PRÉFET _DE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-PaulLiberté Bureau de la RéglementationEsalité - et de la Police administrativeFraternité
Saint-Paul, le 2 1 MAI 2024
ARRETE n° & SG [SP SAINT-PAUL/BRPAportant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à la société NOU'T TAXIS,représentée par Monsieur Bruno CHELLIER, à l'aéroport Roland Garros de Sainte-MarieLE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des transports ;VU le code de la route ;VU la loi n°2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arrêté préfectoral n° 54-2021/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 janvier 2021 relatif à la réglementationdes taxis dans le département de La Réunion ;Vu l'arrété préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;VU l'arrété préfectoral n° 2939/SP SAINT-PAUL/BRPA du 22 décembre 2023 fixant le planning depermanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;VU l'arrété préfectoral n° 242/SP SAINT-PAUL/BRPA du 6 février 2024 autorisant le transfert d'uneautorisation de stationnement (A.D.S.) de taxi à l'aéroport Roland Garros ;VU l'arrêté préfectoral n° 296 /SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2024 fixant la liste des taxiteursautorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) ;VU l'attestation de mise en circulation du véhicule taxi du 15 mai 2024;
Sous-préfecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

CONSIDERANT l'acquisition d'un nouveau véhicule taxi par la société NOU'T TAXIS, représentée parM. Brunon CHELLIER ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRETEArticle 1%: L'autorisation de stationnement de taxi n° 1370-06 de l'aéroport Roland Garros, délivréeavant la promulgation de la loi n°2014-1104 du 1" octobre 2014, a été transférée à la société NOU'TTAXIS, représentée par M. Bruno CHELLIER , le 20 avril 2013.Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit I'emprise deI'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).L'exploitant de l'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la professiondes conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes àl'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrêté préfectoral.Article 2 : La société NOU'T TAXIS, représentée par M. Bruno CHELLIER, est autorisée à stationner surl'emprise de I'aéroport avec le véhicule de marque PEUGEOT immatriculé FR-346-YR.Article 3 : l'arrêté préfectoral n° 2022-1381/SP SAINT-PAUL/BRPA du 21 juillet 2022 portant autorisationde stationnement (ADS) d'un véhicule taxi à la société NOU'T TAXIS, représentée par M. BrunoCHELLIER, à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie est abrogé ;Article 4 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, la directrice del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de I'A.D.S. ainsi qu'à ladirection de l'aéroport Roland Garros.
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-PaulS rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr