24Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 05 septembre 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE n° 2025-247-0001 du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté
PREF/DCM/BRGE n° 2025-238-0001 du 26 août 2025 i nstituant la liste des bureaux de
vote et la liste des emplacements d'affichage électoral des communes du
département des Pyrénées-Orientales (Période du 1 er
janvier 2026 au 31 décembre
2026).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/2025248-0001 du 5 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/CAB/BOPPAS n°2025-189-0002 du 08 juillet 2025
portant délégation des pouvoirs de police du préfet au maire de Canet-en-Roussillon
en matière de fermeture administrative temporaire des établissements listés aux
articles L. 3332-15 2° du code de la santé publique, L. 332-1 et L. 333-1 du code de la
sécurité intérieure
SOUS-PREFECTURE DE CERET
- Arrêté n°PREF/SPCERET/2025245-0001 portant attribution d'une subvention et
portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet.
- Arrêté n°PREF/SPCERET/2025245-0002 portant attribution d'une subvention et
portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet.
- Arrêté n°PREF/SPCERET/2025245-0003 portant attribution d'une subvention et
portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet.
- Arrêté n°PREF/SPCERET/2025245-0004 portant attribution d'une subvention et
portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2025-248-0002 du 05 septembre 2025 mettant en
demeure le camping Les Bousigues, de régulariser la situation administrative et de
respecter les prescriptions générales s'imposant à l'ouvrage de prélèvement qu'elle
exploite parcelles cadastrées section BC n0064, 0065, 0066, 0067 , 0068 et 0071 sur la
commune de Le Barcarès.
- A rrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025248-0001 du 05 septembre 2025 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au
profit de l'Association de Sauvetage Sportif Argelésien dans le cadre de l'organisation du
championnat de France de sauvetage côtier, sur le territoire de la commune d'Argelès-
sur-Mer .
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
- Procuration SSP adjoints [2025-09-02 Procuration aux adjoints   sous seing privé SGC
PERPIGNAN au 010925]
- Gestion du poste/ recouvrement amendes [2025-09-05 Délégation_signature AMENDES
SPL - SGC PERPIGNAN au 010925]
- Gestion du poste/ recouvrement SPL [2025-09-04 Délégation_signature SPL REC-   SGC
PERPIGNAN au 010925]
- Gestion du poste/ compta-dép SPL [2025-09-03 Délégation_signature SPL Dépense -
SGC PERPIGNAN au 010925]
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
- Décision portant délégation de signature de Messieurs les Chefs de Cour aux agents du
Pôle Chorus en date du 1er septembre 2025 qui annule et remplace celle du 25 juin 2025

Article 2 : La liste des bureaux de vote mentionnée a l'article 1 du présent arrêté servirapour toute élection qui aura lieu au cours de l'année 2026.
Article 3 : Le nombre de bureaux de vote sur le département des Pyrénées-Orientaless'élève a 493 dont:- 331 bureaux de vote multiples (répartis sur 62 communes),- 162 bureaux de vote uniques.
Article 4 : Le nombre d'emplacements d'affichage sur le département des Pyrénées-Orientales s'élève à 487 (annexe 2 du présent arrêté).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, ruePitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète deCéret, Monsieur le sous-préfet de Prades, Mesdames et Messieurs les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté,
Fait à Perpignan, le 4 septembre 2025
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66 |Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frPage n° 2 sur 2

Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 0001
0002 2 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945
0003 3 – École maternelle – boulevard du 8 mai 1945
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 03 0001
Bureau centralisateur canton 2 0002 2 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d'Afrique du Nord
0003 3 –Mairie annexe PALALDA - rue du bac
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 10, place du Coq d'Or
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Joseph Cot – 39 route des Pyrénées
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle de l'Aqueduc – rue de la cave coopérative
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Place de la mairie
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 010 0001
Bureau centralisateur canton 5 0002 2 – Mairie – salle des commissions
1 – Mairie–salle du conseil municipal 0003 3 – Mairie – salle Buisson nord
0004 4 – Mairie – salle Buisson sud
0005 5 – Foyer du 3ème âge
0006 6- centre technique municipal
0007 7 – Salle Nicolas RABAT - parking du GRAU
0008 8 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°1
0009 9 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°2
0010 10 – Espace Waldeck Rousseau- salle n°3
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle des fêtes – place Monin
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle de réunion – 10 rue de la mairie
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 0001
0002
0003
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Maison d'animation – plaça nova
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001 1 – Foyer rural – rue des Cordiers
0002
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Groupe scolaire – 46, rue des Vendanges – entrée avenue de la Gare
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 0001
0002 2 – Mairie – salle des expositions- entrée droite
0003 3 – Mairie – Salle des expositions – entrée gauche
0004 4– Mairie – Salle des expositions – Salle Jean Jaurès
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 06 0001
0002 2 – Mas de l'Ille – Boulevard des rois de Majorque
0003 3 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0004 4 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
0005 5 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0006 6 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie
1 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945 - bureau centralisateur
1 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d'Afrique du Nord – bureau centralisateur
1 – Espace Méditerranée–rue des anciens combattants
d'Afrique du Nord
1 – Mairie – salle du conseil municipal - bureau centralisateur
1 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa – bureau centralisateur
2 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa
3 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa
1 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945 – bureau centralisateur
2 - Château les Pins – Espace Jordi – 1 bvd de la République – bureau centralisateur
1 – Mairie – salle du conseil municipal-Avenue de la République- bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle Victor Hugo bd du 14 juillet - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle d'honneur – 1, place de la Mairie
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie, salle du conseil municipal – 2 grand rue
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 06 0001
0002 2 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0003 3 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0004 4 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0005 5 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0006 6 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie AL MONTADO -Salle Polyvalente de la Mairie
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Jules Gaspard – place du 8 mai
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 0001 1 – Salle polyvalente de la maision de l'eau et de la méditerranée – rue Arago
0002 2- Ecole primaire – rue du 4 septembre
0003
0004 4- Salle Joan Cayrol – chemin du Moli Nou
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – Immeuble Rouzaud – 7 rue Julien Panchot
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – Place del Mitg
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 01 09 0001
0002 2 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0003 3 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0004 4 – École Prévert – avenue du Roussillon
0005 5 – École Prévert – avenue du Roussillon
0006 6 – École Buffon – avenue du Périgord
0007 7 – École Buffon – avenue du Périgord
0008 8-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
0009 9-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Municipale – place de la Mairie
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle polyvalente La Fontane-rue la Fontane
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle communale du bâtiment municipal (rdc Mairie)
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de l'espace Castellane
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 9 carrer nou
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie- salle rez de chaussée – place Erola
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 013 0001
Bureau centralisateur canton 3 0002 2 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
1 – salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy 0003 3 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0004 4 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0005 5 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0006 6 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0007 7 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0008 8 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0009 9 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
1 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet - bureau centralisateur
3 – Mairie – avenue Léon Jean Grégory – bureau centralisateur
1 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 - bureau centralisateur
1 – Salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0010 10 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0011 11 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0012 12 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0013 13 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 06 0001
0002
0003 3 – Salle des fêtes – 1 rue de la Mairie
0004 4 – Salle plurivalente – annexe école Panchot – 1 rue Escudier
0005 5 – Restaurant scolaire – rue des écoles
0006 6 – Hotel de ville – 1 avenue El Cruzat
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie- 3 place de la mairie
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – allé des Mimosas
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle polyvalente – rue de l'Hôtel de ville
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 6 rue des capitelles
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 3 boulevard Saint-Martin du Canigou
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle du tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Mas Chancel – 29 rue d'en Haut
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle Debussy –Espace caporal François Fabre
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle polyvalente Henri Naudeillo – 11 rue de la socarrada
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 0001 Salle Georges Claussel – avenue Général de Gaulle
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 07 0001
Bureau centralisateur canton 17 0002 2 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0003 3 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0004 4 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0005 5 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0006 6 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0007 7 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – rue des sports
0004 4 – Salle des Fêtes, boulevard des Albères
0005 5 - Salle Saint Gaudérique - rue de la poste
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-1 rue des tilleuls – 66500 VILLERACH
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente- D900 Le Cluses- Le Perthus
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – place du 08 mai 1945
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – rue du puits – Espace Émile Vendrell
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – 13 rue Pomarola
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie 36 carrer d'amunt
1 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine – bureau centralisateur
2 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry – salle de la cantine – bureau centralisateur
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
Salle de la cantine
1 – Salle polyvalente – rue des sports – bureau centralisateur
2 – Ecole élémentaire «  Yves Duces » avenue du 8 mai 1945
1 – Salle polyvalente – 1 rue des vignes 66500 Clara - bureau centralisateur
Salle polyvalente «  la Parraguera »– 3 place de la République
1 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02 0001
0002 2 –Espace Força Real, rue du Stade
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02 0001
0002 2 – Salle des fêtes– place de la République – aile gauche
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – rue du Barry d'Amont
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des mariages – route des écoles
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 4 carrer major
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 . 0001 Mairie – 1 place de la coloumine
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 08 0001 1 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
Bureau centralisateur canton 12 0002 2 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 0003 3 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0004 4 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0005 5 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0006 6 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0007 7 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0008
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 2 carrer de l'Ajuntament
ESCARO-AYTUA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Hôtel de ville-rue St Martin
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002 2 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
0003 3 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de la Mairie-15 carrer Major
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002 2 – Salle Mandela – avenue René Nicolau
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Polyvalente – Chemin del Carre
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle polyvalente – rue du jardin d'enfants
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 La Maison du Temps Libre – Carrer de l'Ajuntament
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie-Cal Martinet - 3 avenue de Cerdagne
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place de la Mairie – rdc mairie
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – la vilasse – carriera de la libertat
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Hôtel de ville –salle du conseil
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – place del Firal
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – hall d'accueil du nouvel office de Tourisme – 43 av Emmanuel Brousse
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes Victor Martinez – rue de Saint Thomas
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 1 rue du Planas – Fontrabiouse
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie -1 place de l'église
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil - Mairie
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 41 ancien chemin de Villefranche
1 – Espace Força Real, rue du Stade – bureau centralisateur
1 - Salle des fêtes– place de la république- aile droite- bureau centralisateur
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire – bureau centralisateur
Casa Enveitg - 2 rue de la mairie
1 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière – bureau centralisateur
1 – Salle Arago – avenue du Dr Torreilles - bureau centralisateur
1 – Salle du conseil – Mairie – 1 avenue du professeur Trombe – bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de réunion de la mairie
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 05 0001
0002 2 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0003 3 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0004 4 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0005 5 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 9 carrer del Punt mès al Sud
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 52 rue de la mairie
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle Cami Clos (salle de bridge)– carrer del sol
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 02 0001
0002 2 – Cantine scolaire – avenue Pierre Camps
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 6 place Carolane
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Hôtel de ville de l'Avenue Guy MALE
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 27 grand rue du Capitoul
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – 5 promenade du pré de la ville
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes - rue des Acacias
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente – carretera d'Eina-
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie de Mantet
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de réunions – 4 rue des Ecoles
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente- rue des écoles
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 1 place de la mairie
MAUREILLAS/LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Mairie – 14 avenue du Vallespir
0003 3 – Las Illas – place de la mairie – annexe mairie
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie, 1 Place de la Mairie
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 0001
0002 2 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0003 3 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0004 4 –Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Maison communale – 5 carretera del coll de Jau
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – 11 rue cami d'Ille
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente- le Village
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle du conseil municipal – 2, rue de l'Eglise
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Salle des fêtes – 2 rue du Roussillon,
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle Jean Thubert- 2 Grand'Rue
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 299 rue principale
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des Pyrénées – 1er étage –6 bvd Vauban
1 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin – bureau centralisateur
1 – Mairie –place de la mairie – bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes – rue Saint-Jacques - bureau centralisateur
1 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry – bureau centralisateur
1 – Mairie – 14 avenue du Vallespir bureau centralisateur
1 - Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie de Montner – place de l'Aire
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente sous la mairie
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie - placa del municipi
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Salle des fêtes -Le Foirail
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – carrer dels pastors
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Place de la mairie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Annexe mairie - place Ludovic Massé – EVOL
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente – rue de l'orme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil municipal – 22, avenue Pierre Estirac
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – Salle
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Foyer municipal – 1, avenue de Cerdagne
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – manoir du Marquis de Tilière
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Halle des sports – rue Haroun Tazieff
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes – rue de la Tramontane
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 076 0001
Bureau centralisateur canton 6 02 0002 602 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer 02 0003 603 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0004 604 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0005 605 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0006 606 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0007 607 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
01 0008 608 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0009 609 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0010 610 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0011 611 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0012 612 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0013 613 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0014 614 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0015 615 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0016 616 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0017 617 – BV dérogatoire – École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 03 0018
Bureau centralisateur canton 7 01 0019 702 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais 01 0020 703 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
01 0021 704 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0022 705 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0023 706 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0024 707 - Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0025 708 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
1 – Salle des fêtes – 82 avenue du général de Gaulle – OLETTE – bureau centralisateur
1 – Mairie – Place de la République - bureau centralisateur
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer - bureau centralisateur
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
01 0026 709 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0027 710 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0028 711 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
Canton 8 - Perpignan 3 03 0029
Bureau centralisateur canton 8 03 0030 802 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0031 803 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1, avenue Georges Guynemer
03 0032 804 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
03 0033 805 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
01 0034 806 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0035 807 - Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0036 808 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0037 809 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0038 810 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
Canton 9 – Perpignan 4 03 0039
Bureau centralisateur canton 9 03 0040 902 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
01 0041 903 - Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0042 904 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0043 905 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0044 906 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0045 907 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0046 908 – Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0047
01 0048 910 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0049 911 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0050 912 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0051 913 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0052 914 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
01 0053 915 - Groupe scolaire Ludovic Massé - Rue Pierre Bretonneau
03 0054 916 – Groupe scolaire Romain Rolland –1 avenue Georges Guynemer
Canton 10 – Perpignan 5 03 0055
Bureau centralisateur canton 10 03 0056 1002 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées 01 0057 1003 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0058 1004 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0059 1005 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0060 1006 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0061 1007 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0062 1008 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0063 1009 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0064 1010 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0065 1011 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
01 0066 1012 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
Canton 11 – Perpignan 6 03 0067 1101 – Mairie quartier Centre Historique – 12 rue Jeanne d'Arc
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur de la commune
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu - bureau centralisateur
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
909 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
Bureau centralisateur canton 11 03 0068
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0069 1103 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0070 1104 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0071 1105 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0072 1106 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0073 1107 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0074 1108 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0075 1109 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0076 1110 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 0001 Salle intergénérationnelle- Espace sportif Janzac
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Centre de loisirs – Route de Sournia
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 03 0001
0002 2 – Centre culturel – rue Ferdinand José
0003 3 – Mairie 31 bis avenue du Canigou- Salle des mariages et du conseil municipal
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001
0002 2 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas
0003 3 – Salle Louis Torreilles – parking Ste Anne
0004 4 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0005 5 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0006 6 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0007 7 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0008 8 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie Le Village
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la république
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 04 0001
0002 2 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0003 3 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 0001
0002 2 – Annexe mairie – avenue de Pollestres – NYLS
0003 3– Espace Simone Ali – PONTEILLA
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – RN20
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de la mairie
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 03 0001
0002 2 – Centre culturel – salle du rez-de-chaussée – place Castellane
0003 3 – École maternelle – salle de jeux – rue Aristide Briand
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 05 0001
Bureau centralisateur canton 13 0002 2 – La salle Le Pessebre – rue San Juan de Porto-Rico
1 - Le foirail – rue le Foirail 0003 3 – Hôtel de ville – 56 rue du Palais de Justice
0004 4 – Salle Lousa-Kitzingen – plaine St Martin
0005 5 – Salle Gelcen – rue de la Basse
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur
 mairie – salle du conseil municipal
1 – Centre culturel – rue Ferdinand José – bureau centralisateur
1 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas – bureau centralisateur
1 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals – bureau centralisateur
1 – Espace Simone Ali – PONTEILLA – bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle des mariages - 8 rue Jules Pams – bureau centralisateur
1 – La salle Le Foirail – rue du Foirail – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 salle des mariages-6 rue porte de France
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle conseil municipal – 20 rue Balcon du Fenouillèdes
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle des fêtes – 2 place de la fontaine
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – hameau La Trinité
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de Rieutort – 7 rue des Trois Fontaines
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle du rez de chaussée – 12 place saint Paul
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle communale – Le foyer
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie de Railleu – 4 carrer Llarg
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – route de Formigueres
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 0001 1 – Le village – salle de conseil municipal
0002
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – rue de la mairie
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle Les Malleus – Cami Pagès
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 06 0001
Bureau centralisateur canton 15 0002 2 – École Pons – rue Émile Parès
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle 0003 3 – Club du 3ème âge – rue des oiseaux
0004 4 – Parking de la Mairie- 10 rue de la Roussillonnaise-Salle de la Roussillonnaise
0005
0006 6 – Les Dômes – avenue de la Marne
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 salle du Conseil Municipal-Mairie 4 Carrer Gran
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Centre culturel – route de Fuilla
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – place Oliva
SAINT-ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Préau de la mairie – allée de la liberté
SAINT-ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle du conseil – 2 place de Centernach
SAINTE-COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Progrès Fornos – Espace Peudel causse
SAINT-CYPRIEN CERET Canton 3 – La Côte Sableuse 02 011 0001
0002 2 – École Noguères – rue Auguste Rodin
0003 3 – office du tourisme – quai Arthur Rimbaud
0004 4 – Salle Genin de Régnes – avenue du Roussillon
0005 5 – Centre de Loisirs Francis Gatounes – rue Arago
0006 6 – École maternelle MET – rue Arago
0007 7 – Foyer personnes âgées – rue Mirabeau
0008 8 – Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0009 9 – École Alain – rue Albert Camus
0010 10 - Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade Les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0011 11 - Maison des Jeunes – 39 avenue du Roussillon
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 08 0001
Bureau centralisateur canton 14 0002 2 – Point Information Jeunesse – place du Mas Carbasse
1 - Salle Jean Jaurès - rue de la République 0003 3 – Salle de la Méditerranée – allée de la Méditerranée
0004 4 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
2 – Les échoppes du Pont – salle des échoppes – bureau centralisateur
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle – bureau centralisateur
5 – Salle « Ami club » – avenue du stade
1 – mairie – allée de la liberté – bureau centralisateur
1 – Mairie – place François Desnoyer - bureau centralisateur
1 –Salle Jean Jaurès - rue de la République - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0005 5 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
0006 6 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0007 7 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0008 8 – Mas Saint Mamet – 16 route de Perpignan
SAINT-FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie - Espace Christian Bourquin
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente – allée des sports (partie droite)
SAINT-GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle intercommunale La Prade
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001 1 – Gymnase – bvd de la Marine – bureau centralisateur
0002 2 – Gymnase – bvd de la Marine
0003 3 – Salle Derroja – avenue général Derroja
SAINT-JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 Ecole Georges Riera – 4 rue Joan Amade
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001 1 – Salle polyvalente avenue des Albères
0002
SAINT-LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des réunions/mariages
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001 1 – Foyer rural – 2 boulevard Nicolas Canal
Bureau centralisateur canton 4 0002 2 – École Joseph Cortada – chemin de Leucate
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate 0003 3 – École Pablo Casals – 12 avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle Marinade – 2 boulevard Nicolas Canal
0005 5 – École Romain Vidal – 14 chemin de Leucate
0006
0007 7 – Salle polyvalente – chemin de Leucate
0008 8 – Ecole élémentaire Charles Perrault – 12 rue du Dr Marques
SAINTE-LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de réunion Mairie – place Michel Aris
SAINTE-MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 0001 1 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0002
0003 3 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0004 4 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents
SAINT-MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie - 4 carrer del Panader
SAINT-MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 10 rue de la mairie
SAINT-MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 950 av des Aspres
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 02 0001
0002 2 – Espace Jean Cortie – place de la République
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002
SAINT-PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 21 grand'rue
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 04 0001
0002 2 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945
0003 3 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
0004 4 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
1 – Salle polyvalente – allée des sports (partie gauche) – bureau centralisateur
1 – Salle intercommunale La Prade – bureau centralisateur
Salle Marcel Cazeilles – 4 place de la République - bureau centralisateur
2 - Salle polyvalente – avenue des Albères - bureau centralisateur
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate - bureau centralisateur
2 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents - bureau centralisateur
1 – Espace Jean Cortie – place de la République – bureau centralisateur
1 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY – bureau centralisateur
2 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY
1 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945 - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – Impasse d'en Valette
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle rez de chaussée
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – rue Creueta
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 6 route nationale 116
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie-2 rue Pierre Talrich
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 0001
Bureau centralisateur canton 16 0002
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages 0003 3 – Salle Martin Vivés cloisonnée– place de la République
0004 4 – Salle des Fêtes cloisonnée ( côté scène )– place André Daugnac
0005 5 – Salle Martin Vivès cloisonnée –place de la République
0006 6 – Petite salle Martin Vivès – place de la République
0007 7 - Salle San Julia, 4 rue Arago
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Salle des fêtes – rue de la sardane
0003
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 6 Place de la mairie
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place du Foyer rural – rue du Général Tisseyre
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle polyvalente – le village
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Salle polyvalente-8 rue de la mairie
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 3 bis route d'Andorre
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Annexe Mairie – 3 rue des rocailles
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – cami du Canigou
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 1 place de la République
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 3 rue royale
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes – rue de l'ancienne mairie
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Mairie - place de la promenade
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle St Génis – rue de la soulane
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 06 0001
Bureau centralisateur canton 1 0002
0003
0004
0005 5 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
0006 6 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 2 rue des écureuils
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001
0002 2 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
0003 3 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 07 0001
0002 2 – Salle des fêtes
0003 3 – Médiathèque Teresa Rebull
1 – Salle des fêtes – rue Gaston Clos - bureau centralisateur
2 – Salle des mariages – espace « Arthur Conte »-place de la République
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages - bureau centralisateur
2 – Salle des Fêtes cloisonnée– rue Guy Mocquet
1 – Salle des fêtes – rue de la sardane – bureau centralisateur
3 - Club Amitié et Loisirs – rue de la sardane
1–Maison du citoyen–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du Dr Ecoiffier-bureau centralisateur
2 – Maison du citoyen – salle du 3ème âge-avenue du Dr Ecoiffier
1 – Maison des jeunes et de la culture–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du
Dr Ecoiffier 3 –Maison du citoyen – salle du bar-avenue du Dr Ecoiffier
4 –Maison du citoyen – salle Léon Jean Grégory (droite)-avenue du Dr Ecoiffier
1 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet – bureau centralisateur
1 – Médiathèque Teresa Rebull – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0004 4 – Médiathèque Teresa Rebull
0005 5 – Médiathèque Teresa Rebull
0006 6 – Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
0007 7- Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle des fêtes – rue du lavoir
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de l'Eglise (salle polyvalente RDC mairie)
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Route de la mairie
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 19 carrer Gorro blanc
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de la mairie-place Casso
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – Place de l'Entente cordiale
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Lannelongue – 23, rue Saint Jacques
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 0001
0002 2 – Salle Joffre – place Maréchal Joffre
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 02 – Salle des fêtes
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 1 place de la République
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 04 0001
0002
0003
0004 4- route de Bages – Grande salle polyvalente à l'Espace André Sanac
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle des fêtes, située à la rue des écoles
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Pierre Gipulo – 17 avenue du Général de Gaulle
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle de la mairie – 5 place de la République
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – rue de la fontaine
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle polyvalente du complexe mairie – rue principale
Salle la « Cave aux Contes » - 22 avenue de Perpignan
Salle « Porte des Fenouillèdes », face à la mairie – route de Sournia
1 – Groupe scolaire - Salle pluriactivités – 2 avenue de la Sant Joan – bureau centralisateur
2 – Groupe scolaire – Salle du réfectoire – 2 avenue de la Sant Joan
1 – Salle des fêtes – 22 avenue du littoral - bureau centralisateur
01 – Salle polyvalente – bureau centralisateur
1 – route de Bages -Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac – bureau centralisateur
2 – route de Bages- Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac
3- route de Bages - salle polyvalente à l'espace André Sanac
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Mairie de l'Albère panneaux et mur
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 07 Ecole élémentaire Françoise Lopez Girona – intersection avenue du littoral-avenue Jean Jaurès panneaux
02 Croisemenent rue des compagnons – avenue de Perpignan panneaux
02 Accueil de loisirs – boulevard du 8 mai panneaux
02 Croisement rue André Bouille-rue Pablo Picasso panneaux
02 Parc Ecoiffiec croisement avenue Jean Jaurès-avenue de Perpignan panneaux
02 Pôle intergénérationnel croisement avenue de la mer-route de St Cyprien panneaux
02 Rue du paradis (mairie) panneaux
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 06 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord (devant l'Espace Méditerranée) panneaux
04 Rue des Thermes – ancien Théâtre de verdure panneaux
04 Super Amélie-ville nouvelle panneaux
04 rue du Bac – Mairie annexe de Palalda panneaux
04 Boulevard de la Petite Provence panneaux
04 Route de Céret – HLM L'Estanyol panneaux
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du Coq d'or-parvis de la mairie panneaux
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 39 route des Pyrénées panneaux
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la cave coopérative panneaux
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la Torre panneaux
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 15 Allée F. Buisson (village)
04 Rue de la Convention – angle rue du 14 Juillet (village)
04 Avenue du 8 Mai (village)
04 Parking de la piscine (village)
04 chemin de la Cerigue – face au cimetière (village)
04 rue du 14 juillet – rond-point de l'école La Granotera (village)
04 avenue d'Hurth (village)
04 avenue du Marasquer (village)
04 Rond-point d'arrivée (plage)
04 avenue du Tech (plage)
04 avenue du Grau (plage)
04 parking place de l'Europe (plage)
04 avenue de la Torre d'En Sorre (plage-le Racou)
04 23 chemin de Palau – Espace Waldeck-Rousseau
04 centre technique municipal-Avenue de Charlemagne – village
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 03 Salle des fêtes-place Monnin panneaux
04 avenue de l'Alzine Rodone panneaux
04 RN 45 Can Partère panneaux
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur à côté garage municipal – 3 rue de la Mairie panneaux
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 avenue Jean Jaurès mur
04 route d'Ortaffa panneaux
04 panneaux
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 rue du Ball – mur clôture parking de Guardia mur clôture
03 place du 8 mai 1945 panneaux
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 plaça nova panneaux
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Avenue Maréchal Joffre devant mur mairie panneaux
03 Mur foyer rural – rue des cordiers clôture
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue du Thou panneaux
Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 05 Hôtel de ville – avenue Général de Gaulle panneaux
04 Parking du marché, angle rue 14 juillet et rue St Sébastien panneaux
04 panneaux
04 Angle avenue du Général de Gaulle – Pont du Puig del Mas panneaux
04 route des crêtes – Le Mas Reig panneaux
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 Boulevard du 14 juillet face à l'Hôtel de ville panneaux
02 Boulevard des Rois de Majorque devant le Mas de l'Ille panneaux
02 Avenue de la Coudalère devant le Tennis club panneaux
02 Boulevard de la Côte Vermeille panneaux
02 Place du Tertre panneaux
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Balustrade sous la Mairie panneaux
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 2 grand rue – Mairie
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 02 Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet panneaux
01 Mas Pams – avenue de la Salanque panneaux
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 parking à l'entrée du village panneaux bois
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 6 bis Cami Real- face à la boulangerie pâtisserie Martinez panneaux
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 Mairie panneaux
04 place de l'ancienne Mairie panneaux
04 rue du 4 septembre panneaux
04 Chemin du Moli Nou panneaux
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking de la mairie – rue Julien Panchot panneaux
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – place del Mitg panneaux
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 – Perpignan 3 01 14 avenue du 19 mars 1962 panneaux
01 avenue Jean Jaurès panneaux
01 avenue André Ampére – Mas Guérido panneaux
01 avenue du Périgord panneaux
01 avenue du Périgord – Château d'eau panneaux
01 avenue de la Madeleine panneaux
01 avenue du Dauphiné panneaux
01 avenue Picasso panneaux
01 avenue du Rousillon panneaux
01 avenue Célestin Freinet panneaux
01 avenue Marcel Carbonneil panneaux
01 Avenue de la tramontane – face à la mairie panneaux
01 Chemin du Mas Bonique panneaux
01 Rue Jean Lauprête panneaux
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la Mairie Panneaux
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Route d'Estagel panneaux
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 chemin de la Fontaine panneaux
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking Salle polyvalente panneaux
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de la Castellane-face au centre de vacances panneaux
Face à la résidence « la grande bleue » avenue de la gare
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 9 carrier Nou panneaux
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place Erola panneaux
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Rue Joseph Lafon – le long du trottoir panneaux
02 Impasse Xamma – face à l'école maternelle les Paquerettes-tennis panneaux
02 Avenue de Catalogne – entre la poste et la fontaine panneaux
02 Rue Jean Mermoz – face à l'école Jean Mermoz panneaux
02 Avenue Eugène Sauvy – au droit de l'école maternelle les Myosotis panneaux
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 07 2 Rue de la Couloumine – face à la salle polyvalente panneaux
01 Place du bicentenaire panneaux
01 rue du moulin – devant salle plurivalente école annexe Julien Panchot panneaux
01 Rue des écoles panneaux
01 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord panneaux
01 Rue de las Trignagues panneaux
01 1 avenue El Cruzat devant l'hotel de ville panneaux
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur garage en face de la Mairie
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place des écoles panneaux
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie- 6 rue des Capitelles panneaux
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking Mairie -3 boulevard Saint-Martin du Canigou panneaux
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Chemin de la salle du Tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Route d'Eus mur
03 Parking du Canigou – Mas Riquer panneaux
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Espace Caporal François Fabre, Promenade Desbasses mur
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 11 rue de la socarrada, devant la salle Naudeillo panneaux
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 Face à la salle Georges Clausells – avenue Général de Gaulle panneaux
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 08 avenue des Aspres mur d'enceinte du terrain de pétanque
04 avenue de la gare (mur d'enceinte ancien garage Rey)
04 parking des Tins
04 boulevard Lafayette
04 Avenue Jules Ferry (mur immeuble ecole Marc Chagall)
04 avenue d'Espagne (palissade du camping municipal)
04 avenue Charles de Gaulle
04 Rd Point du chemin du Mas Badou
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 04 Salle Polyvalente - rue des sports panneaux
02 panneaux
02 Salle des fêtes, boulevard des Albères panneaux
02 Salle Saint Gaudérique – rue de la poste panneaux
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 1 rue des vignes – Clara panneaux
03 1 rue des tilleuls – Villerach panneaux
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Panneaux jouxtant mairie panneaux
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-place de la République mur
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 Avenue de la République panneaux
04 Le faubourg – passerelle du Château Royal panneaux
04 Boulevard du Boramar panneaux
04 Centre culturel – rue Jules Michelet panneaux
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du 8 mai 1945 panneaux
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Clôture Espace Emile Vendrell – rue du Puits panneaux
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 rue Pomarola en face de la mairie panneaux
Ecole élémentaire « Yves Duces » - avenue du 8 mai 45
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking mairie-36 carrer d'Amunt-Espace des Comtes de Cerdagne et de Conflent panneaux
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 03 Espace Força Réal – rue du stade panneaux
03 La Mairie – 1 rue de la Poste
03 Les ateliers municipaux – 152 route nationale
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue des écoles – mur de la salle des fêtes panneaux
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Panneaux mairie – Barry d'Amont panneaux
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – route des écoles mur
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du village panneaux
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Devant la mairie – place de la Couloumine panneaux
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 10 avenue Paul Reig panneaux
04 avenue du Général de Gaulle panneaux
04 route de latour bas Elne panneaux
04 boulevard Voltaire – parking de la Cité Administrative panneaux
04 rue du Couvent – parking Sant Jordi panneaux
04 rue du Salita panneaux
04 avenue des poètes panneaux
04 avenue Pablo Neruda panneaux
04 Boulevard Pas de la Baneta panneaux
04 Rue Pépé Vignes panneaux
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking place de la Mairie
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 2 carrer de l'Ajuntament panneaux
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Partie crépie du mur sous la mairie panneaux
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 rue de Cases de Pène panneaux
02 rue du 4 septembre panneaux
02 Chemin d'Estagel panneaux
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Barri Nou-jardin d'enfants panneaux fixés au muret
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 avenue du Docteur Torreilles – devant la mairie panneaux
02 Cour du bâtiment Espace Mandela – avenue René Nicolau panneaux
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 route de Llivia panneaux
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Lieu-dit Le Raig
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de Prades panneaux
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking mairie à côté du bureau de vote-3 avenue de Cerdagne panneaux
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la liberté panneaux
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mur du cimetière - RD 9e – la Vilasse panneaux
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Taurinya panneaux
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Place de l'église
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Mairie – 1 avenue du professeur Trombe panneaux
03 Esplanade des Comités de Cerdagne – avenue Emmanuel Brousse panneaux
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur de clôture de la Mairie
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Fontrabiouse – place de la fontaine panneaux
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la Mairie panneaux
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place du village
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Rue du Docteur Massina panneaux
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 41 ancien chemin de Villefranche panneaux
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur arrière de la mairie
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 avenue Chopin – devant la salle La Catalane panneaux
03 rue Jean Jaurès – devant la place du foirail panneaux
03 route de Prades – devant le parking du stade/piscine panneaux
03 rue Jean Baptiste Moynier – devant le square la Grimolesse panneaux
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Entrée du village-carrer de l'escola panneaux
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur entrée face à la Mairie mur
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur face à la Mairie panneaux
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux 52 rue de la Mairie panneaux
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – Salle du conseil municipal panneaux
04 Salle Cami Clos (salle de bridge) – carrer del sol panneaux
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 Mairie - avenue du Tech panneaux
02 rue de l'église panneaux
02 avenue Pierre Camps panneaux
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking rue de la pique panneaux
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Parvis de la mairie – avenue Guy Malé panneaux
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux – grand rue du Capitoul panneaux
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 devant la Mairie 5 promenade du pré de la ville panneaux
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue des cerisiers – en face atelier municipal panneaux
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 carretera d'Eina – parking Mairie panneaux
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 Salle Louis Amade – rue Jules Ferry panneaux
04 Carrer de la Dû – face à la mairie panneaux
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Route principale- près la place du village panneaux
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie 4 rue des écoles panneaux
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 place de la République panneaux
rue des écoles panneaux
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 1 place de la Mairie-face à la mairie panneaux
MAUREILLAS LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – 14 avenue du Vallespir panneaux
04 Devant l'annexe de la mairie de Las Illas – place de la Mairie panneaux
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 bureaux de vote – halle des sports/allée henri Barbusse panneaux
03 Avenue du 8 mai 1945-grilles mairie panneaux
03 Allée Edmond Michelet (cantine) panneaux
03 rue de l'ile (au niveau du 21) panneaux
03 rue du stade (stade Roger Roquefort) panneaux
03 avenue Ludovic Massé panneaux
03 Gendarmerie-RD 916-rond point panneaux
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rambla Pau Casals mur
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Devant la mairie – 11 cami d'Ille panneaux
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la mairie panneaux
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 parking face à la Mairie panneaux
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Clôture de l'école primaire – place des acacias clôture
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 grand rue – face à la mairie panneaux
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 299 rue principale panneaux
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 6 boulevard Vauban panneaux
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Impasse de la Mairie
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Sur les murs de l'escalier perpendiculaire à la rte du col Jau qui descend à la salle polyvalente murs
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Plaça del municipi panneaux
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Général de Gaulle – Le Foirail panneaux
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – carrer dels pastors mur et panneaux bois
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la mairie panneaux
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Salle des fêtes – route nationale 116 – OLETTE panneaux
03 Annexe mairie – place Ludovic Massé – EVOL panneaux
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue de l'Orme – près arrêt de bus panneaux
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 devant la Mairie – 22 avenue Pierre Estirac grille fer
02 devant la salle des fêtes – avenue de Fitou mur
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur de la mairie panneaux
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue du Château – à 25 m de la salle Aramon panneaux
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 panneaux
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Jardins du manoir du Marquis de Tilière panneaux
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Mairie -place de la République mur
04 Ecole – chemin de Batipalmes clôture
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 18 avenue Torcatis – parking de la Mairie panneaux
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 06 Groupe scolaire Léon Blum - Avenue Docteur Schweitzer
02 Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy
02 mur
01 Avenue du Maréchal Joffre - Clôture du jardin Saint-Louis clôture
01 Groupe scolaire Roudayre - Avenue Emile Roudayre
01 Ecole du Pont Neuf - Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 01 08 Ecole les Platanes - Rue des Dahlias
01 Grille du square Bir Hakeim - Bd Jean Bourrat, allée Jean Manalt grille du parc
01 Grille du square Bir Hakeim - côté cours Lassus, Palais des congrés grille du parc
01 Ecole Château Roussillon - Château Roussillon
01 Mairie de Quartier EST - Rue des Calanques
01 Groupe Scolaire Simon Boussiron - Avenue Général Gilles
01 clôture
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
Canton 8 – Perpignan 3 03 05 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France façade
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
01 Groupe scolaire Pierre de Coubertin - rue Paul Valéry
01 Cimetière Saint-Jacques - rue Paul Rubens
Canton 9 – Perpignan 4 03 06 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France
03 Groupe scolaire Jordi Barre - Rue des Remparts St Mathieu
01 Groupe scolaire Anatole France - rue Colonel d' Ornano
01 Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud - Boulevard Foment de la Sardane
01 Ecole Ludovic MASSE - rue Pierre Bretonneau
01 Groupe scolaire Vertefeuille - rue de Villelongue dels Monts
Canton 10 – Perpignan 5 01 07 Groupe scolaire Blaise PASCAL - rue des grenadiers
01 Crèche Joan Miro - Avenue de Belfort
01 Cimetière Saint-Martin - avenue Marcelin Albert
01 Ecole Ludovic Masse – rue Pierre Bertonneau
01 Groupe scolaire Edouard Herriot - avenue Victor Dalbiez
03 Ecole Jules Ferry - Boulevard des Pyrénées
03 Grille du Palais de justice - place Arago grille
Place du Forum,  Avenue de Cerdagne
Le long du mur d'enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès, le long de l'avenue Cité HLM Vernet
Salanque
Grpe scolaire Claude Simon - Chemin de la Roseraie sur clôture de l'école
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
Canton 11 – Perpignan 6 03 04 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Mairie Quartier Centre Historique – Façades rue Jeanne d'Arc/Rue Escanye façade
03 Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 Groupe scolaire d' Alembert - 30 rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 placette de la Mairie
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 Hôtel de ville – bd National panneaux
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie panneaux
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Mairie -31 bis avenue du Canigou panneaux sur clôture
Mairie -31 bis avenue du Canigou
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas en face de la salle panneaux
02 parking Ste Anne – parc des tilleuls panneaux
02 Salle Colette Besson – Chemin de la Poudrière – devant la salle panneaux
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – Le Village panneaux
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 ancienne école panneaux
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 06 avenue Pablo Casals – Mairie panneaux
01 avenue Pablo Casals – salle polyvalente Jordi Barre panneaux
01 rue des constellations panneaux
01 place des libertés panneaux
01 Place du Monument aux Morts panneaux
01 Olympéo – rue Laure Manaudou
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 11 avenue de Perpignan – PONTEILLA panneaux
04 avenue de Pollestres – NYLS panneaux
04 Rue Crescent-Ponteilla panneaux
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-parking communal bordant la RN 20 panneaux
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Cour de l'ancienne école – façade sud de la Mairie panneaux
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 07 Mur du soutènement – HLM Coma Sadulle – Boulevard Bellevue panneaux
04 Mur de soutènement – face école maternelle Parès panneaux
04 Mur de soutènement sous la place Castellane – Rue Laurent Batlle panneaux
04 Hameau de Cosprons – aire de jeux panneaux
04 Hotel de Ville – Rue Jules Pams panneaux
04 Centre culturel – Place Castellane panneaux
04 Mur de soutènement – HLM le Glacis (rond-point) panneaux
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 11 rue du Foirail
03 rue San Juan de Porto Rico
03 avenue Louis Prat
03 plaine St Martin
03 rue de la Basse
03 rue du chant des oiseaux
03 place de la Catalogne
03 rue des courrioulettes
03 chemin des castors
03 Route de Ria
03 place Louis Monestier
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 1 place du Foirail panneaux
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 face au chemin des Millès sur rambarde rue Balcon du Fenouillèdes panneaux
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 panneaux entrée du village / station de forage panneaux
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Hameau La Trinité panneaux
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
PUYVALADOR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Place du village Cal Arcis mur
03 Place du village, Place des Peupliers – Rieutort panneaux
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place Saint Paul panneaux
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place Camunou panneaux
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Rue du Carrer Llarg panneaux
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie panneaux
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 mur au village coté cimetiere panneaux
04 au pont de Reynes parking boulangerie panneaux
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 avenue d'En Cassa panneaux
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle Les Malleus – Cami Pagès panneaux
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 11 avenue Louis Blanc – place Chichet panneaux
02 rue Pasteur panneaux
02 avenue du Languedoc panneaux
02 avenue de l'Agly – face au centre de secours panneaux
02 rue des albatros – place à côté de la rue des courlis panneaux
02 Centre associatif et culturel - place du Général de Gaulle panneaux
02 rue Émile Parès – École Pons panneaux
02 rue des oiseaux – club du 3ème âge panneaux
02 panneaux
02 panneaux
02 avenue de la Marne – Les Dômes panneaux
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – 4 carrer gran panneaux
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Fuilla panneaux
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place du Roser panneaux
SAINT ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Route Nationale entrée Est – mur cimetière panneaux
04 Allée de la liberté – aux abords de la mairie panneaux
SAINT ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de l'Ormeau panneaux
SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 place de la Bassa panneaux
SAINT CYPRIEN CERET Canton 3- La Côte Sableuse 02 11 Mairie – place François Desnoyer panneaux
02 Ecole maternelle Nogueres- rue Auguste Rodin panneaux
02 Office du Tourisme -quai Arthur Rimbaud panneaux
02 Salle Génin de Règnes – avenue du Roussillon panneaux
02 Centre de Loisirs Francis Gatounes - rue François Arago panneaux
02 Ecole maternelle MET - rue François Arago panneaux
02 Foyer 3ème âge – rue Mirabeau panneaux
02 Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Ecole primaire Alain, rue Albert Camus panneaux
02 Maison des jeunes – rue Eugène Sue panneaux
SAINT ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 05 Salle Jean Jaurès, Esplanade de la Résistance (affichage derrière le porche) Bureau 1 panneaux mobiles
03 Place du Mas Carbasse pour bureaux 2, 6, 7 panneaux mobiles
03 Place de la Méditerranée Bureau 3 panneaux mobiles
03 Allée de la Méditerranée pour bureaux 4 et 5 panneaux mobiles
03 Mas Saint Mamet, route de Perpignan Bureau 8 panneaux mobiles
SAINT FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Roussillon (face aux numéros 13 et 15) panneaux
SAINT FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 Mairie - 114 avenue du Canigou grilles clôtures
03 Place général Barboteu – clôture du jardin d'enfants grilles clôtures
Parking de la Mairie-10 Rue de la roussillonnaise -Salle de la roussillonnaise
Salle « ami club » avenue du stade
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
03 Avenue du Roussillon-mur du cimetière mur
03 Avenue du Languedoc (angle rue des Corbières)-mur arrêt de bus mur
SAINT GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 19 avenue Georges Clemenceau panneaux
04 Salle Intercommunale La Prade panneaux
SAINT HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Mairie – 3 rue Paul Riquet grille de clôture
02 Ecole – Chemin du boutou grille de clôture
02 Rue du Général Derroja – devant la salle Derroja grille du mur de clôture
SAINT JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 Gymnase Jean PEITABI au n° 18 Avenue de la Mairie clôture du gymnase
1 rue Joan Amade clôture ateliers municipaux
SAINT JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Rond-point St Sébastien-entrée de ville-RD 115 panneaux
04 Avenue des Albères (en face n°5) mur
SAINT LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 Rue de l'église – mur de l'église face à la mairie mur
04 La Forge del mitg – mur de clôture gîtes communaux mur
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 13 PIJ - avenue Joffre
02 route du Barcarès – rond-point de la gendarmerie
02 Espace vert Méditerranée - avenue de la Côte Vermeille
02 lot. La Cruetta - avenue Alsace Lorraine
02 Boulevard Nicolas Canal – Face office notarial
02 École Joseph Cortada
02 École Pablo Casals
02 avenue de l'aviation-mur angle rue Clément Ader
02 route de Torreilles – devant la maison de retraite
02 Bd Georges Clémenceau (parking face aux HLM route de claira)
02 Salle polyvalente - chemin de Leucate
02 2 Bd Nicolas Canal – Grille du Foyer Rural
02 école élémentaire Charles Perrault - rue docteur René Marques
SAINTE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place Michel Aris panneaux
SAINTE MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 avenue Jules Ferry panneaux
02 Rond-point les Aloes -avenue des Marendes panneaux
02 Devant le Complexe Oméga – 2 Avenue de la Rose des Vents panneaux
02 impasse du boulodrome panneaux
SAINT MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 D 618 – face au terrain de pétanque panneaux
SAINT MARTIN -DE – FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Sous l'abris bus – place du village panneaux
SAINT MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Avenue des Aspres – mur du cimetière mur
SAINT NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 03 Avenue de Cabestany-place de la République panneaux
02 avenue d'Elne – mur du Parc Durand panneaux
02 avenue de Cabestany (fin de l'avenue, sortie Saint-Nazaire) panneaux
SAINT PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 place St Pierre panneaux
02 panneaux
02 place Léon-Jean GRÉGORY panneaux
SAINT PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 21 grand'rue panneaux
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Jardin de la demoiselle – avenue de la Méditerranée panneaux
02 Devant la Mairie –angle avenue de Perpignan/bd 8 mai panneaux
02 Devant le cimetière – avenue du Canigou panneaux
02 Devant le gymnase – angle rue Louison Bobet et rue Bousquet panneaux
02 avenue des crouettes panneaux
02 Devant le groupe scolaire Georges Sand – rue Raoul Follereau panneaux
parking supermarché « carrefour market »
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 05 avenue Général de Gaulle panneaux
02 Boulevard Jean Jaurès panneaux
02 rue Gaston Clos panneaux
02 Cami d'en Parol panneaux
02 avenue François Tubau panneaux
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place face à la mairie panneaux
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – rue Creueta panneaux
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking face mutiplex rural – RN116 panneaux
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 rue de St Antoine mur
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 06 Ancienne place du Marché – rue Paul Langevin
03 square Guy Malé – avenue Jean Jaurès
03 Tennis municipal – rue des lilas
03 Stade municipal – avenue de la République
03 Ecole élémentaire François Arago– rue des nouvelles écoles
03 Lotissement Merabelles – route de Toulouges
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 salle des fêtes – rue de la sardane panneaux
04 parking de la Mairie – rue de la caserne panneaux
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking – place de la mairie panneaux
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Foyer rural – rue du Général Tisseyre panneaux sur mur
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 placette de la Mairie
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue des Lauriers panneaux
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – 3 bis route d'Andorre panneaux
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur de la mairie – rue des rocailles panneaux
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 13 cami du Canigou – mur de la cour – Mairie mur
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 avenue Anatole France panneaux
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 place de Village
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue du Vallespir-face à la mairie panneaux
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 place de la promenade panneaux
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rue de la soulane panneaux
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 07 Piscine municipale – avenue de la Méditerranée panneaux
04 avenue du Dr Ecoiffier – maison du citoyen panneaux
04 Ecole Maurette – Cité Vallespir panneaux
04 avenue Nabona – rond-point de la Canterrane panneaux
04 place du vieux moulin (mur côté parking) panneaux
04 place Albert Passama panneaux
04 parking du 8 mai (côté de l'école Les Mûriers) panneaux
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 2 rue des écureuils – mur de la mairie panneaux
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 02 avenue Georges Brassens – angle rue Alphonse Daudet panneaux
02 Espace Capellans – boulevard de la plage panneaux
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 03 Avenue de la Tramontane – château d'eau panneaux
01 Boulevard de Clairfont, stade de rugby panneaux
01 Avenue Jules Ferry, maison du citoyen panneaux
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue de Perpignan clôture
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux fixés sur le mur entre la place de l'Aire et la salle Porte des Fenouillèdes panneaux
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 3 place de la mairie- cour de l'ancienne coopérative
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 03 Avenue du Canigou – Mur du centre médical panneaux
04 Giratoire du lotissement Les Hauts Plateaux panneaux
04 Avenue Canterrane – Bâtiment et espace public des anciennes douches panneaux
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de l'église panneaux
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – route de la mairie panneaux
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de l'étoile panneaux
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur du cimetière panneaux
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – Place de l'Entente cordiale panneaux
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Placette – tour d'En Solennell
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 avenue du littoral panneaux
02 Place Maréchal Joffre panneaux
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Avinguda del Romaguer panneaux
04 Carrer de les Escoles clôture
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Le long de la mairie-avenue des Pyrénées panneaux
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 Salle des fêtes Paulin Gourbal – 1 rue du Général de Gaulle panneaux
04 École maternelle Alfred sauvy– avenue du Roussillon panneaux
04 salle polyvalente Espace André Sanac – Route de Bages panneaux
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 7 avenue du Canigou – mur de clôture de la mairie panneaux
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place de la liberté panneaux
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 5 place de la République panneaux
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 entrée du village – route de Boucheville
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 parking de la salle polyvalente panneaux
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue principale – face à la mairie panneaux
| |PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
ARRETE PREFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/2025248-0001du 5 septembre 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0003 du 25 août 2025 portant délégationde signature au sein de la direction des sécurités ;
Vu la demande réceptionnée le 3 septembre 2025, formée par le Serviceinterdépartemental de la Police aux Frontières (SIPAF) des Pyrénées-Orientales visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra installée sur des aéronefs aux fins du secours aux personnes ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles al'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; quenotamment, le 6° du | de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre du secours aux personnes ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/3sur le site : http://www.pyrenees-orientales. gouv.fr

Considérant que le département des Pyrénées-Orientales est composé d'un reliefcontrasté entre la plaine du Roussillon et les massifs montagneux (60%) ; que l'utilisationd'un dispositif de vision aérienne rapidement déployable permet d'avoir un point de vueglobal sur un secteur plus important et permet de rendre les interventions plus efficaces ;
Considérant que ce dispositif permet un soutien technique aux effectifs de secours enmontagnes (CRS) basés et intervenant sur le département des Pyrénées-Orientales dansl'exercice de leurs missions de secours aux personnes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pour unedurée de trois mois ; que le périmètre géographique concerné s'étend sur tout ledépartement des Pyrénées-Orientales compte tenu de la finalité de secours visée ; qu'auregard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ; |
ARRÊTE
ARTICLE 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Serviceinterdépartemental de la Police aux Frontières (SIPAF) des Pyrénées-Orientales, sontautorisés au titre de la surveillance des frontières, au titre du secours aux personnes.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une.
Article 3 : La présente autorisation s'étend au département des Pyrénées-Orientales dontle périmètre géographique est précisé sur la carte jointe au présent arrêté.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois mois à compter du8 septembre 2025 à 08h00 et jusqu'au 8 décembre 2025 à 18h00.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et ledirecteur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Orientales sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au directeuy/des sécurités,
2/3

Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/du 5 septembre 2025
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Plan département des Pyrénées-Orientales (66
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EX POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEURLiberté 4
Direction Nationale de la Police Aux Frontières
Direction Zonale de la Police Nationale Sudssl Perpignan, le 01/09/2025
Direction Interdépartementale de la PoliceNationale des Pyrénées-Orientales
OBJET: Demande d'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sanséquipage à bord.
REFERENCE: Art. L. 242-5, IV du Code de la sécurité intéricure.
DESTINATAIRE: Préfecture des PYRÉNÉES ORIENTALES.
PIECE JOINTE: Carte du périmètre géographique concerné.
'
1. Service responsable des opérations :Service Interdépartemental de la Police aux Frontiéres des Pyrénées Orientales.
2. Finalité(s) poursuivie(s) — article L.242-5, IV du CST
[Finalité 1° — Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.DFinalité 2° — Sécurité des rassemblements.[Finalité 3° — Prévention d'actes de terrorisme.OlFinalité 4° - Régulation des flux de transport.OFinalité 5° - Surveillance des frontières.BI Finalité 6° — Secours aux personnes. '
3. Justification de la nécessité de recourir au dispositif, permettant notamment d'apprécier la |proportionnalité de son usage au regard de la finalité poursuivie.
Un soutien technique aux effectifs du secours en montagne (CRS), basés et intervenants sur ledépartement des Pyrénées-Orientales, dans l'exercice de leurs missions de secours aux personnes(finalité n°6)Le département est composé d'un relief contrasté entre la plaine du Roussillon, et [es massifsmontagneux (60 %). L'utilisation d'un dispositif de vision aérienne rapidement déployable, quipermet d'avoir un point de vue global sur un secteur plus important, dans l'objectif de rendre lesinterventions plus efficientes.Il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins.

4. Caractéristiques techniques du matériel nécessaire à la poursuite de la finalité.
Deux drones de marque DJI modèle MAVIC 3 THERMALI N° 1581F5FIC243N00E4574\— N° 1581F5T/243000EH406
|5. Nombre de caméras susceptibles de procéder simultanément aux enregistrements.
Utilisations susceptibles de | caméra.6, Le cas échéant, modalités d'information du public.| Publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales.7. Durée souhaitée de l'autorisation (date et heure de début/ date et heure de fin). Pour lafinalité 1, durée du rassemblement concerné.Durée souhaitée du 08 septembre 2025 à (8h00 au 08 décembre 2025 à 18h00
8. Périmètre géographique concerné.
Le périmètre s'étend sur l'ensemble du département des Pyrénées-Oricntales (66). identifié par leplan joint à la demande.
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rénées-Orientales (66Plan département des

E =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÆgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/CAB/BOPPAS n°2025-189-0002 du 08 juillet 2025portant délégation des pouvoirs de police du préfet au maire de Canet-en-Roussillonen matière de fermeture administrative temporaire des établissementslistés aux articles L. 3332-15 2° du code de Ia santé publique,L. 332-1 et L. 333-1 du code de la sécurité intérieure
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-27 et L.2131-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L122-et L211-2;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3332-15 et L. 3331-7;
VU je Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L332-1 et L. 333-1;
VU la loi-n®° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et àla proximité de l'action publique, notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 10MA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurThierry BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ; |
Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans lavie locale et à la proximité de l'action publique permet au préfet de département, selonles circonstances locales, de déléguer à un maire qui lui en fait la demande la compétencepour prononcer des mesures de fermeture administrative d'établissements délivrant desboissons alcooliques ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://mww.pyrenees-orientales gouv.fr . 1/4

Considérant que le maire de Canet-en-Roussillon a formellement sollicité l'obtention de ladélégation de compétence par courrier du 2 juin 2025 ;
Considérant les constatations des forces de l'ordre et les plaintes de riverains relatives auxnuisances sonores, aux difficultés de stationnement, aux rixes liées à la présence de clientset à la consommation d'alcool sur la voie publique résultant des activités et des ouverturestardives à Canet-en-Roussillon de certains établissements visés par les articles L. 3332-15 2°du Code de la santé publique, L. 332-1 et L. 333-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'au vu de ces circonstances locales, il est opportun de déléguer au maire deCanet-en-Roussillon qui peut constater, au plus près du terrain, les difficultés existantes surle territoire de sa commune, le pouvoir de fermeture administrative temporaire desétablissements visés par les articles L. 3332-15 2° du Code de la santé publique, L. 332-1 etL. 333-1 du Code de la sécurité intérieure, en cas d'atteinte à l'ordre public, la sécurité ou latranquillité publiques ;
Considérant que dans ce cadre le maire agit en tant que représentant de l'État et demeureainsi placé sous son autorité en vertu de l'article L. 2122-27 du Code général descollectivités territoriales ;
Considérant que les actes pris au nom de l'État par le maire ne sont pas soumis au contrôlede légalité conformément à l'article L. 2131-4 du Code général des collectivités territoriales
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE :
Article 1er : La compétence pour prononcer des mesures de fermeture administratived'établissements délivrant des boissons alcooliques en cas d'atteinte à l'ordre public, à lasanté, à la tranquillité ou à la moralité publiques, et seulement pour ces motifs, estdéléguée au maire de Canet-en-Roussillon à compter du 11 juillet 2025, et pour une duréede six mois.
Article 2 : La délégation de compétence se limite au seul périmètre suivant :
. les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants au sens du 2) del'article L. 3332-15 du Code de la santé publique. Le seul motif de fermeture possible estque l'activité de l'établissement cause un trouble à l'ordre public, à la santé, à la tranquillitéou à la moralité publiques. Les autres motifs de fermeture prévus par ce texte demeurentde la compétence exclusive du représentant de l'État dans le département. La duréemaximale de la fermeture administrative ne peut être supérieure à deux mois dans cepremier cas ;
2/4

. les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées oùd'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate auconsommateur, au sens de l'article L. 332-1 du code de la sécurité intérieure. Le seul motifde fermeture possible est que l'activité de l'établissement cause un trouble à l'ordre, à lasanté, à la tranquillité publics. La durée maximale de la fermeture administrative ne peutêtre supérieure à trois mois dans ce deuxième cas;
. les établissements diffusant de la musique au sens de l'article L. 333-1 du code de lasécurité intérieure. Le seul motif de fermeture possible est que l'activité de l'établissementcause un trouble à l'ordré, à la santé, à la tranquillité publics. La durée maximale de tafermeture administrative ne peut être supérieure à trois mois dans ce troisième cas ;
Article 3: Les mesures de fermeture administrative prises par le maire de Canet-en-Roussillon dans l'exercice de la compétence déléguée doivent :- être motivées conformément à l'article L. 211-2 du code des relations entre le public etl'administration ;- sauf urgence motivée, respecter le principe du contradictoire conformément auxdispositions de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;- être transmises systématiquement au représentant de l'État dans le département dans lestrois jours à compter de leur signature ;- viser le présent arrêté ;- mentionher les voies et délais de recours conformément à l'article 7 ci-après.
Article 4: Le représentant de l'État dans le département conserve le droit d'ordonner,nonobstant la délégation de compétence accordée au maire de Canet-en-Roussillon, lafermeture administrative d'un établissement dont l'activité cause un trouble à l'ordrepublic, après une mise en demeure au maire restée sans effet ;
Article 5 : ll peut être mis fin, sans préavis, a la présente délégation de compétence pararrêté préfectoral à la demande du maire ou à l'initiative du représentant de l'État dans ledépartement.
Article 6 : Les décisions prises sur le fondement juridique du présent arrêté, peuvent fairel'objet :
. d'un recours administratif (recours gracieux), dans un délai de deux mois à compterde leur notification adressé au préfet des Pyrénées-Orientales - bureau de l'ordre public etdes polices administratives de sécurité - 24 Quai Sadi Carnot ~ 66951 PERPIGNAN ;
. d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de leur notification- ou de la date de rejet du recours gracieux, devant le tribunal administratif de Montpellier -6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER où par l'application informatique « télérecourscitoyens » www.telerecours.fr
3/4

Article 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous'. |
Article 8 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales etMonsieur le maire de Canet-en-Roussillon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales et dont une copie sera adressée à Monsieur leprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Fait à Perpignan, le 8 juillet 2025
Thierry BONNIER
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au préfet des Pyrénées-Orientales - direction des sécurités - bureau des policesadministratives de sécurité- 24 Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot ~ 34000 MONTPELLIER ou parl'application informatique « télérecours citoyens » www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au pilus tard avant expiration du 2° mois suivant la date de la publication de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
4/4

| |PREFETDES PYRENEES- TCORI E NTAL ES Agir - Mobiliser + accélérerLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025 N° PREF/SPCERET/2025 24S ~coo)_portant attribution d'une subvention et portant usage du droitde dérogation reconnu au préfet
à la Communauté de Communes des Aspres
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fondsvert ») - Soutien aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'instruction du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 des dotationsde soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires (Fonds vert) :
VU l'instruction régionale du 18 avril 2025 relative à l'orientation 2025 pour l'emploi duFonds vert pour la région des Pyrénées-Orientales ;

VU le courrier du ministre du 2 juin 2025 adressé aux préfets de région et dedépartement par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation etla ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de lapéche, relatif a la mise en oeuvre du financement des actions inscrites dans les plansclimat-air-énergie territoriaux (PCAET) au titre du Fonds vert 2025 ;
VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET ) adopté par la Communauté deCommunes des Aspres le 19 février 2020 ;
VU le dossier n° 25229767 déposé sur Démarches Simplifiées le 09 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'octroi par dérogation d'une avance à un taux de 50 % du montantde la subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en allégeant lesdémarches administratives et en réduisant les délais de mise à disposition des crédits ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée auxobjectifs poursuivis par les dispositions de l'alinéa II de l'article 12 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets susvisés auquel il estdérogé, et ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité despersonnes et des biens, et est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l'enveloppe financière à disposition.
Une enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires(« fonds vert ») d'un montant de 97 614,75 € est attribuée à la Communauté deCommunes des Aspres , pour la réalisation des projets listés en annexe et inscrits dansson Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Les conditions financières de la subvention sont précisées ci-dessous :
SUBVENTIONDEPENSEDESIGNATION DE | UByENTIONNABLE MontantL'OPERATION HT Taux prévisionnel de la || subvention |
Mise en œuvre du : |Programme Local deRéduction desDéchets (PLRD) parl'acquisition de deux 830 000 € 11,76 % 97 614,75 €camions a collecterobotisée

Le montant définitif sera calculé par application du taux de subvention du présentarrété au montant hors-taxe de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnelhors-taxe de la dépense subventionnable retenue.
ARTICLE 2 : conditions d'utilisation de l'enveloppe.
Le bénéficiaire s'engage à ne financer que des actions inscrites dans son PCAET adoptéà la date du 19 février 2020 et listées en annexe, qui n'ont pas été financées par ailleurspar d'autres mesures du Fonds vert.
Sauf dérogation prévues par les textes, le taux minimal de participation du maîtred'ouvrage à chaque projet est de 20 % du montant total des financements apportés pardes personnes publiques.
Les projets débutés avant le dépôt de la demande ne peuvent être financés saufdérogation. .
Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter le cahierd'accompagnement existant.
ARTICLE 3 - modalités de règlement de la subvention.
31. Imputation budgétaire.
La subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur le programme 380 « Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).
L'imputation budgétaire est la suivante :
Domaine . F Centre de CodeMesure 5 Centre financier ai aefonctionnel coût d'activité
Soutien auxprojets des 0380-03-10 0380-LAMI-DP66 | PRFSPCLO66 38003100101PCAET
Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches simplifiées :25229767
3.2. Modalités de règlement.
La subvention sera versée :

® par dérogation à l'alinéa II de l'article 12 du décret 2018-514 sur les subventionsd'investissement, 50 % de crédits de paiement sont versés à la notification decet arrêté ;
@ des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement del'opération. Les demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées etd'un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public, sontadressées aux services de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Les versementsintermédiaires ne pourront excéder 80 % du montant prévisionnel de lasubvention. |
Vordonnateur de la dépense est le Préfet du département des Pyrénées-Orientales. Lecomptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques Régiond'Occitanie et département de la Haute-Garonne.
Selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de disponibilité des crédits,la subvention sera versée sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire.
3.3 Transmission des demandes de paiement.
Les versements font l'objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaire àl'adresse suivante :
SOUS-PREFECTURE DE CERET6, BOULEVARD SIMON BATLLE66400 CERET
Les demandes de paiement doivent préciser, en sus des informations obligatoires :@ le n° de SIRET qui identifie la préfecture en tant que destinataire de la facture,soit le : 176 600 013 00013 ;+ le code service exécutant : FACO000031 ;© les références du présent arrêté précisé lors de la notification.
Article 4 - Achèvement de l'opération et versement du solde.
Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'ensemble des projets est de septembre2025 à décembre 2026.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet des Pyrénées-Orientalesdu commencement d'exécution des opérations dans les meilleurs délais.
Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de la notification de la subvention, l'ensemble des opérations n'apas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demande deprorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet des Pyrénées-Orientales constate lacaducité de sa décision d'attribution de la subvention. L'ensemble des opérations doitêtre réalisé au 31 juin 2027 éventuellement prorogé de 6 mois maximum sur demandedu bénéficiaire.

Dans un délai d'un an maximum a compter de la date prévisionnelle d'achevement del'ensemble des opérations mentionnées dans la décision attributive éventuellementmodifiée, le bénéficiaire adresse au préfet des Pyrénées-Orientales :
@ une déclaration d'achèvement de l'ensemble des opérations ;© les justificatifs des dépenses par projet réalisé (copie des factures acquittées) ;@ la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant lemontant minimal de 20 % d'autofinancement du maître d'ouvrage ;@ un rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs quequalitatifs de l'opération.
En l'absence de déclaration où de demande de prorogation à l'issue de ce délai,l'opération sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de lapart du bénéficiaire ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Article 5 - Suivi et contrôle de l'opération.
Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement des projetspar tous moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devra notammentêtre informé de la tenue des comités. de suivi (techniques et de pilotage) relatifs auxprojets et pourra y participer, et se verra transmettre des bilans sur l'exécution desprojets.
L'État se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, surpièce et sur place, les dépenses effectuées au titre des projets aidés.
Le Préfet peut faire apprécier l'impact de l'opération dans un secteur concerné, dans lecadre du dispositif d'évaluation des projets réalisés.
Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.
Le préfet des Pyrénées-Orientales pourra remettre en cause le montant de lasubvention ou exiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
@ sila subvention n'est pas affectée à la réalisation des opérations pour lesquelleselle a été attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;@ en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus a l'article 3 duprésent arrêté ;@ sile montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autoriséde 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par lebénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Codegénéral des collectivités territoriales ;@ si des opérations ont bénéficié d'une aide complémentaire relevant du mêmefonds.
L'aide financière apportée par l'État à l'ensemble des opérations ne peut entraîner saresponsabilité à aucun titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciableau titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

Article 6 - Publicité et communication.
Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du« Fonds vert — France nation verte » à cette opération. || devra en faire état, de manièresuffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations,supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisantl'objet du financement.
Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous cesdocuments et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à l'organisationde toute manifestation publique de communication relative au projet.
Article 7 - Evaluation.
Le bénéficiaire s'engage à faciliter au Préfet ou à tout autre organisme qu'il auraitmandaté, l'évaluation des opérations menée dans le cadre du présent arrêté. Cetteévaluation pourra s'effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement du dernierversement.
Article 8-Exécution.
Madame: la Sous-Préfète de Céret et le Directeur Régional des Finances PubliquesRégion d'Occitanie et département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le g 2 SEP, 2025
Le préfet,
Dur.
4 Pierre REGNAULT de la MOTHET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Perpignan, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans ce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours. fr

Annexe technique et financiére
Programme : 0380-03-10
Centre financier : 0380-LAMI-DP66
Bénéficiaire : Communauté de Communes des Aspres
Intitulé de l'opération :Mise en œuvre du Programme Local de Réduction des Déchets(PLRD) par l'acquisition de deux camions à collecte robotisée
Ambition écologique du projet : Réduction impact des déchets
Ambition du projet en termes d'économies d'énergie :
Coût prévisionnel de l'opération : 830 000 €
Assiette éligible détaillée par poste dei Montant prévisionnel HTdépenses
Mise en ceuvre du Programme Local deRéduction des Déchets (PLRD) par | aequisition 830 000,00 €de deux camions a collecte robotisée
TOTAL 830 000,00 €
Plan de financement :
SubventionsPlnaneeurs sollicitées/attribuées PourcentageEtat FONDS VERT 97 614,75 € 11,76 % |Autofinancement - 732 385,25 € 88,24 %TOTAL ne 830 000,00 € 100 %
Calendrier prévisionnel d'exécution :
- Date prévisionnelle de commencement d'exécution du projet : septembre 2025- Date prévisionnelle d'achèvement de réalisation du projet : décembre 2026

Publicités :
Types de publicité envisagés (non limitatifs) :
+ Pour tout projet cofinancé par l'État, le bénéficiaire doit mentionner la participationde l'État (panneaux, affiches ...)+ Pour toute publication cofinancée par l'État: documents, plaquettes, étude,cartographie, affiches, plans, etc., apposer la mention de la participation de l'État.
+ Pour tout projet cofinancé par l'État et faisant l'objet d'une intervention dans lesmédias (inauguration, articles, informations diverses ...), le bénéficiaire doitsystématiquement rappeler et fairé mentionner la participation de l'État.

EMPRÉFETDES PYRÉNÉES- DTORIENTALES Agir: Mobilise : AccélérerLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025 N° PREF/SPCERET/2025)LS- cooportant attribution d'une subvention et portant usage du droitde dérogation reconnu au préfet
à la Communauté de Communes Sud Roussillon
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fondsvert »)- Soutien aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'instruction du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 des dotationsde soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
VU l'instruction régionale du 18 avril 2025 relative à l'orientation 2025 pour l'emploi duFonds vert pour la région des Pyrénées-Orientales ;

VU le courrier du ministre du 2 juin 2025 adressé aux préfets de région et dedépartement par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation etla ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de lapêche, relatif à la mise en oeuvre du financement des actions inscrites dans les plansclimat-air-énergie territoriaux (PCAET) au titre du Fonds vert 2025 ;
VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET ) adopté par communauté decommunes Sud Roussillon le 09 mars 2024 ;
VU le dossier n° 25077073 déposé sur Démarches Simplifiées le 02 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'octroi par dérogation d'une avance à un taux de 50 % du montantde la subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en allégeant lesdémarches administratives et en réduisant les délais de mise à disposition des crédits ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée auxobjectifs poursuivis par les dispositions de l'alinéa II de l'article 12 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets susvisés auquel il estdérogé, et ne porte, pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité despersonnes et des biens, et est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l'enveloppe financière à disposition.
Une enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires(« fonds vert ») d'un montant de 97 614,75 € est attribuée à communauté de communesSud Roussillon, pour la réalisation des projets listés en annexe et inscrits dans son Planclimat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Les conditions financières de la subvention sont précisées ci-dessous :
| SUBVENTION4 DEPENSEATI DDESIGNATION DE | suBVENTIONNABLE MongantL'OPERATION HT Taux prévisionnel de lasubvention
Animation maisondu vélo
Achat d'un vélo
231 075 € 42,24 % 97 614,75 €Renouvellemntréseaux EU/AEP

Le montant définitif sera calculé par application du taux de subvention du présentarrété au montant hors-taxe de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnelhors-taxe de la dépense subventionnable retenue.
ARTICLE 2 : conditions d'utilisation de l'enveloppe.
. Le bénéficiaire s'engage à ne financer que des actions inscrites dans son PCAET adoptéà la date du 09 mars 2024 et listées en annexe, qui n'ont pas été financées par ailleurspar d'autres mesures du Fonds vert.
Sauf dérogation prévues par les textes, le taux minimal de participation du maîtred'ouvrage à chaque projet est de 20 % du montant total des financements apportés pardes personnes publiques.
Les projets débutés avant le dépôt de la demande ne peuvent être financés saufdérogation.
Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter le cahierd'accompagnement existant.
ARTICLE 3 - modalités de règlement de la subvention.
31. Imputation budgétaire.
La subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur le programme 380 « Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).
L'imputation budgétaire est la suivante :
Domaine : 5 Centre de CodeMesure . Centre financier x fia, gh Bedfonctionnel coût d'activité
Soutien auxprojets des 0380-03-10 | 0380-LAMI-DP66 | PRFSPCLO66 38003100101PCAET
Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches simplifiées :25077073
3.2. Modalités de règlement.
La subvention sera versée :
@ par dérogation à l'alinéa II de l'article 12 du décret 2018-514 sur les subventionsd'investissement, 50 % de crédits de paiement sont versés à la notification decet arrêté ;

+ des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement del'opération. Les demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées etd'un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public, sontadressées aux services de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Les versementsintermédiaires ne pourront excéder 80 % du montant prévisionnel de lasubvention.
Uordonnateur de la dépense est le Préfet du département des Pyrénées-Orientales. Lecomptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques Régiond'Occitanie et département de la Haute-Garonne.
Selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de disponibilité des crédits,la subvention sera versée sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire.
3.3 Transmission des demandes de paiement.
Les versements font l'objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaire àl'adresse suivante :
SOUS-PREFECTURE DE CERET6, BOULEVARD SIMON BATLLE66400 CERET
Les demandes de paiement doivent préciser, en sus des informations obligatoires :@ le n° de SIRET qui identifie la préfecture en tant que destinataire de la facture,soit le : 176 600 013 00013 ;@ le code service exécutant : FACO000031;@ les références du présent arrêté précisé lors de la notification.
Article 4 - Achèvement de l'opération et versement du solde.
Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'ensemble des projets est de novembre2025 à septembre 2027.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet des Pyrénées-Orientalesdu commencement d'exécution des opérations dans les meilleurs délais.
Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de la notification de la subvention, l'ensemble des opérations n'apas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demande deprorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet des Pyrénées-Orientales constate lacaducité de sa décision d'attribution de la subvention. L'ensemble des opérations doitêtre réalisé au 31 juin 2027 éventuellement prorogé de 6 mois maximum sur demandedu bénéficiaire.
Dans un délai d'un an maximum à compter de la date prévisionnelle d'achèvement del'ensemble des opérations mentionnées dans la décision attributive éventuellementmodifiée, le bénéficiaire adresse au préfet des Pyrénées-Orientales :

une déclaration d'achèvement de l'ensemble des opérations ;les justificatifs des dépenses par projet réalisé (copie des factures acquittées) ;la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant lemontant minimal de 20 % d'autofinancement du maître d'ouvrage ;@ un rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs quequalitatifs de l'opération.
+++
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai,l'opération sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de lapart du bénéficiaire ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Article 5 - Suivi et contrôle de l'opération.
Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement des projetspar tous moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devra notammentêtre informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs auxprojets et pourra y participer, et se verra transmettre des bilans sur l'exécution desprojets.
L'État se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, surpièce et sur place, les dépenses effectuées au titre des projets aidés.
Le Préfet peut faire apprécier l'impact de l'opération dans un secteur concerné, dans lecadre du dispositif d'évaluation des projets réalisés.
Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.
Le préfet des Pyrénées-Orientales pourra remettre en cause le montant de lasubvention ou exiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
® sila subvention n'est pas affectée à la réalisation des opérations pour lesquelleselle a été attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;® en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 duprésent arrêté ;@ sile montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autoriséde 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par lebénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 111110 du Codegénéral des collectivités territoriales ;@ si des opérations ont bénéficié d'une aide complémentaire relevant du mêmefonds.
L'aide financière apportée par l'État à l'ensemble des opérations ne peut entraîner saresponsabilité à aucun titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciableau titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

