DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-162
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant
création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le
département des Deux-Sèvres (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-19-00001
AP portant modification de l'AP du 18 juillet
portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol dans le département des
Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 3
PREFETE . Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES Ëeîarthenay
Fraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portantcréationd'une zone d'interdiction temporaire de survoldans le département des Deux-Sèvres (79)
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code des Transports et notamment l'article R. 6211-8 ;VU la demande de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du 17 juillet 2024 pour lapériode du 19 au 20juillet 2024, réalisée par le groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres ; -VU l'arrété du 27 octobre 2023 portant délégation de signature de la préfète des Deux-Sèvres àM. Turgis, sous-préfet de Parthenay ;Considérant le risque de trouble à l'ordre public appuyé par des moyens aériens ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay ;
ARRETEArticle 1L'arrêté préfectoral du 18 avril portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans ledépartement est modifié comme suit dans l'annexe 2 : Cercle de 4 500 mètres (2,43 Nm) de rayoncentré sur 46°15'53" N - 000°04'15" E. Article 2Le directeur de la Sécurité de |'aviation civile sud-ouest ou son représentant est chargé d'assurer lapublication de l'interdiction de survol.Article 4Le sous-préfet de Parthenay, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, lecommandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de la région d'aviation civile sud-ouest, le directeur zonal de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.20, boulevard de la Meilleraye79200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 4
Parthenay, le 18 juillet 2024
Pour la préfète, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay
Lucas TURGIS
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 5
ANNEXE|. ZIT Melle À1. Caractéristiques1.1. Limites latéralesCercle de 9 000 mètres (4,86 Nm) de rayon. centré sur 46°11'50" N — 000°09'03" W.1.2. Limites verticalesDe 2000 pieds à 3300 pieds au du sol (ASFC)1.3. Dates et heures d'activatiôn (UTC)Active du vendredi 19 juillet 2024 a 00h00 au samedi 20 juillet 2024 a 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneZone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens aveclesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationLa pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipageà bord à l'exception des aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécuritépublique, de secours ou d'assistance et ayant à intervenir dans le cadre de leur missionlorsque le contournement n'est pas compatible avec cette mission.2. Services rendusA l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.3. Organismes à contacter et information des usagersLes dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagerssont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 6
Il. ZIT Sainte-Soline A1. Caractéristiques1.1. Limites latéralesCercle de 4 500 mètres (2,43 Nm) de rayon centré sur 46°15'53" N — 000°04'15" E.1.2. Limites verticalesDe 2000 pieds a 3300 pieds au-dessus du sol (ASFC)1.3. Dates et heures d'activation (UTC) |Active du vendredi 19 juillet 2024 à 00h00 au samedi 20 juillet 2024 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneZone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens aveclesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationLa pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipageà bord à l'exception des aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécuritépublique, de secours ou d'assistance et ayant à intervenir dans le cadre de leur missionlorsque le contournement n'est pas compatible avec cette mission.
2. Services rendusA l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.3. Organismes a contacter et information des usagersLes dispositions relatives aux organismes a contacter et a I'information des usagerssont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 7