CentreHospitalierHenri Ey
d'Euter@ Loir
Le Directeur
Signature desMandataires :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISI °2024/5
Objet : Délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers,des affaires juridiques, des coopérations et projets
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décretn° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;
VU lä loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
VU l'arrété du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur PascalMARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonnevat & compter du 1¥ mars 2023 ;
VU l'arrêté du Centre Natiçjn'al de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans le corpsdes directeurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeur d'hôpital àl'Ecole des Hautes Etudes en Sa te Publique de Rennes, en qualité de directeur adjoint au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval'a ompter du 1* janvier 2024
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
Yann VIEUX-ROCHAS
f, Article1/ / Cette décision annule et remplace la décision n°2023/498.b Article2
Monsieur MARTIN, Directeur du Centre Hospitalier Henri Ey de Bonneval, délégue sasignature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers, des affairesjuridiques, des coopérations et projets pour signer tous les documents concernant ledomaine de compétence du service des personnes protégées.

Antoine GRECO
Destinataires :
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, MonsieurAntoine GRECO, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer tous lesdocuments concernant le domaine de compétence du service des personnes protégées.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect descrédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le directeur et pardélégation ».
Article 5
La présente décision prendra effet au 1er janvier 2024.
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonnevalle 9 janvier 2024
Pascal MA
- Préfecture (recueil actes administratifs)- Trésorerie Hospitalière- DD28- Monsieur VIEUX-ROCHAS- Monsieur GRECO- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction