AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-297
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-09-15-00004 - A R R E T É
portant renouvellement de la section
restreinte de la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture (4 pages) Page 3
01-2025-09-15-00003 - ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres
de la formation spécialisée dédiée aux groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (3 pages) Page 8
01-2025-09-16-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
à une parcelle de terrain située sur la commune de
Plateau
d'Hauteville (2 pages) Page 12
01-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux de
grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur
l'autoroute A46 (4 pages) Page 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-09-10-00016 - 2025-09-11 agrément site HAUTEVILLE (2 pages) Page 20
01-2025-09-10-00015 - 2025-09-11 agrément site OYONNAX (2 pages) Page 23
01-2025-09-15-00002 - arrêté préfectoral réquisition officines
pharmacie n° 2025-01-0068 (4 pages) Page 26
01-2025-07-08-00011 - Réquisition d'arrêté préfectoral - 8 juillet 2025
(8 pages) Page 31
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-09-15-00004
A R R E T É
portant renouvellement de la section restreinte
de la Commission départementale d'orientation
de l'agriculture
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00004 - A R R E T É
portant renouvellement de la section restreinte de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R E T É
portant renouvellement de la section restreinte de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.313-1 à R. 313-8,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1 à
R*133-15,
Vu l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial permet l'organisation des commissions
administratives en audioconférence ou visioconférence,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial pour une
procédure par écrit,
Vu le décret du 2022-997 du 11 juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des
instances administratives à caractère collégial et rendant applicable ces modalités aux
établissements publics industriels et commerciaux,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain,
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent PATRIARCA
directeur départemental des territoires de l'Ain,
Vu l'arrêt é du 12 juillet 2019 portant renouvellement de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture de l'Ain,
Vu l'arrêté du 18 février 2021 portant modification de la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture de l'Ain,
Service Agriculture et Forêt
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00004 - A R R E T É
portant renouvellement de la section restreinte de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 4
Vu l'arrêté du 12 juin 2023 portant composition et fonctionnement de la section
restreinte de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de l'Ain,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant habilitation d'organisations syndicales à vocation
générale d'exploitants agricoles dans le département de l'Ain,
Vu les représentations proposées par les organismes cités à l'article R. 313-6 du code
rural et de la pêche maritime,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1
La section restreinte de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
constituée en application de l'article R. 313-5 du code rural et de la pêche maritime est
renouvelée comme suit.
Article 2
La section restreinte de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est
placée sous la présidence de la préfète ou de son représentant.
Elle comprend :
1 – Le président du conseil département al de l'Ain ou son représentant
Titulaire :  Jean-Yves FLOCHON, conseiller départemental du canton de CEYZÉRIAT et
vice-président délégué à l'aménagement, aux aides aux communes, à l'habitat, à la
ruralité et à l'agriculture, en tant que titulaire,
Suppléante : Elisabeth LAROCHE, conseillère départementale du canton de MEXIMIEUX
et présidente de la commission des finances, de l'administration générale et des
ressources humaines, des bâtiments.
2 – Le directeur départemental des territoires de l'Ain ou son représentant
3 – L e direct eur départemental des finances publiques de l'Ain ou son représentant
4 – Le président de la chambre d'agriculture de l'Ain ou son représentant
5 – Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées en application de l'article 1 du décret 90-187 du 28 février 1990
➢ au titre de la FDSEA de l'Ain
Titulaires : Jonathan JANICHON, 735 route de Vonnas – 01400 SULIGNAT
Jérôme MARTIN, Domaine de la Miere – 01360 LOYETTES
Suppléants : Alexandre DESPRAS, 8 allée de Monspey – 01290 BEY
Philippe MELLET, Flevieu – 01470 BRIORD
➢ au titre des Jeunes Agriculteurs de l'Ain
Titulaires : Quentin MANIGNAND, 227 Rue du Villard – 01380 SAINT-ANDRÉ-DE-
BÂGÉ
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00004 - A R R E T É
portant renouvellement de la section restreinte de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 5
Alain-Alex PRIN – 13 Rue du Crétet, Lieu-dit Corcelles – 01250 NIVIGNE-
ET-SURAN
Suppléants : Théo MORIN, 425 chemin des Devises – 01320 CRANS
Jérémy GRANGER, 736 Route de Champvent – 01380 BAGE-DOMMARTIN
➢ au titre de la Confédération Paysanne de l'Ain
Titulaire : Olivier JOLY, 460 chemin de la Grange Renaud - 01370 VAL-REVERMONT
➢ au titre de la Coordination Rurale de l'Ain
Titulaires : Christian DUC-MAUGE, 2474 Route de Sainte Olive – 01330 BOULIGNEUX
Pierre MONIN, 120 rue du Couchant – 01360 LOYETTES
Suppléants : Frédéric ROLLAND, Lieu-Dit Sauvage – 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-
RENON
Mickaël DUMONT, 995 Les Roussières – 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Article 3
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 12 juin 2023 portant composition de la
section restreinte sont abrogées à compter du lendemain de la publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain du présent arrêté.
Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 12 juin 2023 portant fonctionnement
de la section restreinte restent en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 5
Le présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l'article L. 411-2 du code
des relations entre le public et l'administration. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-
même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
➢ Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice
administrative. Ce recours peut être réalisé par voie électronique conformément
à l'article R. 414-2 du code de justice administrative. Depuis le 1 er décembre 2018,
le recours contentieux peut ainsi être déposé auprès des juridictions
administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les
instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
3/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00004 - A R R E T É
portant renouvellement de la section restreinte de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 6
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à chacun des
membres de la commission.
Fait à Bourg en Bresse, le 15 septembre 2025
Par délégation de la préfète,
SIGNE
Le directeur,
Vincent PATRIARCA
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00004 - A R R E T É
portant renouvellement de la section restreinte de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 7
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-09-15-00003
ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la
formation spécialisée dédiée aux groupements
agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00003 - ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la formation spécialisée dédiée aux groupements agricoles d'exploitation en commun
(GAEC) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la formation spécialisée dédiée aux groupements
agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.313-1 à R. 313-8,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1 à
R*133-15,
Vu l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial permettant l'organisation des commissions
administratives en audioconférence ou visioconférence,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain,
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent PATRIARCA
directeur départemental des territoires de l'Ain,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 fixant la nomination des membres de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant habilitation d'organisations syndicales à vocation
générale d'exploitants agricoles dans le département de l'Ain,
Vu les représentations proposées par les organismes cités à l'article R. 313-6 du code rural et
de la pêche maritime,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
Service Agriculture et Forêt
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00003 - ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la formation spécialisée dédiée aux groupements agricoles d'exploitation en commun
(GAEC) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
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ARRÊTE
Article 1 :
La formation spécialisée de la commission d'orientation pour l'agriculture exerçant des
attributions consultatives pour les décisions individuelles relatives aux GAEC, est
composée, sous la présidence de Mme la Préfète ou de son représentant, comme suit :
1 – 3 représentants de la direction départementale des territoires , chargés de
l'agriculture compétents dans le ressort de la commission ;
2 – 3 agriculteur s désignés sur proposition d es organisations syndical es d'exploitants
agricoles
➢ au titre de la FDSEA de l'Ain
Titulaire : Fabienne FIXOT, 71 Chemin du Gourd – 01250 MONTAGNAT
Suppléant : Jérôme COMMARET, GAEC de Montoux – 01270 DOMSURE
➢ au titre de la Coordination Rurale de l'Ain
Titulaire : Régis FARJAS, 550 Ferme de Cassiere – 01150 LAGNIEU
Suppléant : Romain DURIEZ, Chemin de Pré-Morand – 01550 COLLONGES
➢ au titre de la Confédération paysanne de l'Ain
Titulaire : Luc DESBOIS, 1 Chemin des Pierres plates – 01250 CIZE
Suppléant : Victor MOUGIN, 516 Route de Maillat – 01430 PEYRIAT
3 – 1 agriculteur désigné sur proposition de l'association nationale des sociétés et
groupements agricoles pour l'exploitation en commun
Titulaire : Gilles BRENON, 425 Route de Salles – 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
Suppléant : Jean-Claude LAURENT, Chemilieu – 01560 IZERNORE.
