PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-369
PUBLIÉ LE 17 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-17-00003 - Arrêté 2022-00478 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème,
dimanche 22 mai 2022, à l□occasion de la 12ème édition
de la course
pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-05-17-00003
Arrêté 2022-00478 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème, dimanche 22 mai 2022, à
l□occasion de la 12ème édition
de la course pédestre
« PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00003 - Arrêté 2022-00478 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème, dimanche 22 mai 2022, à l□occasion de la 12ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité&
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00478
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies de Paris 16ème dimanche 22 mai 2022, à l'occasion de la 12ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 20 22 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
le dimanche 22 mai 2022 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive
et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la
sécurité ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le dimanche 22 mai 2022 de
06h30 à 10h00 avenue du Mahatma Gandhi, entre la Ro ute de la Porte des Sablons à la Porte
de Maillot et la Route de la Muette à Neuilly à Par is 16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le dimanche 22 mai 2022 de 08h30
à 10h00 dans les voies suivantes à Paris 16ème :
-avenue du Mahatma Gandhi ;
-porte de Madrid ;Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00003 - Arrêté 2022-00478 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème, dimanche 22 mai 2022, à l□occasion de la 12ème édition
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-route du Champ d'Entraînement ;
-route de Sèvres à Neuilly ;
-route des Moulins ;
-route de Suresnes, jusqu'au pont de Suresnes.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Police et affiché, compte tenu des
délais, aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés ainsi qu'aux
portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce ). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Simon BERTOUX2Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00003 - Arrêté 2022-00478 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème, dimanche 22 mai 2022, à l□occasion de la 12ème édition
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.3Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00003 - Arrêté 2022-00478 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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