CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-035
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2024-03-07-00001 - arrêté donnant subdélégation de signature à des
cadres et agents de la direction départementale des territoires de la
Charente (4 pages) Page 3
16-2024-03-07-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l□État (2 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-03-07-00001
arrêté donnant subdélégation de signature à des
cadres et agents de la direction départementale
des territoires de la Charente
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cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente 3
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETEdonnant subdélégation de signature a des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la Charente. La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneur- Officier de l'ordre national du Mérite
Vu Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modlfle relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de I'administration territorialede l'Etat;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;_ Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente ;- Vu l'arrété ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental desterritoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant organisation des services de la direction départementaledes territoires de la Charente;Vu l'arrété préfectoral du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat,directeur départemental des territoires de la Charente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
" ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation est donnée aux chefs de service nommés ci-dessous afin de signer tous acteset décisions listés à l'article 2 de l''arrêté de délégation de signature du 23 août 2022, sus-visé, dans lecadre de leurs attributions respectives :— Mme Maryse Touzet, cheffe du service urbanisme, habitat, logement (SUHL), titres IV, V et VIII ;— M. Thomas Loury, chef du service eau, environnement, risques (SEER), titres II (E), IIl (à l'exclusion desdécisions en application des arrêtés cadre fixant les zones d'alerte) et VII ;— M. Jean-Sébastien Schaal, chef du service économie agricole et rurale (SEAR), titres VII (forêt et milieuxnaturels) et IX;— M. Gaëtan Le Dorze, chef du service analyse et aménagement du territoire (SAAT), titres Il (A B CetD) et VI;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
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— M. Renaud Wittebroodt, chef du service territorial et gestion de crise (STGC), titres V (A) et titre VII(Paysage)." Article 2 : Les adjoints des chefs de service nommés ci-dessous disposent de la même subdélégation designature que leurs chefs de service et suppléent leurs absences ou empêchement :— M. Florent Mauviet, adjoint à la cheffe du SUHL, responsable de l'unité planification ;— M. Olivier Jalabert, adjoint au chef du SEAR;— Mme Viviane Proux, adjointe au chef du SEER ; _— M. Eric Villate, adjoint au chef du SAAT, responsable de l'unité connaissance et animation territoriale.Article 3 : Les chefs d'unités ou chargés de mission nommés ci-dessous disposent, dans le cadre de leurscompétences respectives, des subdélégations de signature données a leurs chefs de service :— Direction '— M. Vincent Pradeau, chargé de la mission appui et accompagnement des territoires;— SUHL _— Mme Anne Maloubier, responsable de l'unité application du droit des sols ;— Mme Anne-Claire Bernadotte, responsable de l'unité Habitat;— SEER |— Mme Jessica Fournier, responsable de l'unité protection des milieux aquatiques;— M. Xavier Triouillier, responsable de l'unité prévention des risques naturels et technologlques— M., responsable de |'unité eau et agriculture, chasse et pêche;— SEAR— Mme Stephanle Pannetier, responsable de I'unité aides directes et mesures agroenvironnementales /forêt ; :— M. Yao Kouamé, responsable de l'unité vie des exploitations ;— Mme |sabelle Blicq, responsable de l'unité biodiversité et préservation des espaces naturels etagricoles ;— SAAT— Mme Vanessa Bodin, responsablede l'unité bâtiments durables et accessibilité ;— M. Franck Grosz, responsable de l''unité transports exceptionnels - sécurité routière :— Mme Muriel Carpaye, responsable du bureau de l'éducation routière, déléguée au permis deconduire et à la sécurité routière (DPCSR) ;— STGC— M. Pascal Touron, responsable de l'unité territoriale Sud-Ouest.Article 4 : Subdélégation est donnée aux chefs de service, adjoints et responsables d'unité, nommésaux articles 1, 2 et 3 à l'effet de signer les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisationsd'absence des agents placés sous leur autorité.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement des chefs d'unité, les agents nommés ci-dessousdisposent, dans le cadre de leurs attributions respectives, des subdélégations de signature données àleurs chefs d'unité— SUHL '— Mme Pauline Taveneau, ad_jointe au responsable de l'unité planification ;— SAAT— Mme Sylvie Bouleux, adjointe au responsable de l'unité bâtiments durables et accessibilité ;— Mme Nathalie Muller, adjointe à la déléguée à l'éducation routière,Article 6: Subdélégation est donnée aux instructeurs ADS ci-dessous, à l'effet de signer les lettres deconsultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés: Stéphane Billy, DavidHerbreteau, Isabelle Forçain, Anne Gaillard, Sylvie Linard, Benoît Maréchal et Françoise Roy.Article 7 : En cas de décision d'intérim prise par le directeur départemental des territoires, l'intérimaireexerce |la délégation concernée pendant toute la durée de l'intérim.
