PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-407
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 951060292 (2 pages) Page 3
31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 952155133 (2 pages) Page 6
31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 952202489 (2 pages) Page 9
31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 953189453 (2 pages) Page 12
31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 978806438 (2 pages) Page 15
31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979214582 (2 pages) Page 18
31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979293024 (2 pages) Page 21
31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979313343 (2 pages) Page 24
31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 982447864 (2 pages) Page 27
31-2026-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 983064346 (1 page) Page 30
31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984657940 (2 pages) Page 32
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133 6




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133 7




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489 9




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489 10




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489 11
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453 12




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453 13




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453 14
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438 15




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438 16




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582 18




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582 19




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582 20
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024 21




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024 22




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024 23
PREFECTURE 31
31-2026-04-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343 24




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343 25




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343 26
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864 27




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864 28




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864 29
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
983064346
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983064346 30
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP983064346Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 23/07/2025 par Mme. Patrick Emilie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 25 Chemin de Simour 31370 RIEUMES et enregistré sous le N°SAP983064346 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23/01/2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983064346 31
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940 32




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940 33




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940 34