PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-049
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de région Pays de la Loire /
85-2025-03-24-00004 - Arrêté n°170 du 24 mars 2025 portant
délimitation de zones de présomption de prescription
archéologique. (5 pages) Page 3
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Préfecture de région Pays de la Loire
85-2025-03-24-00004
Arrêté n°170 du 24 mars 2025 portant
délimitation de zones de présomption de
prescription archéologique.
Préfecture de région Pays de la Loire - 85-2025-03-24-00004 - Arrêté n°170 du 24 mars 2025 portant délimitation de zones de
présomption de prescription archéologique. 3
PREFET Direction régionale des affaires culturellesDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELiberté. ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 170 du 12 4 MARS 2025portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologiqueLe Préfet de région ;VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la p055|b|l|te dedéfinir, dans le cadre de l'établissement de la carte archeologlque nationale, des zones de présomptionde prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant lesous-solVU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objetdu présent arrêté, en date des 24 et 25 février 2025.Vu l'arrêté préfectoral 2024/SGAR/DRAC/451 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature deM. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, à Mme Anne GÉRARD, directricerégionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;Vu l'arrété n° 2024/DRAC-sg/3 du 16 septembre 2024, portant subdelegatlon de la signature de MmeAnne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;VU l'arrêté n°290 du 28 juin 2016 portant délimitation d'un zonage archéologique sur la commune deLUÇON (85) ;Considérant qu'il est nécessaire de modifier le zonage et les seuils visés dans l'arrêté n° 478 du 15décembre 2010 ;Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentespériodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de lacommune concernée par le présent arrêté ;Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir etd''autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;ARRÊTEArticle 1- Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur lacommune de LUÇON (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte)du présent arrêté.Article 2 - Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du codedu Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affairesculturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1)dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 ducode du Patrimoine s'appliquent.
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Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrété sera publié auRecueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté etde ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage enmairie pendant un délai d'un mois minimum.Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêtéFait à NANTES, le2 k MARS 2025
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présomption de prescription archéologique. 5
Service régional de l'archéologie, DRAC des Pays-de-la-Loire, zones de présomptions de prescriptions archéologiques de la comune de :archéologiques (n°170) seuil à 100m?ACACIASLUCON \Seuil en m? Zone |Numéro de l'EA|Nom du site / Lieu-dit-cadastral (Chronologie) vestigesWq—%wowowflfiw Œ...Æ...Æ...oæflmm M. Mfl...œ.........fl... 1 85 128 0001 __mmummm%xmmmmmOcozmmmm (P FREDES (Epoque indéterminée) parcellaireprss et én e somges | 2 | 051200002 |LAMAISON ROUGE LA GERDE GL i tnb A e e 3 85 1280003 _ |L'ETRENIERE / L'ETRENIERE |(Epoque indéterminée) enclos carré(e)itk el e 5 85128 0005 |LE FIEF GOULARD / LE FIEF GOULARD (Gallo-romain) enclos quadrangulaireÉ et T - @ 851280009 |LE FIEF GOULARD / LE FIEF GOULARD (Epoque indéterminée) enclos rectilinéairep el c r A g S 85 1280020 |LA MILLEE / (Néolithique - Gallo-romain) éperon barréw___...m.........%o_...__w_...,%,......__üJ_Æ_V_omamm_..._... 0" 1720 85 128 0020 '|LA MILLEE / (Néolithique - Gallo-romain) occupationstécicattes K70 ol n 100 6 851280006 [CATHEDRALE NOTRE DAME / PLACE RICHELIEU |(Haut moyen-âge - Epoque moderne) cimetièred bl gl e 6 851280006 |CATHEDRALE NOTRE DAME / PLACE RICHELIEU |(Haut moyen-âge - Epoque moderne) sarcophages ey L 10 7 85 128 0007 |7,RUE DES CHANOINES / LUCON (Période récente?) citerneArrêté portant délimitation de zonages 8 85 128 0008 CHEVET DE LA CATHEDRALE / 10, PLACE DES (Gallo-romain) urneMinistére de la culture - DRAC Pays-de-la-Loire - Service régional de l'archéologieEdition du : jeudi 20 mars 2025
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Arrêté portant délimitation de zonages(Haut moyen-âge - Epoque moderne) cathédralearchéologiques (n°170) seuil à 100m?FRONTSTALAG 232 /arshédioaiques (n* 10} sœuit à 10077 10 85 1280010 _ |CATHEDRALE NOTRE-DAME / PLACE RICHELIEUw___...wmo__oo......____m...._%w____fi_...\........._v_om:mm_,_... v 10 851280010 |CATHEDRALE NOTRE-DAME / PLACE RICHELIEU |(Haut moyen-âge - Epoque moderne) cryptearchécodiones (170 sé fn 10 85 1280010 _ |CATHEDRALE NOTRE-DAME / PLACE RICHELIEU|(Haut moyen-âge - Epoque moderne) monastérearchéciogiques.(n°170) seui à 10000 11 851280011 — |LE PRE DES MARECHALES / (Second Age du fer) four à selAt e 12 851280012 |TERRE NEUVE / (Second Age du fer) four à selsl bl o b o R 85 1280013 | |LA CHUSSSONNERIE (1) / LES ILATTES / (Second Age du fer) four à selb BT s 0 14 851280014 _ |LA CHUSSONNERIE (2) / LES ILATTES / (Second Age du fer) four à sele O e e 15 85 1280015 _ |BOURG ECCLESIAL LUCON / (Moyen-âge - Période récente) bourg ecclésialit i R oo 16 85 1280016 |LES HALLES / (Moyen-age classique - Epoque moderne) halles 1170s 00 17 85 1280017 [HOPITAL GENERAL / (Moyen-âge classique - Epoque moderne) chapellesl el U 17 85 1280017 |HOPITAL GENERAL / (Moyen-âge classique - Epoque moderne) hôpitalw_fi......m......mowo.........fiu...... MŒ...H......\............VE@_...... mm M.J_œ...%...w 18 85 128 0018 BEAU MOULIN, MOULIN NEUF / ...\Ww......äcm moderne - Epoque contemporaine) moulin àArrêté portant délimitation de zonages 21 85 128 0021 CAMP D'INTERNEMENT DE LUCON /(Epoque contemporaine) camp militaireMinistère de la culture - DRAC Pays-de-la-Loire - Service régional de l'archéologieEdition du : jeudi 20 mars 2025
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Cartographie des zones de présomption de prescriptions archéologiques de la commune de Luçonélaborée à partir des vestiges significatifs connus au 20/03/2025
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—rr ———— .- =— 5
Au-dessus de ces seuils de surface d'aménagement, la DRAC est destinataire desdossiers d'aménagements projetés dans la zone de présomption et est susceptiblede prescrire un diagnostic archéologique.Les fichiers SIG sont disponibles sur l'atlas des patrimoines à l'adresse suivante :http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
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prescription archéologique.
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PRÉFET | Direction régionale des affaires culturellesDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 171 du 7 4 {1ARY QU—
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologiqueLe Préfet de région ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité dedéfinir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomptionde prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant lesous-sol 'VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objetdu présent arrété, en date des 24 et 25 février 2025.Vu l'arrêté préfectoral 2024/SGAR/DRAC/451 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature deM. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, à Mme Anne GERARD, directricerégionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2024/DRAC-sg/3 du 16 septembre 2024, portant subdélégation de la signature de MmeAnne GERARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;VU l'arrêté n°290 du 28 juin 2016 portant délimitation d'un zonage archéologique sur la commune deNALLIERS (85) ;Considérant qu'il est nécessaire de modifier le zonage et les seuils visés dans l'arrêté n° 70 du 30 janvier2019 ;Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentespériodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de lacommune concernée par le présent arrêté ;Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir etd'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;ARRÊTEArticle 1- Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur lacommune de NALLIERS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2(carte) du présent arrêté.Article 2 - Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du codedu Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affairesculturelles — Service régional de I'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1)dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrété.Article 3-En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 ducode du Patrimoine s'appliquent.
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Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrété sera publié auRecueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDEE Une copie de l'arrêté etde ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage enmairie pendant un délai d'un mois minimum.Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrétéFait à NANTES, le 12 4 MARS 2025
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Cartographie des zones de présomption de prescriptions archéologiques de la commune de Nalliersélaborée à partir des vestiges significatifs connus au 20/03/2025
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20m?2"Au-dessus de ces seuils de surface d'aménagement, la DRAC est destinataire des — 100m'ggssiers d'aménagements projetés dans la zone de présomption et est susceptible 77 seuil à 3000m?de prescrire un diagnostic archéologique. . À 2Les fichiers SIG sont disponibles sur l'atlas des patrimoines à l'adresse suivante : \ seuil a 10 000mhttp://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
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