Article 2 :
Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 :
La présidente peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix
consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile,
compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des
exploitations agricoles.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00003 - ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la formation spécialisée dédiée aux groupements agricoles d'exploitation en commun
(GAEC) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
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Article 4 :
Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission d'orientation pour
l'agriculture exerçant des attributions consultatives pour les décisions individuelles
relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun est assuré par la
direction départementale des territoires de l'Ain.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 fixant la nomination des membres de la
formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture est abrogé.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le direct eur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg en Bresse, le 15 septembre 2025
Par délégation de la préfète,
SIGNE
Le directeur,
Vincent PATRIARCA
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00003 - ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la formation spécialisée dédiée aux groupements agricoles d'exploitation en commun
(GAEC) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-09-16-00001
Arrêté portant application du régime forestier à
une parcelle de terrain située sur la commune de
Plateau d'Hauteville
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-16-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de
Plateau d'Hauteville
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de
Plateau d'Hauteville
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 25 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Plateau
d'Hauteville demande l'application du régime forestier à une parcelle de terrain ;
Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 21 août 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des
forêts ;
Direction départementale
des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-16-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de
Plateau d'Hauteville
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ARRETE
Article 1
Relève du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : commune de Plateau d'Hauteville
Territoire commu-
nal Section Numéro
Cadastral
 
Contenance
(ha)
 
Lieu-dit
Surface à
proposer
au RF (ha)
Plateau d'Hauteville K 337 Longeliaz 2,0850 2,0850
TOTAL   2,0850 2,0850
- Surface de la forêt de la commune de Plateau d'Hauteville
relevant du régime forestier : 1467 ha 52 a 22 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 2 ha 08 a 50 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Plateau d'Hauteville
relevant du régime forestier : 1469 ha 60 a 72 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le
maire de Plateau d'Hauteville sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Plateau d'Hauteville et inséré au recueil des
actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-
Loire-Rhône de l'office national des forêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 16 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation du directeur
départemental des territoires,
Le chef de service
Signé
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-16-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de
Plateau d'Hauteville
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-09-15-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux
de grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur
l'autoroute A46
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur l'autoroute A46
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur l'autoroute A46
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 partie, signalisationᵉ
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) en
date du 20 août 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur l'autoroute A46
16
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 28 août 2025 ;
VU l'avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du
10 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain le 27 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre – Est, service
régional d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 21 août 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 27 août 2025 ;
VU la demande d'avis du 21 août 2025 restée sans réponse de la commune de Miribel ;
VU la demande d'avis du 21 août 2025 restée sans réponse de la commune de
Rillieux-La-Pape ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de grenaillage, des travaux sont prévus la nuit du
16 septembre 2025, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 19 septembre
2025.
Ceux-ci sont prévus sous fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°3 Les Echets
dans le sens de circulation Paris vers Lyon.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la
circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Par convention : A46 sens 1 = Paris vers Lyon // A46 sens 2 = Lyon vers Paris.
S Mode d'exploitation Sens
Date phasage Balisage
Commentaire
Début Fin PR
Début
PR
Fin
38
Fermeture de la bretelle
d'entrée du diffuseur n°3 Les
Echets dans le sens Paris/Lyon,
de 21h00 à 05h00
1 16-sept-25 17-sept-25 19+809
Report :
Jusqu'au 19
septembre
2025
La fermeture de la bretelle d'entrée n°3 se fera par neutralisation de Voie de Droite à
hauteur de la bretelle.
La pose de cette neutralisation de Voie de Droite, en prévision de la fermeture, pourra
être anticipée, dès que le trafic le permet.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur l'autoroute A46
17
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Les PR indiqués sont théoriques ; ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la
pose sur le terrain.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas
techniques ou climatiques, admis jusqu'au 19 septembre 2025.
Article 3 - Descriptif des fermetures et déviations associées :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 3 Les Echets►
- Suivre l'itinéraire S1 via la RD483 puis la D145 jusqu'au raccordement avec le diffuseur
N°4 Rillieux La Pape.
Article 4 - Dispositions particulières :
• l'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux
usagers dans les conditions de circulation du moment.
• Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant
des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8è partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
3/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur l'autoroute A46
18
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à messages variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant de la CRS ARAA,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2025
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Vincent PATRIARCA
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-09-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-25
réglementant la circulation pendant les travaux de grenaillage
de la bretelle d'entrée du diffuseur Les Echets sur l'autoroute A46
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-09-10-00016
2025-09-11 agrément site HAUTEVILLE
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REPUBLIQUEFRANGAISE @ D Agence Régionalede Santéas Auvergne-Rhône-AlpesgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-01-0058Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entrepriseVYV AMBULANCE implantation PLATEAU D'HAUTEVILLE
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 a R 6314-6 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019pris en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titreexpérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossierd'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhiculesaffectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987;Considérant le courriel adressé à l'ARS le 03 septembre 2025 par Madame Murielle DEMARBRE, directriceadministrative des ventes de la société de transport sanitaire HARMONIE AMBULANCE, informant de lamodification de la raison sociale de la société, VYV AMBULANCE, le nom commercial restant quant à luiinchangé ; considérant l'extrait de KBIS fourni en date du 04 septembre 2025 ;ARRETEArticle 1 : L'agrément 01-172 pour effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l'aide médicaleurgente et sur prescription médicale est modifié comme indiqué à l'article 2:VYV AMBULANCEHARMONIE AMBULANCE1 avenue des Hauts de la Chaume86280 SAINT BENOITDirecteur général Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURONArticle 2 : l'agrément 01-172 est délivré pour l'implantation suivante :secteur 4- BUGEY SUD127 avenue de Lyon01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiéeCourrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la———_ protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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Article 3 : les quatre véhicules de catégorie A ou C et les deux véhicules de catégorie D associés al'implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément auxdispositions de l'article L.6312-4 du code de santé publique.Article 4 : toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquéessans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.(article 4 arrêté 21 décembre 1987)La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale desanté:- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,cession ou modification des véhicules indiqués,- toute embauche de nouveau personnel,- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS etle cas échéant lors de toute modification (article R 6312-17 du CSP).Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objetd'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional desanté.Article 6: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-01-0050 du 22 août 2022 du directeurgénéral de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesl'entreprise HARMONIE AMBULANCE.Article 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 8 : la directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de lapréfecture du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 10 septembre 2025Pour la directrice générale et par délégationPour la directrice départementale de l'AinMarion FAURE, Chargée de mission du pôle Offrede Santé TerritorialiséeARS Auvergne-Rhône-Alpes3 YX] = CS 93383~ 69418 LYON CEDEX 03
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander ieur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laBars ara_ sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-09-10-00015
2025-09-11 agrément site OYONNAX
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REPUBLIQUEFRAN CAIS E @ » Agence Régionale de Santédeals Auvergne-Rhône-AlpesLraternité
Arrêté N° 2025-01-0057Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise VYV AMBULANCEimplantation OYONNAX
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 |Vu l'arrété du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de I'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019pris en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit a dérogation, a titreexpérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, a la composition du dossierd'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhiculesaffectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;Considérant le courriel adressé à l'ARS le 03 septembre 2025 par Madame Murielle DEMARBRE, directriceadministrative des ventes de la société de transport sanitaire HARMONIE AMBULANCE, informant de lamodification de la raison sociale de la société, VYV AMBULANCE, le nom commercial restant quant à luiinchangé ; considérant l'extrait de KBIS fourni en date du 04 septembre 2025 ;ARRETEArticle 1 : L'agrément 01-171 pour effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l'aide médicaleurgente et sur prescription médicale est délivré à la :VYV AMBULANCEHARMONIE AMBULANCE1 avenue des Hauts de la Chaume86280 SAINT BENOITDirecteur général Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURONArticle 2 : l'agrément 01-171 est délivré pour l'implantation suivante :secteur 3 - Haut-Bugey12 impasse Paul Golliat - zone industrielle Nord - 01100 OYONNAX
. Conformément au régtement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier: CS 93383- 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwiww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à fa limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la= —l= protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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Article 3 : les quatre véhicules de catégorie A ou C et les trois véhicules de catégorie D associés àl'implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément auxdispositions de l'article L.6312-4 du code de santé publique.Article 4 : toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquéessans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.(article 4 arrêté 21 décembre 1987)La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale desanté :- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,cession ou modification des véhicules indiqués,- toute embauche de nouveau personnel,- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS etle cas échéant lors de toute modification (article R 6312-17 du CSP).Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objetd'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional desanté.Article 6 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2025-01-0006 du 18 février 2025 de la directricegénérale de I'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant modification d'agrément de l'entreprise de transportssanitaires HARMONIE AMBULANCE site d'OYONNAX.Article 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 8 : la directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de lapréfecture du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 10 septembre 2025Pour la directrice générale et par délégationPour la directrice départementale de l'AinMarion FAURE, Chargée de mission du pôle Offrede Santé TerritorialiséeSJ ARS Auver 5En r \ ne- == Lf — gne-Rhône-Alpes—— 1. a CS 93383
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d' opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-albes.sante gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laSars ara_ sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-09-15-00002
arrêté préfectoral réquisition officines
pharmacie n° 2025-01-0068
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-15-00002 - arrêté préfectoral réquisition officines pharmacie
n° 2025-01-0068 26
EsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01-0068Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgencedans le département de l'AinLa Préféte de l'AinChevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite.Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 À et R. 4235-49 ; :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1;Vu le décretdu 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET(Chantal) ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective desuspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l'ARSAuvergne-Rhône-Alpes du préavis de grève du service de garde et d'urgence à compterdu 1°juillet 2025 ; :Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture:généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverturegénéralement pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sonttenues de participer à ces services [...] ;Considérant que l'article R. 4235-49du code de la santé publique dispose que «lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 », et que «les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse auxobligations imposées par ce service » ;Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territorialessusvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à lasalubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose lepréfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs depolice, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieursou .une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personnenécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesureutile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintiensoient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en médicaments durantla période de garde ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-15-00002 - arrêté préfectoral réquisition officines pharmacie
n° 2025-01-0068 27
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie neserait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurerleur service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santépublique en utilisant d'autres moyens;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, ARRÊTEArticle 1": Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la périodeindiquée dans le tableau ci-joint, conrormément au tableau prévisionnel de garde etd'urgence.Article 2 : Le service pharmaceutique de garde et d'urgence est assuré selon les modalitésprévues dans la convention d'organisation de la garde pharmaceutique dans l'Ain conclue le31 octobre 2024 entre l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la CPAM de l'Ain et le syndicat despharmaciens de |' Ain (FSPF 01)Article 3 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure. En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquera la Préféte la personne qui le remplace.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de datede notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit parl'application informatique ''Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement.Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2025La Préfète de l'Ain
La prefs,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-15-00002 - arrêté préfectoral réquisition officines pharmacie
n° 2025-01-0068 28
Secteur Nom Pharmacie Pharmacien titulaire 1 Pharmacien titulaire 2 Adresse Code postal Commune Tel Adresse mail Date Horaire
19/09/2025 19:00 à 08:30
20/09/2025 19:00 à 08:30
21/09/2025 08:30 à 19:00
21/09/2025 19:00 à 08:30
22/09/2025 19:00 à 08:30
23/09/2025 19:00 à 08:30
24/09/2025 19:00 à 08:30
GRANDE PHARMACIE DE BELLEGARDE LATHUILIERE ANGELIQUE METROP CLEMENTINE 69, RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 07 33 administratif.bellegarde@hellopharmacie.com 18/09/2025 19:00 à 08:30
18/09/2025 19:00 à 08:45
19/09/2025 19:00 à 08:45
20/09/2025 19:00 à 08:45
21/09/2025 19:00 à 08:45
21/09/2025 08:45 à 19:00
DES TERREAUX MARTIN BARBAZ Michel GIGNAC JOHANNE 511 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01300 BELLEY 04 79 81 02 44 pharmaciedesterreaux@gmail.com 22/09/2025 19:00 à 08:45
19/09/2025 19:00 à 09:00
22/09/2025 19:00 à 09:00
23/09/2025 19:00 à 09:00
24/09/2025 19:00 à 09:00
20/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 09:00 à 19:00
DU MARMONT GUEHL BARBARA Rue du Marmont 01480 JASSANS RIOTTIER 04 74 60 80 36 marmont@pharmaccord.eu 18/09/2025 19:00 à 09:00
19/09/2025 19:00 à 09:00
20/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 09:00 à 19:00
21/09/2025 19:00 à 09:00
22/09/2025 19:00 à 09:00
23/09/2025 19:00 à 09:00
24/09/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE ANTUNES-BURGAT BURGAT Christelle 297, Avenue du 11 novembre 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 06 27 36 34 32 pharmaciechristelleburgat@orange.fr 18/09/2025 19:00 à 09:00
20/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 09:00 à 19:00
21/09/2025 19:00 à 09:00
DE BEYNOST AFRESNE Emmanuelle GENTHIAL MARIE 5 PLACE DE LA DOMBE 01700 BEYNOST 06 70 73 50 58 pharmacie.de.beynost@perso.alliadis.net 22/09/2025 19:00 à 09:00
DE MEXIMIEUX DUFFEZ Guillaume ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 23/09/2025 19:00 à 09:00
DE MIONNAY PERRIN ELODIE 92 RUE PRINCIPALE 01390 MIONNAY 04 37 26 06 94 titulaire.mionnay@gmail.com 18/09/2025 19:00 à 09:00
DES ACACIAS HOCHEPOT Catherine 1138, Grande Rue 01700 MIRIBEL 06 25 69 35 30 pharmacie.d.acacias@gmail.com 19/09/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE LUZY - FOULON MONIQUE LUZY Monique Galerie intermarché 01800 MEXIMIEUX 06 09 42 82 18 contact.pharma.luzy@gmail.com 24/09/2025 19:00 à 09:00
DE BELLIGNAT DOUCELANCE Jérôme 3, PLACE DES ARCADES 01100 BELLIGNAT 06 84 12 84 79 pharmaciedebellignat@sfr.fr 22/09/2025 19:00 à 09:00
DES DEUX RIVES ZAMBUJO MATTHIEU 15 AVENUE DE BRESSE 01460 MONTREAL LA CLUSE 06 33 05 30 19 pharmaciedesdeuxrives@perso.alliadis.net 18/09/2025 19:00 à 09:00
DU QUEBEC DERDERIAN MURIELLE ESPACE SANTÉ MONT ROYAL 01460 MONTREAL LA CLUSE 04 74 76 15 91 pharmacieduquebec@perso.alliadis.net 24/09/2025 19:00 à 09:00
20/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 09:00 à 19:00
21/09/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE ANATOLE BAVEREL Stéphanie 100, RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX 04 74 73 04 66 pharmacie.anatole@wanadoo.fr 19/09/2025 19:00 à 09:00
CENTRALE DE PREVESSIN COTTIN FLORENCE 73, CHEMIN DE LA RAVOIRE 01280 PREVESSIN MOENS 04 50 40 57 66 info@pharmacie-prevessin.fr 19/09/2025 19:00 à 09:00
DU LEVANT DELORME DURET Sophie 6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 22/09/2025 19:00 à 09:00
GRANDE PHARMACIE DE PERON GREUSARD JOHAN Rue du Pré Munny 01630 PERON 04 50 40 10 34 grandepharmaciedeperon@orange.fr 18/09/2025 19:00 à 09:00
20/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 09:00 à 19:00
PHARMACIE LELIEVRE LELIEVRE MARIE LINE 22, Rue de Genève 01630 ST GENIS POUILLY 06 73 39 25 50 office@pharmadulion.fr 23/09/2025 19:00 à 09:00
REVOL REVOL Christophe 5, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE 04 50 40 72 10 pharmacie.revol@offisecure.com 24/09/2025 19:00 à 09:00
DE LA MADELEINE DEGLETAGNE FABIEN 422, ROUTE DE LA MADELEINE 01750 REPLONGES 06 75 59 25 81 pharmacie.replonges@orange.fr 18/09/2025 19:00 à 09:00
19/09/2025 19:00 à 09:00
20/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 09:00 à 19:00
21/09/2025 19:00 à 09:00
22/09/2025 19:00 à 09:00
23/09/2025 19:00 à 09:00
24/09/2025 19:00 à 09:00
DU CHAMP DE MARS PASQUALINI Anne-Françoise 9, RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 04 74 38 72 90 phie.pasqualini@wanadoo.fr 22/09/2025 19:00 à 09:00
PERDRIX-DANIERE PERDRIX CLAIRE 3, PLACE DE LA LIBERTE 01150 LAGNIEU 06 72 96 57 05 claire.daniere@laposte.net 18/09/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe 99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 19/09/2025 19:00 à 09:00
20/09/2025 19:00 à 09:00
contact@pharmaforge.fr
n°011011 - Montrevel-Pt de Vaux-Pt de Veyle PHARMACIE DES BAGÉ DUPARCHY FABIEN 300, ROUTE DE MONTREVEL 01380 BAGE LA VILLE 06 64 87 78 28 pharma.bage@gmail.com
04 74 77 03 26 mapharmacieoyonnax@gmail.com
n°011010 - Pays de Gex
PHARMACIE DE VERSONNEX BADEY FRÉDÉRIC 92 ROUTE DE DIVONNE 01210 VERSONNEX 06 21 04 00 12
MEXIMIEUX 04 74 61 00 12 pharmaciecentrale01800@gmail.com
n°011009 - Oyonnax - Nantua
MA PHARMACIE SIMEON Pascal Roux-Billon Laurette 98, RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX
n°011006 - Côtière - Dombes
CENTRALE GAY GAY SONIA 1, Route de Lyon 01800
phthoissey@gmail.com
n°011005 - Hauteville
FREDERIC VALLEE VALLEE FREDERIC 2, RUE JOSEPH VIALLAZ 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 04 74 35 30 07 frdericvallee@gmail.com
ST DIDIER SUR CHALARONNE 04 74 69 77 31 catherine.gorron@free.fr
DE THOISSEY GOUTTEBARON QUENTIN 50 rue FAUBOURG DES DOMBES 01140 THOISSEY 04 74 04 02 10
n°011004 - Ouest-Dombes / Sud Bresse
DAVIN GORRON CATHERINE 123 RUE DES HUGUETS 01140
pharmacie.mannier@wanadoo.fr
n°011002 - Belley
DE RICHEMONT BIONNET Yves 8 Quai serrulaz 01420 SEYSSEL 04 50 56 14 02 y.bionnet@perso.alliadis.net
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2025-01-0068
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies qui sont réquisitionnées pour assurer le service de garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par la FSPF pour la période du 18 au 24 septembre 2025 inclus.
n°011001 - Bellegarde s/Valserine
DU MARCHE MANNIER MANNIER Marie-Josèphe 20 Rue Parmentier 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 23 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-15-00002 - arrêté préfectoral réquisition officines pharmacie
n° 2025-01-0068 29
21/09/2025 19:00 à 09:00
21/09/2025 09:00 à 19:00
PHARMACIE DU PORT CARDIN Stéphane MUZY EMMANUEL 48, ROUTE DU PORT 01150 LAGNIEU 06 62 86 76 08 pharmacieduportlagnieu@gmail.com 23/09/2025 19:00 à 09:00
ROUX ROUX Emmanuelle 216, AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU LOYES MOLLON 04 74 61 27 61 emmanuelle.roux@perso.alliadis.net 24/09/2025 19:00 à 09:00
DE CEYZERIAT DELORME Jean-Marc 2, Avenue du Revermont 01250 CEYZERIAT 06 74 86 38 92 pharmacie.de.ceyzeriat@orange.fr 21/09/2025 09:00 à 20:00
DE LA MAIRIE MATHIEU NATHALIE PLACE DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS 06 24 63 83 51 nathalie.mathieu@hellopharmacie.com 22/09/2025 20:00 à 09:00
