PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-016
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse sur
les autoroutes A43, A48, A49 et A480 (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-24-00003
Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse
sur les autoroutes A43, A48, A49 et A480
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48, A49
et A480 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 38-2024-01-24-
Portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48, A49 et A 480
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant la coupure pour une durée indéterminée de l'autoroute A7 entre Tain l'Hermitage
dans la Drôme (26) et Chanas dans l'Isère (38) dans les deux sens de circulation ce mardi 23
janvier 2024 en raison d'un blocage de l'autoroute par des agriculteurs ;
Considérant l'activation du plan PALOMAR Rhône-Alpes/ Auvergne ce mardi 23 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la vitesse
de circulation sur les autoroutes A43, A48, A49 et A480 en raison de l'important report de
trafic attendu sur le réseau dû au mouvement social des agriculteurs sur l'autoroute A7 ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Ce mercredi 24 janvier 2024 de 16h00 à 20h00, la vitesse de circulation maximale autorisée est
abaissée de vingt (20) kilomètres par heure pour tous les véhicules dans les deux sens de
circulation sur les autoroutes :
- A43 de la barrière de Saint-Quentin-Fallavier à la bifurcation de Coiranne,
- A48 de la bifurcation de Coiranne et jusqu'à la jonction avec l'A480,
- A49 de la bifurcation de Voreppe jusqu'aux limites du département de l'Isère,
- A480 de la jonction avec l'A48 à l'échangeur n°6 sauf sur le tronçon limité à 70 km/h.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
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ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable du gestionnaire routier sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de cette limitation de vitesse.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
Mme la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 24 janvier 2024
Le Préfet,
Signé
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