EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°108 du 12 juin 2025
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Arrêté n°2025-24850 Portant délégation de signature au profit de la directrice
générale adjointe
Sous-préfecture de Lodève
Arrêté n°25-III-072 Portant mise à disposition des effectifs et des moyens des
polices municipales de la commune de Clermont-l'Hérault au bénéfice de la
commune de Brignac lors de l'événement « fête de l'école » le 13 juin 2025

MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n° 2025-24850 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE LADIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifsaux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de laRépublique Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualitéde Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'arrêté du 16 septembre 2016 du centre national de gestion affectant Mme EmmanuelleGARNIER, directrice d'hôpital hors classe, en qualité de directrice adjointe au CHU de Montpellier àcompter du 1° octobre 2016 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2025 du centre national de gestion plaçant Mme Emmanuelle GARNIER enposition de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice général adjointe au CHU deMontpellier à compter du 3 mars 2025;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Directrice Générale Adjointe,Mme Emmanuelle GARNIER.A son initiative, la Directrice Générale Adjointe porte à la connaissance de la Directrice Générale lesactes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Page 1 sur 2

ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU deMontpellier, sans qu'il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, délégation permanente estconsentie à Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer tous lesactes, décisions, attestations, conventions, marchés ainsi que tous les actes relevant del'ordonnateur.
Par la présente délégation, Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe du CHU deMontpellier est habilitée à conduire les entretiens annuels d'évaluation des personnels de direction.
ARTICLE 5
Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6
La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable publicdu CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
Anne FERR
Page 2 sur 2

Sous-préfecture de LodéveE # Bureau de la sécurité et des polices administrativesPREFETDE L'HERAULTLibertéÉgalité Lodève, le 12 juin 2025Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 25-I11-072portant mise à disposition des effectifs et des moyens des polices municipales de la commune deClermont-l'Hérault au bénéfice de la commune de Brignaclors de l'évènement « fête de l'école » le 13 juin 2025Le Préfet de l'HéraultVU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-03-DRCL-073 du 14/03/2025, portant délégation de signature à MonsieurÉric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;VU la demande conjointe des maires de Clermont-l'Hérault et de Brignac demandant la mise à dispositiondes effectifs et moyens de la police municipale de Clermont-l'Hérault au profit de la commune de Brignac,lors de l'évènement « fête de l'école » le 13 juin 2025 ;VU les avis favorables des maires de Clermont-l'Hérault et de Brignac ;SUR proposition du sous-préfet de LodèveARRÊTEArticle 1°Est autorisée la mise à disposition des effectifs et moyens de la police municipale de Clermont-l'Hérault auprofit de la commune de Brignac aux heures fixées ci-après, pour organiser optimiser la sécurisation, àl'occasion de l'évènement « fête de l'école » le 13 juin 2025 ;Article 2Les effectifs et moyens mis à disposition par la police municipale de Clermont-l'Hérault sur la commune deBrignac pour cette manifestation sont fixés comme suit :7 Effectifs : 2 policiers municipaux° Horaires : le vendredi 13 juin de 17h00 a 21h00s Moyens matériels : véhicule sérigraphié « police municipale »sd Moyens de défense: 2 gilets pare-balles, 2 batons de défense Tonfa, 2 PSA, 2 aérosolsincapacitants de plus de 100 ml et 2 aérosols incapacitants de moins de 100 ml par agent;Article 3La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.Article 4Le sous-préfet de Lodève, les maires de Clermont-l'Hérault et de Brignac, le commandant de compagnie degendarmerie de Lodève, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LA
Maison de |'Etat/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34_@Prefet34