PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-105
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-05-13-00003 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol de la commune du Plessis-Pâté le 14/05/2024 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-13-00003
Arrêté portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol de la
commune du Plessis-Pâté le 14/05/2024
Œx
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL 2024 - PREF - DCSIPC - BDPC n°468 portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol
de la commune du Plessis-Pâté le 14 mai 2024
La Préfète de l'Essonne
Vu le Code des transports et notamment les articles L 6211-4, L 6232-2, R.6211-7 et R.6211-8 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de I'Essonne ;
Vu l'arrêté 2024 — PREF - DCPPAT - BCA - 077 du 4 mars 2024 portant délégation de sngnature
à M. Franck LÉON, Directeur de Cabinet de la Préfète de I'Essonne ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
B ' ARRETE |
Article 1 :
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée suivant les caractéristiques sui-
vantes :
- PSN : 48°36'08"'N 002°20'42"E ;
- Limites latérales : cercle de 2 km (1,08 NM) de rayon centré sur la PSN ;
- Plafond : 500 pieds au-dessus de la surface (ASFC) ;
- Plancher : la surface (SFC)
- Horaires : 15H00 à 19H00 (heures locales)
- Conditions de pénétration : pénétration interdite à tous les aéronefs qui
circulent sans équipage à bord, à l'exception :
= des aéronefs sans équipage à bord assurant des missions d'assistance, de sau-
vetage ou de sécurité publique lorsque le contournement de la zone n'est pas
" compatible avec l'exécution de ces missions ;
La zone d'interdiction temporaire ainsi créée se substitue aux parties des espaces aériens et
zones réglementées avec lesquelles elle interfère.
Les services de la circulation aérienne rendu dans cette zone sont les services d'mformatlon
" de vol et d'alerte, par ORLY TWR.
Article 2 : La zone d'interdiction temporaire de survol prévue à l'article 1 du présent arrêté,
sera activée le mardi 14 mai 2024 durant les horaires mentionnés dans l'Article 1 du présent
arrêté.

Article 3 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ou son représentant, est chargé
de la publication aéronautique de l'interdiction de survol (NOTAM).
Article 4 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry, la directrice de la sécurité de l'aviation
civile nord, le directeur central de la police aux frontières, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 13 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur d&£abinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr