AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-373
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-12-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP452409717
MORTIER VALÉRY (2 pages) Page 4
01-2024-11-28-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP844254730
MARPA FRITILLAIRES ST MARTIN FRESNE (2 pages) Page 7
01-2024-12-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP893202374
Boutry Malo (2 pages) Page 10
01-2024-11-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918960170
FLIT
DJAMEL (2 pages) Page 13
01-2024-12-04-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920828050
Jonathan Yvelin (2 pages) Page 16
01-2024-12-05-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP924054158
L'ECOLE C PAS SANS E (2 pages) Page 19
01-2024-11-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP927576579
Bouaka Thouraya (2 pages) Page 22
01-2024-12-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932160583
ISNARD MARC (2 pages) Page 25
01-2024-12-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932727829
ABBES AMAL (2 pages) Page 28
01-2024-11-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934327412
nnomo ngue claude (2 pages) Page 31
01-2024-11-27-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934501115
CLERC & NET SERVICES (2 pages) Page 34
01-2024-11-27-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934714759
CHAPELAN Maxence (2 pages) Page 37
2
01-2024-12-03-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934717489
JOIGNEAUX SANDRINE (2 pages) Page 40
01-2024-11-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934773060
Prianichkina Yuliia (2 pages) Page 43
01-2024-11-28-00003 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (2 pages) Page 46
01-2024-11-29-00002 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP978015543
Gaël Multi-Services (2 pages) Page 49
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2024-11-26-00016 - DTM n° 17291 (ARS-ARA-2024-01-0069) CPOM MAPA
(2 pages) Page 52
01-2024-11-26-00013 - DTM n°17288 (ARS-ARA-2024-01-0066) CPOM AFIS
(3 pages) Page 55
01-2024-11-26-00014 - DTM n°17289 (ARS-ARA-2024-01-0067) CPOM
SEILLON (2 pages) Page 59
01-2024-11-26-00015 - DTM n°17290 (ARS-ARA-01-0068 ) CPOM ENTRAIDE
UNION (3 pages) Page 62
01-2024-11-26-00017 - DTM n°18097 (ARS-ARA-2024-01-0070) CPOM
CAPTH (3 pages) Page 66
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-05-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452409717
MORTIER VALÉRY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452409717
MORTIER VALÉRY
4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP452409717
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRICOL'AIN, 38 chemin Menestruel 01450Poncin, le 19/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 19/11/2024 par M. MORTIER Valery en qualité de dirigeant, pour l'organisme BRICOL'AINdont l'établissement principal est situé 38 chemin Menestruel 01450 Poncin et enregistré sous le N°SAP452409717 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452409717
MORTIER VALÉRY
5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/12/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service — Insertionprofessionnelle - Emploi


Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452409717
MORTIER VALÉRY
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-28-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844254730
MARPA FRITILLAIRES ST MARTIN FRESNE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844254730
MARPA FRITILLAIRES ST MARTIN FRESNE
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844254730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARPA LES FRITILLAIRES, 18 RUE DEL'ANCIENNE GARE 01430 ST MARTIN DU FRESNE, le 13/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 13/11/2024 par M. TURC DOMINIQUE en qualité de dirigeant, pour l'organisme MARPA LESFRITILLAIRES dont l'établissement principal est situé 18 RUE DE L'ANCIENNE GARE 01430 ST MARTINDU FRESNE et enregistré sous le N° SAP844254730 pour les activités suivantes :< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mise à disposition)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844254730
MARPA FRITILLAIRES ST MARTIN FRESNE
8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844254730
MARPA FRITILLAIRES ST MARTIN FRESNE
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-05-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893202374
Boutry Malo
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893202374
Boutry Malo
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893202374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Y.S.Jardinier, 64 chemin de Chevilly 01200Valserhône, le 18/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/11/2024 par M. Boutry Malo en qualité de dirigeant, pour l'organisme Y.S.Jardinier dontl'établissement principal est situé 64 chemin de Chevilly 01200 Valserhône et enregistré sous le N°SAP893202374 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893202374
Boutry Malo
11
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/12/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893202374
Boutry Malo
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-27-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918960170
FLIT DJAMEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918960170
FLIT DJAMEL
13
EZPREFETE 4 el deDE L'AIN solidaritésL'r'bcm"ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918960170Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme FLITTIMULTISERVICES, 12 rue GastonBrucher 01500 Ambérieu-en-Bugey, le 07/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/11/2024 par M. Flit Djamel en qualité de dirigeant, pour l'organismeFLITTIMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 12 rue Gaston Brucher 01500 Amberieu-en-Bugey et enregistré sous le N° SAP918960170 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918960170
FLIT DJAMEL
14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service — Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918960170
FLIT DJAMEL
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-04-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920828050
Jonathan Yvelin
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-04-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920828050
Jonathan Yvelin
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE LAIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920828050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme home services concept, 219 rue GrandeRue 01150 Chazey sur Ain, le 15/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 15/11/2024 par M. Yvelin Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme home servicesconcept dont l'établissement principal est situé 219 rue Grande Rue 01150 Chazey sur Ain et enregistrésous le N° SAP920828050 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-04-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920828050
Jonathan Yvelin
17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/12/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service — Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-04-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920828050
Jonathan Yvelin
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-05-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924054158
L'ECOLE C PAS SANS E
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924054158
L'ECOLE C PAS SANS E
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924054158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'ECOLE C PAS SANS E, 72 Rue Bievre01000 Bourg-en-Bresse, le 27/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/11/2024 par Mme. Boukanoucha Wafaa en qualité de dirigeante, pour l'organismeL'ECOLE C PAS SANS E dont l'établissement principal est situé 72 Rue Bievre 01000 Bourg-en-Bresse etenregistré sous le N° SAP924054158 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924054158
L'ECOLE C PAS SANS E
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/12/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service ... Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924054158
L'ECOLE C PAS SANS E
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-28-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927576579
Bouaka Thouraya
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927576579
Bouaka Thouraya
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EZPREFETE ! etdeDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927576579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bouaka Thouraya, 6 Place Cecile Martin01200 Valserhône, le 12/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/11/2024 par Mme Bouaka Thouraya en qualité de dirigeante, pour l'organisme BouakaThouraya dont l'établissement principal est situé 6 Place Cecile Martin 01200 Valserhône et enregistrésous le N° SAP927576579 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927576579
Bouaka Thouraya
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service ... Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN




01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927576579
Bouaka Thouraya
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-05-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932160583
ISNARD MARC
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932160583
ISNARD MARC
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932160583
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ISNARD MARC, 521 Route de Vonnas01400 Neuville Les Dames, le 03/12/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/12/2024 par M. Isnard Marc en qualité de dirigeant, pour l'organisme ISNARD MARC dontl'établissement principal est situé 521 Route de Vonnas 01400 Neuville Les Dames et enregistré sous leN° SAP932160583 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932160583
ISNARD MARC
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/12/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932160583
ISNARD MARC
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-05-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932727829
ABBES AMAL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932727829
ABBES AMAL
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932727829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme Jouchar Clean, 95 Rue Pierre Aguetant01090 Guereins, le 04/12/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/12/2024 par Mme. Ghouma Amal en qualité de dirigeante, pour l'organisme JoucharClean dont l'établissement principal est situé 95 Rue Pierre Aguetant 01090 Guereins et enregistré sousle N° SAP932727829 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932727829
ABBES AMAL
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/12/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-05-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932727829
ABBES AMAL
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934327412
nnomo ngue claude
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934327412
nnomo ngue claude
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934327412
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme clean net services, 457 rue de Divonne01210 ORNEX, le 10/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/11/2024 par Mme. Nnomo Claude en qualité de dirigeante, pour l'organisme clean netservices dont l'établissement principal est situé 457 rue de Divonne 01210 Ornex et enregistré sous leN° SAP934327412 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934327412
nnomo ngue claude
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934327412
nnomo ngue claude
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-27-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934501115
CLERC & NET SERVICES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934501115
CLERC & NET SERVICES
34
2PREFETE A el deDE L'AIN solidaritésL_ibcrte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934501115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLERC & NET SERVICES, 223 ALLÉE DESCOLCHIQUES 01960 PERONNAS, le 07/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/11/2024 par M. CLERC DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme CLERC & NETSERVICES dont l'établissement principal est situé 223 ALLÉE DES COLCHIQUES 01960 PÉRONNAS etenregistré sous le N° SAP934501115 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire)< Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934501115
CLERC & NET SERVICES
35
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934501115
CLERC & NET SERVICES
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-27-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934714759
CHAPELAN Maxence
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934714759
CHAPELAN Maxence
37
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934714759
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maxence CHAPELAN, 24 allée ancienscombattants 01250 Jasseron, le 06/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 06/11/2024 par M. CHAPELAN Maxence en qualité de dirigeant, pour l'organisme MaxenceCHAPELAN dont l'établissement principal est situé 24 allée anciens combattants 01250 Jasseron etenregistré sous le N° SAP934714759 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934714759
CHAPELAN Maxence
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service ... Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934714759
CHAPELAN Maxence
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-03-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934717489
JOIGNEAUX SANDRINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934717489
JOIGNEAUX SANDRINE
40
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934717489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SANDRINE A DOMICILE, 21 Chemin DeVeillant 01370 COURMANGOUX, le 14/11/2024 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/11/2024 par Mme. Joigneaux Sandrine en qualité de dirigeante, pour l'organismeSANDRINE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 21 Chemin De Veillant 01370COURMANGOUX et enregistré sous le N° SAP934717489 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934717489
JOIGNEAUX SANDRINE
41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/12/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934717489
JOIGNEAUX SANDRINE
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-27-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934773060
Prianichkina Yuliia
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934773060
Prianichkina Yuliia
43
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934773060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRIANICHKINA YULIIA, 73 rue de Versoix01210 Ferney Voltaire, le 27/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/11/2024 par Mme. Prianichkina Yuliia en qualité de dirigeante, pour l'organismePRIANICHKINA YULIIA dont l'établissement principal est situé 73 rue de Versoix 01210 Ferney Voltaireet enregistré sous le N° SAP934773060 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934773060
Prianichkina Yuliia
44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du — Service — Insertionprofessionnelle - Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934773060
Prianichkina Yuliia
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-28-00003
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00003 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS
46
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du tra\fal} et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531904126
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par |'organisme ADHEO SERVICESPERONNAS (DESTIA), 9 Avenue DE LYON 01960 PERONNAS, le 19/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I'Ain, le 19/11/2024 par M. POSTIGO Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme ADHEOSERVICES PERONNAS (DESTIA) dont l'établissement principal est situé 9 Avenue DE LYON 01960PERONNAS et enregistré sous le N° SAP531904126 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) depuis le 19/11/2024< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (01)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00003 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS
47
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertion professionnelEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-28-00003 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-29-00002
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978015543
Gaël Multi-Services
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-29-00002 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978015543
Gaël Multi-Services
49
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978015543
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par |'organisme Gaël Multi-Services, 236route des Fontanettes 01340 Foissiat, le 01/11/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/11/2024 par M. Coulon Gaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme Gaël Multi-Servicesdont l'établissement principal est dorénavant situé 236 route des Fontanettes 01340 Foissiat etenregistré sous le N° SAP978015543 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-29-00002 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978015543
Gaël Multi-Services
50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/11/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-29-00002 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978015543
Gaël Multi-Services
51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-11-26-00016
DTM n° 17291 (ARS-ARA-2024-01-0069) CPOM
MAPA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00016 - DTM n° 17291 (ARS-ARA-2024-01-0069) CPOM
MAPA 52
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1


DECISION TARIFAIRE N°17291 (ARS-ARA-2024-01-0069) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAPA CLAIRES FONTAINES SAINT VULBAS - 010001063

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FOYER ACCUEIL MEDICALISE DE
ST VULBAS - 010006559


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;





VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Direc-
trice de la délégation départementale de AIN en date du 30/08/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4872 en date du 14 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAPA CLAIRES FONTAINES SAINT VULBAS (010001063),
a été fixée à 501 939,85 €, dont 38 550,60 € à titre non reconductible.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00016 - DTM n° 17291 (ARS-ARA-2024-01-0069) CPOM
MAPA 53
2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées : 501 939,85 € (dont 501 939,85 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010006559 464 120,85 37 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 41 828,32 € (dont 41 828,32€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 463 389,25 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

-personnes handicapées : 463 389,25 €
(dont 463 389,25 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010006559 425 570,25 37 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 38 615,77 € (dont 38 615,77 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAPA CLAIRES FON-
TAINES SAINT VULBAS (010001063) et aux structures concernées.