Article 6 - Publicité et communication.
Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du« Fonds vert - France nation verte » à cette opération. || devra en faire état, de manièresuffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations,supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisantl'objet du financement.
Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous cesdocuments et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à l'organisationde toute manifestation publique de communication relative au projet.
Article 7 - Évaluation.
Le bénéficiaire s'engage à faciliter au Préfet ou à tout autre organisme qu'il auraitmandaté, l'évaluation des opérations menée dans le cadre du présent arrêté. Cetteévaluation pourra s'effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement du dernierversement.
Article 8 -Exécution.
Madame la Sous-Préfète de Céret et le Directeur Régional des Finances PubliquesRégion d'Occitanie et département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 0 2SEP. 2025
Le préfet,
Wan
Pierre REGNAULT de le MOTHE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Perpignan, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans ce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr

Annexe technique et financiére
Programme : 0380-03-10
Centre financier : 0380-LAMI-DP66
Bénéficiaire : communauté de communes Sud Roussillon
Intitulé de l'opération : Animation maison du vélo / Achat d'un vélo / Renouvellementréseaux EU/AEP
Ambition écologique du projet: Réduction émission GES, amélioration rendementréseau
Ambition du projet en termes d'économies d'énergie :
Coût prévisionnel de l'opération : 231 075 €
Assiette éligi Fen aie
ssiette éligible détaillés par poste de Montant prévisionnel HTdépenses
Animation d'une maison du vélo 40 075,00 €
Achat d'un vélo 11 000,00 €
Renouvellement réseau 180 000,00 €
TOTAL 23 1075 €
Plan de financement :
. SubventionsFinanceurs ia qi Pourcentagesollicitées/attribuées
État FONDS VERT 97 614,75 € 42,24 %Autofinancement 133460,25 € | 57,76 %TOTAL 23 1075 € | 100 %
Calendrier prévisionnel d'exécution :
- Date prévisionnelle de commencement d'exécution du projet : novembre 2025- Date prévisionnelle d'achèvement de réalisation du projet : septembre 2027

Publicités :
Types de publicité envisagés (non limitatifs) :
+ Pour tout projet cofinancé par l'État, le bénéficiaire doit mentionner la participationde l'État (panneaux, affiches ...)+ Pour toute publication cofinancée par l'État: documents, plaquettes, étude,cartographie, affiches, plans, etc., apposer la mention de la participation de l'État.
+ Pour tout projet cofinancé par l'État et faisant l'objet d'une intervention dans lesmédias (inauguration, articles, informations diverses ...), le bénéficiaire doitsystématiquement rappeler et faire mentionner la participation de l'État.

EuPRÉFET |DES PYRENEES- TE
ORIENTALES Agir - Mobiliser - AccélérerLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025 N° PREF/SPCERET/2025 2459-4portant attribution d'une subvention et portant usage du droitde dérogation reconnu au préfet
à la Communauté de Communes du Vallespir
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fondsvert ») —- Soutien aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU fa loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'instruction du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 des dotationsde soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
VU l'instruction régionale du 18 avril 2025 relative à l'orientation 2025 pour l'emploi duFonds vert pour la région des Pyrénées-Orientales ;

VU le courrier du ministre du 2 juin 2025 adressé aux préfets de région et dedépartement par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation etla ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forét, de la mer et de lapéche, relatif a la mise en oeuvre du financement des actions inscrites dans les plansclimat-air-énergie territoriaux (PCAET) au titre du Fonds vert 2025 ;
VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté par la Communauté deCommunes du Vallespir le 28 février 2020 ;
VU le dossier n° 25220125 déposé sur Démarches Simplifiées le 10 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'octroi par dérogation d'une avance à un taux de 50 % du montantde la subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en allégeant lesdémarches administratives et en réduisant les délais de mise à disposition des crédits ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée auxobjectifs poursuivis par les dispositions de l'alinéa II de l'article 12 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets susvisés auquel il estdérogé, et ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité despersonnes et des biens, et est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l'enveloppe financière à disposition.
Une enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires(« fonds vert ») d'un montant de 97 614,75 € est attribuée à la Communauté deCommunes du Vallespir , pour la réalisation des projets listés en annexe et inscrits dansson Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Les conditions financières de la subvention sont précisées ci-dessous :
SUBVENTIONDEPENSEDESIGNATION DE | CUByENTIONNABLE | MontantL'OPERATION HT | Taux prévisionnel de la| subvention
Sensibiliser etéduquer tous lespublics à latransitionécologique403 106, 19 € 24,21 % 97 614,75 €
Prévenir, réduire etvaloriser les déchets

Connecter les zonesd'habitation auréseau mobilitédouce
Le montant définitif sera calculé par application du taux de subvention du présentarrété au montant hors-taxe de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnelhors-taxe de la dépense subventionnable retenue.
ARTICLE 2 : conditions d'utilisation de l'enveloppe.
Le bénéficiaire s'engage à ne financer que des actions inscrites dans son PCAET adoptéà la date du 28 février 2020 et listées en annexe, qui n'ont pas été financées par ailleurspar d'autres mesures du Fonds vert.
Sauf dérogation prévues par les textes, le taux minimal de participation du maîtred'ouvrage à chaque projet est de 20 % du montant total des financements apportés pardes personnes publiques.
Les projets débutés avant le dépôt de la demande ne peuvent être financés saufdérogation.
Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter le cahierd'accompagnement existant.
ARTICLE 3 - modalités de règlement de la subvention.
31. Imputation budgétaire.
La subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur le programme 380 « Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).
L'imputation budgétaire est la suivante :
Domaine . . Centre de CodeMesure « Centre financier > jé acdfonctionnel coût d'activité
Soutien auxprojets des 0380-03-10 | 0380-LAMI-DP66 | PRFSPCLO66 38003100101PCAET
Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches simplifiées :25220125.

3.2. Modalités de réglement.
La subvention sera versée :
© par dérogation à l'alinéa || de l'article 12 du décret 2018-514 sur les subventionsd'investissement, 50 % de crédits de paiement sont versés à la notification decet arrêté ;
@ des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement del'opération. Les demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées etd'un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public, sontadressées aux services de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Les versementsintermédiaires ne pourront excéder 80 % du montant prévisionnel de lasubvention.
Uordonnateur de la dépense est le Préfet du département des Pyrénées-Orientales. Lecomptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques Régiond'Occitanie et département de la Haute-Garonne.
Selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de disponibilité des crédits,la subvention sera versée sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire.
3.3 Transmission des demandes de paiement.
Les versements font l'objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaire àl'adresse suivante :
SOUS-PREFECTURE DE CERET6, BOULEVARD SIMON BATLLE66400 CERET
Les demandes de paiement doivent préciser, en sus des informations obligatoires :@ le n° de SIRET qui identifie la préfecture en tant que destinataire de la facture,soit le : 176 600 013 00013 ;@ le code service exécutant : FACO000031 ;@ les références du présent arrêté précisé lors de la notification.
Article 4 - Achèvement de l'opération et versement du solde.
Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'ensemble des projets est de juillet 2025 àdécembre 2026.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet des Pyrénées-Orientalesdu commencement d'exécution des opérations dans les meilleurs délais.
Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de la notification de la subvention, l'ensemble des opérations n'apas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demande deprorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet des Pyrénées-Orientales constate la

caducité de sa décision d'attribution de la subvention. L'ensemble des opérations doitêtre réalisé au 31 juin 2027 éventuellement prorogé de 6 mois maximum sur demandedu bénéficiaire.
Dans un délai d'un an maximum à compter de la date prévisionnelle d'achèvement del'ensemble des opérations mentionnées dans la décision attributive éventuellementmodifiée, le bénéficiaire adresse au préfet des Pyrénées-Orientales :
@ une déclaration d'achèvement de l'ensemble des opérations ;@ les justificatifs des dépenses par projet réalisé (copie des factures acquittées) ;@ la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant lemontant minimal de 20 % d'autofinancement du maître d'ouvrage ;© un rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs quequalitatifs de l'opération.
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai,l'opération sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de lapart du bénéficiaire ne pourra intervenir aprés-expiration de ce délai.
Article 5 - Suivi et contrôle de l'opération.
Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement des projetspar tous moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devra notammentêtre informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs auxprojets et pourra y participer, et se verra transmettre des bilans sur l'exécution desprojets.
L'État se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, surpièce et sur place, les dépenses effectuées au titre des projets aidés.
Le Préfet peut faire apprécier l'impact de l'opération dans un secteur concerné, dans lecadre du dispositif d'évaluation des projets réalisés.
Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.
Le préfet des Pyrénées-Orientales pourra remettre en cause le montant de lasubvention ou exiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
@ sila subvention n'est pas affectée à la réalisation des opérations pour lesquelleselle a été attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;@ en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 duprésent arrêté ;© sile montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autoriséde 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par lebénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 111110 du Codegénéral des collectivités territoriales ;@ si des opérations ont bénéficié d'une aide complémentaire relevant du mêmefonds.

L'aide financière apportée par l'État à l'ensemble des opérations ne peut entraîner saresponsabilité à aucun titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciableau titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Article 6 - Publicité et communication.
Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du« Fonds vert — France nation verte » à cette opération. Il devra en faire état, de manièresuffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations,supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisantl'objet du financement.
Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous cesdocuments et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à l'organisationde toute manifestation publique de communication relative au projet.
Article 7 - Évaluation.
Le bénéficiaire s'engage à faciliter au Préfet ou à tout autre organisme qu'il auraitmandaté, l'évaluation des opérations menée dans le cadre du présent arrêté. Cetteévaluation pourra s'effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement du dernierversement.
Article 8 -Exécution.
Madame la Sous-Préfète de Céret et le Directeur Régional des Finances PubliquesRégion d'Occitanie et département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le D 2 SEP, 2025
Le préfet,
Par.
Pierre REGNAULT Ge ls MOTHE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Perpignan, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans ce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr

Annexe technique et financiére
Programme : 0380-03-10
Centre financier : 0380-LAMI-DP66
Bénéficiaire : Communauté de Communes du Vallespir
Intitulé de l'opération: Sensibiliser et éduquer tous les publics à la transitionécologique, Prévenir, réduire et valoriser les déchetsConnecter les zones d'habitation au réseau mobilité douce
Ambition écologique du projet: animation: préserver et valoriser l'écosystème,atténuation du changement climatique,.
Ambition du projet en termes d'économies d'énergie :
Coût prévisionnel de l'opération : 403 106, 19 €
Assiette éligible détaillée par poste dex Montant prévisionnel HTdépenses
Sensibiliser et éduquer tous les publics à latransition écologique 21 765,03 €
Prévenir, réduire et valoriser les déchets 96 773,66 €
Connecter les zones d'habitation au réseaumobilité douce 284 56750 €
TOTAL 403 106, 19 €
Plan de financement :
. SubventionsFinanceurs i a ick Pourcentagesollicitées/attribuées
État FONDS VERT 97 614,75 € 24,21%
LEDER 39 838,52 € 9,89 %
Conseil départemental 37 450,00 € 9,29 %Autofinancement 228202,92€ : 56,61 % |TOTAL 403 106, 19 € 100,00 % |
Calendrier prévisionnel d'exécution :

- Date prévisionnelle de commencement d'exécution du projet : juillet 2025- Date prévisionnelle d'achèvement de réalisation du projet : décembre 2026
Publicités :
Types de publicité envisagés (non limitatifs) :
+ Pour tout projet cofinancé par l'État, le bénéficiaire doit mentionner la participationde l'État (panneaux, affiches ...)+ Pour toute publication cofinancée par l'État: documents, plaquettes, étude,cartographie, affiches, plans, etc., apposer la mention de la participation de l'État.+ Pour tout projet cofinancé par l'État et faisant l'objet d'une intervention dans lesmédias (inauguration, articles, informations diverses ...), le bénéficiaire doitsystématiquement rappeler et faire mentionner la participation de l'État.

PREFETDES PYRENEES- PTEORIENTALES Agir + Mobiliser + AccélérerLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025 N° PREF/SPCERET/2025214S - OCOAportant attribution d'une subvention et portant usage du droitde dérogation reconnu au préfet
à l'association conseil de développement Pays PyrénéesMéditerranée
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fondsvert ») - Soutien aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'instruction du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 des dotationsde soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;

VU l'instruction régionale du 18 avril 2025 relative à l'orientation 2025 pour l'emploi duFonds vert pour la région des Pyrénées-Orientales ;
VU le courrier du ministre du 2 juin 2025 adressé aux préfets de région et dedépartement par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation etla ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de lapêche, relatif à la mise en oeuvre du financement des actions inscrites dans les plansclimat-air-énergie territoriaux (PCAET) au titre du Fonds vert 2025 ;
VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET ) adopté par l'association conseil dedéveloppement Pays Pyrénées Méditerranée le 19 février 2020 ;
VU le dossier n° 25220679 déposé sur Démarches Simplifiées le 09 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'octroi par dérogation d'une avance à un taux de 50 % du montantde la subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en allégeant lesdémarches administratives et en réduisant les délais de mise à disposition des crédits ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée auxobjectifs poursuivis par les. dispositions de l'alinéa Il de l'article 12 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets susvisés auquel il estdérogé, et ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité despersonnes et des biens, et est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l'enveloppe financière à disposition.
Une enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires(« fonds vert ») d'ün montant de 50 000 € est attribuée à l'association conseil dedéveloppement Pays Pyrénées Méditerranée, pour la réalisation des projets listés enannexe et inscrits dans son Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Les conditions financières de la subvention sont précisées ci-dessous :
| SUBVENTIONZ DEPENSE a|DESIGNATION DE | SUBVENTIONNABLE MontantL'OPERATION HT Taux prévisionnel de lasubvention
Animation et
accompagnement
mobilité décarbonée
- 62 500 € 80 % 50 000€Étudesdéveloppement local
L

Le montant définitif sera calculé par application du taux de subvention du présentarrêté au montant hors-taxe de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnelhors-taxe de la dépense subventionnable retenue.
ARTICLE 2 : conditions d'utilisation de l'enveloppe.
Le bénéficiaire s'engage à ne financer que des actions inscrites dans son PCAET adoptéà la date du 19 février 2020 et listées en annexe, qui n'ont pas été financées par ailleurspar d'autres mesures du Fonds vert.
Sauf dérogation prévues par les textes, le taux minimal de participation du maîtred'ouvrage à chaque projet est de 20 % du montant total des financements apportés pardes personnes publiques.
Les projets débutés avant le dépôt de la demande ne peuvent être financés saufdérogation.
Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter le cahierd'accompagnement existant.
ARTICLE 3 - modalités de règlement de la subvention.
31. Imputation budgétaire.
La subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur le programme 380 « Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).
L'imputation budgétaire est la suivante :
Domaine . . Centre de CodeMesure : Centre financier x Nefonctionnel coût d'activité
Soutien auxprojets des 0380-03-10 0380-LAMI-DP66 | PRFSPCLO66 38003100101PCAET
Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches simplifiées :25220679
3.2. Modalités de règlement.
La subvention sera versée :

@ par dérogation à l'alinéa 11 de l'article 12 du décret 2018-514 sur les subventionsd'investissement, 50 % de crédits de paiement sont versés à la notification decet arrêté ;
'& des acomptes peuvent être versés au fur et a mesure de l'avancement del'opération. Les demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées etd'un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public, sontadressées aux services de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Les versementsintermédiaires ne pourront excéder 80 % du montant prévisionnel de lasubvention. ;
Uordonnateur de la dépense est le Préfet du département des Pyrénées-Orientales. Lecomptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques Régiond'Occitanie et département de la Haute-Garonne.
Selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de disponibilité des crédits,la subvention sera versée sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire.
3.3 Transmission des demandes de paiement.
Les versements font l'objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaire àl'adresse suivante :
SOUS-PREFECTURE DE CERET6, BOULEVARD SIMON BATLLE66400 CERET
Les demandes de paiement doivent préciser, en sus des informations obligatoires :@ le n° de SIRET qui identifie la préfecture en tant que destinataire de la facture,soit le : 176 600 013 00013 ;@ le code service exécutant : FACO000031;© les références du présent arrêté précisé lors de la notification.
Article 4 - Achévement de l'opération et versement du solde.
Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'ensemble des projets est de septembre2025 à décembre 2026.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet des Pyrénées-Orientalesdu commencement d'exécution des opérations dans les meilleurs délais.
Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de la notification de la subvention, l'ensemble des opérations n'apas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demande deprorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet des Pyrénées-Orientales constate lacaducité de sa décision d'attribution de la subvention. L'ensemble des opérations doitêtre réalisé au 31 juin 2027 éventuellement prorogé de 6 mois maximum sur demandedu bénéficiaire.

