LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-01-06-00004 - AP A63-Côte Basque portant réglementation
temporaire circulation sens Sud Nord sortie 8 Capbreton obligatoire (4
pages) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2026-01-06-00004
AP A63-Côte Basque portant réglementation
temporaire circulation sens Sud Nord sortie 8
Capbreton obligatoire
Préfecture des Landes - 40-2026-01-06-00004 - AP A63-Côte Basque portant réglementation temporaire circulation sens Sud Nord
sortie 8 Capbreton obligatoire 3
| |PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/002portant interdiction temporaire de circulation sur l'A63-Côte Basque au diffuseur 8 deCapbretonSens 2 Espagne / FranceLe préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions, modifée,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU l'arrêté préfectoral n°CAB/BESR/2025/19 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute de la CôteBasque A63 dans le département des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU les difficultés de circulation liées aux pluies verglaçantes dans le sud-ouest du départementdes Landes, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérêt de l'ordre public,VU l'accident survenu sur l'A63 impliquant au moins un camion et un fourgon le sens Sud/ nordà hauteur du PK 144CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation et des entreprises chargées de l'exécution du dépannage des véhiculesimpliqués, le nettoyage de la voirie et la réparation des dommages causés à la chaussée et sonenvironnement,SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France
Préfecture des Landes - 40-2026-01-06-00004 - AP A63-Côte Basque portant réglementation temporaire circulation sens Sud Nord
sortie 8 Capbreton obligatoire 4
ARRETEARTICLE 1:À compter de ce jour, des restrictions de circulation doivent être prises sur l'A63-Céte Basque:- au diffuseur 8 de Capbreton, dans le sens 2 Espagne-France: sortie obligatoire uniquementdes véhicules légers (les poids-lourds resteront en section courante);La circulation des véhicules légers est déviée par la RD 28 et RD810.Les véhicules légers pourront récupérer l'A63 a hauteur du diffuseur 10 de Soustons.Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.
ARTICLE 2 :Les modalités de circulation décrites à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :- aux véhicules de secours,- aux véhicules de police et de gendarmerie,- aux véhicules de l'exploitant ASF.
ARTICLE 3 :La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementairesconformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure del'autoroute A63 sont à la charge et sous la responsabilité de la société ASF exploitant l'A63.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviationsont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Landes et desASF.
ARTICLE 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2026-01-06-00004 - AP A63-Côte Basque portant réglementation temporaire circulation sens Sud Nord
sortie 8 Capbreton obligatoire 5
Une copie du présent arrété sera adressée pour information a:Monsieur le sous-préfet de Dax, |Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et secours des Landes,Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,Monsieur le directeur du SAMU 40,Messieurs les maires des communes traversées.Fait à Mont-de-Marsan, le (\s /a,,.4 / 23/4fPour le préfet et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture des Landes - 40-2026-01-06-00004 - AP A63-Côte Basque portant réglementation temporaire circulation sens Sud Nord
sortie 8 Capbreton obligatoire 6
Préfecture des Landes - 40-2026-01-06-00004 - AP A63-Côte Basque portant réglementation temporaire circulation sens Sud Nord
sortie 8 Capbreton obligatoire 7