GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-114
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2025-04-14-00010 - GCS ES - Décision Délégation de signature
astreintes de direction - Arnaud Gillois (2 pages) Page 3
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-04-14-00009 - CHC - Décision Délégation de signature
astreintes de direction - Arnaud Gillois (2 pages) Page 6
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Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-04-14-00010
GCS ES - Décision Délégation de signature
astreintes de direction - Arnaud Gillois
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00010 - GCS ES - Décision Délégation de signature astreintes de direction -
Arnaud Gillois 3
CHU—GUYANE- Décision n°026/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - ARNAUD GILLOIS
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANEe Vu le code général de la fonction publique,e Vulaloi11°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338,e Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'étabtissement public de sante,e Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l'ARS Guyane portantnomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du GCSPréfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1¢ janvier 2025e Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Arnaud GILLOIS, directeur adjoint auCentre hospitalier de Cayenne, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1erjanvier 2025. DÉCIDEArticle O1 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Arnaud GILLOIS reçoit une délégation générale designature lui permettant de gérer l''ensemble des probièmes survenant durant sa période d'astreinte etnécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.Cette délégation s'applique aux unités fonéti_onnelies (UF) rattachées au GCS Préfigurateur du CHU deGuyane, conformément à son fichier structure, dans le cadre des cessions d'autorisations effectives au1er janvier 2025. |Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseilde surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adresséeau receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionalede santé de la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier etélectroniquement sur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à la rubrique « Recueil desactes administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00010 - GCS ES - Décision Délégation de signature astreintes de direction -
Arnaud Gillois 4
Fait à Cayenne le 14 avril 2025Le Directeur général par Intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
Arnaud GILLOIS
Ampliations :e Intéressés ;Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de GuyaneAgence régionale de santé.
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Arnaud Gillois 5
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-04-14-00009
CHC - Décision Délégation de signature
astreintes de direction - Arnaud Gillois
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-14-00009 - CHC - Décision Délégation de signature astreintes de
direction - Arnaud Gillois 6
HU | e Décision n°016/2025SECRETARIAT GENERALDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - ARNAUD GILLOIS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi 119 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338,e Vule décret 11902009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé,e Vul'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023 nommantMonsieur Arnaud GILLOIS en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compterdu 1er janvier 2024. DÉCIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Arnaud GILLOIS reçoit une délégation générale designature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte etnécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au Centre Hospitalier de Cayenne,conformément à son fichier structure.Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesuressous contrainte en psychiatrie. Il leur appartient d'évaluer I'opportunité de prendre les mesuresnécessaires et d'en rendre compte au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne.Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effet à compter du 1°r janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée aureceveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale de santéde la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier etélectroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actesadministratifs ».
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direction - Arnaud Gillois 7
Fait a Cayenne le 14 avril 2025Le Directeur général du Centre Hospitalier de CayenneChristophe BOURIAT
Arnaud GILLOIS
Ampliations:e \Intéressés ;e Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .e Receveur du Centre Hospitalier de Cayennee Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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