avis favorable des services de la police nationale en date du 6 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune €)
Tél : 03 21 61 50 50 ww.pas-de-calais.gouv.fr SF @prefetpasdecalai
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique - Foire commerciale AUCHEL 99
dans le département ou, a Paris, par le préfet de police, a exercer sur la voie publique
des missions, méme itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société METIS SECURITE, sise rue Keplet Creartois 2 Cellule W2 à
SAINT-LAURENT BLANGY (62223), est chargée d'assurer, à la demande de la ville
d'AUCHEL, la sécurisation du périmètre de la foire, du vendredi 6 septembre au
dimanche 8 septembre 2024 sur la Place Andre Mancey à AUCHEL (62 260) ;
Considérant que la vérification de la validité des agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) a bien été effectuée le 6 septembre
2024 :
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité au regard de l'élévation du Plan Vigipirate à son plus haut niveau ;
Considérant l'avis favorable des services de la police nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société METIS SECURITE
dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la société METIS SECURITE, sise rue Keplet Creartois 2 Cellule
W2 à SAINT-LAURENT BLANGY (62223), sont autorisés à assurer une mission de
sécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation du périmètre
de la foire commerciale, du vendredi 6 septembre 17h au dimanche 8 septembre
2024 20h sur la Place Andre Mancey à AUCHEL (62 260), selon les modalités
suivantes : |
- Gardiennage du site ;
- Filtrage, surveillance, inspection visuelle des sacs et effets, aux entrées du périmétre.
Article 2: Les agents concernés (cf. listing en annexe) devront être porteurs d'une
copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique - Foire commerciale AUCHEL 100
Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
/ Baptiste PERDREAU
Copie a:
- Monsieur le Maire d'AUCHEL;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de- Calais ;
- Société METIS SECURITE
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-06-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique - Foire commerciale AUCHEL 101
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-05-00006
Arrêté portant autorisation d'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 102
E Sous-préfecture de
PRÉFET Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
et de la sécurité
Boulogne-sur-Mer,
le 05 septembre 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet hors classe, Sous-
Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-44 du 11 juillet 2023, accordant délégation de signature M Patrick
LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la communauté d'agglomération du Boulonnais en faveur de la société GSE
(Gardiennage Sécurité Evènement), dans son dossier de sécurité examiné en réunion de sécurité en sous-
préfecture le 21 août 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission sur la voie publique, dans le cadre
défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L613-1 à 613-3 :
Considérant Pautorisation d'exercer N° AUT-062-2119-06-19-20200337412 en date du 19/06/2020 délivrée à
la société GSE ( Gardiennage Sécurité Evènement) par le Conseil National Activités Privées de Sécurité ;
Considérant l'agrément dirigeant N° AGD-NI-2020-06-05-A-00039463 délivré 4 Madame Alicia DUFOSSE,
pour une période de cinq ans à partir du 05/06/2020, par le Conseil National Activités Privées de Sécurité ;
Considérant que la société GSE sise 46 rue de l'Église - 62250 MARQUISE est chargée d'assurer, à la
demande de la communauté d'agglomération du Boulonnais la surveillance de la manifestation intitulée
« inauguration de l'Embarcadère » qui aura lieu à Boulogne-sur-Mer du 07 au 08 septembre 2024 ;
Considérant que les lieux surveillés par les agents de la société précitée sont exposés à des risques d'actes
terroristes, de vol, de dégradations ou d'effractions ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Arrête :
131 Grande Rue e62200 Boulogne-sur-Mer ee | € . © refet62
Tél : 03 21 99 49 49 sw www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @p
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 103
Article 1°: Les agents de la société GSE sont autorisés à assurer une mission sur le site de l'Embarcadère, 09
quai Thurot 4 Boulogne-sur-Mer, selon les modalités suivantes :
Surveillance des accés de sécurité
Contrôle à l'entrée et palpation,
Contrôle des accès privatifs et techniques,
Le samedi 07 septembre 2024 de 09h30 à 00h30,
Le dimanche 08 septembre 2024 de 09h30 à 18h30.
Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 2 : Les agents concernés s'engagent à respecter les. prescriptions du livre VI du Code de la sécurité
intérieure.
Article 3: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 4 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment habilités de même sexe que
la personne qui en fait l'objet et avec le consentement exprès de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont
effectuées sous le contrôle d'un officier de police judiciaire.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable.à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission. Pp p
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais .
— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Préfet.
Le Sous-Préfet par délé
ick LEVERINO
Copie à :
- Monsieur le Maire de Boulogne-sur-mer
- Monsieur le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer
- Société GSE
131 Grande Rue4 aN62200 Boulogne-sur-Mer . € .Tél : 03 21 99 49 49 ai" www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais
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publique 104
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-04-00005
Arrêté portant sur les modalités d'organisation et
de sécurisation de la compétition sportive "Trail
de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00005 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 105
E 3 | Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-Mer
DU PAS-D E-CALAIS
Liberté -
Égalité
Fraterhité
Bureau du Cabinet
et de la sécurité
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
. - COMPÉTITION SPORTIVE -
- Trail Côte d'Opale en Pas-de-Calais -
Épreuves pédestres du samedi 07 et dimanche 08 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-29 à 32 ;
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion, Préfet de la
Réunion hors classe, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais, à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de
Boulogge- -sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 modifié, réglementant les épreuves pédestres et cyclistes dans le département du Pas-
de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-44 du 11 juillet 2023, accordant délégation de signature M Patrick LEVERINO, Sous-
Préfet de Boulogne-sur-Mer ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSM/DMAT/2013 du 6 mai 2013, relative à la sécurité des courses et épreuves
sportives .
