HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-018
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman
DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints (3 pages) Page 6
74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman
DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE (3 pages) Page 10
74-2024-01-15-00005 - 06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME RUIN IFSI IFAS (1 page) Page 14
74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DRH DO VALE (2 pages) Page 16
74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG A CADRES RH (3 pages) Page 19
74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT (2 pages) Page 23
74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DAM JACOUD (2 pages) Page 26
74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A PHARMACIE (2 pages) Page 29
74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA (2 pages) Page 32
74-2024-01-15-00012 - 13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER (3 pages) Page 35
74-2024-01-15-00013 - 14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL (2 pages) Page 39
74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY (3
pages) Page 42
74-2024-01-15-00015 - 16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF (3 pages) Page 46
74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ (3
pages) Page 50
74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE
(3 pages) Page 54
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024 portant
autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la
commune de MESSERY (2 pages) Page 58
2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des
Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme
« Agir pour la Sécurité Routière » (3 pages) Page 61
74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en date du 16
janvier 2024 portant levée de la suspension de l□exploitation du télésiège
de Coupe du Monde (740876) (2 pages) Page 65
74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en date du 16
janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SAEM des
Téléskis de Sallanches-Cordon (2 pages) Page 68
74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en date du 16
janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l□ESF de Praz de
Lys (2 pages) Page 71
74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en date du 16
janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la commune de
Lullin (2 pages) Page 74
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
aménagement, risques
74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant agrément
du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du lac Léman Français (2 pages) Page 77
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose d'une
main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (4 pages) Page 80
74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023
portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve (4 pages) Page 85
74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues
administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez (4
pages) Page 90
74-2024-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez (2
pages) Page 95
3
74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le suivi des
populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries
d'alimentation des antennes RFID en réserve naturelle nationale du Bout du
lac d'Annecy (2 pages) Page 98
74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage
délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières (4 pages) Page 101
74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de transport
et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau
d'études ECO TEC (4 pages) Page 106
74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des
salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en
2024 (2 pages) Page 111
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence -
n°SAP982839268 - 2024-0005 (2 pages) Page 114
74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa
n°SAP842646325 - n°2024-0004 (2 pages) Page 117
74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane -
n°979489184- n°2024-0006 (2 pages) Page 120
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant
trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le
14 août 2023 à CHAMONIX. (2 pages) Page 123
74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant
deux médailles échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de
dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX (2 pages) Page 126
74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant
neuf médailles échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le
20 juin 2023 à CHAMONIX. (2 pages) Page 129
74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant
une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3
septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. (2 pages) Page 132
74-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005
attribuant quatre médailles échelon Bronze pour actes de courage et de
dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. (2 pages) Page 135
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2024-01-17-00002 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant
habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert à Boëge (2 pages) Page 138
4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification
des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre (6 pages) Page 141
5
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00003
02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes
Léman DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE
aux Directeurs adjoints
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION
SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 6
CHALLEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERCENTRE HOSPITALIER DE TERRITOIREALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 02-2024/DDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALAUX DIRECTEURS ADJOINTS
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital DépartementalDufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL);
DECIDEArticle 1:Délégation de signature est donnée à l'ensemble des Directeurs Adjoints cités ci-dessous à l'effet de signer au nomde Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman et dans le cadre de leurs attributions tous actes,attestations et décisions relatives a leurs compétences respectives au quotidien et au cours des astreintesadministratives et en cas de nécessité immédiate, tous actes et décisions relevant de la compétence de laDirection Générale du Centre Hospitalier Alpes Leman.Marie-Pierre BAUD Directrice de la Qualité et de la Gestion des RisquesHélène COURDENT Directrice des Coopérations territoriales, de la Coordination desprojets et des Affaires généralesSami DENAVIT Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de GestionLucia DO VALE Directrice des Ressources HumainesCarole FEDKOW Directrice Coordinatrice Générale des SoinsElisa FERREIRA DA SILVA Directrice des Résidences EHPADLorene JACOUD Directrice des Affaires Médicales et de la RechercheLoic LAMPE Directeur des Services Techniques et des TravauxEtienne MAUGET Directeur du Systeme d'InformationEmilie NOEL Directrice Référente du Pôle Gériatrie et du Pôle Médico-technique, Chargée de mission SSR-Santé mentale-Handicap
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION
SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 7
Jérôme REMIGEREAU Directeur des Achats et des Ressources LogistiquesIsabelle RUIN Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-SoignantsArticle 2:La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du nom,prénom, grade et fonctions du signataire.Article 3 :Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internetde l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modele designature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au15 janvier 2024.Article 4 :Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Benoît LABRIERE
Destinataires :- Mme la Trésoriére du CHAL- les intéressés- le dossier DRH- le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION
SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 8
ANNEXE A LA DECISION 02-2024/DDépôt des signatures
Lh syMarie-Pierre BAUD - Directrice Adjointe ¢ r| CM À éDirection de la Qualité et Gestion des Risques
Hélène COURDENT - Directrice Adjointe NyDirection des Coopérations territoriales, de la coordination desprojets et des Affaires générales
Sami DENAVIT - Directeur AdjointDirection des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
Lucia DO VALE - Directrice AdjointeDirection des Ressources Humaines
Carole FEDKOW - Directrice Adjointe -Coordinatrice Générale des SoinsDirection des Soins
Elise FERREIRA DA SILVA - Directrice AdjointeDirection des Résidences EHPAD
Lorène JACOUD - Directrice Adjointe te 7Direction des Affaires Médicales et de la Recherche PET
Loïc LAMPE - Directeur Adjoint |Direction des Services Techniques et des Travaux | siEtienne MAUGET - Directeur Adjoint =Direction du Système d'Informations — 4elLCL
Emilie NOEL - Directrice AdjointeDirectrice du Pôle gériatrie et chargée de mission SSR, Santémentale, Handicap
Jérôme REMIGEREAU - Directeur Adjoint PoDirection des Achats et des Ressources Logistiques ———
Isabelle RUIN - Directrice AdjointeDirection des Instituts de Formation en Soins Infirmiers / | ,Aides-Soignants {A
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION
SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 9
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00004
03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes
Léman DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR
GARDE ASTREINTE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG
SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 10
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECENTRE HOSPITALIERALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 03-2024/DDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALCONCERNANT LES « GARDES D'ASTREINTES »
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoîtLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital DépartementalDufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) ;DECIDEArticle 1 :La présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Benoît LABRIERE, Directeur Généraldu Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine Sur Arve, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller(HDDS) à La Tour, de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) concernant les astreintes (« gardes ») de Directiondu CHAL.Elle s'applique à compter du 15 janvier 2024.Article 2 :Délégation est donnée à chaque Directeur figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la DirectionGénérale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte,etc) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgenceou de nécessité de soins :e les actes nécessaires à la gestion administrative des maladese les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soinseles actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien dufonctionnement des installations du Centre Hospitalier Alpes Lémane Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justiceLa signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation» suivie du nom,prénom, grade et fonctions du signataire.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans délai, M. Benoît LABRIERE,Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur Général est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes deDirection.Le registre des astreintes de Direction est tenu à disposition auprès de la Direction Générale.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG
SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 11
Article 3:Le tableau, ci-après, liste les Personnels de Direction du Centre Hospitalier Alpes Leman habilités à assurer desastreintes de DirectionMarie-Pierre BAUDDirectrice de la Qualité et de la Gestion des RisquesHélène COURDENT Directrice des Coopérations territoriales, de la Coordination desprojets et des Affaires généralesSami DENAVIT Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de GestionPascal DI MAJO Adjoint au Directeur des Services Techniques et des TravauxLucia DO VALE Directrice des Ressources HumainesCarole FEDKOWDirectrice Coordinatrice Générale des SoinsElisa FERREIRA DA SILVADirectrice des Résidences EHPADLorene JACOUD Directrice des Affaires Médicales et de la RechercheLoic LAMPE Directeur des Services Techniques et des TravauxEtienne MAUGET Directeur du Systeme d'InformationEmilie NOEL Directrice Référente du Pôle Gériatrie et du Pôle Médico-technique, Chargée de mission SSR-Santé mentale-HandicapJérôme REMIGEREAUDirecteur des Achats et des Ressources LogistiquesIsabelle RUIN Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-SoignantsArticle 4 :La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque Direction fonctionnelle duCentre Hospitalier Alpes Léman.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet du Centre Hospitalier Alpes Léman. Elle sera également transmise aucomptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil desurveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au15 janvier 2024.Article 5 :Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Destinataires :- Mme la Trésorière du CHAL- les intéressés- le dossier DRHCENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, roule de Findiol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG
SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 12
ANNE XE A LA DECISION 03-2024/DDépôt des signaturesMarie-Pierre BAUD - Directrice Adjointe 2 ke rf . A =Direction de la Qualité et Gestion des Risques | Œ =| .Hélène COURDENT - Directrice Adjointe CSDirection des Coopérations territoriales, de la coordination des 7 -projets et des Affaires générales
Sami DENAVIT - Directeur AdjointDirection des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
Pascal DI MAJO - Adjoint au Directeur |Direction des Services Techniques et des Travaux "~~
Lucia DO VALE - Directrice AdjointeDirection des Ressources Humaines
Carole FEDKOW - Directrice AdjointeCoordinatrice Générale des SoinsDirection des Soins
Elise FERREIRA DA SILVA - Directrice AdjointeDirection des Résidences EHPAD
Lorene JACOUD - Directrice AdjointeDirection des Affaires Médicales et de la Reche:
Loic LAMPE - Directeur Adjoint | |Direction des Services Techniques et des Travaux | |Etienne MAUGET - Directeur AdjointDirection du Système d'informationsEmilie NOEL - Directrice adjointeDirectrice du Pôle gériatrie et chargée de mission SSR, Santémentale, Handicap
Jérôme REMIGEREAU - Directeur AdjointDirection des Achats et des Ressources Logistiques
Isabelle RUIN - Directrice Adjointe |Direction des Instituts de Formation en Soins Infirmiers / {Aides-Soignants !
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG
SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 13
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00005
06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes
Léman délégation de signature DG LABRIERE A
MME RUIN IFSI IFAS
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00005 - 06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME RUIN IFSI IFAS 14
LEMANC A MONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERCENTRE HOSPITALIER DE TERAITOIREALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 06/2024/DDELEGATION DE SIGNATUREA MME RUIN POUR LES MISSIONS DE COORDINATRICE GENERALE IFSI - IFASLe Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15/12/2016 portant nomination de Mme Isabelle RUINdans l'emploi de Coordinatrice Générale de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut deFormation Aide-Soignant(e)s du Centre Hospitalier Alpes Léman ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes LémanDECIDEDe déléguer sa signature a Mme Isabelle RUIN pour lui permettre d'exercer l'ensemble des prérogatives liées àses missions de Coordinatrice Générale de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut deFormation Aide-Soignant(e)s du Centre Hospitalier Alpes Léman à l'exclusion des actes de gestion relevant desautres Directeurs Fonctionnels du dit Etablissement.Mme Isabelle RUIN et Mme la Trésorière du CHAL sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoieet sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au comptable del'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil desurveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effetau 15 janvier 2024.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Dépôt de signature :Mme Isabelle RUINDestinataires :Mme la Trésoriere du CHALL'intéressée io.Le dossier DRHLe RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 26 500 - 74.130 Contamine sur ArveT 04 60 82 20 09 -F : 04 50 Ay 22 26www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00005 - 06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME RUIN IFSI IFAS 15
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00006
07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes
Léman délégation de signature DG LABRIERE A
DRH DO VALE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DRH DO VALE 16
LEMANCHAL MONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERCENTRE HOSPITALIER DE TERRITOIREALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 07-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREALUCIA DO VALEPOUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESLe Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 juillet 2019 portant nomination de Mme Lucia DOVALE en qualité de Directrice adjointe chargée Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman acompter du 1° septembre 2019;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024 ; DECIDEArticle 1Mme Lucia DO VALE, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) exercepar délégation du Directeur Général, les attributions relatives à cette fonction.Mme Lucia DO VALE reçoit à ce titre, délégation de signature concernant la Direction des RessourcesHumaines pour :e Signer les contrats, décisions, conventions, courriers, correspondances ou autres documentsrelatifs à la gestion courante du Personnel non médical du CHAL, à l'exception des actes suivants,réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise à sonappréciation :- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocationà intégrer le Règlement Intérieur du CHAL- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emploisd'encadrement- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant les personnelsd'encadrement- Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL devant lestribunauxe Attester du caractère exécutoire des bordereaux de titres de recettes et des bordereaux demandats concernant le fonctionnement financier de l'établissement, dans la limite des créditsrégulièrement inscrits aux budgets et des pièces justificativesLa signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du nom,prénom, grade et fonctions du signataire.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DRH DO VALE 17
Article 2La Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman, Mme la Trésorière du CHAL sontchargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement.Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature dudélégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effetau 15 janvier 2024.
Article 3Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs.
Benoît\LABRIEREWOSA?ER1 ur 5>% ÙDépôt de signature : < SES
Lucia DO VALE
Destinataires :- Mme la Trésoriére du CHALL' intéresséeLe dossier DRH- Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 « 74130 Contamine sur ArveT:66, 50822000 F:04 50 02 32 26www. ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DRH DO VALE 18
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00007
08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG A CADRES RH
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de
signature DG A CADRES RH 19
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 08-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024 ;Vu la décision administrative n° 07-2024/D en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature àMme Lucia DO VALE ;
DECIDEArticle 1Mme Lucia DO VALE, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman, a recudélégation de signature du Directeur Général, concernant la Direction Ressources Humaines pour:e Signer les contrats, décisions, conventions, courriers, correspondances ou autres documents relatifs à lagestion courante du Personnel non médical du CHAL, à l'exception des actes suivants, réservés à lasignature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation :- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocation àintégrer le Règlement Intérieur du CHAL- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emploisd'encadrement- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant les personnelsd'encadrement- Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL devant lestribunauxe Attester du caractère exécutoire des bordereaux de titres de recettes et des bordereaux de mandatsconcernant le fonctionnement financier de l'établissement, dans la limite des crédits régulièrementinscrits aux budgets et des pièces justificatives
Article 2En l'absence de Mme Lucia DO VALE, une délégation de signature de même portée pour les actes relevant dela compétence de la Direction des Ressources Humaines est donnée à :- M. Yann CHENAL, Attache d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines- Mme Gaëlle COCHET-GRASSET, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des RessourcesHumaines- Mme Murielle DRIEU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de
signature DG A CADRES RH 20
En l'absence de Mme Lucia DO VALE, une délégation de signature est donnée a- Mme Sylvie FAIJA, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Ressources Humaines pour lesordres de missions et les remboursements de frais de formation.
Article 3Mme DO VALE, M. CHENAL, Mme COCHET-GRASSET, Mme DRIEU, Mme FAIA, et Mme la Trésoriére duCHAL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet del'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle designature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effetau 15 janvier 2024.Article 4Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Destinataires :Mme la Trésorière du CHALLes intéressésLe dossier DRHLe RAACENTRE HOSPITALIGR ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 29 500 - 74236 Contamine sur ArveT:04 50 8a agag- F:04 50.8% 22 25www.ch-alpes-teman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de
signature DG A CADRES RH 21
ANNEXE A LA DECISIONN° 08/2024 D
Dépôt de signatures
Yann CHENAL
—. —
Gaélle COCHET-GRASSET
LeMurielle DRIEU 7,|) —
Sylvie FAIJA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findro! - BP 20 600 - 74190 Contamina sur ArveT:04 6082 2000 °F : 04 50 Ha 22 25wew.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de
signature DG A CADRES RH 22
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00008
09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes
Léman délégation de signature DG LABRIERE A
DAF A DENAVIT
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT 23
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 09-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREA SAMI DENAVITPOUR LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONLe Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de M. SamiDENAVIT en qualité de Directeur des Finances et du Contrôle de gestion au CHAL et à l'HDDS ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024 ; DECIDEArticleM. Sami DENAVIT, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de gestion du Centre Hospitalier AlpesLéman (CHAL) et à l'Hopital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS), exerce par délégation du DirecteurGénéral, les attributions relatives à cette fonction.Article 2M. Sami DENAVIT reçoit à ce titre délégation du directeur Général à effet de signer, en son nom, tous les actesqui lui sont confiés dans la limite de ses attributions concernant les Affaires Financières et le Contrôle de gestion,et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avéréesoumise à son appréciation :- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocation à intégrerle Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDS devant lestribunaux- Décisions de recours à l'empruntArticle 3Le Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de gestion, Mme la Trésorière du CHAL sont chargées chacunen ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera égalementtransmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiquéau Conseil de surveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au15 janvier 2024.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT 24
Article 4Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Dépôt de si eSami DEN
Destinataires :- Mme la Trésorière du CHALL'intéressé- Le dossier DRH- le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 §0 82 20 00 - F: 04 50 A2 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT 25
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00009
10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DAM
JACOUD
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DAM JACOUD 26
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 10-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREALORENE JACOUDPOUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESLe Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de Mme LorèneJACOUD en qualité de Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche du CHAL et de l'HDDS ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024. DECIDEArticle 1Mme Lorène JACOUD, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche au Centre Hospitalier Alpes Léman(CHAL), et à l'Hopital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS), exerce par délégation du directeur Général,les attributions relatives à cette fonction.Article 2Mme Lorène JACOUD reçoit à ce titre délégation du Directeur Général à effet de signer, en son nom, tous lesactes qui lui sont confiés dans la limite de ses attributions concernant les Affaires Médicales et la Recherche, et àl'exception des actes suivants réservés à la signature du Directeur Général sauf en cas d'urgence avérée soumiseà son appréciation :- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux Notes de service qui ont vocation à intégrerle Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDS devant lesTribunauxArticle 3Mme la Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche, Mme la Trésorière du CHAL sont chargées chacuneen ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera égalementtransmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiquéau Conseil de surveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au15 janvier 2024.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DAM JACOUD 27
Article 4Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Benoît LABRIERE
Dépôt de signatureLorène JACOUD
Destinataires :- Mme la Trésorière du CHAL- L'intéressée- Le dossier DRH- Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Find pl - MP 20 oo - 74130 Contamine sur ArveT:04 50 Be yoo Fog gate 22 26www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A DAM JACOUD 28
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00010
11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A
PHARMACIE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A PHARMACIE 29
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N°11-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREAU SERVICE PHARMACIE
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoit LABRIERE,dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental DufresneSommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ;DECIDEArticle 1Délégation de signature des factures est donnée à Mme le Dr Catherine DIAKHATE - Responsable du Service Pharmaciedu Centre Hospitalier Alpes Léman dans le cadre de ses attributions.Article 2Cette délégation de signature est étendue à :- M. Husnu CETIN, FF Cadre de Santé- Mme le Dr Marine CHATILLON, Pharmacien- Mme le Dr Carole CHEN, Pharmacien- M. le Dr Julien EVRARD, Pharmacien- Mme le Dr Déborah GANTZ, Pharmacien- Mmele Dr Caroline LASSIAZ, Pharmacien- Mme le Dr Sarah LEGER, Pharmacien- Mme le Dr Florence MOUNEAUX, PharmacienArticle 3La Responsable du Service Pharmacie du Centre Hospitalier Alpes Léman, Mme la Trésorière du CHAL sont chargéeschacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet du l'établissement. Elle sera également transmise auComptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil deSurveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au15 janvier 2024.Article 4Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs.
Destinataires :Mme la Trésoriére du CHALLes intéressésLe dossier DRHLe RAACENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN554, route ce Findrot : BP 20 500 | 74330 Contamine sur ArveT 93 40 Bs po 00 Fo 04 9042 27 25www. ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A PHARMACIE 30
ANNEXE ALA DECISIONN° 11-2024/DDépôt de signatures
Dr Catherine DIAKHATE y)
Husnu CETIN
Dr Marine CHATILLON di
——Dr Carole CHEN My
Dr Julien EVRARD
Dr Déborah GANTZ de)
nr,Dr Caroline LASSIAZ
Val
Dr Sarah LEGER |
Dr Florence MOUNEAUX
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN568, route de Findroï MP 20 600 > 74130 Contamine sur ArveT'ossofzaoun F 04 yee 3236www.ch-alpes-leman fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A PHARMACIE 31
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00011
12-2024 décision centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A Elisa
FERREIRA
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA 32
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHACENTRE HOSPITALIERALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 12-2024/DDELEGATION DE SIGNATURE A Mme Elisa FERREIRA DA SILVApour la DIRECTION des EHPADLe Directeur Générale Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7-5e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires, notamment ses articles 10 et 131e Vule décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santée Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégationde signatures des Directeurse Vul'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 portant titularisation de MmeElisa FERREIRA DA SILVA dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et affectation en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Léman deContamine-sur-Arve et à l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller de La Tour à compter du 1°janvier 2024e Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoit LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) àcompter du 15 janvier 2024;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDEArticle 1Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, est chargée de la Direction des Etablissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) gérés par le CHAL.Dans ce cadre, et dans celui des marchés publics passés pour le GHT Léman Mont-blanc, ou pour les dépensesrelevant de marchés négociés sans mise en concurrence dans le respect des dispositions du Code de lacommande publique, délégation est donnée à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général en cas de nécessité immédiate dans le cadre de ses attributions, tous actes, attestations etdécisions relatives à la gestion courante des EHPAD du CHAL ainsi que dans le cadre de l'astreinteadministrative.Sont notamment exclus de cette délégation :e L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinairese Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente Tout engagement lié aux empruntsEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, délégation est donnée à l'effet designer tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux relatifs à la gestion courante desEHPAD du CHAL, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de Santé auprès des EHPAD du CHAL etdu parcours patient.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA 33
Article 2La signature doit étre précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du grade etdes fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographié des signataires devront suivre laSignature.Article 3Mme FERREIRA DA SILVA, Mme MARECHAL, Mme la Trésoriére du CHAL, sont chargées, chacune en ce quila concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 15 janvier 2024.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.Article 4La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable del'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil deSurveillance.Article 5Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs.
Dépôt de signatureElisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECHAL
É
Destinataires :- Mme la Trésorière du CHAL- les intéressées- le dossier DRH- Je RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN658, rauté de Findrol . BP 20 500 : 76130 Contamine sur ArveT «64 50 8x 2000 -F:04 60 42 72 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA 34
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00012
13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et
MARINE RATIER
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00012 - 13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation DG
LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 35
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 13-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.714-12-1 et suivants ;Vu la circulaire inter ministérielle DGCP/6B/DHOS/F4/2002 n° 634 du 31.12.2002 relative a la simplificationdes formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de Mme LorèneJACOUD en qualité de Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche du CHAL et de l'HDDS ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compterdu 15 janvier 2024 ;Vu la décision administrative n° 10-2024/D en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature àMme Lorene JACOUD;DECIDEArticle 1Mme Lorene JACOUD, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche, exerce par délégation du DirecteurGénéral, les attributions relatives a cette fonction.Article 2Mme Lorène JACOUD reçoit délégation du Directeur Général, pour signer en son nom, tous les actes qui lui sontconfiés dans la limite de ses attributions et des crédits autorisés concernant les Affaires Médicales et laRecherche, et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du directeur Général sauf en cas d'urgenceavérée soumise à son appréciation :- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux Notes de service qui ont vocation à intégrerle Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS- _ Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDS devant lesTribunauxArticle 3En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lorène JACOUD, une délégation de signature de même portée estdonnée à:Mme Marine RATIER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales, pour tousles actes liés à cette même direction.
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LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 36
Article 4La Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche, l'Attachée d'Administration Hospitalière, Mme laTrésoriére du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le siteinternet de l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodéle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au15 janvier 2024.Article 5Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Benoît LABRIEREDestinataires :- Mme la Trésorière du CHALLes intéressées- Le dossier DRH- Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrot- BM ro 400 - 74130 Contamine sur ArveT= 04 50 By 2000) F 04 Go > 22 25www.ch-alpes-leman.fr
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LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 37
ANNEXE A LA DECISIONN° 13-2024 D
Dépôt de signatures
Lorene JACOUD
Marine RATIER
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, coute de Findral . RP 10 400 - 74130 Contamine sur ArveT:64 50 By 2000 F:04 Got ne 35www.chaipes-leman.fr
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LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 38
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00013
14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A EMILIE
NOEL
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signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL 39
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 14-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREAMME EMILIE NOELLe Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° avril 2021 portant nomination de Mme Emilie NOELdans l'emploi de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental DufresneSommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes LémanDECIDEArticle 1Mme Emilie NOEL, Directrice Adjointe, est chargée du Pôle médicotechnique, du Pôle Gériatrie et Chargée demission SSR, Santé Mentale, Handicap, Directrice référente du service social, Administratrice du GCSStérilisation et vice Administratrice des GCS Scanner du Genevois Français et du GCS IRM des établissements desanté du Genevois et du Faucigny.Délégation est donnée à Mme Emilie NOEL, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur Généralet dans le cadre de ses attributions tous actes, attestations et décisions relevant du périmètre de ses missions.Article 2La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du grade etdes fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés des signataires devront suivre lasignature.Article 3Mme la Directrice Adjointe, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 15 janvier 2024.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.Article 4La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable del'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
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signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL 40
Article 5Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs.
Benoît LABRIEREDestinataires : Mme la Trésorière du CHALL'intéresséeLe dossier DRHLe RAA
Dépôt de signature
Emilie NOEL
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN548, route de Finda! - BP 20 400 - 34140 Cotitämine sur AreeT ois 7000 F:04 90 Br 22 25www. ch-alpes-terrian. fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00013 - 14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL 41
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00014
15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME
RABBIOSI EHPAD AMBILLY
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signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 42
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE oa EBPIERALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 15-2024/DDELEGATION DE SIGNATURE A MME AURELIE RABBIOSIRESIDENCE EHPAD «LES EDELWEISS» d'AMBILLY
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoîtLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024.Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDE
Article 1Mme Aurélie RABBIOSI, Faisant Fonction de Cadre de santé, est chargée de la coordination, de la gestion etl'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD d'Ambilly.Délégation est donnée à Mme RABBIOSI, Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions les documents suivants :- contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPADEn cas d'absence ou d' empêchement de Mme RABBIOSI, Faisant Fonction de Cadre de santé, délégation estdonnée à l'effet de signer ces mêmes documents à :- en premier lieu, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie- en second lieu, à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, Directrice déléguée des Résidences EHPAD(Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérées par le CHALArticle 2Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour la Directrice par interim etpar délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés dusignataire devront suivre la signature.
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signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 43
Article 3Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pourpersonnes agées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésoriére du CHAL, sont chargées chacuneen ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 15 janvier 2024.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.Article 4La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable del'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.Article 5Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs.
Benoît LABRIEREOS?EEDestinataires : aMme la Trésorière du CHAL e Directeur | ALes intéresséesLe dossier DRH e/ DLe RAA ESTES
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN548, route de Findiol - BP 20 500 - 74130 Cantamine sur ArveT 96 $082 20.00 - F204 9082 24 25www. ch alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 44
ANNEXE ALA DECISIONN° 15-2024/DDépôt de signatures
Aurélie RABBIOSI
Elisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECH
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CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 600 - 7,130 Contamine sur ArveT:04 50 82 20 00 -F:04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 45
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00015
16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF
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DENAVIT A EQUIPE DAF 46
LEMANMONT-BLANCC A L GROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIREees HOSPITALIER Le 15 janvier 2024DECISION N° 16-2024/DDELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERESET DU CONTROLE DE GESTIONLe Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.714-12-1 et suivants ;Vu la circulaire inter ministérielle DGCP/6B/DHOS/F4/2002 n° 634 du 31.12.2002 relative à lasimplification des formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de M. SamiDENAVIT en qualité de Directeur des Finances et du Contrôle de gestion au CHAL et à l'HDDS ;Vu la décision administrative n° 16-2023/D en date du 6 septembre 2023 portant délégation designature à M. Sami DENAVIT;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) àcompter du 15 janvier 2024 ;Vu la décision administrative n° 08-2024/D en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signaturea M. Sami DENAVIT;DECIDEArticle 1M. Sami DENAVIT, Directeur des Affaires Financières, des Admissions, et du Contrôle de Gestion,exerce, par délégation du Directeur Général, les attributions relatives à cette fonction.Article 2M. Sami DENAVIT reçoit délégation du Directeur Général, pour signer en son nom, tous les actes qui luisont confiés dans la limite de ses attributions concernant les Affaires Financières et le Contrôle de gestion,et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avéréesoumise à son appréciation :- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocation àintégrer le Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDSdevant les tribunaux- Décisions de recours à l'empruntArticle 3En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sami DENAVIT, une délégation de signature de même portéeest donnée à :
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DENAVIT A EQUIPE DAF 47
1° - Mme Marie CARBONNEL, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction desAffaires Financières, pour tous les actes liés :Y A la Direction des Affaires Financières.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CARBONNEL,> Mme Marie-Ange MORGENTHALER, Attachée d'Administration Hospitalière, esthabilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général,tous les actes mentionnés au 1° de l'article 4 de la présente décision.>» Mme Maëlle GIBOZ, Attachée d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer,dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général, tous les actesmentionnés au 1° de l'article 4 de la présente décision.> Mme Françoise FONTAN, Technicien Supérieur Hospitalier, est habilitée à signer,dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général, tous les actesmentionnés au 1° de l'article 4 de la présente décision.2° - Mme Nathalie GANTIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la GAP, pour tous lesactes liés :Y A la Gestion du Bureau des Admissions et des Consultations ExternesEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie GANTIN,> M. Dorian VIDALET, Adjoint des Cadres, est habilité à signer, dans la limite de sesattributions et au nom du Directeur Général, tous les actes mentionnés au 2° de l'article 4de la présente décision.> M. Guillaume LEBERT, Technicien Supérieur Hospitalier, est habilité à signer, dans la limitede ses attributions et au nom du Directeur Général, tous les actes mentionnés au 2° del'article 4 de la présente décision.Article 4Le Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, et Mme la Trésorière du CHAL, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Ellesera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature dudélégataire et communiqué au Conseil de surveillance.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prendeffet au 15 janvier 2024.Article 5Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des actes administratifs.
Benoiy LABRIEREDestinataires :- Mme la Trésoriére- Les dossiers DRH- Personnes concernées-Le RAACENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sut ArveT:04 50 82 2000-F:04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00015 - 16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation DAF
DENAVIT A EQUIPE DAF 48
ANNEXE A LA DECISIONN° 16-2024 DDépôt de signatures
Nathalie GANTI
Marie-Ange MORGENTHALER
Maélle GiBOZ
Guillaume LEBERT
Francoise FONTAN
Dorian VIDALET
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT:04 50 82 290 00-F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
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DENAVIT A EQUIPE DAF 49
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00016
17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME
DHILLY EHPAD MARNAZ
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 50
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 17-2024/DDELEGATION DE SIGNATURE A MME DAISY DHILLYRESIDENCE EHPAD « LA ROSE DES VENTS » à MARNAZ
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 a D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024.Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes LémanDECIDE
Article 1Mme Daisy DHILLY, Faisant Fonction de Cadre de santé, est chargée de la coordination, de la gestion etl'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD de Marnaz.Délégation est donnée à Mme Daisy DHILLY, Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions les documents suivants :- contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPADEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Daisy DHILLY, Faisant Fonction de Cadre de santé, délégation estdonnée à l'effet de signer ces mêmes documents à :- en premier lieu, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie- en second lieu, à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, Directrice déléguée des Résidences EHPAD(Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérées par le CHALArticle 2Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés dusignataire devront suivre la signature.
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signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 51
Article 3Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pourpersonnes agées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésoriére du CHAL, sont chargées chacuneen ce quila concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 15 janvier 2024.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.Article 4La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable del'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.Article 5Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs.
Benoit LABRIERE
Destinataires :Mme la Trésorière du CHALLes intéresséesLe dossier DRHLe RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, roule de Flndio! - BP 20 400 - 74130 Contamina sur ArveTio4 Bs rouo F:046 Gols 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 52
ANNEXE ALA DECISIONN° 17-2024/DDépôt de signatures
Elisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECHAL
Daisy DHILLY
XX,
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 53
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00017
18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME
MEYNET EHPAD BONNEVILLE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 54
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE neeALPES LEMAN
Le 15 janvier 2024DECISION N° 18-2024/DDELEGATION DE SIGNATURE A MME BEATRICE MEYNETRESIDENCE EHPAD « PETERSCHMITT » de BONNEVILLE
Le Directeur Général,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. BenoitLABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du15 janvier 2024;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes LémanDECIDEArticle 1Mme Béatrice MEYNET, Faisant Fonction de Cadre de santé, est chargée de la coordination, de la gestion etl'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD de Bonneville.Délégation est donnée à Mme MEYNET, Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général et dans le cadre de ses attributions les documents suivants :- contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPADEn cas d'absence ou d' empéchement de Mme MEYNET, Faisant Fonction de Cadre de santé, délégation estdonnée à l'effet de signer ces mêmes documents à :- en premier lieu, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie- en second lieu, à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, Directrice déléguée des Résidences EHPAD(Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérées par le CHALArticle 2Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés dusignataire devront suivre la signature.Article 3Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pourpersonnes âgées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacuneen ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 15 janvier 2024.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 55
Article 4La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable del'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.Article 5Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs.
Benoît LABRIEREDestinataires :Mme la Trésorière du CHALLes intéresséesLe dossier DRHLe RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN556, route de Findiro! - BP 20 400 - 74130 Contamine sur ArveT: 04 59 822000 F:04 40 fx 2238www.ch-slpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 56
ANNEXE ALA DECISIONN° 18-2024/DDépôt de signatures
Béatrice MEYNET
Zz
Elisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECHAL
CENTRE HOSPITALIER ALPAS LEMAN558, route de Finda! BP 20 500 - 24130 Contamina sur Arve1:04 90 82 2000 - P04 So fa 22 26www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de
signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 57
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-23-00001
Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024 portant
autorisation de la construction d'un hangar avec
stabulation sur la commune de MESSERY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024
portant autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY 58
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service aménagement, risquesLiberté Cellule juridique et actes d'urbanismeEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 3 JAN 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2024 - O3 34d'autorisation de la construction d'un hangar avec stabulationsur la commune de MESSERY
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article L121-10 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU la demande de dérogation à l'article L121-10 du code de l'urbanisme de la SCI le Clos Fleuri ;VU l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoleset forestiers du 25 janvier 2022 ;VU l'avis favorable avec réserves de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites, formation spécialisée des sites et paysages du 12 décembre 2023;CONSIDÉRANT que les parcelles cadastrées section OB n° 216 et 217, sur la commune de MESSERYsont situées en dehors des espaces proches des rives du lac Léman identifiées par le schéma decohérence territorial (SCoT) du Chablais;CONSIDÉRANT que le projet envisagé sur ces parcelles consiste à construire un hangar avecstabulation ;CONSIDÉRANT que ce projet de construction est nécessaire à la poursuite de l'activité de cetteexploitation ;CONSIDÉRANT l'impact limité du projet sur le paysage ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
15, rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 79 31 1/2Mél. : julien .payn@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024
portant autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY 59
ARRETE
Article 1er : la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY est autoriséesous réserve de respecter les prescriptions suivantes :* la suppression des containers métalliques actuellement utilisés comme stabulation etbureaux/logements pour le personnel ;° un pourtour du bâtiment en stabilisé et au-delà une surface enherbée ;° pour diminuer l'effet massif du bâti, amener de la variation sur les façades en jouant sur lebardage par exemple sur son épaisseur, sa largeur. Ce bardage devra être de type bois naturel.Article 2 : le présent arrêté sera notifié à la SCI Le Clos Fleuri.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental desterritoires, et Monsieur le maire de MESSERY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général,T ee e
aeony Delavoét
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024
portant autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY 60
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00007
Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésPout Pôle sécurité routièreFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0018portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) duprogramme « Agir pour la Sécurité Routière »VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets ;VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 visant à renforcerla mobilisation des acteurs locaux pour la mise en œuvre du programme « AGIR pour la sécuritéroutière » ;VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, etnotamment du programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvred'opérations structurés de prévention ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière :
ARRETEArticle 1: Les personnes suivantes sont nommées intervenants départementaux de sécuritéroutière (IDSR) :Mme Véronique BOUVIER (Publier - Haute-Savoie)M. Alain CARTIER (Contamine-Sarzin - Haute-Savoie)Mme Claudie CARTIER (Contamine-Sarzin - Haute-Savoie)
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
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Mme Corinne CHATEL (Poisy -- Haute-Savoie)M. Nicolas COSTERG (Feigères — Haute-Savoie)Mme Céline CULAUD (Bons-en-Chablais - Haute-Savoie)M. Xavier DEWAS (Epagny Metz-Tessy — Haute-Savoie)Mme Odile DUPRAZ (Annecy le Vieux - Haute-Savoie)M. Michel DUPRAZ (Annecy le Vieux - Haute-Savoie)Mme Nathalie ESCOFFIER (Thonon-les-Bains - Haute-Savoie)M. Raymond EXCOFFIER (Annecy — Haute-Savoie)M. André GAILLARD (Annecy - Haute-Savoie)M. César GLAREY (La Clusaz — Haute-Savoie)Mme Josiane GLAREY (La Clusaz - Haute-Savoie)Mme Marie-France GOGUET (Thonon-les-Bains - Haute-Savoie)M. David JAUSSAUD (Faverges-Seythenex - Haute-Savoie)Mme Sylvie LEGOIS (Annecy - Haute-Savoie)M. Stephane LEVAMIS (Thonon-les-Bains — Haute-Savoie)M. David LEVEQUE (Annecy - Haute-Savoie)Mme Ziya MANTOVANI (Annecy - Haute-Savoie)Mme Amandine MAROUTEIX (Poisy -- Haute-Savoie)M. Gilles METRAL (Thônes - Haute-Savoie)M. Franck MORENT (Publier - Haute-Savoie)M. Hervé NOVEL (Sciez — Haute-Savoie)Mme Marie-Noelle POMMIER (Sillingy - Haute-Savoie)M. Nicolas QUERO-RIO (Lugrin - Haute-Savoie)Mme Marie-Jeanne RODRIGUEZ (Faverges Seythenex- Haute-Savoie)M. Henri SANTUCCI (Evian — Haute-Savoie)M. Jean-Bernard TAILHARDAT (Apremont - Savoie)Elles interviendront, a ce titre, lors des actions de sécurité routiére proposées par la préfecturede la Haute-Savoie et organisées dans le cadre du plan départemental d'actions de sécuritéroutiére (PDASR), portant sur un ou plusieurs enjeux identifiés dans le département.Les IDSR peuvent être amenés à faire des propositions, auprès de la coordination sécuritéroutière, pour développer toutes les actions susceptibles d'améliorer la sécurité routière dans ledépartement, en lien avec les différents partenaires : services de l'État, collectivités locales etassociations.
Article 2 :Les IDSR s'engagent à participer, en fonction de leurs disponibilités et de leurs compétencesrespectives, aux actions proposées par la Préfecture et à en fournir un compte-rendu succinct àla coordination sécurité routière, afin de valoriser au mieux, par des actions de communication,les actions de prévention et de sensibilisation réalisées sous la responsabilité de la préfecture dela Haute-Savoie.Ils s'engagent :- à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux messages portés parla sécurité routière au niveau national et départemental, ainsi qu'à la formation reçue pourdevenir IDSR,- à ne pas se servir de leur qualité d'IDSR en dehors des actions ayant fait l'objet d'un ordre demission établi par Mme la coordinatrice sécurité routière ou pour promouvoir une structureprofessionnelle ou associative,- à avoir, dans leur vie quotidienne et en particulier dans leur conduite (auto-moto), uncomportement respectueux des règles et du message dont ils sont porteurs en tant qu'IDSR.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
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Article 3:Les missions réalisées par les IDSR peuvent donner lieu au remboursement des frais de missionsur présentation de justificatifs d'hébergement ou de déplacement (stationnement et péage)dans la limite des taux des indemnités de mission applicables aux frais occasionnés par lesdéplacements temporaires des personnels civils de l'État (arrêté du 11 octobre 2019).
Article 4 :Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, MM. les maires etchefs de services des mairies concernées sont appelés à apporter, dans la mesure despossibilités, leur contribution à l'exécution du programme « Agir pour la sécurité routière », enautorisant, lorsque cela leur est possible, leurs agents à participer aux actions locales de sécuritéroutière proposées par la préfecture.
Article 5 :Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024 à compter de sa date de signature.
Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivantla date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premierparagraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 7 :Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires et Mme la coordinatrice sécurité routière, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture. Pour le préfet,la directrice de cabinetON Wer wiAnimya N'TCHANDY
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en date du
16 janvier 2024 portant levée de la suspension de
l□exploitation du télésiège de Coupe du Monde
(740876)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en
date du 16 janvier 2024 portant levée de la suspension de l□exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876) 65
PREFET Direction départementale des territoiresRE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 JAN, 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0149portant levée de la suspension de l'exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876)
VU le code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;VU l'arrêté du 07 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation età la maintenance des téléphériques ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'autorisation de mise en exploitation du télésiège de Coupe du Monde délivrée le 21 décembre2004 ;VU l'arrêté de suspension d'exploitation du télésiège de Coupe du Monde en date du 12 avril 2023 nu-méro DDT-2023-0574 ;VU le rapport du responsable du bureau Haute-Savoie du STRMTG établi le O5 janvier 2024 après exa-men des réponses formulées par l'exploitant LH-SG ;
ARRÊTEArticle ter : L'arrêté de suspension d'exploitation du télésiège de Coupe du Monde susvisé est abrogé.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.f 1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en
date du 16 janvier 2024 portant levée de la suspension de l□exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876) 66
Article 2 : L'exploitation de l'appareil est conditionnée au respect de la prescription suivante :+ les dispositions de suivi arrêtées au chapitre 7 de la note de M. REY Alexandre, maitred'ceuvre au cabinet DCSA Ingénieur conseil, en date du 18 décembre 2023, référencée223.2437 et relative a l'analyse de conformité des ouvrages du télésiège de La Coupe duMonde, devront être respectées.Article 3: Le directeur du STRMTG, l'exploitant et Mme la maire de la commune des Houches sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le si-lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjoi te'gu chef du STEMAX 2\Nadine SUL
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en
date du 16 janvier 2024 portant levée de la suspension de l□exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876) 67
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en date du
16 janvier 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par la
SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésibertéFesFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {6 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0150portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon
VU le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-127 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif a la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'articleR 342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1744 du 28 novembre 2019 portant approbation des orientations du systèmede gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SAEM des Téléskis de Sal-lanches-Cordon ;VU le choix de la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon de soumettre les orientations de son sys-tème de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courriel du9 juin 2019 ;VU le document d'orientation de la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon en version 03 du 31 dé-cembre 2023 et ses annexes ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon
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VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 14 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des themes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 03 en date du 31décembre 2023, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1744 portant approbation des orientations du système de gestion de lasécurité des remontées mécaniques exploitées par la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon, susvi-sé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-tifs de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en date du
16 janvier 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par l□ESF
de Praz de Lys
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□ESF de Praz de Lys
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0153portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par l'ESF de Praz de Lys
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-1271 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'articleR. 342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1836 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Praz-de-Lys ;VU le choix de l'ESF de Praz-de-Lys de soumettre les orientations de son système de gestion de la sé-curité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur le 8 novembre 2019 ;VU le document d'orientation de l'ESF de Praz-de-Lys en version 2 du 23 décembre 2023 et sesannexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 29 décembre 2023 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□ESF de Praz de Lys
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CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des themes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 2 en date du 23décembre, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1836 portant approbation des orientations du système de gestion dela sécurité des remontées mécaniques exploitées par |'ESF de Praz-de-Lys, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et l'ESF de Praz-de-Lys sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM\LRNadine SULZER
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□ESF de Praz de Lys
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en date du
16 janvier 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par la
commune de Lullin
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la commune de Lullin
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésibertépareFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {6 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-0155portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par la commune de Lullin
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-1271;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1778 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par la Commune de Lullin ;VU le choix de la Commune de Lullin de soumettre les orientations de son système de gestion de lasécurité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier le 5 septembre 2019 ;VU le document d'orientation de la Commune de Lullin en version 2 du 22 décembre 2023 et sesannexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 29 décembre 2023 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la commune de Lullin
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CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 2 en date du 22décembre 2023, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1778 portant approbation des orientations du système de gestion dela sécurité des remontées mécaniques exploitées par la Commune de Lullin, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et la commune de Lullin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe syne' du STEM
ate cé
Nadine SUR
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en
date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la commune de Lullin
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00004
Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant
agrément du président et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du lac Léman
Français
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du lac Léman
Français
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLibèrté Cellule milieux aquatiques et pêcheÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 janvier 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral DDT-2024-0322portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique (AAPPMA) du lac Léman Français
VU les articles L 434-3, R 434-25 à 434-37 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées depêche et de protection du milieu aquatique ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT n° 2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-0327 portant agrément du président et du trésorier de l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du lac Léman français en date du 8février 2022 ;VU Le compte-rendu du Conseil d'Administration de l'AAPPMA du lac Léman français qui s'est tenue le23 novembre 2023 ;VU la demande d'agrément du président et du trésorier des AAPPMA par la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Savoie (FDAAPPMA) en date du 27 novembre 2023 ;SUR proposition de M. le directeur département des territoires de la Haute-Savoie.
