PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-045
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Secrétariat général commun
23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement
secondaire au SGCD (9 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-04-01-00001
portant délégation d'ordonnancement
secondaire au SGCD
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 3
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, et
notamment ses articles 34 et suivants,
Vu le décret n° 2022-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la
Creuse,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre mer n° U13155110845338 du 7 mai 2024 portant
nomination de M. Franck MARTINIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication (SIC) dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer en qualité de Directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la
Creuse pour une durée de cinq ans à compter du 1er
juin 2024,
Secrétariat Général
Commun Départemental
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 4
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'Etat,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 modifié portant constitution du
secrétariat général commun de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Creuse,
Vu l'arrêté de Mme la directrice départementale des territoires n° AP25008 du 10 octobre 2025
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-02-27-00002 du 27 février 2026 donnant délégation de signature
à M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales portant nomination de la directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental, du chef du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication, du service des re ssources humaines et de l'action
sociale, du service budget, finances et achats et du service logistique entretien chauffeurs, ainsi que
de leurs adjoints respectifs,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, de Mme la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
et de Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse,
ARRETE
Article 1 – Sans préjudice des délégations de signature au secrétaire général de la préfecture de la
Creuse, sous-préfet de Guéret, à la sous-préfète d'Aubusson, au directeur de cabinet du préfet de la
Creuse et aux directrices des directions départementales interministérielles, délégation de signature
est accordée à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat général commun départemental de la
Creuse (SGCD), en qualité d'ordonnateur secondaire délégué.
Article 2 – Délégation de signature est accordée à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat
général commun départemental de la Creuse, à l'effet de prescrire, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué, tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes
concernant les crédits relevant des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
- BOP 107 → centre financier 0107-F001-0001, cité administrative (SPIP),
- BOP 124 → Action sociale, médecine de prévention et handicap des ministères sociaux (DDETSPP),
- BOP 155 → Action sociale, médecine de prévention et handicap du ministère du travail (DDETSPP),
- BOP 156 → centre financier 0156-CFIP-D023, cité administrative (DDFIP),
- BOP 166 → centre financier 0166-DBOR-D0005, cité administrative (tribunal judiciaire),
- BOP 176 → centre financier 0176- DSUO-D023, cité administrative (DDPN),
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 5
- BOP 176 → Action sociale, médecine de prévention et handicap pour la police,
- BOP 182 → centre financier 0182-DISO-UO01, cité administrative (UEMO PJJ),
- BOP 206 → centre financier 0206-DR33-C023 (Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation pour
le service vétérinaire et santé animale) (DDETSPP),
- BOP 215 → centres financiers 0215-C001-C023 et 0215-DR33-T023 (Action sociale, médecine de
prévention et handicap pour le ministère de l'agriculture) (DDT),
- BOP 216 → centres financiers 0216-CAJC-DR33 (Contentieux) et 0216-CPRH-CDAS (Action sociale,
médecine de prévention et handicap pour le ministère de l'intérieur) (Préfecture et personnel civil
de la gendarmerie),
- BOP 217 → centre financier 0217-SGAC-ASPR (Action sociale, médecine de prévention et handicap
pour le ministère de la transition écologique) (DDT et DDETSPP),
- BOP 217 → centre financier 0217-SDRH-NAQU ( Services déconcentrés et Ressources Humaines
Nouvelle Aquitaine )
- BOP 348 → centre financier 0348-DP33-DD23 (Opérations de rénovation du parc immobilier de
l'État),
- BOP 349 → centre financier 0349-NAQU-DT23 (Transformation publique et baromètre de l'action
publique),
- BOP 354 → centre financier 0354-DR33-DP23 (Administration territoriale de l'État, dépenses de
fonctionnement courant pour le volet hors titre 2),
- BOP 354 → centre financier 0354-DR33-DEAL, cité administrative (DREAL),
- BOP 907 → gestion de la cité administrative,
ainsi que du compte d'affectation spéciale (CAS) 723, centre financier 0723-DR33-DD23 (Patrimoine
immobilier de l'Etat et entretien des bâtiments de l'État).
La délégation est accordée dans la limite :
- de 8 000 € par opération pour les BOP 107 , 156, 166, 176, 182, 216, 348, 349, 354 et 907 , ainsi que
pour le CAS 723 ;
- de 1 000 € par opération pour les BOP 124, 155, 206, 215 et 217 .
Article 3– Dans le périmètre du secrétariat général commun départemental, demeurent réservés à
la signature du préfet de la Creuse :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- et les décisions tendant à ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier.
Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MARTINIE, directeur du SGCD de la
Creuse, la délégation de signature d'ordonnateur délégué, objet des articles 1 et 2 du présent
arrêté, est exercée par Mme Delphine SÉNÉCHAL, directrice adjointe du SGCD.
Article 5 – Une délégation de signature d'ordonnateur secondaire est également accordée, dans la
limite de leurs attributions et compétences respectives :
En qui ce concerne le service des ressources humaines, formation et action sociale :
à M. Jean-Michel BERGEAL, chef du service SRHAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BERGEAL, la présente délégation de
signature est accordée :
- à Mme Corinne BILLARD en ce qui concerne le domaine de l'action sociale,
- à Mme Béatrice BASCOU en ce qui concerne le domaine de la formation.
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En ce qui concerne le service logistique, entretien et chauffeurs :
à M. Sébastien BARBE, chef du service logistique, entretien et chauffeurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien BARBE, la présente délégation de signature
est accordée à Mme Séverine CAIRON, adjointe au chef de bureau.
En ce qui concerne le service du budget finances achats :
à M. José JOURDAN, chef du service budget finances achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente délégation de signature est
accordée à Mme Marie-France GARAUD, adjointe au chef de service.
En ce qui concerne le service interministériel de départemental des systèmes d'information et de
communication (SIDSIC) :
à M. Jérôme DEGUY, chef de service SIDSIC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme DEGUY, la présente délégation de signature est
accordée à Mme Géraldine MARCHADIER.
Article 6 – M. José JOURDAN assure le rôle de RUO dans les outils Chorus. En outre, délégation est
donnée aux agents listés en annexe au présen t arrêté afin de traiter, chacun en ce qui les concerne
et dans la limite de leurs compétences respectives - soit en qualité de responsable budgétaire, soit
en qualité de prescripteur -, les actes comptables d'ordonnancement des dépenses et de
recouvrement des créances, dans les applications Chorus et Chorus formulaires.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00010 du 12 janvier 2026 susvisé est abrogé à
compter du 1er
mars 2026.
Article 8 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 9 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, Mme la directrice
départementale des territoires de la Creuse, M. le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Creuse, Mme la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,
Mmes et MM. les chefs de services et leurs adjoints sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de
la Creuse.
Fait à Guéret, le 1er
avril 2026
Le préfet,
signé :Jean-Philippe LEGUEULT
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ANNEXE
à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse
Programmes /
Centres financiers
Habilitations Chorus coeur
(rôle budgétaire)
Consultation, RUO
Habilitations Chorus formulaires
(rôle prescripteur)
Saisisseur, Valideur
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
107
0107-F001-0001
(SPIP→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
156
0156-CFIP-D023
(DDFIP→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
166
0166-DBOR-D005
(TRIBUNAL→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
176
0176-DSUO-D023
(DDPN→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 8
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
182
0182-DISO-UO01
(UEMO PJJ→Cité
administrative)
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
206
0206-DR33-C023
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
215
0215-C001-C023
0215-DR33-T023
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 9
216
0216-CAJC-DR33
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
216
0216-CPRH-CDAS
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
217
0217-SGAC-ASPR
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
217
0217-SDRH-NAQU
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 10
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines
Action Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Ressources Humaines Action
Sociale
Madame Corinne BILLARD
Madame Patricia GIRARD
348
0348-DP33-DD23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
349
0349-NAQU-DT23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
354
0354-DR33-DP23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 11
723
0723-DR33-DD23
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Service Budget-Finances-Achats
M. José JOURDAN, chef de service
Madame Marie-France GARAUD,
adjointe au chef de service
Madame Elise DONY
Madame Carine BERNARD
Madame Christine GRANDET
Madame Christine NGO-NAINOB
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
A GUÉRET, le 1er
avril 2026
Le préfet,
signé : Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-01-00001 - portant délégation d'ordonnancement secondaire au SGCD 12