Vu l'arrêté municipal du 12 juillet 2012, de M. le Maire d'Escalles, portant sur les usages sur les sites du Conservatoire du
Littoral, gérés par Eden 62 ;
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Vu l'arrêté municipal du 23 juillet 2012, de M. le Maire de Sangatte, portant sur les usages sur les sites du Conservatoire du
Littoral, gérés par Eden 62 ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00005 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 106
Vu l'arrété municipal n°2012/38 du 31 juillet 2012, du Maire de Wissant, portant sur les usages sur les sites du
conservatoire du littoral, gérés par Eden 62 ;
Vu l'arrété municipal n°2012/306 du 16 octobre 2012, du Maire de Wimereux, portant sur les usages sur les sites du
conservatoire du littoral, gérés par Eden 62 ;
Vu l'arrêté municipal du ler février 2013, du Maire d'Audinghen, portant sur les usages sur les sites du conservatoire
du littoral, gérés par Eden 62 ;
Considérant le dossier et la police d'assurance présentés par M. Franck VIANDIER, représentant la société
« Tendao », d'une part, et l'association « Aventure Céte d'Opale », affiliée 4 la FFA, d'autre part, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser, la manifestation « Trail Côte d'Opale en Pas-de-Calais », épreuves pédestres impliquant
3500 participants, le samedi 07 septembre 2024 et 3600 participants, le dimanche 08 septembre 2024, sur le territoire -
des communes d'Ambleteuse, Audembert, Hervelinghen, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles,
Sangatte, jusqu'au village « arrivée » situé 4 Wimereux, jardins de la baie Saint-Jean, selon le calendrier suivant :
le samedi 07 septembre 2024 :
* au départ de Audinghen :
- à 17H00, une épreuve chronométrée de 21 km + un challenge de 85 km (partie 2)
-- à 18H00, une épreuve chronométrée de 16 km,
- à 18H45 : une épreuve chronométrée de 13 km
une épreuve non chronométrée de 13 km
* au départ d'Ambleteuse :
- à 19H00 : une épreuve chronométrée de 08 km
une épreuve non chronométrée de 08 km
le dimanche 08 septembre 2024 :
* au départ de Ambleteuse : a
- à 06H00, une épreuve chronométrée de 62 km + un challenge de 85 km (partie 2)
* au départ d'Escalles :
- à 08H40, une épreuve chronométrée de 27 km,
- à 09H40, une épreuve chronométrée de 42 km,
* au départ d'Audinghen :
- à 10H45 : une épreuve chronométrée de 12 km.
une épreuve non chronométrée de 12 km
Considérant l'avis favorable du comité départemental d'athlétisme du Pas-de-Calais et l'inscription au calendrier des
courses hors stade du Pas-de-Calais en date du 07 septembre 2024 ;
Considérant l'avis favorable de Mme la Sous-Préfète de Calais, en date du 1° août 2024 ;
Considérant l'avis favorable du Général, commandant le Groupement de Gendärmerie Départementale du Pas-de-
Calais en date du 24 juillet 2024 ;
K
Considérant avis favorable du Commissaire. de Police, Chef du District de Boulogne-sur-Mer, en date du 03
'septembre 2024 ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00005 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 107
Considérant l'avis favorable en date du 26 août. 2024 du Chef du Groupement Territorial Ouest du Service
Departemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais et ses prescriptions ;
Considérant l'avis favorable en date du 30 juillet 2024, du Président du Conseil Départemental et son arrété du 02
septembre 2024 portant interdiction temporaire de la circulation hors agglomération, ci-joint annexé,
Considérant l'arrêté préfectoral N° 62-62893-0052 du 20 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime naturel, ci-joint annexé,
Considérant l'avis favorable en date du 22 juillet 2024, du Maire de la commune de Wimereux et son arrêté du 30
juillet 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ci-joint annexé,
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
ARRÊTE:
ARTICLE ler : Autorisation
M. Franck VIANDIER, représentant la société « Tendao », d'une part, et l'association « Aventure Côte d'Opale »,
d'autre part, est autorisé à organiser, le samedi 07 septembre 2024 et le dimanche 08 septembre 2024, au départ de
Audinghen, Ambleteuse et Escalles, des épreuves pédestres sur deux jours, dont 4 épreuves chronométrées de 8, 13, 16
et 21 km, et deux épreuves non chronométrées de 8 et 13 km, impliquant 3500 participants le samedi à partir de 17H00
et 4 épreuves chronométrées de 12, 27, 42 et 62 km et une épreuve non chronométrée de 12 km impliquant 3600
participants le dimanche, à partir de 6H00, sur le territoire des communes d'Ambleteuse, Audembert, Hervelinghen,
Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Sangatte et Wimereux.
L' organisateur devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral modifié et susvisé du 9 avril 1960,
aux règles sportives et techniques édictées par la fédération française d'athlétisme et aux prescriptions particulières
mentionnées dans le présent arrêté.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale du Pas-de-Calais, et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais ou leur
représentant auront reçu de M. Franck VIANDIER, l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions
imposées ont effectivement été prises.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation deviendra
caduque.
ARTICLE 2 : dispositions générales
L'ensemble des dispositions prévues par l'organisateur devra être respecté notamment le respect les différentes
mesures recommandées par la Fédération Française d' Athlétisme.
ARTICLE 3 : Participants
Le nombre de concurrents prévu au règlement sera strictement respecté.
Les participants licenciés auprès de la fédération française d'athlétisme (F.F.A.), la fédération sportive et gymnique du
travail (F.S.G.T), l'union française des œuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P), l'union sportive de
131 Grande Rue
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00005 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 108
l'enseignement du ler degré (U.S.E.P.), l'union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.), la fédération du sport travailliste
(F.S.T), la fédération nationale du sport en milieu rural (F.N.S.M.R.), l'union générale sportive de l'enseignement libre
(U.G.S.E.L), devront être en mesure de présenter, le jour de la course, une copie de leur licence pour la saison en cours.
Les participants non licenciés ainsi que ceux licenciés auprès d'une autre fédération que celles ci-dessus citées devront
produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition, datant de
moins d'un an. Les mineurs devront produire une autorisation parentale ou du tuteur légal, de préférence manuscrite.
L'organisateur devra informer le pratiquant qu'il peut souscrire des garanties d'assurance individuelles
complémentaires.
L'organisateur devra afficher la liste des lots et récompenses de l'épreuve.
ARTICLE 4: Sécurité et sûreté
Toutes dispositions en matière de sécurité et d'assurances seront prises par les soins de l'organisateur en concertation
avec les forces de l'ordre et de secours présentes sur l'arrondissement de Boulogne-sur-mer et l'arrondissement de
Calais.
Un service d'ordre sera également assuré par les services de gendarmerie dans le cadre d'une convention signée avec
l'organisateur (moyens affectés : 24) et par la police municipale de Wimereux (moyens affectés : 6).
Le village sportif sera installé, en extérieur, à Wimereux, dans le parc fermé des jardins de la baie de Saint-Jean. Ce sera
aussi le lieu d'arrivée de toutes les courses.
