PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-773
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-12-16-00003 - Arrêté n°2024-DD75-030 portant modification
du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (3 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2024-12-13-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
membres du Conseil de
surveillance de la filiale « AP-HP International » (1 page) Page 7
75-2024-12-13-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
membres du Conseil de
surveillance de la filiale « AP-HP International » (1 page) Page 9
75-2024-12-13-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du
directeur général de l'Assistance publique -- hôpitaux de Paris au
sein du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International » (1
page) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2024-12-09-00014 - Arrêté portant composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail instituée au sein de l'unité départementale de Paris de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Île-de-France (2
pages) Page 13
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-12-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°75-2024-10-17-00003 fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes agréés dans le département de Paris (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-16-00003
Arrêté n°2024-DD75-030 portant modification
du conseil de surveillance du Centre hospitalier
universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-16-00003 - Arrêté n°2024-DD75-030 portant modification du conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -030
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP -HP)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU


VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°DS 105/2024 du 25 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris ;

VU



VU Les arrêtés n°DOS -2022/3144, n°2023 -DD75 -001, n°2023 -DD75 -006, n°2023 -DD75 -061,
n°2024 -DD75 -008 et n°2024 -DD75 -013 portant modification de la composition du
conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Le courrier de Monsieur Anthony THOMAS en date du 5 décembre 2024, informant de
sa démission du conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;



ARRÊT E


ARTICLE 1er : Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n°2024 -DD75 -013 du 20 juin 2024 est modifié
comme suit :

Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, représentant de la
commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques .

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-16-00003 - Arrêté n°2024-DD75-030 portant modification du conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4




ARTICLE 2 :








































ARTICLE 3 :






Suite à ces modifications, le Conseil de s urveillance de l' Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, est composé des membres ayant voix délibérative suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne -Claire BOUX , représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP -HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil
Départemental des Hauts -de-Seine principal département d'origine des
patients autres que le département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-
France.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Bruno HOSZMAN , cadre supérieur de santé, représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Monsieur le Docteur
Christophe TRIVALLE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Olivier YOUINOU et Madame Nathalie MARCHAND ,
représentants désignés par les organisations syndi cales les plus
représentatives.


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -
Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,
représentants des usagers désignés par le préfet d'Île -de-France, préfet
de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le
Préfet de Paris.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la d écision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île -de-France.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-16-00003 - Arrêté n°2024-DD75-030 portant modification du conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5




ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 16 décembre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODINAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-16-00003 - Arrêté n°2024-DD75-030 portant modification du conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-13-00010
Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale «
AP-HP International »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
GENERALE
DE L'A P-HP
55 B d Diderot
CS 22305
75610 P ARIS Cedex 12

Nicolas Revei
Directeur général
nicolas.revel@aphp.fr

Affaire suivie par :
Paris, l e 13 décembre 2024



Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale « AP -HP International »





Le directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 6145 -80
Vu l'acte constitutif de la filiale « AP -HP International et notamment son article
25
Vu les statuts de la filiale « AP -HP International et notamment son article 11
Florence VEBER
Directrice
Direction
des Relations Internationales


ARRETE :


Article 1er :
L'Associé Unique décide de renouveler pour une durée de (3) trois années, à
compter du 1er janvier 2025, comme mem bre du Conseil de surveillance, la
personne suivante :

Monsieur Lionel Zinsou -Derlin , né le 23 octobre 1954 à Paris (14ème), de
nationalité française, demeurant 284 Boulevard Saint -Germain, 75007 Paris.


Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la
préfecture de la r égion d'Ile-de-France, p réfecture de Paris .


Paris, le 13 octobre 2024

Le Directeur Général de l'AP -HP

SIGNÉ

Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-13-00011
Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale «
AP-HP International »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
GENERALE
DE L'A P-HP
55 B d Diderot
CS 22305
75610 P ARIS Cedex 12

Nicolas Revei
Directeur général
nicolas.revel@aphp.fr

Affaire suivie par :
Florence VEBER
Directrice
Direction des Relations
Internationales Paris, le 13 décembre 2024




Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale « AP -HP International »


Le directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 6145 -80
Vu l'acte constitutif de la filiale « AP -HP International et notamment son article 25
Vu les statuts de la filiale « AP -HP International et notamment son article 11



ARRETE :


Article 1er :
L'Associé Unique décide de nommer pour une durée de (3) trois années, à
compter du 1er janvier 2025, comme mem bre du Conseil de surveillance, la
personne suivante :

Madame Marianne Kermoal épouse Berthomé, née le 13 mai 1978 à SAINT -
BRIEUC , de nationalité française , demeurant 54, rue Boissonade, 75014 PARIS.

Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des act es adminis tratifs de la
préfecture de la r égion d'Ile-de-France, p réfecture de Paris .


Paris, le 13 octobre 2024

Le Directeur Général de l'AP -HP

SIGNÉ

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00011 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
membres du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-13-00012
Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de
l'Assistance publique -- hôpitaux de Paris au sein
du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP
International »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique -- hôpitaux de Paris au sein du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP
International »11
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
GENERALE
DE L'A P-HP
55 B d Diderot
CS 22305
75610 P ARIS Cedex 12

Nicolas Revei
Directeur général
nicolas.revel@aphp.fr

Affaire suivie par :
Florence VEBER
Directrice
Direction des Relations
Internationales
www.aphp .f
r Paris, le 13 décembre 2024




Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris au sein
du Conseil de surveillance de la filiale « AP -HP International »


Le directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 6145 -80
Vu le s statuts de la filiale « AP -HP International » et notamment son article 11
ARRETE :
Article 1er :
L'article 1er de l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 , modifié le 27 janvier 2022, relatif
à la nomination des représentants du directeur général de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris au sein du Conseil de surveillance de la filiale « AP -HP International
» est ainsi modifié
Au lieu de « Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe », lire : « Etienne
GAYAT, directeur général adjoint »

Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la
région d'Ile -de-France, p réfecture de Paris .


Paris, le 13 octobre 2024

Le Directeur Gén éral de l'AP -HP

SIGNÉ

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique -- hôpitaux de Paris au sein du Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP
International »12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-12-09-00014
Arrêté portant composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l'unité
départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-09-00014 - Arrêté portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail instituée au sein de l'unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Île-de-France13
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île-de-France
Unité départementale de Paris
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS


Arrêté n°
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail institué e au sein de l'unité départemental e de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Île-de-France

Le directeur de l'unité départementale ,

VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 24, 25 et 31 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de
l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la san té et des solidarités ;

Vu l'article 16 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif à la création de formations
spécialisées de site ou de service ;

VU le pastillage des résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des so lidarités de la région Ile de France ,
organisé du 1er au 8 décembre 2022 proclamé s le 9 décembre 2022 .



Article 1 :

Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée de site au sein de l'unit é
départementale de Paris de la DRIEETS :

ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPLEANTS
UFSE -CGT FSE -
SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Stéphane LAGARDE Aude CHARCOSSET
Flora DURAND Yann BURDIN
Christelle GLEMET Mourad ABDELGHANI
Caroline MORIO Sophie POULET
CFDT Lionel GOMES Eric FRAISE
UNSA Fonction
Publique Arsène CREANTOR Aurore PORVIE



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-09-00014 - Arrêté portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail instituée au sein de l'unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Île-de-France14
rancois DALVAI
Directeur Départemental

DRIEETS Île-de-France
Unité départementale de Paris
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Article 2 :

Assistent de droit à la formation spécialisée de l'unité départementale de Paris :
- Le médecin de prévention,
- L'inspecteur de santé et de sécurité,
- L'assitant de prévention.

Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur le 09 décembre 2024.

Article 4 :

Le directeur de l'unité dé partementale de Paris est chargé de l'execution du présent arrêté, qui sera
publié au bulletin d'information administrative de la préfecture de Paris .




Fait à Paris le 09 décembre 2024
Le directeur de l'unité départementale de Paris





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-09-00014 - Arrêté portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail instituée au sein de l'unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Île-de-France15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-16-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2024-10-17-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes agréés dans le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2024-10-17-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 16
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr










Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n° 75-2024-10-17-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généra listes
agréés dans le département de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié p ortant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour l'applica tion de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvie r 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fon ction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des membres des comités médicaux
prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 ma rs 1986 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agré ments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-10-17-00003, fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Paris ;

Délégation départementale de Paris
Pôle Ville Hôpital
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2024-10-17-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 17
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr Considérant les demandes d'agréments des médecins m entionnés suivants : Dr David AZERARD -
Généraliste ; Dr Jean-Pierre TORDJMAN – Généraliste ; Dr Olivier-Jacques BOCRIE-JEANTET –
Généraliste ; Dr Pierre LOULERGUE – Généraliste ;

Considérant le changement d'adresse du Docteur Mich aël SFEZ – du 11 Chaussée de la Muette –
75016 Paris au 241, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris ;

Considérant le changement de numéro de téléphone du Docteur JOLY Laurence – Service de
médecine statutaire de la ville de Paris – 7 rue Wa tt – 75013 Paris qui était le 06 61 65 49 30 et qui
sera le suivant : 01 56 95 21 69 ;

Considérant la demande de radiation du Docteur Jacq ues YACOUBOVITCH – 72 boulevard Davout
75020 Paris ;

Considérant la demande de radiation du Docteur Fran çois MENARD – 22, rue Duroc 75007 Paris ;

Considérant les avis demandés, aux syndicats départ ementaux des médecins comme rendus ;

Considérant les avis émis par le Conseil Départemen tal de l'Ordre des médecins de Paris en date
du 24 septembre 2024, le 19 novembre 2024, concerna nt ces médecins ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence ré gionale de santé Ile-de-France.


ARRETE


ARTICLE 1 : L'arrêté n° 75-2024-10-17-00003, fixant la liste d es médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département de Paris es t modifié comme suit :

Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de sa nté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet de la préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/


Fait à Paris, le 16 décembre 2024
Pour Le préfet de la région d'Il e de France,
Préfet de Paris, et par délégation le sous-préfet
Directeur adjoint du Cabinet



SIGNÉ


Marc ZARROUATI Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2024-10-17-00003
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 18