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CABINET DU PREFET

Paris, le 21 février 2024 ARRETE N°2024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la 6ème édition des « 10 km des Étoiles » le 17 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 février 2024 ; Considérant l'organisation de la 6ème édition de la course pédestre « Les 10 km des Étoiles» qui se déroulera le 17 mars 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 14 mars 2024 à 07h00 jusqu'au 18 mars 2024 à 12h00, sur les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre : - place du Palais Royal ; - rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la rue de Valois ; - rue de Rivoli, entre la place du Palais Royal et la rue de Rohan comprise. Article 2 La circulation de tout véhicule est interdite à partir du 14 mars 2024 à 07h00 jusqu'au 18 mars 2024 à 12h00, sur la portion de la place du Palais Royal reliant la rue de Rivoli à la rue Saint-Honoré, à Paris Centre.
2024-00226 Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 17 mars 2024 à partir de 07h00 et
jusqu'à 17h00 dans les voies suivantes de Paris Cen tre, 6ème , 7ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème qui
constituent le parcours de la course :
- place du Palais Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- pont Royal ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- souterrain du pont de la Concorde ;
- cours La Reine ;
- souterrain du Pont Alexandre III ;
- souterrain du Pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- souterrain du pont de l'Alma ;
- avenue de New-York ;
- souterrain du pont d'Iéna ;
- avenue du Président Kennedy ;
- pont de Bir-Hakeim .
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet à compter de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-00226 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00226 DU 21 FEVRIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.