W:Envi \Biodiversite\4_Peche\07_AAPPMA_Fédé_FNPF\APPALF\2024\ARP_DDT_2024-0322.0dt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du lac Léman
Français
78
ARRETEArticle 1:Liarrété préfectoral n° DDT-2022-0327 portant agrément du président et du trésorier, de l'associationagréée de péche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). du lac Léman français en date du8 février 2022 est abrogé.Article 2 :L'agrément prévu à l'article R 434-33 du Code de l'environnement est accordé a:- Monsieur Serge GERVASONI en tant que président de l'AAPPMA du lac Léman français,- Monsieur Dominique MODAFFARI en tant que trésorier de l'AAPPMA du lac Léman français.Article 3 :Conformément à l'article r 434-35 du code de l'environnement, leur mandat s'exerce da compter dela date de signature du présent arrêté jusqu'à l'expiration des baux de pêche actuellement consentispar l'État sur les eaux du domaine public le 31 décembre 2027.Article 4 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sanotification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cettedémarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frArticle 5: exécutionM. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à associationconcernée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoiresLe chef du service eau-environnement
—
>Dami ADET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du lac Léman
Français
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00004
Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose
d'une main courante de sécurité au sein de la
réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la
pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 80
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 ? JAN. 2094- OeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0023autorisant la pose d'une main courante de sécuritéau sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/PassyBénéficiaire : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG)
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et laréglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-a-Cheval/Passy ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature a M.Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande du pétitionnaire reçue le 18 octobre 2023 ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 10 janvier 2024 ;CONSIDERANT que la nature des travaux vise a assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
Article 1er : autorisationLa Communauté de Communes des Montagnes du Giffre est autorisée à effectuer la pose d'une maincourante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, sous réservede respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 78 11Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/3W:\Environnement\|Biodiversite|1_Milieux_Naturels\|Reserves_Naturelles|O2_Gestion_RNN\Autorisations|2023\40_2023_RNNSP_PoseMainCourante|03_Arrete|ARP_DDT-2024-023_ RNNSP_PoseMainCourante.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la
pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 81
Article 2 : prescriptions techniques¢ le nombre de rotations d'hélicoptère sera limité au strict minimum et mutualisé autant quepossible avec les héliportages de ravitaillement des refuges ;° I'héliportage sera réalisé en dehors des périodes de nidification des oiseaux montagnards soitaprès la mi-juillet ;° la CCMG contactera le gestionnaire de la réserve naturelle (minimum une semaine avant) afinde l'informer des dates de survol, du nombre de rotations prévues et de la compagnied'héliportage opérant ;* une attention particulière sera portée sur la proximité des autres réserves naturelles (AiguillesRouges, Passy) et la réglementation du survol qui correspond, en fonction de la direction queprendra l'hélicoptère pour repartir ;* les équipements fixés seront de type métal non brillant ;* tout déchet ou éventuel élément résiduel du chantier sera retiré à la fin du chantier ;* ne pas utiliser de peinture pour le marquage au sol de l'emprise des travaux.Article 3 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctionsprévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autresréglementations en vigueur.Article 4 : autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 5 : durée de validitéCette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 septembre 2024.Article 6 : publicité et informations au tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Article 7 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la
pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 82
Article 8 : exécutionLe directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur ledirecteur des réserves naturelles, ASTERS - CEN74, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Cédric G@DEFROYAT
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74 7Violaine LAUCOIN : 06 17 54 28 73 Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la
pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 83
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la
pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 84
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-19-00003
Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant
renouvellement des membres de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de l'Arve
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier
2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementPotFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 49 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0314portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portantrenouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE)de l'Arve
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-3 et suivants, R.212-29 et suivantsrelatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion deseaux ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation dubassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDEA-2009.796 du 6 octobre 2009 fixant le périmètre du schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres dela commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0713 du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté préfectoraln° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la commission locale del'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU la délibération n° DEL2023 152 du 14 décembre 2023 de la communauté de communes ClusesArve et Montagnes portant nomination d'un nouveau représentant au sein de la CLE du SAGE del'Arve en remplacement de M. Philippe SIMONETTI ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier
2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve
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VU la délibération n° 20231218 _14 du 18 décembre 2023 de la communauté de communes des QuatreRivières portant nomination d'un nouveau représentant au sein de la CLE du SAGE de l'Arve enremplacement de M. Luc PATOIS ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition du collège des représentants descollectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux pour prendre encompte la modification de la liste des représentants de la communauté de communes des QuatreRivières et de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes au sein de la commissionlocale de l'eau ;CONSIDÉRANT que ces modifications ne modifient pas les équilibres réglementaires indiqués au Il del'article L.212-4 du Code de l'environnement ;
ARRÊTE
Article 1° - ObjetLa composition du collége des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements etdes établissements publics locaux, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384du 8 février 2023, est modifié comme suit :
conseil régional Rhône-Alpes :° M. Christophe FOURNIER,° M. Eric FOURNIER,+ Mme Sylviane NOËL ;conseil départemental de Haute-Savoie :° M. David RATSIMBA, conseiller départemental du canton de La Roche-sur-Foron,° M. Martial SADDIER, président du conseil départemental et conseiller départemental ducanton de Bonneville,* Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-Blanc ;communauté de communes des Quatre Rivières :° M. Bruno FOREL, maire de Fillinges,° M. Antoine VALENTIN, maire de Saint-Jeoire ;communauté de communes du Genevois :° M. Amar AYEB, 8ème adjoint au maire de Valleiry,e M. Pierre-Jean CRASTES, maire de Chenex,° M. Nicolas LAKS, 5ème adjoint au maire de Beaumont,* Mme Isabelle ROSSAT-MIGNOD, 4ème adjointe au maire de Saint-Julien-en-Genevois ;communauté de communes Arve & Salève :* M. Sébastien JAVOGUES, 8ème adjoint au maire de Reignier-Esery,° M. Lucas PUGIN, maire de Reignier-Esery ;communauté de communes Cluses, Arve et montagnes :° M. Frédéric CAUL-FUTY, maire de Mont-Saxonnex,° M. Fabrice GYSELINCK, maire de Thyez,°* M. Christian HENON, ter adjoint au maire de Nancy-sur-Cluses,+ Jérôme PRALONG, 3ème adjoint au maire d'Araches-la-Frasse,° Mme Chantal VANNSON, maire de Marnaz;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier
2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve
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communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-agglomération :° M. Robert BURGNIARD, conseiller municipal d'Annemasse,+ M. Jean-Pierre JOURNE, conseiller municipal de Vetraz-Monthoux,* M. Maurice LAPEROUSSAZ, conseiller municipal de Ville-la-Grand,* Mme Anny MARTIN, maire d'Etrembiéres,* Mme Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI, maire de Machilly,e« M. Jean-Luc SOULAT, maire de Lucinges ;communauté de communes de la Vallée Verte :* M. Jean-François BOSSON, maire de Saint-André-de-Boëge,* Mme Fabienne SCHERRER, maire de Boëge ;communauté de communes des Montagnes du Giffre :+ M. Stéphane BOUVET, maire de Sixt-Fer-a-Cheval,e M. Joël VAUDEY, maire de Verchaix ;communauté de communes du Pays du Mont-Blanc :+ M. Stéphane ALLARD, maire de Demi-Quartier,° M. Jean-Luc MATTEL, 2ème adjoint au maire des Contamines-Montjoie,* M. Serge REVENAZ, maire de Domancy,° M. Jean-Michel PAGET, ler adjoint au maire de Combloux,« M. Alain ROGER, 4ème adjoint au maire de Passy;communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc :* M. Nicolas EVRARD, maire de SERVOZ,° M. Patrick VIAL, 1er adjoint au maire des Houches ;communauté de communes du Pays Rochois :° M. Mathieu BACH, maire de La-Chapelle-Rambaud,+ Mme Colette BOEX, 2ème adjointe au maire d'Arenthon,+ M. Daniel BUFFLIER, 2ème adjoint au maire de Saint-Pierre-en-Faucigny ;communauté de communes Faucigny-Glières :* M. Jean-Pierre MERMIN, maire d'Ayze,¢ M. Christophe PERY, maire de Marignier,+ M. Stéphane VALLI, maire de Bonneville ;syndicat mixte de l'aménagement de I'Arve et de ses affluents, établissement public territorialde bassin :+ Mme Mireille MARTEL, 2ème adjointe au maire des Gets,° TMM. Jean-Charles MOGENET, maire de Samoéns,° M. André PERRILLAT-AMEDE, maire du Grand-Bornand, CC des vallées de Thônes,¢ M. Hervé VILLARD, conseiller municipal de Chamonix Mont-Blanc, CC vallée de ChamonixMont-Blanc,°* Mme Aline WATT-CHEVALLIER, maire de Contamine-sur-Arve, CC Faucigny-Gliéres ;service départemental d'incendie et de secours :* Mme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de Bonneville.Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 demeurentinchangées.Article 3Le mandat des membres désignés à l'article 1° court jusqu'au terme du mandat de la commissionlocale de l'eau nommée par l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023.Les personnes cessent d'étre membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles ellesont été désignées.