L'organisateur organisera des briefings au départ de la manifestation afin de rappeler les consignes de sécurité et les
mesures sanitaires à respecter et sensibiliser les participants comme le public, à la gestion des déchets.
L'organisateur devra avoir obtenu l'autorisation de passage de tous les maires et les propriétaires des terrains traversés,
notamment le conservatoire du littoral et le parc naturel régional, et être titulaire de l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime naturel.
L'organisateur veillera au respect des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux, réglementant la circulation
et les participants devront obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,
dans l'intérêt de Ja sécurité et de la circulation publiques.
En cas de prolongation d'épreuves nocturnes, l'organisateur.veillera à assurer un éclairage suffisant et les membres de
l'organisation devront disposer d'un dispositif d'éclairage portatif.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels des itinéraires devra être prise en considération.
Aucun passage d'engins motorisés (quad ou moto, y compris les engins susceptibles d'encadrer la manifestation) ne
sera autorisé.
Mesures de sécurité :
Le PC « organisation », joignable à tout moment et en tout point du parcours, sera installé dans une salle des salons de
la baie Saint Jean, à Wimereux. I sera accessible depuis la rue Saint-Edouard (Tél : 06.45.46.97.81).
Monsieur Franck VIANDIER sera le responsable de sécurité (06.85.67.74.24). Il sera joignable tout le temps des
épreuves.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il lui appartient de-prendre toutes dispositions
pour: - découvrir rapidement tout événement accidentel pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17)
par l'intermédiaire d'un moyen de communication fiable au PC sécurité mis en place,
_ - guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
131 Grande Rue62200 Boulogne-sur-Mer . | € : wvTél : 03 21 99 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 109
Ils seront équipés de gilets rétro réfléchissant de classe 2 (équipements de protection individuelle — E.P.L.), de radios
131 et d'un dispositif d'éclairage portatif. Munis d'un insigne distinctif et de piquets mobiles K10, ils seront placés 1/4
d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le départ de la course, tout au long des parcours. Les signaleurs seront à
même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté.
ARTICLE 5 _: Moyens de secours
Le CODIS 62 (03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation par l'organisateur.
Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera organisé par les soins de l'organisateur qui a conclu à cet effet une
convention avec la Protection civile du Pas-de-Calais. Son dimensionnement devra être conforme à la grille
d'évaluation des risques.
Le transport des victimes vers un centre hospitalier sera assuré par les services publics de secours. Les abords extérieurs
du village sportif devront être accessibles aux engins de secours, notamment au droit des façades d'établissement.
Une présence médicale sera également présente sur le village sportif le samedi de 18h30 à 21h30 (1 médecin et un
infirmier) et le dimanche de 10h15 à 18h00 (2 médecins et un infirmier).
Une liaison téléphonique fiable devra permettre, à partir du circuit ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du
Centre de Traitement de l'Alerte (18)..Les organisateurs et le personnel sur le terrain devront pouvoir se joindre à tout
moment.
En cas d'accident, l'organisateur sera chargé d'organiser les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics.
I] pourrait être nécessaire d'interrompre momentanément l'épreuve pour permettre l'intervention des secours.
Devra être fourni aux services de secours à l'adresse « prevision-gptouest@sdis62.fr »:
- un plan carroyé du village « arrivée » avec l'ensemble du dispositif secours,
- les tracés des différents parcours au format GPX (transmission dématérialisée),
- un annuaire détaillé,
- le nom et les coordonnées du responsable sécurité,
- le nom et les coordonnées du coordinateur DPS.
- le numéro de téléphone de la ligne fixe du PC organisateur.
ARTICLE 6: Protection de l'environnement
Une vigilance particulière sera apportée lors de la traversée des espaces naturels fragiles. L'organisateur devra respecter
strictement toutes les dispositions prises dans son dossier d'évaluation des incidences. Il se conformera en tous points
aux engagements qu'il a pris envers le conservatoire du littoral et Eden 62 en signant les conventions temporaires
d'occupation du domaine public du conservatoire du littoral.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la période du déroulement de celle-ci,
le jet au sol de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne participant ou assurant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation. Sont également interdits :
- les repères ou dispositifs de balisage se confondant avec des signaux routiers,
- les panneaux ou affichettes fixés sur les équipements publics ou sur les arbres,
- les flèches directives peintes à contre-sens de la circulation routière existante,
- le marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile (utilisation de peinture lessivable d'une couleur autre
que blanche).
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les droits des tiers sont expressément réservés.
131 Grande Rue
62200 Boulogne-sur-MerDons Gopcegeiens — Domes Tél : 03 21 99 49 49 www.pas-de-calais. gouv. fr @prefetpasdecalais a @prefet
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Outre les organisateurs clairement identifiés, les zones de départs de toutes les courses ne devront étre accessibles
qu'aux participants identifiés au moyen de dossards fournis par l'organisateur. Un comptage des concurrents est prévu
pour s'assurer qu'aucun candidat ne s'égare.
L'organisateur prendra toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public en tout lieu, notamment à proximité
des falaises (éco-signaleurs, rubalise).
La liste de toutes les barrières à ouvrir sera communiquée à EDEN 62.
Les conditions climatiques seront prises en considération.
Mesures de sûreté :
Le plan « VIGIPIRATE » en vigueur devra être respecté, notamment aux lieux de départ et d'arrivée des courses.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté à la
connaissance de la direction départementale de la cohésion sociale, Résidence Saint Pol, 14 voie Bossuet, BP 20960 -
62033 ARRAS CEDEX ainsi qu'au Sous-Préfet de permanence — tél . 03.21.21.20.00.
Circulation et stationnement :
Afin de limiter les flux routiers dans les villes de départ des courses, les participants sont invités à stationner en
périphérie.
A Wimereux, un service de navettes payant sera mis en place pour acheminer les coureurs du parking jusqu'aux
différents lieux de départs des courses ( Audinghen, Ambleteuse, Escalles).
L'organisateur respectera les régimes de circulation validés par les autorités compétentes selon les tronçons de la course
(priorité de passage/usage exclusif temporaire).
Toutes mesures de restriction de circulation et de stationnement devront être appliquées
Les participants devront respecter les dispositions du Code de la route hormis sur les sections mentionnées dans l'arrêté
où ils bénéficieront de la priorité de passage. Ils devront respecter les arrêtés préfectoraux, départementaux ou
municipaux, réglementant la circulation et obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie
pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.