Fait à BOURG EN BRESSE, le 26 novembre 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie
gnature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00016 - DTM n° 17291 (ARS-ARA-2024-01-0069) CPOM
MAPA 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-11-26-00013
DTM n°17288 (ARS-ARA-2024-01-0066) CPOM
AFIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00013 - DTM n°17288 (ARS-ARA-2024-01-0066) CPOM AFIS 55
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1


DECISION TARIFAIRE N°17288 (ARS-ARA-2024-01-0066) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS.ACCUEIL FORMA INSERT PERSON SOURD - 010000255

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut pour Déficients Auditifs - INSTITUT DES JEUNES SOURDS - 010780575

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SAFEP-SSEFIS - 010008183

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TROUBLE DU LANGAGE AFIS -
010011914


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Direc-
trice de la délégation départementale de AIN en date du 30/08/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°13409 en date du 22 juin 2024




DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS.ACCUEIL FORMA INSERT PERSON SOURD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00013 - DTM n°17288 (ARS-ARA-2024-01-0066) CPOM AFIS 56
2

(010000255), a été fixée à 4 935 935,48 €, dont 30 649,92 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 4 935 935,48 € (dont 4 935 935,48 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010008183 0,00 0,00 926 711,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011914 0,00 0,00 216 886,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780575 2 930 090,98 862 246,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 334 101,97 € (dont 334 101,97€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 905 285,56 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 4 905 285,56 €
(dont 4 905 285,56 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010008183 0,00 0,00 926 711,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011914 0,00 0,00 245 886,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780575 2 870 441,56 862 246,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 408 773,80 € (dont 408 773,80 € imputable à l'Assurance Maladie)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00013 - DTM n°17288 (ARS-ARA-2024-01-0066) CPOM AFIS 57
3


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.ACCUEIL FORMA
INSERT PERSON SOURD (010000255) et aux structures concernées.







Fait à BOURG EN BRESSE, le 26 novembre 2024
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie










#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00013 - DTM n°17288 (ARS-ARA-2024-01-0066) CPOM AFIS 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-11-26-00014
DTM n°17289 (ARS-ARA-2024-01-0067) CPOM
SEILLON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00014 - DTM n°17289 (ARS-ARA-2024-01-0067) CPOM
SEILLON 59
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1


DECISION TARIFAIRE N°17289 (ARS-ARA-2024-01-0067) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS INSTITUTS D'ENFANTS : SEILLON - 010785939

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP SEILLON - 010780559




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Direc-
trice de la délégation départementale de AIN en date du 30/08/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°13410 en date du 22 juin 2024


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS INSTITUTS D'ENFANTS : SEILLON (010785939), a été
fixée à 1 516 185,86 €, dont 4 374,62 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00014 - DTM n°17289 (ARS-ARA-2024-01-0067) CPOM
SEILLON 60
2

-personnes handicapées : 1 516 185,86 € (dont 1 516 185,86 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010780559 1 140 187,62 260 306,51 115 691,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 126 348,82 € (dont 126 348,82€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 511 811,24 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

-personnes handicapées : 1 511 811,24 €
(dont 1 511 811,24 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010780559 1 135 813,00 260 306,51 115 691,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 125 984,27 € (dont 125 984,27 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS INSTITUTS D'EN-
FANTS : SEILLON (010785939) et aux structures concernées.

Fait à BOURG EN BRESSE, le 26 novembre 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie

nature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00014 - DTM n°17289 (ARS-ARA-2024-01-0067) CPOM
SEILLON 61
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-11-26-00015
DTM n°17290 (ARS-ARA-01-0068 ) CPOM
ENTRAIDE UNION
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00015 - DTM n°17290 (ARS-ARA-01-0068 ) CPOM
ENTRAIDE UNION 62
REPUBLIQUEFRANÇAISETts @ } Agence Régicnale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°17290 (ARS-ARA-2024-01-0068) PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ENTRAIDE UNION - 940031339

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP THERESE HEROLD - 010780021

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ALBARINE - 010004109

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP DE L'ALBARINE - 010005619

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME THERESE HEROLD - 010008837

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP PAUL MOURLON - 010780609




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Direc-
trice de la délégation départementale de AIN en date du 30/08/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°13640 en date du 23 juillet 2024



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00015 - DTM n°17290 (ARS-ARA-01-0068 ) CPOM
ENTRAIDE UNION 63
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE UNION (940031339), a été fixée à
7 776 861,89 €, dont 23 836,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées : 7 776 861,89 € (dont 7 668 343,50 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004109 0,00 0,00 824 318,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008837 854 736,52 455 568,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780021 738 469,69 699 336,52 445 591,33 0,00 0,00 0,00 191 082,86 0,00
010780609 2 140 387,59 390 286,21 389 674,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010005619 0,00 0,00 647 408,98
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 648 071,84 € (dont 639 028,64€ imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Ma-
ladie s'élève à 538 890,59 €. Celle imputable au Département de 108 518,39 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 44 907,55 €. La fraction for-
faitaire imputable au Département s'établit à 9 043,20 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
010005619 538 890,59 108 518,39
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00015 - DTM n°17290 (ARS-ARA-01-0068 ) CPOM
ENTRAIDE UNION 64
3

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 753 025,89 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

-personnes handicapées : 7 753 025,89 €
(dont 7 644 507,50 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004109 0,00 0,00 813 226,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008837 853 008,52 455 568,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780021 736 741,69 699 336,52 445 591,33 0,00 0,00 0,00 191 082,86 0,00
010780609 2 140 387,59 390 286,21 389 674,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010005619 0,00 0,00 638 120,98
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 646 085,50 € (dont 637 042,30 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 529 602,59 €. La dotation imputable au Département est de 108 518,39 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 44 133,55 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 9 043,20 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
010005619 529 602,59 108 518,39

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EN-
TRAIDE UNION (940031339) et aux structures concernées.

Fait à BOURG EN BRESSE, le 26 novembre 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie
#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00015 - DTM n°17290 (ARS-ARA-01-0068 ) CPOM
ENTRAIDE UNION 65
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-11-26-00017
DTM n°18097 (ARS-ARA-2024-01-0070) CPOM
CAPTH
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00017 - DTM n°18097 (ARS-ARA-2024-01-0070) CPOM
CAPTH 66
REPUBLIQUEFRANÇAISETk 0 } Agence Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFratemiité
1


DECISION TARIFAIRE N°18097 (ARS-ARA n°2024-01-0070) PORTANT MODIFICATION
POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COM-
MUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES - 360000707

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM ROMANS FERRARI -
010004158

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) - SMAEC - 010010775




La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;





VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame, COURREGES, Cécile en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Direc-
trice de la délégation départementale de AIN en date du 30/08/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°13412 en date du 22 juin 2024




DECIDE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00017 - DTM n°18097 (ARS-ARA-2024-01-0070) CPOM
CAPTH 67
2

Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée COM AIDE PERS TRAUMATISEES HANDICAPEES
(360000707), a été fixée à 2 671 291,01 €, dont 67 406,21 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 2 671 291,01 € (dont 2 671 291,01 € imputable à l'Assurance Mala-
die)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004158 1 405 116,92 86 479,22 182 358,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010775 0,00 0,00 997 336,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 222 607,59 € (dont 222 607,59€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 603 884,80 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 2 603 884,80 €
(dont 2 603 884,80 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010004158 1 337 710,71 86 479,22 182 358,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010775 0,00 0,00 997 336,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00017 - DTM n°18097 (ARS-ARA-2024-01-0070) CPOM
CAPTH 68
3

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 216 990,40 € (dont 216 990,40 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
69433 LYON dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les pe r-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COM AIDE PERS TRAU-
MATISEES HANDICAPEES (360000707) et aux structures concernées.



Fait à BOURG EN BRESSE, le 26 novembre 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie

#signature#
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-11-26-00017 - DTM n°18097 (ARS-ARA-2024-01-0070) CPOM
CAPTH 69