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Article 8: Les chefs de service et leurs adjoints, nommés aux articles 2 et 3, disposent, lorsqu'ils sontplacés en astreinte de direction, d'une subdélégation sur tous actes et décisions visés à l'arrêté du 23août 2022.Article 9 : L'arrêté de subdélégation du 1" septembre 2023 est abrogé.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angoulême;Te- 7 / MARS 2024Pour la préfète ît par délégation,"Le directeur, /HR
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
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Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l□État
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PREFETE Direction départementaleDE LA ' ' des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses du budget de I'EtatLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi n° 2007-1822 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental desterritoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant organisation des services de la direction départementaledes territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°': Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et, en cas d'absence oud'empéchement des chefs de services, leurs adjoints ou les responsables d'unités au sein de leur service,désignés dans le tableau ci-dessous, à l'effet de signer:— toute pièce relativeà l'exercice de la compétence d ordonnateur secondaire et de représentants dupouvoir adjudicateur selon I'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 5 mars2024 tant pour les dépenses (propositions d'affectation et d'engagement, demande de subvention,service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatations des services fait et tableau« ordre à payer ») que pour les recettes (constatation des droits d'émission des titres) ;— tous actes relatifs aux conventions et accord-cadre dans la limite de 90 000 €HT, imputés sur lesbudgets opérationnels de programme (BOP) selon le tableau ci-après.
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N° ProgrammeChefs de servicesubdélégataireAdjoint ou responsables d'unité du serviceen cas d'absence ou d'empêchement dusubdélégataire113Sous-action 707 Thomas LouryChef du service eau,environnement risquesViviane Proux, adjointe au chef de serviceJessica Fournier, 'responsable de l'unité protection des milieux
action 01-01 BruitChef du service d'analyse etd'aménagement du territoire
aquatiques135 Gaétan Le Dorze Eric Villate(ville et territoires | Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation etdurables) d'aménagement du territoire animation territoriale135 Maryse Touzet Florent Mauviet,Cheffe du service adjoint, responsable de l'unité planificationurbanisme, habitat, Anne-Claire Bernadottelogement responsable d'unité habitat149 Jean-Sébastien Schaal Olivier JalabertChef du service économie Adjointagricole et rurale Stéphanie Pannetierresponsable d'unité aides directes et MAEYao Kouaméresponsable d'unité vie des exploitations181 Thomas Loury Viviane Proux, adjointe au chef de serviceChef du service eau, Xavier Triouillierenvironnement risques responsable de l'unité prévention des risquesnaturels et technologiques181 Gaëtan Le Dorze Eric VillateAdjoint, responsable d'unité observation etanimation territoriale
Chef du service d'analyse etd'aménagement du territoire
203 Gaétan Le Dorze Eric VillateChef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation etd'aménagement du territoire animation territoriale207 Gaétan Le Dorze Eric VillateChef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation etd'aménagement du territoire animation territorialeMuriel Carpayedéléguée à l'éducation routière348 Gaétan Le Dorze Eric VillateChef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation et|d'aménagement du territoire animation territoriale362 Jean-Sébastien Schaal Olivier JalabertChef du service économie Adjointagricole et rurale Stéphanie Pannetierresponsable d'unité aides directes et MAE723 Gaétan Le Dorze Eric VillateAdjoint, responsable d'unité observation etanimation territorialeArticle 2 : L'arrété de subdélégation du 1% septembre 2023 est abrogé.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
43 rue du docteu_r Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr
— FMARS 2024et par délégation,
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-03-07-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
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