L'organisateur s'engage à renforcer ce dispositif en postant un nombre de signaleurs suffisant lors des différents départs
mais aussi tout le long du parcours, afin d'assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs, des usagers de la route et
des riverains aux endroits les plus fréquentés et aux carrefours les plus dangereux.
Afin d'éviter tout accident, l'organisateur installera les barriérages nécessaires et prévoira les arrêtés de restriction de
circulation et de stationnement utiles.
L'organisateur sera chargé de la pose et de la dépose des panneaux de signalisation qui devront être conformes à
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
En cas d'utilisation d'une sonorisation, celle-ci devra faire l'objet des autorisations requises.
Mesures particulières « signaleurs »
L'organisateur devra mettre en place une signalisation suffisante et un nombre de signaleurs adapté au
dimensionnement de la course et à la dangerosité des axes empruntés et figurant dans son dossier.
Selon la déclaration de l'organisateur, 70 signaleurs seront prévus le long de l'itinéraire et aux principaux points de
cisaillement d'axes pour assurer la sécurité des participants et des usagers. Ceux-ci devront être majeurs et titulaires du
permis de conduire en cours de validité.
131 Grande Rue
-sur-M pe Ret pr | to) www.pas-de-calais.gouv. fr | À @prefetpasdecalais © @prefet62
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ARTICLE 8 : Recours
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE,
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible
par le site Internet ww.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
M. le Président du Conseil Départemental,
Mme le Maire de Wissant et MM. les Maires d' Escalles, Sangatte, Tardinghen, Audinghen, Ambleteuse, Wimereux,
Audembert, Hervelinghen, Audresselles,
M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Commissaire de Police, Chef du District de Boulogne-sur-Mer,
M. le Commissaire de Police, Chef du District de Calais,
M. le Directeur Départemental des Services d' Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,
M. le Délégué de Rivages, Manche, Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Franck VIANDIER.
Boulogne-sur-Mer, le 04 septembre 2024
Le Sous-Préfe
RINO
DESTINATAIRES :- M. Franck Viandier - 17 rue du Maréchal Lefebvre ~ 62126 WIMILLE
- Mme la Sous-Préfète de Calais
- MM. les Maires d' Escalles, Sangatte, Tardinghen, Audinghen, Ambleteuse, Wimereux, Audembert, Hervelinghen, Audreselles,
- Mme le Maire de Wissant,
- M. le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
- M. le Commissaire de Police, Chef du District de Boulogne-sur-Mer
- M. le Commissaire de Police, Chef du District de Calais,
- M. le Président du Conseil Départemental,
- M. le Délégué de Rivages, Manche, Mer du Nord ~
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
131 Grande Rue .
62200 Boulogne-sur-Mer ©Tél : 03 21 99 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr €) @prefetpasdecalais © @prefet62
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Ei | oo " Sous-préfecture
PRÉFET | de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté |
Egalité § "
Fraternitésr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation
de la compétition sportive « Trail Côte d'Opale en Pas-de-Calais »
- samedi 07 et dimanche 08 septembre 2024 -
ANNEXES
ARRÊTÉ MAIRIE DE WIMEREUX DU 30 JUILLET 2024
ARRÊTÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 02 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL
DU 20 AOÛT 2024
Rue Ferdinand Buisson e €) | ©)
62020 ARRAS Cedex 9 kL www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 —
Tél : 03 21 21 20 00
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7 à VWLe. oA Don,
Co gees Tor a feLe : 7 TE a {4e(Pe L 2/ 29 2,
© Secrg,_ |
sl.'OE
Département Arrêté n°2024_347
PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Feuillet n°168
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
BOULOGNE NORD OUEST | mmmmemmnus.
Commune ARRETE DU MAIRE
WIMEREUX
ST/PR/ME
Le Maire de la Ville de WIMEREUX,
VU, lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 et L
223-2 et suivants,
VU, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L 511-1,
VU, le Code Pénal,
VU, le Code de la Route
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les
textes d'application,
CONSIDERANT, l'organisation de la manifestation sportive Le Trail de la Côte d'Opale les 07 et
08 septembre 2024 à Wimereux,
CONSIDERANT, qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et
de prendre des mesures afin de faciliter le parfait déroulement de cette animation et prévenir les
accidents,
RRET
Article 1* : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, considérés comme
génants, rue Saint Edouard :
- du 03 septembre 2024 au 06 septembre 2024 de 08 h 00 à 18 h 00,
- du 07 septembre 2024 à 07 h 00 au 08 septembre 2024 à 20 h 00,
- Je 09 septembre 2024 de 08 h 00 à 17 h 00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit, considéré comme gênant,
- rue Sainte Adrienne:
o Sur les 2 places PMR, situées à l'entrée des Jardins de la Baie Saint Jean
(emplacements réservés aux organisateurs du Trail de la Cote d'Opale),
o Sur ff places de stationnement le long des Jardins de la Baie Saint Jean
(le long du logement et stationnement en épi),
- du 05 septembre 2024 à 18 h 00 au 08 septembre 2024 à 20 h O0,
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compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 116
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit, considéré comme gênant, rue Pierre-
André Wimet :
- La? place de stationnement face à l'école Pauline Kergomard, à côté de l'accès
aux Jardins de la Baie Saint Jean, du 05 septembre 2024 à 17 h C0 au 08 septembre
2024 à 20 h 00,
- Les 2 dernières places de stationnement en épi, en haut de la rue, le long des
Jardins de la Baie Saint Jean (réservées à la Police municipale et au service des
sports) le 07 septembre 2024 de 15 h 00 à 22 h'Q0 et le 08 septembre 2024 de
08h 00à19h OO.
Article 4: Le stationnement des véhicules sera interdit considéré comme génant, quai
Hazebrouck :
- portion comprise entre la rue Sainte Adrienne et la rue Saint Edouard les 03, 04,
05, 06 et 09 septembre 2024 de 08 h 00 à 18 h 00,
- sur les 5 premières places de stationnement à partir du pont Napoléon, face à la
rue Jeanne d'Arc les 03, 04, 05, 06 septembre 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 5 : Le stationnement des véhicules sera interdit, considéré comme gênant,
- Rue du Tennis (y compris le parking du Tennis situé le long du mur),
- Rue Duguay Trouin,
- Le 07 septembre 2024 de 16 h 30 à 22 h 30,
- Le 08 septembre 2024 de 08 h 00 à 20 h 00,
Article 6 : La circulation des véhicules sera en double sens :
- Rue Pierre-André Wimet portion comprise entre le quai Hazebrouck et la rue
Dagobert Soehnlin,
- Le 07 septembre 2024 de 16 h 30 à 22 h 00
- Le 08 septembre 2024 de 08 h 00 à 20 h 00,
Article 7 : La circulation des véhicules sera en double sens:
- Rue Dagobert Soehniin (dans sa totalité),
- Le 07 septembre 2024 de 16 h 30 à 22 h 00,
- Le 08 septembre 2024 de 08 h 00 à 20 h 00.