Dans un délai d'un an maximum à compter de la date prévisionnelle d'achèvement del'ensemble des opérations mentionnées dans la décision attributive éventuellementmodifiée, le bénéficiaire adresse au préfet des Pyrénées-Orientales :
@ une déclaration d'achèvement de l'ensemble des opérations ;@ les justificatifs des dépenses par projet réalisé (copie des factures acquittées) ;@ la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant lemontant minimal de 20 % d'autofinancement du maître d'ouvrage ;® un rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs quequalitatifs de l'opération.
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai,l'opération sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de lapart du bénéficiaire ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Article 5 - Suivi et contrôle de l'opération.
Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement des projetspar tous moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devra notammentêtre informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs auxprojets et pourra y participer, et se verra transmettre des bilans sur l'exécution desprojets.
L'État se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, surpièce et sur place, les dépenses effectuées au titre des projets aidés.
Le Préfet peut faire apprécier l'impact de l'opération dans un secteur concerné, dans lecadre du dispositif d'évaluation des projets réalisés.
Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.
Le préfet des Pyrénées-Orientales pourra remettre en cause le montant de lasubvention ou exiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
@ sila subvention n'est pas affectée à la réalisation des opérations pour lesquelleselle a été attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;@ en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 duprésent arrêté ;@ sile montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autoriséde 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par lebénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Codegénéral des collectivités territoriales ;@ si des opérations ont bénéficié d'une aide complémentaire relevant du mêmefonds.
L'aide financière apportée par l'État à l'ensemble des opérations ne peut entraîner saresponsabilité à aucun titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciableau titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.

Article 6 - Publicité et communication.
Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du« Fonds vert — France nation verte » à cette opération. || devra en faire état, de manièresuffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations,supports audiovisuels, sites. internet où autres) et lors des manifestations valorisantl'objet du financement.
Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous cesdocuments et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à l'organisationde toute manifestation publique de communication relative au projet.
Article 7 - Évaluation.
Le bénéficiaire s'engage à faciliter au Préfet ou a tout autre organisme qu'il auraitmandaté, l'évaluation des opérations menée dans le cadre du présent arrêté. Cetteévaluation pourra s'effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement du dernierversement. |
Article 8 -Exécution.
Madame la Sous-Préféte de Céret et le Directeur Régional des Finances PubliquesRégion d'Occitanie et département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, lef 2 SEP, 2025
Le préfet,
Poy
* Pierre REGNAULT de la MOTHE.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Perpignan, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans ce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours. fr

Annexe technique et financière
Programme : 0380-03-10
Centre financier : 0380-LAMI-DP66
Bénéficiaire : l'association conseil de développement Pays Pyrénées Méditerranée
Intitulé de l'opération :Animation et accompagnement mobilité décarbonéeEtudes développement local
Ambition écologique du projet: Amélioration de la qualité de l'air et diminution desGES
Ambition du projet en termes d'économies d'énergie :
Coût prévisionnel de l'opération : 62 500 €
Assiette éligible détaillé te dSSIeUte ene! et Srauee par poste de Montant prévisionnel HTdépenses
Animation et accompagnement mobilité 61 500,00 €
Développement local et urbanisme rural 1 000,00 €
-
TOTAL 62 500,00 €
Plan de financement :
. SubventionsFinanceurs se oe Pourcentagesollicitées/attribuées
Etat FONDS VERT 50 000,00 € 80,00 %
Autofinancement | 12 500,00 € 20,00 %
TOTAL 62500 € 100 %
Calendrier prévisionnel d'exécution :
- Date prévisionnelle de commencement d'exécution du projet : septembre 2025- Date prévisionnelle d'achèvement de réalisation du projet : décembre 2026
Publicités :

Types de publicité envisagés (non limitatifs) :
+ Pour tout projet cofinancé par l'État, le bénéficiaire doit mentionner la participationde l'État (panneaux, affiches ...)+ Pour toute publication cofinancée par l'État: documents, plaquettes, étude,cartographie, affiches, plans, etc., apposer la mention de la participation de l'État.+ Pour tout projet cofinancé par l'État et faisant l'objet d'une intervention dans lesmédias (inauguration, articles, informations diverses ...), le bénéficiaire doitsystématiquement rappeler et faire mentionner la participation de l'État.

PREFET |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleORIENTALES des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService de l'eau et des risquesUnité eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 248-0001 du 05 septembre 2025mettant en demeure le camping Marinette, de régulariser la situationadministrative et de respecter les prescriptions générales s'imposant àl'ouvrage de prélèvement qu'elle exploite parcelles cadastrées sectionAN n°0334, 0335, 0336, 0337, 0338, 0339, 0340, 0341, 0342, 0350, 0774sur la commune de Sainte-Marie la Mer
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.171-6 à L.171-12, L.173-1 à L.173-12 etL.216-3 à L.216-13 relatifs aux sanctions administratives et pénales vis-à-vis des infractions ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles R.214-57 et suivants relatifs àl'équipement et à l'exploitation des ouvrages de prélèvement des eaux souterraines ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du29 mars 1993 modifié;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 ducode de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée audécret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhéne-Méditerranée et Corse, approuvé le 21 mars 2022 par le Préfet coordonnateur du bassinRhône-Méditerranée ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU le plan de gestion des risques inondation (PGRI) approuvé le 21 mars 2022 par le Préfetcoordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour les nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon, approuvé le 3 avril 2020 ; |
VU l'arrêté préfectoral n°2010172-0015 du 21 juin 2010 relatif à la zone de répartition deseaux (ZRE) : Aquifère Pliocène du Roussillon ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n°DDTM/SER/2018150-0002 du 30 mai 2018 fixant en période desécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans ledépartement des Pyrénées-Orientales ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource eneau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025196-0001 du 15 juillet 2025 portant mise en place demesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressourcesuperficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHEPréfet des Pyrénées-Orientales ;VU le rapport de manquement administratif en date du 6 août 2025;
VU les observations du camping Marinette en date du 10 août 2025, sur le rapport demanquement administratif et sur le projet d'arrêté de mise en demeure transmis le 8 août2025 par le service en charge de la police de l'eau de la direction départementale desterritoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales ;Considérant que l'exploitation d'un ouvrage permettant le prélèvement d'eaux souterrainesest soumis soit à une demande de déclaration loi sur l'eau au titre de la rubrique 1.2.1.0 de lanomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement, soit à une demanded'autorisation environnementale au titre de la rubrique 1.3.1.0 de cette même nomenclaturedans le cas d'un débit horaire supérieur à 8 m°/h dans une zone où des mesures permanentesde répartition quantitative sont instituées ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°2010172-0015 du 21 juin 2010 susvisé place lacommune de Sainte-Marie la mer en zone de répartition des eaux pour l'aquifère pliocène desnappes de la plaine du Roussillon ;Considérant que le camping Marinette dispose d'un forage réalisé dans les années 1970, sissur la commune de Sainte-Marie la mer, parcelles cadastrées section AN n°0334, 0335, 0336,0337, 0338, 0339, 0340, 0341, 0342, 0350, 0774, présentant une profondeur d'environ 50mètres et sollicitant la ressource pliocène ;
Considérant que le forage réalisé ne dispose pas d'autorisation ou de droit deprélèvement connu des services de l'État ;
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Considérant qu'en application de l'article L 171-7 alinéa | du Code de l'environnement,indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installationsou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations,activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, del'enregistrement, de l'agrément, de l'homologation, de la certification ou de la déclarationrequis en application du présent code, ou sans avoir tenu compte d'une opposition àdéclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régularisersa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an;
Considérant l'obligation pour tout ouvrage de prélèvement d'être équipé de moyens demesure ou d'évaluation appropriés du volume prélevé, et à tout exploitant d'un ouvrage deprélèvement de tenir un registre de suivi des prélèvements, conformément aux articles 8 et10 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé et à l'article R.214-58 du Code del'environnement ;Considérant que le camping Marinette exploite un forage sis sur la commune de Sainte-Marie-la-mer, parcelles cadastrées section AN n°0334, 0335, 0336, 0337, 0338, 0339, 0340, 0341,0342, 0350, 0774 non équipé d'un dispositif de mesure du volume prélevé, sans tenir deregistre de suivi des prélèvements ;
Considérant que l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création depuits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 impose dans son article 8qu'en zone inondable, la tête de forage est rendue étanche ou est située dans un local lui-même étanche ;Considérant que le forage se situe en zone inondable, avec des hauteurs d'eau supérieures à1,20 m, dans un local non étanche, et que sa tête se trouve au ras du sol ;Considérant que l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025196-0001 place la commune deSainte-Marie-la-mer en situation d'alerte pour les eaux souterraines et que les prescriptionsédictées par l'article 5.1 du même arrêté imposent des restrictions des usages généraux eninterdisant le nettoyage des terrasses et des façades, à l'exception des surfaces faisant l'objetde travaux, et d'un impératif sanitaire, et dans tous les cas, le nettoyage à grandes eaux et àbasse pression ;Considérant que le camping Marinette réalise le nettoyage à basse pression des terrasses etdes mobilhomes au moins une fois par an;Considérant qu'en application de l'article L 171-8 alinéa | du Code de l'environnement,indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservationdes prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, ©aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrativecompétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dansun délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un actedistinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé,la sécurité publique ou l'environnement ;
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SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales ;
ARRETE
Article1: Objet de la mise en demeureLe camping Marinette, situé 21 avenue Frédéric Mistral à Sainte-Marie la mer (66470) est misen demeure :1) de se conformer sans délai aux prescriptions de l'arrêté préfectoral portant desmesures de restrictions provisoires des usages de l'eau;2) dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, derégulariser la situation administrative du forage exploité illégalement, endéposant via le lien suivanthttps://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36721, un dossier dedéclaration loi sur l'eau au titre de la rubrique 1.2.1.0 de la nomenclature définieà l'article R.214-1 du code de l'environnement, ou d'autorisationenvironnementale au titre de la rubrique 1.3.1.0 de cette même nomenclaturedans le cas d'un débit horaire supérieur à 8 m°/h;
Article 2 : SanctionsFaute par la personne sus-nommée de se conformer aux dispositions du présent arrêté, il serafait application, à son encontre, des sanctions administratives prévus aux articles L.171-7,L.171-8 et L.171-10 du code de l'environnement, ainsi que de sanctions pénales prévues par lesarticles L.173-1 et suivants du même code. |Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés ettiennent compte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement.
Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est notifié au camping Marinette et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Sainte-Marie la mer pendant une durée minimaled'un (1) mois et il sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État pendant six (6)mois.Article 4: Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objetd'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétant par courrier (Tribunaladministratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04) ou par l'application informatique« Télérecours citoyen» accessible via le site internet www.telerecours.fr, par le mis endemeure ou les tiers intéressés.
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 5 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le maire de la communes de Sainte-Mariela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Pour le Préfet et par dékgation,le Secrétaire généra
Bruno BERTHET
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Unité gestion du littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025 du
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel
(DPMn) au profit de l'Association de Sauvetage Sportif Argelésien dans le cadre de
l'organisation du championnat de France de sauvetage côtier, sur le territoire de la
commune d'Argelès-sur-Mer
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU  le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les
articles R 2122-1 à R 2122-8 ;
VU  le code de l'environnement ;
VU  le décret N°  2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux
infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des
ports ;
VU  le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de
l'État en mer ;
VU  le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU  le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU  le décret N°  2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 ;
VU  l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation
de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales, du 26 août 2025 portant délégation de signature ;
VU  la demande de l'Association de Sauvetage Sportif Argelésien, représentée par
Madame Nathalie HERACLE, reçue le 07 juillet 2025 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU  l'avis favorable de la commune d'Argelès-sur-Mer en date du 08 août 2025 ;
VU  l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 12 août
2025 ;
VU  la décision du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales du 25 août 2025 fixant les conditions financières ;
Considérant  la localisation et l'emprise du projet, à but non lucratif, sur le domaine public
maritime naturel principalement sur la zone d'activités municipales et à proximité
immédiate de cette dernière ;
Considérant  son impact négligeable sur le milieu naturel ;
Considérant  les mesures prises afin de respecter le règlement de la Fédération française
de sauvetage de secourisme ;
Considérant  les mesures réglementaires prises afin de sécuriser le périmètre du plan d'eau
concerné par la manifestation ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1er
: Bénéficiaire
L'Association de sauvetage sportif argelésien (N°  SIRET : 834 524 779  00016), représentée
par son directeur M. HERACLE Antonin, dont le siège social se situe 12 rue Alfons Miàs -
66 700 ARGELES-SUR-MER, est autorisée à occuper le DPMn situé sur le territoire de la
commune d'Argelès-sur-Mer, sur la plage centrale, dans le cadre de l'organisation du
championnat de France de sauvetage côtier, conformément au plan annexé au présent
arrêté.
Article 2 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 12 septembre au
14 septembre 2025 (phases de montage et démontage comprises). Elle ne pourra en aucun
cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période
précitée.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou
partie, pour un motif d'intérêt général ou pour inexécution d'une des conditions
d'occupation fixées par le présent arrêté.
Article 3 : Exploitation
La superficie du DPMn nécessaire au déroulement du championnat est de 4 568 m² dont
2 357 m² situés dans les limites de la zone d'activité municipale (ZAM), conformément au
plan annexé au présent arrêté.
Les épreuves sportives sur le sable se dérouleront dans les limites de la ZAM. Les zones
situées en dehors de la ZAM, couvrant une surface totale de 2  211 m², sont destinées au
rangement et à l'accueil des compétiteurs et des juges. Des tentes maintenues par les
blocs de béton de 50 kg, y seront installées.
Le bénéficiaire s'engage à :
• mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité publique, en
annulant notamment la manifestation si les conditions météorologiques ne permettent
pas son déroulement en toute sécurité ou pour toutes raisons pouvant mettre en danger
les pratiquants ;
• assurer la surveillance de la zone occupée, y compris la nuit, de manière à éviter tout
risque d'accident et de dégradation par des tiers ;
• ne pas porter atteinte à l'environnement et mettre en œuvre les mesures nécessaires à
la préservation de la biodiversité ;
• maintenir une bande de 10 mètres entre le rivage et la surface occupée afin de
permettre le libre passage des usagers ;
• interdire la circulation et le stationnement de véhicules à moteur sur le DPMn, hors
véhicules de secours et de sécurité ;
• mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de salubrité publique,
notamment par une collecte adaptée des déchets afin d'éviter leur envol et toute
propagation en mer et sur le littoral.
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que
celui indiqué ci-dessus. Cet usage s'exerce sans préjudice des dispositions législatives et
réglementaires régissant l'utilisation du DPMn. Si le bénéficiaire dépasse le périmètre
autorisé, il sera passible des sanctions réprimant les infractions en matière de grande
voirie.
Article 4 : Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant
la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution
pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Ce site, qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours
l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
Le bénéficiaire devra acquitter à la Direction départementale des finances publiques des
Pyrénées-Orientales une redevance fixée par le service France Domaine (articles L.2125-1 et
suivants du code général de la propriété des personnes publiques, CG3P ) et exigibles dans
les 10 jours à compter de la notification du présent arrêté.
Le montant de la redevance est fixé à 50 € (cinquante euros).
La redevance est révisable par les soins du service France Domaine le 1 er
janvier de chaque
année, conformément à l'article L 2125-5 du CG3P.
En cas de retard de paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal,
quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des
intérêts.
Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, le
bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution de ce qu'il aurait payé en excédent.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Contrôle de l'autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout
moment, à l'installation objet de la présente autorisation.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations provisoires devront être
au préalable communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire
modifier.
Article 10 : Résiliation de l'autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire
sera tenu de libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune
indemnité, sur la simple notification d'une décision prononçant la résiliation de
l'autorisation et en se conformant aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des obligations contenues dans cet arrêté
entraînera la résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie
d'effet.
Article 11 : Cessation de l'autorisation
À la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, les installations
présentes sur le DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le
bénéficiaire. Le bénéficiaire veillera particulièrement à la propreté du site.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique «  télérecours
citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
J. SCHLOSSER
Article 13 : Exécution et notification
La sous-préfète de Céret, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales et la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et
pour cette dernière, de l'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification du présent arrêté à l'Association de sauvetage sportif Argelésien sera faite
par les soins de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales.
Pour le préfet et par délégation,

Commune d'Argelès-sur-MerAOT Sauvetage Sportif Argelésienie.
Le 78 Ps_7-__ . © isà sw .æs ye
4) à === Limite du DPMn\ TEPES cet bs + =+ = ae <x Se ME g rites74 A à Py. d | : : [__] Périmètre de la concession de plageET Superficie occupée hors ZAM& tou 4 PsOu 0 ini à vfLÉ ; | uperficie occupée sur| EU Superf ZAM
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025 du
Localisation et superficie des zones occupées sur la plage centrale,
dans le cadre de l'organisation du championnat de France de sauvetage côtier
sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer.


DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des Finances Publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné PUJOL Philippe, Responsable du Service de Gestion Comptable de PERPIGNANDéclare :Constituer pour son mandataire spécial et général :- M, Michel PONS demeurant à PERPIGNAN- Mme Anne BRICAULT-BERNARD, demeurant à MILLAS- M, Thierry PREVOST, demeurant à PERPIGNANLui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptablede PERPIGNAN.D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutessommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,_ débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquittertous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances etdécharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à laDirection départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer lesdéclarations de créances en cas de procédures collectives. :En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manièregénérale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable dePERPIGNAN,Entendant ainsi transmettre à :- M, Michel PONS demeurant à PERPIGNAN- Mme Anne BRICAULT-BERNARD, demeurant à MILLAS- M, Thierry PREVOST, demeurant à PERPIGNANTous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire 2 aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.
Fait à PERPIGNAN.....................,.,,,,,.,,.,4. , le premier septembre deux mille vingt cinq
SIGNATURE DES MANDATAIRES : SIGNATURE DU MANDANT (2) :Dr PONS Anne BRICAULT-BERNARD .
(1) Rayer la mention inutile(2) Faire précéder la signature des mots : « Bon pour pouvoir »
REF: 2025-09-02
REPUBLIQUE |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté |Égalité |Fraternité ne Lee ee ee
Direction Départementale Annexe 1Cdes Finances Publiques desPyrénées-OrientalesService de Gestion Comptable de PerpignanAdresse : .5 Boulevard WilsonBP 5013666001 PERPIGNAN CEDEXTéléphone : 04 68 51 60 14Mel : sgc.perpignan@dgfip.finances.gouv.frDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC de PERPIGNAN
La comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Perpignan,Philippe PUJOL,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financéspubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16;Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiére des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté de nomination en date du 14/08/2023 désignant Monsieur PUJOL Philippe, InspecteurDivisionnaire hors classe, responsable du Service de Gestion Comptable de Perpignan a compterdu 01/10/2023 ;
ARRETEArticle 1erDélégation générale de signature est donnée a: M. Michel PONS, Inspecteur, adjoint aucomptable, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les notifications aux Collectivités locales des mises en instance de mandats de dépenses ettitres de recettes;b) tous actes d'administration et de gestion du service.
REF: 2025-09-03
_ Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de secteur public local:a) les bordereaux récapitulatifs ou les états de redditions de comptes présentés par lescollectivités locales, attestant du paiement effectif de mandats de dépense et de l'encaissementde titres de recettes;b) les notifications aux collectivités locales des mises en instance de mandats de dépenses et titresde recettes; |aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents gradePIEGAY Frédéric Contrôleur PrincipalJUAN Mireille Contrôleur PrincipalPOTAU Isabelle ContrôleurMENDER Murphy ContrôleurMISSERRI Romain ContrôleurBLONDIAUX Joffrey Agent
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/09/2024 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Pyrénées-Orientales |
A PERPIGNAN, le 01/09/2025Le comptable, responsable du Service de

| =REPUBLIQUE | | | \FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité D LLFraternité
Direction Départementale | Annexe 1Cdes Finances Publiques desPyrénées-OrientalesService de Gestion Comptable de PerpignanAdresse :5 Boulevard WilsonBP 5013666001 PERPIGNAN CEDEXTéléphone : 04 68 51 60 14Mel : sgc.perpignan@dgfip.finances.gouv.frDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC de PERPIGNAN
La comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Perpignan,Philippe PUJOL,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Vu le décret n°20221605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté de nomination en date du 14/08/2023 désignant Monsieur PUJOL Philippe, InspecteurDivisionnaire hors classe, responsable du Service de Gestion Comptable de Perpignan à compterdu 01/10/2023 ;
ARRÊTEArticle 1erDélégation générale de signature est donnée a: Mme Anne BRICAULT-BERNARD, Inspecteur,adjoint au comptable, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, _a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement; |b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour représenter en justicec) tous actes d'administration et de gestion du service.
REF : 2025-09-04
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de secteur public local:a) les bordereaux de situation remis au débiteur dûment identifié sur présentation d'une pièced'identité, ainsi qu'aux notaires chargés d'une succession;b) les attestations de paiement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites, les mainlevées suite à paiement des créances, les déclarations de créances ;d)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement des amendes et condamnationspécuniaires, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des grade | Durée et MontantagentsVANDENBORRE Carl Agent Principal 12 mois et 3000 €KORSOUGNE Contrôleur 12 mois et 3000 €LaurencePEREZ Tatiana Agent 12 mois et 3000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/09/2024 et sera publié au recueil des actes administratifs:de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
A PERPIGNAN, le 01/09/2025Le comptable, responsable du Service deGestion Comptable de Perpignan,Philippe PUJOL, IDIV HC

REPUBLIQUE | : SsFRANÇAISE _ FINANCES PUBLIQUESLiberté LEÉgalité | ee Lee LL 2Fraternité
Direction Départementale Annexe 1Cdes Finances Publiques desPyrénées-OrientalesService de Gestion Comptable de PerpignanAdresse :5 Boulevard WilsonBP 5013666001 PERPIGNAN CEDEXTéléphone : 04 68 51 60 14Mèl : sgc.perpignan@dgfip.finances.gouv. frDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC de PERPIGNANLa comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Perpignan,Philippe PUJOL,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable- publique, et notamment son article 16 ;Vu le décret n°20221605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiére des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté de nomination en date du 14/08/2023 désignant Monsieur PUJOL Philippe, Inspecteur _Divisionnaire hors classe, responsable du Service de Gestion Comptable de Perpignan Amendes à àcompter du 01 ñO/2023 ; | |
ARRÊTEArticle 1erDélégation générale de signature est donnée à: M. Thierry PREVOST, Inspecteur, adjoint aucomptable, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 €,b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour représenter en justicec) tous actes d'administration et de gestion du service.
REF : 2025-09-05
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les bordereaux de situation remis au débiteur dûment identifié sur. présentation d'une pièced'identité, ainsi qu'aux notaires chargés d'une succession;b) les attestations de paiement;' c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les demandes de renseignements, leslettres de rappel, les mises en demeure de payer, les actes de poursuites,les oppositions à transfertde cartes grises, les mainlevées suite à paiement des créances, les déclarations de créances :d) le complètement, par des copies d'écran issues de l'application « amendes » ou tout autrepièce nécessaire, des dossiers de réclamations d'usagers déposées à la Trésorerie et transmis àl'Officier du Ministère Public ;e) les décisions gracieuses relatives aux majorations et aux frais de poursuites et portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, étant porécisé que cette_ limite s'apprécie en fonction du montant global des restes à recouvrer, non-valeurs incluses : encas de pluralité de comptes AMD, la limite s'apprécie en fonction du montant global des restes arecouvrer de l'ensemble des comptesd)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement des amendes et condamnationspécuniaires, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des | grade Durée et Montantagents |PRADAS Raphaël Contrôleur 12 mois et 3000 €MAILHAC Elodie Agent Principal 12 mois et 3000 €VILCOCQ Valentine Contractuelle 12 mois et 3000 €BERNIER Sheila Contractuelle | 12 mois et 3000 €VEROVE Claire Contractuelle 12 mois et 3000 €
Article 3
4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/09/2024 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Pyrénées-Orientales
A PERPIGNAN, le 01/09/2025, Le comptable, responsable du Service deGestion Comptable de Perpignan,Philippe PUJOL, IDIV HC

ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREqui annule et remplacela décision du 25 juin 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
etJean-Marie BENEY, Procureur Général
Le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier, le Procureur Général près ladite cour,Vu le Code de l'organisation judiciaire ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique.Vu le décret n° 2005-54 du.27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'Etat ; | ot |Vu le décret du n° 2007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;Vu Particle R. 312-69 du Code de l'organisation judiciaire ;
Vu le décret NOR : JUSB2426345D du 28 octobre 2024 portant nomination de MonsieurJean-Michel ETCHEVERRY aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel de Montpellier ;Vu le décret NOR: JUSB1924641D du 14 octobre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Marie BENEY aux fonctions de Procureur Général prés la Cour d'appel de Montpellier ;
Cour d'appel de Montpellier] rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Montpellier et la cour d'appel deNimes en date du 6 mars 2024 ;
DECIDENT :Article 1 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1de la présente décision, a l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et enrecettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au SAR de la cour d'appel de Montpellier. Cettedélégation de signattife est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en applicationde la délégation de gestion visée supra au profit de la cour d'appel de Nîmes.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et lesdécisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au(x) bénéficiaire(s) des (de la) délégation(s) ettransmis au comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Montpellier hébergeant lepôle Chorus.
Article 3 : La présente décision entrera en vigueur à compter de ce jour
Article 4 : Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour sontchargés, conjointement, de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de lacour et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 1% septembre 2025
bee)Le Procureur Général Le Premier Président(reAl
Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX

Annexe 1 — Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Montpellier pour signer les actesd'ordonnancement secondaires dans Chorus
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
'Administrative Cjuridiques
Responsable des demandes depaiement
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTIONCASTILLO Jennifer Directrice des Responsable de la gestion Tout acte de validation dans Chorus.services de greffe |budgétaire Signature des bons de commande.judiciairesprincipale
BEAUDELIN [Christelle Directrice des Responsable de la gestion [Tout acte de validation dans Chorus.services de greffe budgétaire Signature des bons de commande.judiciaires
REBMANN Chloé Directrice des Responsable du pôle Chorus [Tout acte de validation dans Chorus.jservices de greffe |par délégation des Chefs de [Signature des bons de commandejudiciaires placée {Cour en date des 13 mai et 7juillet 2025/BELFKIH \Asma / Secrétaire Responsable des engagements |Validation des engagements juridiques et immobilisationsAdministratif B ljuridiques et de la comptabilité— € des immobilisations |validation des demandes de paiement et signature.Responsable des demandes de |Validation des recettespaiement Validation de la certification du service faitResponsable des recettes .Signature des bons de commandeResponsable des certificationsde service faitBEN OSMAN (Chiraz Adjointe Responsable des engagements |Validation des engagements juridiquesAdministrative C |juridiquesValidation des demandes de paiement et signature.Responsable des demandes de Lopaiement Validation des recettes
RIOU Jocelyne Secrétaire Responsable des engagements |Validation des engagements juridiquesadministrative B {juridiques(Validation des demandes de paiement et signature.Responsable des demandes derer Validation de la certification du service faitValidation des recettes
BARBOTTI Virginie Adjointe Responsable des engagements |Validation des engagements juridiques et des immobilisations.Validation des demandes de paiement et signature.Validation des recettes

TRAORESeydouSecrétairedministratif B Responsable des demandes depaiement Validation des demandes de paiement et signature.Validation de la certification du service fait
Validation des engagements juridiques etdes immobilisations.
NB : L'INTITULE DES FONCTIONS EST INDICATIF, ILS PEUVENT ETRES MODIFIES SELON L'ORGANISATION RETENUE. UN MEME AGENT OUTRE LE(LA) RESPONSABLE DU POLE, PEUT OCCUPER PLUSIEUR FONCTIONS SELON SES ROLES ET HABILITATIONS DANS CHORUS POUR ASSURER LACONTINUITE DU SERVICE, IL DOIT Y AVOIR AU MOINS DEUX AGENTS (Y COMPRIS LE (LA) RESPONSABLE DU POLE CHORUS) HABILITES A SIGNERCHACUN DES ACTES (LA SIGNATURE CORRESPONDANT À L'OPERATION DE VALIDATION DANS CHORUS QUI EST EFFECTUEE EN PERSONNE PARL'AGENT AYANT RECU DELEGATION DE SIGNATURE).
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX

LISTE D'ÉMARGEMENT
Mme Jennifer CASTILLO
Mme Christelle
Mme Chloé REBMANN
e BELFKIH Asma
M TRAORE Seydou
Cour d'appel de Montpellier :1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX