SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-181
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Centre / SGSR
76-2026-06-15-00010 - 15 juin 2026 arrête subdélégation pref76 -
DREAL CENTRE VAL DE LOIRE (2 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Centre
76-2026-06-15-00010
15 juin 2026 arrête subdélégation pref76 - DREAL
CENTRE VAL DE LOIRE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre - 76-2026-06-15-00010 - 15 juin 2026 arrête
subdélégation pref76 - DREAL CENTRE VAL DE LOIRE 3
Préfet de la Seine-Maritime
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;

VU le décret n° 2009 -235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet
de la région Normandie, préfet de la Seine -Maritime ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :

En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

- M. Nicolas HARDOUIN , directeur adjoint.




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Article 2 :

En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, et à l'exclusion des
décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est donnée,
pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Johnny CARTIER , chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et
Loire », et M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef de service ;
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,
Mme Céline GASTELLIER , cheffe de l'unité « CITES ».
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels ».

Article 3 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine -Maritime.

Article 4 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

Fait à Orléans, le 15 juin 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire


Signé : Hervé BRULÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-
duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-
tive :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Seine Maritime – 7 place de la Madeleine – 76036
ROUEN CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le -Duc
BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

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