Article 8 : La circulation des véhicules se fera en sens unique,
| - Rue du Tennis, sens de circulation rue Pierre-André Wimet vers rue Duguay
Trouin,
- Rue Duguay Trouin, sens de circulation rue du Tennis vers la rue Surcouf,
- Le 07 septembre 2024 de 16 h 30 à 22 h 30,
- Le 08 septembre 2024 de 08 h 00 à 20 h 00.
Article 9 : La rue Dagobert Soehnlin sera barrée au niveau de l'intersection avec la rue Pierre-
André Wimet et la.rue Pierre-André Wimet sera barrée portion comprise entre la dernière place
de stationnement en épi située le long des Jardins de la Baie Saint Jean, au niveau de la source :
- Le 07 septembre 2024 de 16 h 30 à 22 h 30,
- Le 08 septembre 2024 de 08 h 00 à 20 h 00.
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/ a. heyy
Wu pour étre annexe —$esPAUL TÉ POP
Pour lesen. tel,
le secrasair
Martine NOU
Arrêté n°2024 347
Feuillet n°169
Article 10 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, considérés comme
génants, rue Pierre-André Wimet portion comprise entre la dernière place de stationnement
en épi située le long des jardins de la Baie Saint Jean (au niveau de la source) et la rue du
Stade |
- Le O7 septembre 2024 de 16 h 30 à 22 h 30,
- Le 08 septembre 2024 de 08 h 00 à 20 h 00,
Article 11: Les véhicules circulant rue de la rue Sainte Adrienne seront autorisés à tourner à
gauche sur la rue Dagobert Soehnlin, vers la rue Sainte Marguerite :
- Le 07 septembre 2024 de 16 h 30 à 22 h 30, -
- Le 08 septembre 2024 de 08 h 00 à 20 h O0.
Article 12 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, considérés comme
génants, sauf aux véhicules des organisateurs, des signaleurs et des forces de l'ordre
- Surle parking des allemands (situé RD 940, Les Dunes de la Slack),
- 'Du 07 septembre 2024 à 08 h 00 au 08 septembre 2024 à 20 h 00.
Article 13 : Les services techniques de la ville de Wimereux sont chargés de la mise en place et
du retrait de la signalisation nécessaire.
Article 14; Les interdictions prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de
secours, de police, de lutte contre l'incendie, des médecins et ambulances ainsi qu'aux véhicules
nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
Article 15 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur. Selon les articles R 417-10, R 417-12, R 325-1 à 13, R 325-32, R 417-9 à 13 du code
de la route et R 610-5 du Code Pénal, les véhicules des contrevenants pourront, le cas échéant,
être mis en fourriére.
Article 16 : Monsieur le Maire de Wimereux certifie que le présent arrêté sera publié sous forme
électronique sur le site internet de la ville de Wimereux, publié dans le registre réglementaire de
la Commune et transmis aux intéressés.
Article 17 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Central de Police
Nationale de Boulogne sur mer et MM. les gardiens de Police municipale de Wimereux sont
chatgés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, |
WIMEREUX,
Le Maire, |
Jean-Luc DUBAËLE
VU, le DGS. Signé électroniquement par : Jean-Luc DUBAELE
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Pas-de-Calais
Le Département Gy ote
, Ro "IP Fore À LyDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS bo go le te
Cr4; "Ours
Mon he Se
ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL ue"
DÉPARTEMENTAL |
PORTANT |
Restriction et Interruption temporaire de la Circulation
sur LES ROUTES DEPARTEMENTALES D940, D191, D238 et D244
sut le territoire des communes de AMBLETEUSE, AUDINGHEN, AUDRESSELLES, ESCALLES,
HERVELINGHEN, SAINT-INGLEVERT, SANGATTE, TARDINGHEN, WIMEREUX et
WISSANT
hors agglomération
MANIFESTATION
Trail Côte d'Opale en Pas-de-Calais édition 2024
du 07 août 2024 au 08 septembre 2024
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,
Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre
2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,
Vu l'Instruction Interministérielle sut la Signalisation Routière,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 13/12/2023, relatif à la police de circulation
sur les voies classées à Grande Circulation,
Vu la demande 21/06/2024, par laquelle Association Aventure Côte d'Opale, fait connaître le déroulement de la
manifestation de Trail Côte d'Opale en Pas-de-Calais édition 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulement de
cette manifestation, va nécessiter une restriction et interruption de circulation sur les routes départementales
D940, D191, D238 et D244, il convient de prendre des mesures pour réglementer l'usage exclusif temporaire de la
chaussée et l'usage privatif au bénéfice des participants de cette manifestation et de prévenir les accidents,
Considérant l'information préalable faite auprès de Messieurs les Maires des communes de AMBLETEUSE,
AUDINGHEN, AUDRESSELLES, ESCALLES, SANGATTE, TARDINGHEN, WIMEREUX,
Considérant l'avis de Mesdames et Messieurs les Maires des communes de AUDEMBERT, HERVELINGHEN,
LEUBRINGHEN, ST-INGLEVERT et WISSANT,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou son
affichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 120
Considérant l'information préalable faite auprès de Messieurs les Commissaires de Police de BOULOGNE et de
CALAIS, et Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de FRETHUN et MARQUISE,
Sur la proposition de Messieurs les Directeurs des Maisons du Département Aménagement et Développement
Territorial du Boulonnais et du Calaisis,
«..... ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée temporairement sur les routes départementales D940, D191, D238
et D244, hots agglomération, au territoire des communes de AMBLETEUSE, AUDINGHEN,
AUDRESSELLES, ESCALLES, HERVELINGHEN, SAINT-INGLEVERT; SANGATTE, TARDINGHEN,
WIMEREUX et. WISSANT, du 07 août 2024 à 11H30 au 08 septembre 2024 à 19H00, pour permettre le
déroulement de la manifestation susvisée.
ARTICLE 2 : Cette réglementation consistera en :
a) Restriction de la circulation avec priorité de passage
La circulation sera restreinte temporairement le temps du passage des participants.
À l'approche des points énumérés ci-après, la vitesse sera limitée comme ci-dessous désignée. Ces limitations
seront introduites par palier progressif de 20 km/h.
Les usagers devront céder la priorité aux participants de l'épreuve, et la circulation se fera en sens unique. Le
dépassement et le stationnement seront strictement interdits.
Limitation de vitesse à 50km/h à l'approche des traversées suivantes;
- D191 du PR 59+340 à 59+500;
- D238 du PR 1+400 au PR 1+650;
- D940 du PR 65+625 au PR 65+790;
- D940 du PR 74+100 au PR 74+200;
- D940 du PR 59+690 au PR 59+760;
- D940 du PR 58+140 au PR 58+320;
- D940 du PR 54+600 au PR 54+650;
La zone sur la D940 du PR53+50 au PR 53+200 est limitée à 30km/h.
b) Interruption et déviation .
Pour le dimanche 8 septembre 2024 de 4h00 à 19h00, la circulation sera interrompue sur la route départementale
D244 uniquement dans le sens Wissant vers St-Inglevert.
Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place les routes départementales n°940, 238, 249 et 244E1 sur
les communes de Wissant, Hervelinghen, St-Inglevert, Leubringhen et Audembert.
Plan annexé.
c) Nonobstant les dispositions qui précèdent, la circulation pourra être autorisée, sous le contrôle et a
responsabilité des forces de l'ordre ou des signaleuts présents sur place, aux véhicules d'intérêt général prioritaires
ou bénéficiant de facilité de passage.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge de
l'Organisateur de la manifestation.
Arrêté n° AD24034AT - Page 2 / 3
Service de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
Rue Ferdinand Buisson - 62000 ARRAS
Téléphone : 03.21.21.68.81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00005 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 121
ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chaussée
après le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un état
compatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.
À défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à la
réouvetture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.
Dans cette hypothèse, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédutes contentieuses utiles au
règlement de ce différend.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
- Madame la Directrice Générale des Services du Département,
- Messieurs les Directeurs des Maisons du Département Aménagement et Développement Territorial du
Boulonnais et du Calaisis,
- Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site du
Département du Pas-de-Calais. |
Arras,
Pour le Président du Conseil
départemental
Le 2 septembre 2024
Signé électroniquement par
Vincent THELLIER
LE CHEF DE SERVICE EXPLOITATION
ET SECURITE ROUTIERE
Arrété n° AD24034AT - Page 3 /3
Service de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
Rue Ferdinand Buisson - 62000 ARRAS
Téléphone : 03.21.21.68.81
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compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 122
8-12-13 - 21 - 27-16 - 42-62 kms
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compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 123
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Direction départementale des territoires
et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des affaires maritimes et du littoral
Unité de gestion du Domaine public maritime et du
littoral
Communes de
A.O.T. N° :
Pétitionnaire :
N° de Siret :ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL
Ambleteuse Audresselles Escalles
Audinghen, Tardinghen, Wimereux, Wissant, Sangatte
62-62893-0052
Aventure Cote d'Opale
17 rue du Maréchal Lefebvre
62126 Wimille
'49802704400029
1/9
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compétition sportive "Trail de la Côte d'Opale en Pas-de-Calais" 124
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le décret n°70-229 du ler mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le domaine
public maritime ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet hors classe, en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté de M. le ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination de Monsieur Edouard
GAYET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du Pas-de-Calais, à compter du 15 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-102 en date du 30 juillet 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
Vu la décision en date du 31 juillet 2024 accordant délégation de signature à Stéphane BRIMEUX Chef du Service
des Affaires Maritimes et du Littoral ;
Vu la décision en date du 28 mai 2024de Monsieur le Dirécteur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-
Calais, fixant les conditions financières de l'autorisation ;
Vu la demande en date du 5 janvier 2024 de M. le Président de l'association Aventure Cote d'Opale sollicitant
l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du Domaine Public Maritime Naturel sur les communes .de
Ambleteuse Audresselles Escalles Tardinghen, Wimereux, Wissant, Sangatte pour y organiser le Trail Cote d'Opale
Vu l'évaluation d'incidences en date du 9 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Ambleteuse en date du 14 février 2024 ;
En l'absence de réponse des communes d' Audresselles, d'Escalles et d'Audinghen dans le délaï imparti, leur avis
est réputé favorable ;
Vu l'avis favorable de la commune de Tardinghen en date du 14 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Wimereux en date du 19 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Wissant en date du 15 février 2024 |
Vu l'avis favorable de la commune de Sangatte en date du 18 mars 2024 :
Vu l'avis favorable avec préconisations du Parc Naturel Marin en date du 22 juillet 2024 ;
En l'äbsence de réponse du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres dans le délai imparti, son
avis est réputé favorable ;
Vu l'avis favorable de la sous-préfecture de Calais en date du 12 août 2024 ;
Vu le courrier en date du 28 mai 2024 par lequel M. le Président de I' association Aventure Cote d'Opale est
informé du montant de la redevance ;
Sur proposition du Chef de Service des affaires maritimes et du littoral ;
'ARRÊTE :
~ sa
2/9 -
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ARTICLE 1 - OBJET DE L'AUTORISATION
M. le Président de l'association Aventure Cote d'Opale est autorisé à occuper une parcelle de 130 000 m? du
Domaine public maritime naturel de l'Etat sur les communes de Ambleteuse, Audresselles, Escalles Tardinghen,
Wimereux, Wissant et Sangatte conformément au plan joint en annexe pour y organiser le Trail Cote d'Opale .
Le samedi 7 septembre : parcours de 8 (rando.+ trail), 13 (rando + trail), 16, 21 et 85 (partie 1) kilométres,
Le dimanche 8 septembre : parcours de 12 (rando + trail), 27, 42, 62 et 85 (partie 2) kilométres.
Sur cette parcelle le pétitionnaire peut installer :
- des panneaux protégeant la laisse de mer,
- des panneaux pour éviter les bords de dunes, .
- de la rubalise et des piquets en bambou sur les zones sensibles,
- des éco signaleurs sur les entrées des plages de Tardinghen , Audresselles, Ambleteuse et au Cap Blanc Nez,
- des poubelles sur les zones de départ du dimanche.
L'autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations administratives,
lorsqu'elles sont nécessaires, notamment au titre des réglementations en vigueur (code de l'environnement, code
forestier, code de l'urbanisme ...). |
Toute infraction aux précédentes dispositions est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'accès des agents des services de l'État au domaine mis à disposition doit être possible en permanence et facilité
par le pétitionnaire.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
Cette autorisation est valable les 7 et 8 septembre 2024 .
Nul n'a de droits acquis au renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire. Si l'autorisation n'est pas
renouvelée, l'occupation cesse de plein droit à sa date d'échéance dans les conditions précisées aux articles 13 et
14 ci-après.
ARTICLE 3 - CARACTÈRE PERSONNEL DE L'AUTORISATION
L'autorisation accordée par le présent arrêté est rigoureusement et strictement personnelle et le pétitionnaire de
, . . . a 2 . 4l'autorisation est le seul responsable de l'occupation. En aucun cas, cette autorisation ne peut faire l'objet d'une
cession.
Cette autorisation n'est pas génératrice de droits réels.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE .
Le pétitionnaire est seul responsable des accidents qui peuvent se produire du fait de la présente autorisation, qu'il
y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Il doit en tout temps se conformer aux consignes que le représentant de l'État chargé de la gestion du DPM ou son
délégué lui donne relativement à la sauvegarde des intérêts publics dont ils ont la charge.
ARTICLE 5 - CLAUSES FINANCIÈRES ET RETARD DE PAIEMENT
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par
l'utilisation du:bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont ke montant a été
déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du CG3P. =
3/9
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La redevance due au titre de l'occupation du domaine public est fixé à mille neuf cent quatorze euros (1914 € :
part fixe : 341 € et part variable : 1573 € ).
Conformément à l'article R. 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration
de chaque période fixée pour le paiement de 7 redevance.
La redevance est payable dés signature de la présente autorisation auprés du comptable spécialisé du Domaine
(CSDOM). Les informations nécessaires au paiement. figureront sur le titre de perception qui sera adressé au
bénéficiaire.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérét de plein droit au taux annuel applicable en
matière domaniale conformément à l'article L. 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques, .
sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les
terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
ARTICLE 6 —- TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l'occüpant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de
Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt
public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toute
nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domaine. .
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des
finances et de la relance par voie - électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
ersonnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il
en sera dûment averti.
S'il estime que le traitément de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales et
réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL). ~
419 .
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ARTICLE 7 - IMPOTS ET TAXES
Le pétitionnaire de la présente autorisation doit seul supporter la charge de tous les impôts, et notamment de
l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou peuvent éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et
installations quelles qu'en soient l'importance et la nature qui sont exploitées en vertu du présent arrêté.
Le DPM étant inaliénable et imprescriptible, le pétitionnaire de la présente autorisation ne peut se prévaloir de la
réglementation - relative aux baux commerciaux.
ARTICLE 8 - CIRCULATION SUR LE DPM
Aucun véhicule terrestre à moteur ne peut circuler sur le Domaine Public Maritime dans le cadre de cette
autorisation.
ARTICLE 9 - MESURES DE PRÉVENTION
Le pétitionnaire doit tenir compte de tout obstacle pouvant se trouver sur les zones d'occupation et de circulation.
tels que les épis, débris de blockhaus, engins de guerre, bâches ou encore phénomène de marée.
En raison de la fréquente découverte d'engins de guerre sur le littoral du Pas-de-Calais, le pétitionnaire doit être
vigilant et procéder à une inspection des lieux avant le début de l'occupation. Il veille à limiter les manipulations
de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui doit être considéré comme dangereux.
Le pétitionnaire doit signaler ou faire signaler toute découverte d'engins suspects sur le littoral, aux autorités
compétentes suivantes et respecter leurs consignes :
- Secrétariat de la division « action de l'Etat en mer » :
Tél. : 02.33.92.60.61 — mel. astreinte.aem(@premar-manche.gouv.fr
- Centre des Opérations Maritimes de Cherbourg :
Tél. : 02.33.92.60.40 (H24) — mel. comnord.off-permance.fct@intradef. gouv.fr
- CROSS Gris — Nez : gris-nez@mrccfr.eu -
Tél : 196
- Services Communaux
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (ddtm-dml-saml-gdpml@pas-de-
calais.gouv.fr)
- Services de secours
ARTICLE 10 - TRAVAUX
Aucurftravaux n'est autorisé dans le cadre de cette occupation.
ARTICLE 11 - PROPRETÉ DES LIEUX
L'ensemble de la parcelle occupée et des installations autorisées doit être maintenu constamment en parfait état de
propreté et d'entretien.
À l'issue de l'occupation, il doit être procédé au nettoyage de la zone concédée (ramassage des déchets laissés par
les concurrents, démontage des aménagements, ...)
Le non-respect de la présente disposition entraîne de plein droit la résiliation de l'autorisation dans les conditions
fixées à l'article 13 .
ARTICLE 12 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Prescriptionsgénérales
. Le pétitionnaire doit satisfaire aux prescriptions suivantes : -
* Tout stockage et manipulation de produits liquides susceptibles de provoquer une pollution accidentelle
sont interdits sur le Domaine Public Maritime et à proximité immédiate ;
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Toutes dispositions sont prises pour éviter qu'un déversement accidentel ne soit à l'origine d'une
pollution ;
Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles
et les dégradations et désordres éventuels de toute nature durant la manifestation. Il est tenu de déclarer,
dès qu'il en a connaissance, au service chargé de la police de l'eau (DDTM — Unité Police des Eaux et des
Risques Littoraux à Boulogne-sur-mer) et.à I'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral,
les incidents ou accidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1
du Code de l'Environnement :
Le pétitionnaire doit veiller également à la remise en état des milieux naturels souillés, après information
et avis pris auprès de l'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral et du Service de
police de I' eau compétent.
