Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 234.2024 - édition du 10/10/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex Direction Départementale
des Territoires et de la MerPRÉFET
DES ALPES- P :MARITIMES Service eau agriculture
ead foréts et espaces naturels
Égalité
Fraternité
Réf. :DDTM-SEAFEN-AP_n°2024-069 Nice, le 49/19/1074
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA PÊCHE DANS LE LAC DE SCLUOS
DANS UN OBJECTIF DE RESTAURATION ÉCOLOGIQUE
Commune de Valdeblore
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 211-1, L436-9 et R432-6
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R421-1,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles
L411-2 et L411-7,
Vu la demande du Parc National du Mercantour en date du 7 février 2024,
Vu la charte du Parc National du Mercantour et en particulier son objectif XI pour le
coeur de Parc,
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la Biodiversité réputé
favorable,
Vu l'avis favorable de la fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection
du milieu aquatique en date du 21 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commune de Valdeblore en date du 14 juin 2024,
Considérant la nécessité de restaurer la biologie naturelle des lacs du Parc National du
Mercantour,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
1/3

ARRETE
Article 1° : Objet
Les équipes du Parc National du Mercantour (PNM) sont autorisées, dans un objectif de
restauration écologique, à pêcher la faune piscicole présente dans le lac de Scluos situé
au sein de la commune de Valdeblore.
Différentes techniques de pêche seront mises en place :
+ Péche électrique
* Pêche aux filets
+ Installation de nasses
* Autres techniques validés en comité de pilotage
Les pêches concernent les poissons présentant un caractère envahissant :
° Vairons
* Gardons
Les pêches seront réalisées par des agents du Parc National du Mercantour habilités a
l'exercice sous la responsabilité de Madame Aline Comeau, directrice. Des agents
habilités d'autres structures pourront également les assister au cours de ces opérations.
Le devenir de la faune piscicole pêchée respectera les réglementations en vigueur et les
recommandations de l'Office français de la biodiversité.
Article 2 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation de pêche est effective jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-
1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique, qui interrompt le

cours de ce délai, en application de l'article L411-2 du code des relations entre le public
et l'administration.
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur le recours administratif par l'autorité
compétente vaut décision de rejet, conformément à l'article L411-7 du même code.
Article 4 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ainsi que la directrice du parc national du
Mercantour sont chargés de l'exécution du présent arrêté. En vue de l'information des
tiers, cet arrêté d'autorisation sera publié au recueil des actes administratifs et affiché
pour une durée minimum d'un mois en marie de Valdeblore.
Chef de service
Eau, Agriculture,
Forêt et Espaces Naturels
Plerre BOUTOT
3/3

| = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DES ALPES- Service déplacements risques sécurité
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
AP n°2024-116/DDTM/PRNT/
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS
MAJEURS DES ALPES-MARITIMES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.565-2, R.565-5 et R.565-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-438 du 28 juin 2007 portant création d'une commission
départementale des risques naturels majeurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1038 du 18 octobre 2021 portant renouvellement de la
commission départementale des risques naturels majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-011 du 1° février 2023 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2021-1038 du 18 octobre 2021 portant renouvellement de la commission
départementale des risques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-104 du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2023-011 du 1° février 2023 portant renouvellement de la commission
départementale des risques majeurs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE
Article 1- Composition
La commission départementale des risques naturels majeurs des Alpes-Maritimes est
constituée comme suit:
| - Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux (9 membres)
Un représentant du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Deux représentants du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Titulaire désigné : Madame Anne SATTONNET
Suppléant désigné : Madame Michèle PAGANIN
Titulaire désigné: Monsieur Jean-Pierre DERMIT
Suppléant désigné : Monsieur Gérald LOMBARDO
Les Maires désignés sur proposition de l'association départementale des Maires
Titulaire désigné : Monsieur Paul BURRO Maire de Belvédère
Suppléantdésigné : Monsieur Jean-Pierre VASSALO Maire de Tende
Titulaire désigné : Monsieur Jérôme VIAUD Maire de Grasse
Suppléant désigné : Monsieur Gérard LOMBARDO Maire du Rouret
° Un représentant de la Métropole Nice Côte d'Azur
Titulaire désigné : Monsieur Ladislas POLSKI Vice-Président
Suppléant désigné : Monsieur Edmond MARI
. Deux représentants des Communautés d'agglomération
Titulaire désigné : Mme Florence SIMON, Communauté d'Agglomération
du Pays de Grasse
Suppléant désigné : Monsieur Richard CIOCCHETTI Communauté
d'Agglomération Riviera Française
° Un représentant des Communautés de communes
Titulaire désigné : Monsieur Joël GOSSE Communauté de Communes du
Pays des Paillons
+ Un représentant du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de
l'Eau maralpin

ll - Collège des usagers et des organisations professionnelles (9 membres)
* Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur ou son
représentant
¢ La Chambre d'Agriculture
Titulaire désigné : Monsieur Michel DESSUS Président de la chambre
d'Agriculture
Suppléant désigné : Monsieur Jean-Philippe FRÈRE Vice-Président de la
chambre d'Agriculture
¢ Les représentants des sociétés d'assurances
Titulaire désigné : Monsieur Philippe LAMBERT
* Le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes ou son représentant
+ Le Syndicat des Architectes de la Côte d'Azur
Titulaire désigné : Madame Sophie NIVAGGIONI
Suppléant désigné : Monsieur Matthieu MARIN
* Le Président du Centre Régional de la Propriété Foncière ou son représentant
* Le Président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs des Alpes-
Maritimes ou son représentant
* Le Président du Groupement des Associations de Défense des Sites et de
l'Environnement de la Côte d'Azur ou son représentant
° Monsieur Jean-Pierre IVALDI, docteur en sciences de Ia terre.
lil - Collège des représentants de l'État et de ses Établissements publics (9 membres)
° Le Préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant,
° Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
e Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
ou son représentant,
° Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
e Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ou son
représentant,
° Le Directeur de l'agence Alpes-Maritimes-Var de l'ONF ou son représentant,
e Le Directeur du Centre d'études et d'expertises sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Direction
territoriale Méditerranée ou son représentant,

° Le Chef du service de Restauration des Terrains en Montagne (ONF) des
Alpes-Maritimes ou son représentant,
° Le Président de l'Université de Nice Sophia-Antipolis ou son représentant.
Article 2 - Mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à trois ans renouvelable.
Article 3 - Règles de fonctionnement
La commission départementale des risques naturels majeurs se réunit sous la
présidence du Préfet ou de son représentant.
Le secrétariat de la commission départementale des risques naturels majeurs est
assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Article 4 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2023-104 du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2023-011 du 1° février 2023 portant renouvellement de la commission
départementale des risques naturels majeurs est abrogé.
Article 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes :
* soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
* soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le juge administratif peut être saisi
par l'application Télérecours accessible via le site internet
https://www.telerecours.fr
Article 6 - Exécution du présent arrété
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet et le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-Maritimes.
À Nice, le 1 O OCT. 2024
kb Alper MaritimesLe! éfet des Alpes {a ja
CAB 4851
Lu ÀB/S
Hugues MOU LOUH

PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité routiére
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Ref:9 026-108}
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE DU 17 JANVIER 2024
PORTANT DÉSIGNATION DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR)
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues Moutouh en
qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de
lancer un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août
2004, portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité
routière et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière » ;
Vu le précédent arrêté du 17 janvier 2024 modifiant désignation des intervenants
départementaux de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière ;
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté du 17 janvier 2024 est ainsi modifié, en ce qu'il
complète la liste des personnes intervenantes départementales de la sécurité
routiére (voir liste en annexe). Elles participeront a ce titre a des opérations
concrétes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département
proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Conformément aux instructions relatives au programme AGIR, « les opérations de
prévention proposées dans le cadre du programme sont définies par la préfecture,

en partenariat avec les collectivités territoriales : objectifs, thème et cible de
l'action, déroulement, calendrier, supports mis à disposition... ».
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2024 susvisé restent
inchangées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, chef de
projet sécurité routière et la cheffe du bureau et coordinatrice départementale de
sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Nice, le 09 octobre 2024
Pour le Préfet,
La directrice sion des sécuribs
= D 7
He

Annexe à l'arrêté préfectoral 2024:033du 09 octobre 2024
INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DU
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
NOM prénom
BARCLAIS Alexandre
Pour le Pretet,
La directrice adjpinte des sécurité:
Adélina PICCO

Recueil special 234.2024 10/10/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Environnement.........................................................2
AP 2024.069 Aut. peche lac de Scluos.............................2
Risques Naturels Majeurs..............................................5
AP 2024.116 renouvellement membres CD RNM........................5
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9
Direction des Securites....................................................9
Securite routiere.....................................................9
AP 2024.1087 modif AP du 17.01.2024 designat. IDSR...............9
Index Alphabétique
AP 2024.069 Aut. peche lac de Scluos.............................2
AP 2024.1087 modif AP du 17.01.2024 designat. IDSR...............9
AP 2024.116 renouvellement membres CD RNM........................5
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................9
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9