PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-542
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
LE
TRIOMPHE DU COEUR (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-08-00003 - arrêté 2025-01079 du 08 septembre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-09-08-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
LE TRIOMPHE DU COEUR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
LE TRIOMPHE DU COEUR
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00655-02
Référence du fonds de dotation : FD1407 / Dossier n°
26123631
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
LE TRIOMPHE DU CŒUR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation LE TRIOMPHE DU CŒUR sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 3 septembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est :
- l'aide sous toute forme, matérielle, morale, fina ncière aux populations chrétiennes opprimées,
notamment au Liban et aux Seychelles, dans les doma ines, essentiellement, scolaire, alimentaire,
sanitaire et sécuritaire. Cette aide s'adressera en priorité aux enfants, en leur assurant un accès à
l'éducation de toutes manières que ce soit, directe ment ou indirectement, par une présence
physique localement ou par la fourniture de tous mo yens notamment financiers, techniques ou
encore technologiques ;
- le financement de programmes de recherche dans le domaine des maladies cardiovasculaires, et
notamment sur la mort subite de l'adulte, de l'enfant et du nourrisson, en vue de faire progresser les
connaissances, de prévenir ces maladies et d'amélio rer la qualité des soins apportés aux patients
concernés, dont ceux du service du Professeur Xavie r Jouven de l'hôpital Georges Pompidou, sis 20
Rue Leblanc, 75015 Paris.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
LE TRIOMPHE DU COEUR
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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00655-02
Référence du fonds de dotation : FD1407 / Dossier n°
26123631
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :


ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation LE TRIOMPHE DU CŒUR est aut orisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 8 septembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







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la générosité du public du fonds de dotation
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Préfecture de Police
75-2025-09-08-00003
arrêté 2025-01079 du 08 septembre 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00003 - arrêté 2025-01079 du 08 septembre 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
CABINET DU PREFET
Paris, le 08 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01079
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au gardien de la
paix Florian JANIN, né le 19 novembre 1996, affecté au sein de la Direction de l'ordre public et de la
circulation.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
LE PREFET DE POLICE
signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00003 - arrêté 2025-01079 du 08 septembre 2025 accordant des récompenses pour actes de
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