Prescriptions particulières
La parcelle de DPM occupée étant située en site NATURA 2000 FR3100477 Falaises et pelouses du Cap Blanc
Nez, du Mont d'Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple, FR3100478 Falaises du
Cran aux Oeufs et du Cap Gris-Nez, Dunes du Châtelet, Marais de Tardinghen et Dunes de Wissant (75 % de
superficie maritime), FR3100479 Falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et Communaux
d'Ambleteuse-Audresselles, le pétitionnaire doit respecter les engagements pris dans son évaluation d'incidences
en date du 9 janvier 2024 et prendre en compte les prescriptions suivantes :
efLe pétitionnaire s'engage à faire respecter strictement le tracé annoncé. Les signaleurs et le balisage
doivent être répartis le long.du parcours en nombre suffisant pour canaliser le flux de coureurs et éviter
tout piétinement d'habitats d'intérêt communautaire ;
Les participants évitent les bâches, les zones tourbeuses et argileuses (Wissant et Tardinghen) et la laisse
de mer ;
Les passages sur l'estran se font à une distance suffisamment importante du pied de dunes pour éviter tout
piétinement. Une vigilance supplémentaire est à apporter lors des entrées/sorties depuis l'estran (renfort du
balisage, des signaleurs sur ces zones stratégiques) ;
Une attention particulière est à apporter sur le secteur de l'embouchure de la Slack, où des piétinements
d'oyats et panicauts maritimes avaient été constatés lors de. l'édition 2022. Le balisage doit de fait être
renforcé sur la zone ; |
Des moyens doivent être mis en œuvre afin de canaliser la remontée des participants depuis la plage vers
le parking « des Allemands » (modification du parcours en 2022) et éviter ainsi un piétinement des espaces
végétalisés ;
Comme pour l'édition 2023, aucun: passage à gué de la Slack ne doit être autorisé, la présence de
signaleurs sur ce point sensible doit le garantir :.
Le public, majoritairement 4 Wimereux selon le pétitionnaire, doit étre correctement géré tout le long du
parcours pour éviter toute incidence sur des milieux d'intérêt communautaire ;
Comme annoncé dans l'évaluation des incidences, le public et les participants doivent étre sensibilisés a
importance écologique des milieux traversés et à la nécessité de leur préservation ;
Une remise en état des lieux (enlèvement du balisage, ramassage des déchets) doit être effectuée
immédiatement après la fin de la course ;
Si la présence de phoques est avérée lors de la course, le porteur du projet doit tout mettre en œuvre ea
d'éviter tout dérangement de ces espéces protégées ;
Un reportage photographique doit être fait. Il doit faire apparaître les mesures prises pour assurer le
respect des prescriptions et des engagements pris par le pétitionnaire dans son évaluation des incidences
Natura 2000 et accorder une attention spécifique au passage des concurrents par l'avant du fort
d'Ambleteuse. Ce reportage photographique doit être transmis 4 la DDTM dans les 15 jours suivants la
course.
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ARTICLE 13 - REVOCATION.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration
conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (article L. 2122-3).
La révocation est prononcée par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-
Calais.
L'autorisation peut notamment être révoquée :
- Soit à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques ;
- Soit par le Responsable du Service des Affaires Maritimes et du Littoral chargé du contrôle en cas d'inexécution
des conditions, sans préjudice s'il y a lieu des poursuites liées à une contravention de grande voirie.
La révocation de l'autorisation implique que les lieux doivent être remis dans leur état initial par les soins et aux :
frais du pétitionnaire.
ARTICLE 14 - FIN DE L'AUTORISATION ET REMISE EN ETAT DES LIEUX
A l'échéance de l'autorisation, le rétablissement des lieux dans leur état initial tels qu'ils étaient avant toute
construction peut être exigé par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sans
préjudice des poursuites liées à une contravention de grande voirie, dans le cas où le pétitionnaire ne défère pas
aux injonctions qui lui sont adressées. Ce rétablissement des lieux est réalisé dans les mêmes conditions que dans
le cas prévu à l'article 13. |
Pour définir cette obligation, il peut être dressé un procès-verbal d'état des lieux avant et après toute occupation
par les soins de l'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
ARTICLE 15 - DROITS DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 - ASSURANCES
Le pétitionnaire est tenu de s'assurer, au titre de sa responsabilité civile contre toutes les conséquences pouvant
résulter de ces installations et activités. La responsabilité de l'État ne saurait être recherchée de ce chef.
ARTICLE 17 - CIRCULATION DU PUBLIC
Le pétitionnaire est en droit d'interdire l'accès du public à la zone concédée pendant la durée de l'occupation.
'ARTICLE 18 - LITIGES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
dans le même délai.
ARTICLE 19 - EXÉCUTION DE L'AUTORISATION
M. le Président d'Aventure Cote d'Opale ,M.et Mme les Maires de Ambleteuse, Audresselles, Escalles Tardinghen,
Wimereux, 'Wissant, Sangatte M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, Mme la sous-préféte de Calais, M. le
Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais, M. le Chef de la Brigade de Surveillance de la
Gendarmerie Maritime, M. le Chef de l'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en ce qui le concerne, dont une ampliation sera notifiée par ce dernier à :
719
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- M. le Président d' Aventure Cote d'Opale
- M. le Préfet du Pas-de-Calais —
- M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer
- Mme la sous-préfète de Calais
- M. le Maire de Ambleteuse
- M. le Maire de Aüdresselles
- M. le Maire de Escalles
- M. le Maire de Tardinghen
- M. le Maire de Wimereux,
- Mme le Maire de Wissant,
- M. le Maire de Sangatte
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais
- M. le Directeur du Parc Naturel Marin
- Mme la Déléguée du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8/9BOULOGNE-SUR-MER, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service des Affaires Maritimes
et du Littoral,
Stéphane BRIMEUX
~ +
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E x COMMUNES de WIMEREUX, AMBLETEUSE, AUDRESSELLES,
PREFET AUDINGHEN, TARDINGHEN, WISSANT et ESCALLES
n (LA 1 -
DU PAS-DE-CALAIS Autorisation d'Occupation Temporaire
Liberté DE , AVENTURE COTE D'OPALE
ER, Trail National Cote d'Opale \À 4
. Du 07 AU 08 SEPTEMBRE 2024 |
PORT DE
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Direction départementaleé Pian annexé à fan été de ce jour,
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,k . des territoires et de la mer Zn antoine Boulgnesur-ne, k 20 août 2024
du Pas-de-Calais du Domaine Public Maritime Pour le Préfet et par dékégation,
a k Chef du Service des Affates
nn. + Umite communale Maritimes et du Littoral
Réaisatins : SAMLIGDPMI. ° Stéphane BRIMEUX
Date 26 mai 2024 a 3 2 kn
SCANZE SIGN
DSN 15567101
9/9
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