DES PLANES JOUVENT OLIVIA CENTRE COMMERCIAL RUE DU VILLAGE 01000 ST DENIS LES BOURG 06 79 81 08 77 pharmaciedesplanes.jouvent@gmail.com 21/09/2025 20:00 à 09:00
DU MARCHE DACHICOURT NICOLAS 35, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE 07 62 52 20 81 nicolas.dachicourt@pharmaciedumarchebourgenbresse.fr 20/09/2025 20:00 à 09:00
DU PRINTEMPS LAFFLY Renaud LAFFLY Marine 348, Route de Trévoux 01000 ST DENIS LES BOURG 06 62 82 93 26 pharmacielaffly@hotmail.fr 23/09/2025 20:00 à 09:00
MAZUEL MAZUEL Frédérique 15 route de Montagnat 01250 TOSSIAT 04 74 51 60 94 pharmacietossiat@free.fr 18/09/2025 20:00 à 09:00
PHARMACIE DE LA VEYLE GENTON AURÉLIE 117, Route de Bourg en Bresse 01310 POLLIAT 06 62 03 26 93 pharmaciedelaveyle@gmail.com 24/09/2025 20:00 à 09:00
PHARMACIE PASTEUR VUILLOT Sophie 19 RUE NOTRE DAME 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 22 67 50 pharmacie.pasteur01@orange.fr 19/09/2025 20:00 à 09:00
SERRIERES DE BRIORD 04 74 36 72 10 pharmacie.serrieres@gmail.com
n°011014 - Bourg et sa Couronne
n°011012 - Ambérieu en Bugey
PHARMACIE DE L'AVENT JOUVE Céline 37, GRANDE RUE 01470
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-15-00002 - arrêté préfectoral réquisition officines pharmacie
n° 2025-01-0068 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-07-08-00011
Réquisition d'arrêté préfectoral - 8 juillet 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-08-00011 - Réquisition d'arrêté préfectoral - 8 juillet 2025 31
PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01-0036Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dansle département de l'AinLa Préfète de l'AinChevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article L.2215-1; .Vu le.décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET(Chantal);Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective desuspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1" juillet 2025 ;Vu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de I'ARSAuvergne-Rhône-Alpes du préavis de grève du servicede garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025;Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralementpratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participerà ces services [...]; |Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 », et que« les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées parce service » ;_ Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisédispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, àla tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet nepermettent plusde poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seuled'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire aufonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ceque l'atteinte à l'ordre public ait pris finou que les conditions de son maintien soient assurées ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-08-00011 - Réquisition d'arrêté préfectoral - 8 juillet 2025 32
Considérant quele service de garde d'urgence est organisé de maniére que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone deson approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationdans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publiqueen utilisant d'autres moyens ; |Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuitéde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,ARRÊTEArticle 1°: Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquéedans le tableau ci-joint, conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer à la Préfète la personne qui le remplace.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date denotification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 juillet 2025La Préféte de l'AinPour la préfète,La sb s-préfète, directrice de cabinet
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S21/210He|ep21eleweuoydayjaL9SS21PYSop/npWone|2PWON1n9129$S00:60©00:6L|$z0z/ZO/EL00:6LE00:60|SzOz/ZO/ELAISSIOHL00:60800:61|Sz0z/Z0/ZL'OVLLO'saquopNILNIND|NOYWVEILLNOO00:6000:6L|$zoz/Zo/LL1eBue1o®fsssioyud|O1z0+0b/r0|sepBinoqneyanios|NouVa11IN09JIOWWUWHd|soquioa329U1010Gg"4S9NOXNAISSWW'009L0NOINO4"PEGE00:60800:6L|Sz0z/ZO/OL'ouejqeidnpulwayoSUIPIE199XNISSVN00:60800:6L|$z0z/Z0/60JjOOpeueMOxnalssew'apaideueudvOZE868/+0|21ohous3e|apdied8NVINIH91|3QFJIOWWYVHdSv:80200:6L|$z0z/ZO/LLA31139'OOELONIYOSNVILYVWSv:80E00:6L|$z0z/ZO/OLWooooyeA@snuayjesaiyd6LOOL86/+0|'enbijqndaye]apaniLNVILYVN119VWYVHdSVONOL
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-08-00011 - Réquisition d'arrêté préfectoral - 8 juillet 2025 34
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-08-00011 - Réquisition d'arrêté préfectoral - 8 juillet 2025 35
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