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2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve
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Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, d'affichage, depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours. frcomprenant I' 'accès à "Télérecours citoyens").Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours adrhinistratif (gracieux et/ou. hiérarchique =:articles L.410-1, L.411-1, L.411-2-et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie etmis en ligne sur le site internet https://www.gesteau.fr/ .Il sera notifié à l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Arve.Article 6 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le sous-préfet de l'arrondissement deBonneville, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, les maires des communes du périmètre du SAGE de l'Arve sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00001
Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues
administratives de décantonnement du sanglier
sur la commune de Sciez
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des
battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 90
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE _ Service eau environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseÉgalité.Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 JAN, 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0320ordonnant des battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie :VU le rapport de la cellule de crise réunie le 06 décembre 2023 constatant la présence d'uneimportante population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;VU l'avis du 07 décembre 2023 de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ;VU l'Arrêté n° DDT-2023-1560 du 14 décembre 2023 ordonnant des battues administratives derégulation du sanglier sur les communes de Ballaison, Excenevex et Sciez, excepté sur une listelimitative de parcelles précisée à son article 1;VU l'accord écrit du 16 janvier 2024 du propriétaire de ces parcelles ;CONSIDERANT que les sangliers continuent de causer des dégâts importants sur le territoire descommunes de Ballaison, Excenevex et Sciez, malgré le renforcement des actions de chasse et lesmesures prises à partir du 14 décembre 2023, qui ont permis le prélèvement d'une quarantaine desangliers ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53 1/3Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des
battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 91
ARRETEArticle ter: une battue administrative de décantonnement du sanglier sera effectuée entre le22 janvier 2024 et le 9 février 2024, par tous moyens eten tous temps, sur les parcelles de la communede Sciez listées dans le tableau ci-dessous. Si nécessaire, l'opérätion pourra | être rénouvelée du'19 février 2024-au 29 février 2024. h a oO
Section ING Plan | Adresse |C 2966 'SUR CARROZC 2871 'AU TREMBLAYC 12957 AUX ESSERTSC 2877 LA BERDOYEC 2958 AUX ESSERTSCc 2893 LA BERDOYE _C 12960 SUR CARROZC (2931 AUX| ___ CHARMOTTES |C 2937 AUXCHARMOTTESC (2866 'AU TREMBLAYc 2963 SUR CARROZCc 2947 'AU SORBIERCc 12625 [GRANDE PESSE |C 4349 |LES PLAGNESCc 2996 PRES DEVERNAZCc 2965 SUR CARROZCc 2973 ILES PLAGNESC 2967 'SUR CARROZe 2956 'AUX ESSERTSCc 2964 |[SURCARROZ |Cc 2959 SUR CARROZ
Article2: M. Joël DEMIERRE, lieutenant de louveterie est chargé d'organiser les battuesadministratives. Il peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieutenantde louveterie du département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous saresponsabilité.Article 3: M. le maire de la commune de Sciez, les représentants locaux de l'office français de labiodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie, ainsi que M. ROSSIER, propriétairedes parcelles concernées, doivent étre informés avant le début des opérations.À sa demande, M. ROSSIER pourra être associé aux opérations.Article 4: l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions quisont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.Article 5 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit Un compte rendu général qui estadressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des
battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 92
Article 6: délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie. dématérialisée à:l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours 'administratif (gracieux etfou hiérarchique - -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le.silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 7 : 'MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, les maires des communes de Ballaison, Excenevex et Sciez, lelieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoiresLe chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse=
—~ iCédfic a
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battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 93
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des
battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 94
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00002
Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Thyez
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 95
| =PREFET . Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE ' : Service eau environnement"Liberté : Cellule milieux naturels, forêt, chasse_ ÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie CN Annecy, le 22 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0326ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la communede ThyezVU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU le rapport de la cellule de crise réunie le 17 janvier 2024 à Thyez constatant la présence d'uneimportante population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;VU l'avis du 19 janvier 2023 de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune deThyez compte tenu d'une surdensité locale ;CONSIDÉRANT qu'ils sont cantonnés à proximité d'axes routiers et d'habitations ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 96
ARRETEArticle 1er :. des battues administratives de. -décantonnement et. de régulation du sanglier sonteffectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et'en tous temps, sur le territoire dela commune de Thyez, y compris dans lar réserve de chasse de'Vassotiation commitnate: 'de IGhaSSE- agréée de THÿea ue most Ne eeArticle 2: M. (René-Charles MARTIN, lieutenant de louveterie, 'est 'chargé d'organiser. des. battues,administratives. Il peut se faire assister ou suppléer, en cas d' ernpéchement, par Un autre lieutenantde louveterie du département. Il peut se faire assister dans le cadre des battues administratives pardes personnes de son choix et sous sa responsabilité.Article 3: M. le maire de la commune de Thyez, les représentants locaux de l'office français de labiodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le débutdes opérations.Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions quisont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 29 février 2024.Article 6 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit Un compte rendu général qui estadressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, le maire de la commune de Thyez, le lieutenant de louveterie sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le directeur départemental des territoiresLe chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
—ee
C ve FROY
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battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 97
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00008
Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le suivi des
populations d'amphibiens par puces RFID et
l'implantation de batteries d'alimentation des
antennes RFID en réserve naturelle nationale du
Bout du lac d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le
suivi des populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID en réserve
naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementied Cellule milieux naturels, forét, chassegalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 JAN 299Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-0328autorisant le suivi des populations d'amphibiens par puces RFIDet l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFIDen réserve naturelle nationale du Bout du lac d'AnnecyBénéficiaires : Asters-CEN74, LPO 74, bureau d'études SCIMABIOVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;VU le décret ministériel n° 74-1180 du 26 décembre 1974 portant création de la réserve naturellenationale du Bout du Lac;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande du pétitionnaire reçue le 21 décembre 2023 ;VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus les 22décembre, 26 décembre 2023 et 8 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique des observations qui seront effectuées, pour le suivi etl'amélioration des connaissances des populations d'amphibiens ;ARRÊTEArticle 1er : autorisationAsters-CEN74, en association avec la Ligue pour la protection des oiseaux de Haute-Savoie (LPO 74) etle bureau d'études SCIMABIO, est autorisé à effectuer le suivi des populations d'amphibiens par pucesRFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID au sein de la réserve naturellenationale du Bout du lac d'Annecy, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article2.Article 2 : prescriptions techniques¢ la pose des filets sera la plus courte possible afin de limiter le piégeage d'espèces non ciblées (autresamphibiens et micromammifères) ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 78 11Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/2
W:\Environnement|Biodiversite|1_Milieux_ Naturels\Reserves_Naturelles\02_Gestion_RNN\Autorisations|2023|43_ 2023 _ RNNBdL_Etude-amphibiens|03 ArretelARP DDT-2024-XXXX RNNBL SuivisAmobhibiens.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le
suivi des populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID en réserve
naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy
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+ la manipulation des crapauds ne sera effectuée que par les personnes autorisées par la dérogationespèces protégées ;« les batteries installées seront retirées à la fin de chaque période d'études, dès la fin du mois de mars.Article 3 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctionsprévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autresréglementations en vigueur.Article 4 : autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 5 : durée de validitéCette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 mars 2026.Article 6 : publicité et informations au tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Article 7 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 : exécutionMonsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le secrétaire général de la préfecture deHaute-Savoie, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS — CEN74, Monsieur lemaire de la commune de Doussard, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blancde l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de la cellule rai , forêt et chasseEAic GOPEFROYRNN DU BOUT DU LAC D'ANNECY et ROC DE CHÈRE : ASTERS-CEN74Lise CAMUS-GINGER : 06 34 01 36 84 / Rémy PERIN : 06 01 44 34 11DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :Romain CLÉMENT-PALLEC : Tél : 04 50 33 79 49
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le
suivi des populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID en réserve
naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00005
Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins de sauvetage délivrée à
l'AAPPMA d'Annecy Rivières
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 101
|PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux aquatiques et pécheÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 janvier 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0317portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetagedélivrée à l'AAPPMA d'Annecy-Rivières
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14, L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagationdes espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1090 portant autorisation de capture, de transport et/oudestruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage ou de repeuplement au bénéfice de laFDAAPPMA ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie :VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires ;VU l'arrêté n°DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;VU l'Arrêté n° DDT-2023-1114 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction dupoisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy rivières du 28 juillet2023 ;VU la demande de l'AAPPMA d'Annecy Rivières du20 novembre 2023 ;VU l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-Savoie du 5 janvier 2024 ;
15 rue Henry-Bordeaux W:\Environnement\Biadiversite\4_Peche\03_Rivieres_Lacs\06_ Peches_Exceptionnelles\2024\AAPPMA annecy74998 Annecy cedex 9 Rivigres\ARP_DDT_2023 0317.0dtTél. : 04 50 33 60 00Mél. : virginie.detraz@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 102
CONSIDÉRANT que l'AAPPMA d'Annecy Rivières, intervenant régulier dans le département de laHaute-Savoie en matière de capture de poissons, a respecté les prescriptions des arrêtés d'autorisationde capture des années précédentes ;CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas desécheresse, pollution ou autre évenement exceptionnel ;CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de travauxen cours d'eau autorisés par la DDT de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA d'Annecy-Rivières située : 92,rue desMarquisats, 74000 ANNECY.Article 2 : objet de l'opérationLe bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins de sauvetagedans les conditions décrites aux articles suivants. Dans la cadre d'opérations de sauvetage, le transfertne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère traumatisant et dangereuxpour les espèces.Article 3 : responsables de l'exécution matérielle des opérationsl'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de madame CarineGRISOLET et/ou messieurs Yves JOSSERAND et/ou Julien BOURQUE qui seront tenus de fournir, surréquisition, le mandat délivré.Article4 : lieu de captureLes pêches seront réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du secteur de l'AAPPMAd'Annecy-Rivières.Article 5 : moyens de capture autorisésLes moyens de capture autorisés seront la pêche électrique (1 anode par 4,50 mètres de cours d'eau).Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.Article 6: destination des espèces capturéesLes espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du | de l'article L.411-5 du Code del'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêtéministériel du 14 février 2018 susvisé) :* __ poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),* crustacés décapodes: crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconecteslimosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus),écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus fallax).Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R.432-5 du Code de l'environnementne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 103
* poissons : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d'eau le plusproche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.Article 7 : déclaration préalable de l'opérationLe bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police dela pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, unedéclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à laFDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Savoie del'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peut égalementêtre envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pasrenouvelée et pourra être retirée avant son échéance.La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser uneopération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles avec la préservationdes espèces.Article 8 : cas des réserves naturelles nationalesDans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lieu dans une réserve naturellenationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie(ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante:https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/l a-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.Article 9 : compte rendu d'exécutionLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d'un mois, à la FDAAPPMAet aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les résultats descaptures au moyen d'un fichier informatique joint au présent arrêté. Ce fichier devra être complétéen précisant la liste des effectifs par espèces présentes et retourné en format numérique.Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devraêtre transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseilscientifique de la réserve.En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne serapas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.Article 10 : délivrance de l'autorisationCette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circulationen réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable del'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Ilest tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce,Article 11: validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.Article 12 : retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 104
Article 13 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou depublication. La saisine de là juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via leportail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à"Télérecours citoyens".Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justiceadministrative).Article 14 : exécutionMonsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné autitre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service 39 ebenvironnement,Damien assKOeaie
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 105
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00003
Arrêté portant autorisation de capture, de
transport et/ou destruction du poisson à des fins
de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO
TEC
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de
transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 106
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE : -. . ': Service eau-environnement.Liférié -. Cellule milieux aquatiques et pêcheÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 janvier 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-0327portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetagedélivrée au bureau d'études ECO TEC
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14, L.411-1 a L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 :VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagationdes espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1090 portant autorisation de capture, de transport et/oudestruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage ou de repeuplement au bénéfice de laFDAAPPMA ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires :VU l'arrêté n°DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;VU la demande du bureau d'études ECO TECH en date du 5 novembre 2023 ;VU l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-Savoie du 9 janvier 2024 sous réserve d'uneautorisation annuel et non quinquennal ;VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 11 décembre 2023 ;
15 rue Henry-Borde aux W\Environnement\Biodiversite\4_Peche|\03_Rivieres_Lacs\06_Peches_Exceptionnelles\2024\ECO TEC\74998 A necy c dex 9 ARP_DDT_2024_0327.0dtn y CETél, : 04 50 33 60 00Mél. : virginie.detraz@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr
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transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 107
CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas desécheresse, pollution ou autre évènement exceptionnel ;CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage.des poissons peut être nécessaire en cas de travauxen cours d'eau autorisés par la DDT de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est le bureau d'études ECO TEC - 3 rue François-Ruchon —1203 GENEVE.Article 2 : objet de l'opérationLe bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins de sauvetagedans les conditions décrites aux articles suivants. Dans la cadre d'opérations de sauvetage, le transfertne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère traumatisant et dangereuxpour les espèces.Article 3 : responsables de l'exécution matérielle des opérationsl'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de messieurs Yvan PAPAet/ou Thibault GIRARDET qui seront tenus de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.Article 4 : lieu de captureLes pêches seront réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département.Article 5 : moyens de capture autorisésLes moyens de capture autorisés seront la pêche électrique à l'aide de générateurs : ELT621I de 2,2 kWet ELT62II de 3 KW.Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.Article 6: destination des espèces capturéesLes espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du | de l'article L.411-5 du Code del'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêtéministériel du 14 février 2018 susvisé) :* poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),* crustacés décapodes: crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconecteslimosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus),écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus fallax).Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R.432-5 du Code de l'environnementne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :* poissons : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d'eau le plusproche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de
transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 108
Article 7 : déclaration préalable de l'opérationLe bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police dela pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, unedéclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à laFDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Savoie del'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peut égalementétre envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pasrenouvelée et pourra être retirée avant son échéance.La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser uneopération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles avec la préservationdes espèces.Article 8 : cas des réserves naturelles nationalesDans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lieu dans une réserve naturellenationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie(ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante:https://www. haute-savoie.gouv.fr/Politigues-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.Article 9 : compte rendu d'exécutionLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d'un mois, à la FDAAPPMAet aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les résultats descaptures au moyen d'un fichier informatique joint au présent arrêté. Ce fichier devra être complétéen précisant la liste des effectifs par espèces présentes et retourné en format numérique.Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devraêtre transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseilscientifique de la réserve.En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne serapas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.Article 10 : délivrance de l'autorisationCette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circulationen réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable del'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Ilest tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.Article 11 : validité de l'autorisationLa présente autorisation est Valable jusqu'au 31 décembre 2024.Article 12 : retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 13 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou depublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le
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transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 109
portail "Télérecours", accessible a l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès a"Télérecours citoyens".Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justiceadministrative).Article 14 : exécutionMonsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné autitre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service eau et environnement,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de
transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 110
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-19-00005
Arrêté portant mesures de protection des
salmonidés et adaptation de la taille des
corégones dans le lac Léman en 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des
salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en 2024 111
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux aquatiquesÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDT-2023-1628portant mesures de protection des salmonidés et adaptation de la taille légale des corégonesdans le lac Léman en 2024VU le code de l'environnement, et notamment les articles R436-84 à R436-86 ;VU la loi n° 82-349 du 20 avril 1982 autorisant l'approbation d'un accord entre le Conseil fédéral suisseet le gouvernement de la République française et concernant la pêche dans le lac Léman ;VU le décret n° 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange denotes entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française, amendant l'accorddu 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman, signé à Paris les 11 décembre 2000 et9 janvier 2001;VU les articles 42, 43 et 54 al. 1 du règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisseet le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman conclu paréchanges de notes les 24 septembre 2020 et 18 décembre 2020 et entré en vigueur le 1° janvier 2021(ci-après règlement international 0.923.211) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des chargespour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code del'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0448 en date du 9 mars 2023 portant réglementation de la pêchedans les eaux françaises du lac Léman ;VU la décision du 5 octobre 2023 de la commission consultative internationale de la pêche dans le lacLéman ;VU la décision du groupe de travail « Plan d'aménagement piscicole » du Léman réuni le 4 septembre2023 de maintenir des mesures de protection du corégone en raison de la baisse de ses effectifs dansle Léman;
15 rue Henry-Bordeaux 274938 ANNECY cedex 9 W:\Environnement\Biodiversite\4_Peche\05_Lac_Leman\Actes_Administratifs\Arretes\2023\ARP_DDT_.odtTél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des
salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en 2024 112
VU le projet d'arrêté soumis à la consultation du public sur le site internet des services de l'Étatpendant 21 jours, 14 novembre 2023 au 4 décembre 2023 inclus ;CONSIDÉRANT que la commission consultative pour la pêche dans le lac Léman, qui s'est tenue le5 octobre 2023 à la sous-prefecture de Thonon-les-bains, a validé les mesures de protection dessalmonidés et l'adaptation de la taille de capture des corégones dans le lac Léman en 2024 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1: période de fermeture de ia pêche des salmonidés dans le lac LémanLa date de fermeture de la pêche des salmonidés dans le lac Léman est fixée au 30 septembre 2024.Article 2 : taille minimale de capture des corégonesLes corégones maillés dans les engins de pêche professionnels ne peuvent être conservés que s'ils ontatteint la taille minimale de capture de 37 centimètres.Article 3 : validitéLes présentes mesures de protection sont valables du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Article 4 : voies et délais de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble,en application de l'article R181-50 du code de l'environnement :1° par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions ;2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail "télérecours citoyens",accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frArticle 5 : exécutionMM. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie et les agents de l'unité opérationnelle lacs de l'office français de labiodiversité (OFB USML) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des
salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en 2024 113
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00003
Récépissé de déclaration BATARD Laurence -
n°SAP982839268 - 2024-0005
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence - n°SAP982839268 -
2024-0005 114
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 982839268N°2024-0005Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 02 janvier 2024 parMadame Batard Laurence qualité de dirigeante pour l'organisme BATARD LAURENCE dontl'établissement principal est situé 37 route de la Follaz et enregistré sous le N° SAP 982839268 pour lesactivités suivantes en mode d'intervention prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18 janvier 2023,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspecteur du travail,/ | /)
Affaire suivie par : Camille SERIGNATTél. : 04 50 88 28 82Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence - n°SAP982839268 -
2024-0005 115
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence - n°SAP982839268 -
2024-0005 116
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00002
Récépissé de déclaration HAIDARA Assa
n°SAP842646325 - n°2024-0004
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa n°SAP842646325 -
n°2024-0004 117
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 842646325N°2024-0004Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 28 décembre 2023 parMadame HAIDARA Assa en qualité de dirigeante pour l'organisme HAIDARA Assa dont l'établissementprincipal est situé 6 route des vignes - Saint-Julien-en-Genevois 74160 et enregistré sous le N° SAP842646325 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18 janvier 2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités
ie 'L inspecteur du travail,/ | } }at | ofda derseAffaire suivie par : Camille SERIGNAT :Tél. : 04 50 88 28 82Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa n°SAP842646325 -
n°2024-0004 118
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa n°SAP842646325 -
n°2024-0004 119
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00001
Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane -
n°979489184- n°2024-0006
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane - n°979489184-
n°2024-0006 120
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 979489184N°2024-0006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Haute-Savoie
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 02 janvier 2024 parMadame Quarteroni Floriane en qualité de dirigeante pour l'organisme QUARTERONI FLORIANE dontl'établissement principal est situé 64 route de l'ancienne gare 74410 a Saint-Jorioz et enregistré sous leN° SAP979489184 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domiciledont les activités relevant de l'offre globale :o Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : Camille SERIGNATTél. : 04 50 88 28 82Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane - n°979489184-
n°2024-0006 121
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 18 janvier 2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspecteur du travail,. )
f \r 6am
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane - n°979489184-
n°2024-0006 122
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00006
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006
attribuant trois médailles échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 14 août
2023 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant trois médailles
échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 14 août 2023 à CHAMONIX. 123
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de lapar communication de l'ÉtatFraternité
Annecy, le 18 JAN. 2024Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-BRCE-006attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ; |VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 8 janvier 2024, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;~ SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée au Capitaine Nicolas ZICKLER, àl'Adjudant Pierre-Yves MULLER et à l'Adjudant Eddy ROCHET du PGHM de CHAMONIXpour actes de courage et de dévouement, qui, dans des conditions extrêmementdifficiles, ont porté secours a un couple d'alpinistes autrichiens tombé dans une crevassedans la face Nord du Mont-Maudit, vers 4 200 mètres d'altitude, à CHAMONIX,le 14 août 2023.
é égi d'inf. ried'i iRue du 30ème régiment anteried'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. €)Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication —_' d'urgence en cas d'événement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant trois médailles
échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 14 août 2023 à CHAMONIX. 124
Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant trois médailles
échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 14 août 2023 à CHAMONIX. 125
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00005
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007
attribuant deux médailles échelon Argent 1ère
classe pour actes de courage et de dévouement,
le 23 juillet 2023 à CHAMONIX
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant deux médailles
échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX 126
PREFET | Direction du cabinetDE LA HAUTE- SAVOIE Bureau de la représentation et de laLiberté communication de l'ÉtatÉgalitéFraternité 99 IAN 2024Annecy, le 2 2 JAN, 262?
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-BRCE-007attribuant deux médailles échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et dedévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour: acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 8 janvier 2024, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie; ~SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;_ ARRÊTE :Article 1: Une médaille échelon Argent 1ère classe est attribuée à l'Adjudant-Chef AmyotTRIPARD, au Gendarme Samuel BONNEAU du PGHM de CHAMONIX qui, dans desconditions extrêmement difficiles, ont porté secours à un alpiniste ayant dévissé sur lavoie normale du Mont-Blanc et tous deux victimes d'une avalanche, vers 4 300 mètresd'altitude, à CHAMONIX, le 23 juillet 2023.
Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterie —_BP 2332 - 74034 Annecy cedex - y DTel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication _http://www.haute-savoie.gouv.fr/ Sempre an ome —
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant deux médailles
échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX 127
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant deux médailles
échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX 128
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00006
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008
attribuant neuf médailles échelon Argent pour
actes de courage et de dévouement, le 20 juin
2023 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant neuf médailles
échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le 20 juin 2023 à CHAMONIX. 129
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de laPied | communication de l'ÉtatFraternité
Annecy, le 22 JAN 2024
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneur- Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-BRCE-008attribuant neuf médailles échelon Argent pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 8 janvier 2024, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1: Une médaille échelon Argent est attribuée au Major Matthieu GERVAISE, àl'Adjudant-Chef Frédéric AUVET, à l'Adjudant Bastien FLEURY, à l'Adjudant Julien MARTINdu PGHM de CHAMONIX, à l'Adjudant Olivier LEPLUS et au Capitaine LaurentCHARLEMAGNE, section aérienne de gendarmerie de CHAMONIX, à Messieurs PierreKELLER et David FULCONIS Guides de Haute Montagne et à Monsieur Jérémy TISSERAND,Aide Gardien de refuge du Goûter, qui, dans des conditions extrêmement difficiles, ontporté secours a deux alpinistes égarés dans la tempéte, victimes de multiples chutes encrevasse dans la face Nord du Mont-Blanc, a 4 810 mètres d'altitude, à CHAMONIX,le 20 juin 2023.Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanteriePréfecture labellisée Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. D)Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr oes een: majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ = ,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant neuf médailles
échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le 20 juin 2023 à CHAMONIX. 130
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant neuf médailles
échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le 20 juin 2023 à CHAMONIX. 131
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00007
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009
attribuant une médaille échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 3
septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant une médaille échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3 septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. 132
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de lapr communication de l'ÉtatFraternité
Annecy, le 22 JAN. 2924
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-BRCE-009attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU Je rapport du Colonel Benoît TONANNY du 15 janvier 2024, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie :SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée à la Gendarme Adjoint VolontaireBrigadière-Cheffe Pang Kham MORADA, pour actes de courage et de dévouement, qui, aumépris du danger, a tenté de retenir un homme s'étant jeté dans le vide en sautant pardessus le balcon, le 3 septembre 2023 à SEYNOD.
Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterie - —BP 2332 - 74034 À d Préfecture labellisée Qual-e-Pref- nnecy cedex depuis le 18 décembre 2019. )Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr FA mar Ds -http://www.haute-savoie.gouv.fr/ ee —
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant une médaille échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3 septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. 133
Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant une médaille échelon
Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3 septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. 134
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00005
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005
attribuant quatre médailles échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 9 août
2023 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005 attribuant quatre médailles
échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. 135
PREFET | Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de laLiberté communication de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Annecy, le 18 JAN, 2024
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrété n° 2024-CAB-BRCE-005attribuant quatre médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Benoit TONANNY du 8 janvier 2024, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRETE :Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée au Major Fabrice BERNARD-JACQUET, àl'Adjudant Vincent COLOMB, à l'Adjudant-Chef Renaud CHATAIN et à l'AdjudantAlexandre VINCENT du PGHM de CHAMONIX pour actes de courage et de dévouement,qui, dans des conditions extrêmement difficiles, ont porté secours à trois alpinistes suissesbloqués dans une crevasse depuis la veille, au Col de la Brenva, à plus de 4 000 mètresd'altitude, à CHAMONIX, le 9 août 2023.
. ssiment d'i ied'infanteriRue du 30ème régiment d'infanteried'infanterie friends Goadka-dealBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. eC)Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication _' d'urgence en cas d'événement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005 attribuant quatre médailles
échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. 136
Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. 137
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-17-00002
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant
habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert
à Boëge
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00002 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant habilitation funéraire de
monsieur Dylan Hubert à Boëge 138
ExPREFET | Secrétariat général,DE LA HAUTE-SAVOIE |LibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie a Annecy, le 17 janvier 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123portant habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert à Boëge
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-23, D 2223-39 etR 2223-56 à R 2223-65 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet de :la Haute-Savoie ; |VU la demande d'habilitation présentée le 8 décembre 2023 par monsieur Dylan Hubert, entrepreneur- individuel, à l'enseigne « Entretien-Tombe 74 », et l'ensemble du dossier afférent ;Considérant que monsieur Dylan Hubert dispose d'un délai de 3 mois, sur le fondement de l'articleR 2223-48 pour suivre la formation « 16 heures » définie à l'article R 2223-42 du code susvisé ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019.1. : Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr les dsagars & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
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monsieur Dylan Hubert à Boëge 139
SUR proposition de monsieur le secrétaire général ;ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert, entrepreneur individuel, sis, 138 rue de laVallée Verte, 74420 Boëge est relative :e à la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations(ouvertures de caveau, fossoyage) et d'exhumation, d'urnes cinéraires ou de cercueils.La présente habilitation, enregistrée sous le numéro 24-74-0103, est délivrée pour une durée de 5 ans àcompter de la date du signature du présent arrété.Elle est valable sur l'ensemble du territoire national.
Article 2: En application de l'article R 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toutchangement dans les éléments constitutifs de la demande d'habilitation visée à l'article R 2223-57 ducode général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet.
Article 3 : En application de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales, la présentehabilitation pourra être suspendue ou retirée.
Article 4 : le bénéficiaire de la présente habilitation devra suivre la formation professionnelle définie àl'article R 2223-42 du code général des collectivités locales et transmettre en préfecture l'attestationde suivi corespondante dans le délai de 3 mois suivant la signature du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à monsieur Dylan Hubert, et dont copie seraadressée à madame le maire de Boëge.
Pour le préfet,le secrétaire général
pee / LT...David-Anthday DELAVOET
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Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soitpar courrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00002 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant habilitation funéraire de
monsieur Dylan Hubert à Boëge 140
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-17-00001
Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la
modification des statuts du syndicat
intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du
syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 141
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LESLiberté COLLECTIVITES LOCALESFile
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17/01/ to 24Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF DRCL BCLB-2024-0001approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du HautGiffreVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17 à L. 5211-20;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivitésterritoriales;VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique (loi NOTRe) ,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral du 27 février 1911 portant création du syndicat du domainenordique du Haut Giffre, modifié ;VU la délibération du 10 octobre 2023 par laquelle le comité syndical du syndicatintercommunal de la Vallée du Haut Giffre a proposé la modification de ses statuts ;
Rue du 30° régiment d'infanterie= Préfecture labellisée Qual-e-Preftm Ge depuis le 18 décembre 2019. C )i . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du
syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 142
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :+ Samoéns en date du 6 novembre 2023 ;+ Verchaix en date du 2 novembre 2023 ;«< Sixt-Fer-a-Cheval en date du 6 novembre 2023;approuvant la modification statutaire proposée, consistant notamment en unemodification de la clé de répartition des contributions des membres ainsi qu'uneactualisation du siége du syndicat et du comptable public ;VU la délibération du 30 novembre 2023 par laquelle conseil municipal de Morillon a refuséd'approuver la modification statutaire proposée ;CONSIDERANT qu'il résulte de la combinaison des articles L. 5211-20 et L. 5211-5 du codegénéral des collectivités territoriales que le projet de modification statutaire doit obtenirl'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéresséesreprésentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ; que cette majorité doitnécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population estsupérieure au quart de la population totale concernée ;CONSIDERANT qu'il ressort du dernier recensement en vigueur en 2023 réalisé par l'INSEEque la population totale du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre regroupe4 682 habitants et que la commune de Morillon compte 684 habitants, soit moins que lamoitié de la population totale du syndicat ; qu'en outre, les conseils municipaux des troisautres communes membres du syndicat, représentant plus du quart de la population totaleconcernée, ont exprimé leur accord à cette modification statutaire ;CONSIDERANT en conséquence que les conditions de majorités prévues aux articlesL. 5211-20 et L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales sont remplies ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1: Est approuvée, à compter du 1° janvier 2024, la modification des statuts du syndicatintercommunal de la Vallée du Haut Giffre, telle que proposée par la délibération du comitésyndical du 10 octobre 2023, annexée au présent arrêté.Article 2: L'article 9 des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre estmodifié comme suit :« La contribution financière de chaque Commune au Syndicat est fixée suivant la clé derépartition suivante :+ Morillon 17,56 %+ Samoéns 55,30 %- Sixt Fer à Cheval 15,91 %+ Verchaix 11,23 % »Article 3: L'article 3 des statuts est actualisé comme suit:« Le siège du Syndicat de la Vallée du Haut Giffre est fixé : 1 place du Champ de la Poste, 74 440Verchaix. »
3.
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syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 143
Article 4: L'article 9 des statuts est actualisé comme suit :« Le receveur du Syndicat est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bonneville. »Article 5:+ M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,+ M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville,+ Mme la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie,+ M. le président du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre,+ _ Mmes et MM. les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Pour le préfet, frL TTLe secrétaire rs
David-ny DELAVOËT
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification.
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"yu pour Être annexéMe a mon 2 de ce jourLe Préfet, °"Syndicat intercommunal deLa Vallée du Haut-Gillre1* janvier 2024
STATUTS
Article 1 : Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Giffre est constitué des communes deMorillon, Samoéns, Sixt Fer à Cheval et Verchaix.Article 2 : Le Syndicat de la Vallée du Haut Giffre a pour objet :+ L'organisation et la gestion des activités touristiques, sportives et de loisirs- activités nordiques+ L'aménagement, la construction, l'amélioration et la gestion d'équipements touristiques, sportifs etde loisirs (refuges de montagne, passerelles ou ouvrages à vocations touristiques, sportifs ou deloisirs).+ La création et publication de documents ayant rapport avec ces activités.Article 3 : Le siège du Syndicat de la Vallée du Haut Giffre est fixé : 1 place du Champ de la Poste,74 440 Verchaix.Article 4 : Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 5: Chacune des quatre Communes est représentée au Comité par 2 délégués. ChaqueCommune désignera également 2 délégués suppléants appelés à remplacer les délégués titulaires en casd'absence de ceux-ci.Article 6 : Le Comité désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président et d'un Vice-président.
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ONSyndicat intercommunal deLa Vallée du Haut-Gilre1°" janvier 2024
Article 7 : Le bureau pourra se faire assister, en tant que de besoin, par une Commission technique,disposant d'un pouvoir consultatif et rassemblant les différentes parties concernées par la gestion dudomaine nordique (moniteurs de ski, responsables des foyers de ski, techniciens, directeurs d'écoles,office du tourisme).Article 8 : Le receveur du Syndicat est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bonneville.Article 9 : La contribution financière de chaque Commune au Syndicat est fixée suivant la clé derépartition suivante :Morillon : 17,56 %Samoëns : 55,30 %Sixt Fer à Cheval : 15,91 %Verchaix : 11,23 %Article 10 : En cas de dissolution du Syndicat, chaque Commune ou Syndicat retrouve la propriété deses apports.
Article 11 : Les Communes membres chargent le Syndicat de l'organisation de l'alerte et des secourspour les activités Ski de Fond.Article 12 : Les Communes membres chargent le Syndicat de fixer le montant de la redevance prévuepar la Loi Montagne et d'en organiser le recouvrement.Article 13 : Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement du Syndicat.Article 14 : Les présents statuts seront annexés à l'arrêté préfectoral autorisant la création du Syndicat.
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