PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-455
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-07-07-00048 - Décision tarifaire n°202610742 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ECOD'AIR - 750026478 (3 pages) Page 4
75-2026-07-06-00013 - Décision tarifaire n°20269101 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASAP - 750021628 (3 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-08-04-00009 - Arrêté
Portant agrément de l'accord DE
GROUPE EDITIS HOLDING en faveur de l'emploi des
Travailleurs
handicapés
(3 pages) Page 12
75-2026-08-04-00015 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de
GROUPE NEXITY en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
(4 pages) Page 16
75-2026-08-04-00016 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de
GROUPE RESIDE ETUDES en faveur de l'emploi des
Travailleurs
handicapé
(3 pages) Page 21
75-2026-08-04-00013 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de
L'UES LE PARISIEN LIBERE en faveur de l'emploi des
Travailleurs
handicapés
(3 pages) Page 25
75-2026-08-04-00014 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de
L'UES LES ECHOS en faveur de l'emploi des
Travailleurs
handicapés
(3 pages) Page 29
75-2026-08-04-00005 - Arrêté
Portant agrément de l'accord
d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ ABYLSEN GAMMA en
Faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
(2 pages) Page 33
75-2026-08-04-00010 - Arrêté
Portant agrément de l'accord
D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIVE guys en faveur de
L'emploi
des travailleurs handicapés
(3 pages) Page 36
75-2026-08-04-00011 - Arrêté
Portant agrément de l'accord
d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ GRAND PARIS
AMENAGEMENT en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
(3 pages) Page 40
2
75-2026-08-04-00012 - Arrêté
Portant agrément de l'accord
d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ KIKO FRANCE en faveur
De
l'emploi des travailleurs handicapés
(3 pages) Page 44
75-2026-08-04-00018 - Arrêté
Portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société VAN CLEEF & ARPELS
MARKETING ET
SERVICES en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
(2
pages) Page 48
75-2026-08-04-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société BOOKMYNAME - DEDIBOX -
SCALEWAY
- online en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
(3
pages) Page 51
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-08-04-00021 - Arrêté péfectoral n°75-2026-08-04-00106
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO
GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 55
75-2026-08-04-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00101
accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL une
autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 59
75-2026-08-04-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00102
accordant à la société Décathlon France une autorisation à
déroger au repos dominical (3 pages) Page 63
75-2026-08-04-00026 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00103
accordant à la société SAS SUEZ RV REBOND INSERTION une
autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 67
75-2026-08-04-00023 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-08-04-00105
accordant à la société AP MONTAGGI
S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 71
75-2026-08-04-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00108
accordant à la société Worldgrid France SAS une autorisation à
déroger au repos dominical (3 pages) Page 75
75-2026-08-04-00022 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00104
accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger
au repos dominical (3 pages) Page 79
75-2026-08-04-00020 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-08-04-00107
accordant à la société Alva International
S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 83
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-07-00048
Décision tarifaire n°202610742 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ECOD'AIR - 750026478
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00048 - Décision tarifaire n°202610742 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
4





DECISION TARIFAIRE N°202610742 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ECOD'AIR - 750026478

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ECODAIR - 750017899


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/11/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ECOD'AIR (750026478), a été fixée à 531 427,77 €, dont 0,00 €
de cr édits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00  € de cr édits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00048 - Décision tarifaire n°202610742 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
5

- personnes handicapées : 531 427,77 € (dont 531 427,77 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 531 427,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 70,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
44 285,65 € (dont 44 285,65 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 531 427,77 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 531 427,77  €
(dont 531 427,77 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 531 427,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750017899
ESAT ECODAIR 0,00 70,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
44 285,65 € (dont 44 285,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00048 - Décision tarifaire n°202610742 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
6
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ECOD'AIR 750026478) et aux
structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 07/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00048 - Décision tarifaire n°202610742 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ECOD'AIR
- 750026478
7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-06-00013
Décision tarifaire n°20269101 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAP -
750021628
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00013 - Décision tarifaire n°20269101 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAP -
750021628
8





DECISION TARIFAIRE N°20269101 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASAP - 750021628

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES PETITES VICTOIRES - 750021669

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM LES PETITES VICTOIRES - 750028938


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASAP (750021628), a été fixée à 1 858 908,53 €, dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles
versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00013 - Décision tarifaire n°20269101 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAP -
750021628
9
Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 1 858 908,53 € (dont 1 858 908,53 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021669
IME LES PETITES
VICTOIRES
0,00 1 529 030,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750028938
EAM LES
PETITES
VICTOIRES
0,00 329 878,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021669
IME LES PETITES
VICTOIRES
0,00 363,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750028938
EAM LES
PETITES
VICTOIRES
0,00 126,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
154 909,05 € (dont 154 909,05 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 976 266,53 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 1 976 266,53  €
(dont 1 976 266,53 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021669
IME LES PETITES
VICTOIRES
0,00 1 646 388,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750028938
EAM LES PETITES
VICTOIRES
0,00 329 878,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750021669
IME LES PETITES
VICTOIRES
0,00 390,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750028938
EAM LES PETITES
VICTOIRES
0,00 126,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00013 - Décision tarifaire n°20269101 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAP -
750021628
10
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
164 688,88 € (dont 164 688,88 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASAP 750021628) et aux structures
concernées.

Fait à Saint Denis, le 06/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-06-00013 - Décision tarifaire n°20269101 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAP -
750021628
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00009
Arrêté
Portant agrément de l'accord DE GROUPE EDITIS
HOLDING en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00009 - Arrêté
Portant agrément de l'accord DE GROUPE EDITIS HOLDING en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
12
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE EDITIS HOLDING EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif du groupe EDITIS HOLDING, déposé le 23 avril 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 6 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00009 - Arrêté
Portant agrément de l'accord DE GROUPE EDITIS HOLDING en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
13
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 22 avril 2026
entre les organisations syndicales et le groupe EDITIS HOLDING, porté par le SIREN 452 942 451 et
enregistré sous le numéro T07526060198, est agréé. La liste des 19 entreprises (et leur SIREN)
couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci demeurent membres du groupe ayant conclu
l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00009 - Arrêté
Portant agrément de l'accord DE GROUPE EDITIS HOLDING en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
14
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
Univers Poche 622 046 621
Sonatine Editions 491 377 545
Sogedif 377 768 379
Sejer 393 291 042
Représentation Diffusion du Livre 384 373 387
Place des Editeurs 622 012 987
Le Cherche Midi Editeur 311 945 604
Le Bruit du Monde 492 647 359
Interforum 612 039 073
Groupe Delcourt 334 898 822
Formation Bande Dessinée 803 391 689
Editis Holding 452 942 451
Editions Robert Laffont 492 647 870
Editions La Découverte 592 025 175
EDI8 389 160 441
Ecriture Communication 382 204 089
EHO 479 322 257
Editions Archipoche 487 849 937
Delsol 449 685 007


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00009 - Arrêté
Portant agrément de l'accord DE GROUPE EDITIS HOLDING en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00015
Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE
NEXITY en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00015 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE NEXITY en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
16
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 4
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE NEXITY EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif du groupe NEXITY, déposé le 6 mai 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 7 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00015 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE NEXITY en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
17
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 4
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 28 avril 2026
entre les organisations syndicales et le groupe NEXITY, porté par le SIREN 444 346 795 et enregistré
sous le numéro T09326060120, est agréé. La liste des 67 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le
présent agrément, tant que celles -ci demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé,
figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00015 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE NEXITY en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
18
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 4
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
MOREAU INVESTISSEMENT 531 848 646
ANGELOTTI AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT 532 320 405
ANGELOTTI AMENAGEMENT 392 322 343
ANGELOTTI PROMOTION 492 396 148
HOLDING LPA 440 290 708
BAHOUSE 881 330 823
UBIQ 927 919 084
RAYON 899 993 018
BYM STUDIO 879 907 020
LESPACE 811 806 215
BUREAUX A PARTAGER 789 597 317
CONSTRUGESTION 430 342 667
EDOUARD DENIS TRANSACTIONS 477 564 868
EDOUARD DENIS INGENIERING 484 839 857
EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT 531 728 889
NEXITY ESPRIT VILLAGE CHAMPAGNE 977 885 433
NEXITY ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE 883 363 152
LES ATELIERS NX 882 333 719
NEXITY ESPRIT VILLAGE EST 880 029 764
NEXITY ESPRIT VILLAGE NORD 880 030 721
NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD 880 028 287
NEXITY PARIS VAL DE SEINE 879 648 863
PATRIMOINE ET VALORISATION 830 653 663
NEXITY ESPRIT VILLAGE AQUITAINE 832 667 505
PRIMOSUD 339 901 365
NEXITY PAYS BASQUE 820 956 985
NEXITY SEERI 331 129 437
GENERAL FOY INVESTISSEMENT 392 460 325
NEXITY EST 383 910 056
NEXITY PATRIMOINE 329 087 118
FONCIER CONSEIL 732 014 964
GEORGE V CONSULTEL 433 022 142
NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON 433 740 040
NEXITY SOLUTIONS 491 345 302
FONCIERE COLYSEE 379 982 325
NEXITY BRETAGNE 488 298 134
NEXITY CENTRE 434 000 014
NEXITY AQUITAINE 433 999 703
NEXITY ATLANTIQUE 433 946 423
NEXITY NORMANDIE 433 946 258
NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE 385 116 025

NEXITY REGION SUD 351 039 193
NEXITY MIDI PYRENEES 305 164 881
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00015 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE NEXITY en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
19
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 4 sur 4
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
GEORGE V GESTION 327 256 947
VILLES et PROJETS 409 260 775
NEXITY GRAND PARIS 334 850 690
GEORGE V INGENIERIE 319 618 393
NEXITY CONSULTING 315 564 781
APOLLONIA 332 540 087
NEXITY ALPES 433 807 732
NEXITY VAL DE LOIRE 326 625 332
NEXITY NORD 380 353 029
NEXITY DOMAINES 415 120 955
PERLIS 907 918 478
PERL 438 411 035
I SELECTION 432 316 032
NEXITY RETAIL 877 605 360
HIPTOWN BUREAUX FLEXIBLES 853 953 735
HIPTOWN 843 950 494
COSTAME 533 670 790
NEXITY CONTRACTANT GENERAL 813 337 136
NEXITY EDENEA 793 759 614
NEXITY IMMOBILIER D'ENTREPRISE 332 335 769
NEXITY STUDEA 342 090 834
FEDERATION DES ASSURANCES NEXITY 922 355 250
NEXITY COCKPIT INVESTISSEMENT 895 333 805
NEXITY SA 444 346 795


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00015 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE NEXITY en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00016
Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE
RESIDE ETUDES en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapé
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00016 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE RESIDE ETUDES en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapé
21
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE RESIDE ETUDES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif du groupe RESIDE ETUDES, déposé le 28 mai 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 28 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00016 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE RESIDE ETUDES en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapé
22
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 21 mai 2026
entre les organisations syndicales et le groupe RESIDE ETUDES , porté par le SIREN 350 902 102 et
enregistré sous le numéro T07526061026, est agréé. La liste des 8 entreprises (et leur SIREN)
couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci demeurent membres du groupe ayant conclu
l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00016 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE RESIDE ETUDES en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapé
23
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
RELAIS SPA VAL D'EUROPE 485 376 313
RESIDE ETUDES GESTION 484 823 976
L'YSER 382 403 632
RESIDENCES SERVICES GESTION 404 362 576
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS 488 885 732
RELAIS SPA ROISSY 529 780 389
RESIDE ETUDES 350 902 102
LINCOLN FRANCOIS 1er 397 860 826


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00016 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de GROUPE RESIDE ETUDES en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapé
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00013
Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LE
PARISIEN LIBERE en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00013 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LE PARISIEN LIBERE en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
25
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE L'UES LE PARISIEN LIBERE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif de l'unité économique et sociale LE PARISIEN LIBERE, déposé le 28 mai 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 29 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00013 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LE PARISIEN LIBERE en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
26
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 26 mai 2026
entre les organisations syndicales et l'unité économique et sociale LE PARISIEN LIBERE, porté par le
SIREN 332 890 359 et enregistré sous le numéro T07526061020, est agréé. La liste des 5 entreprises
(et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles-ci demeurent membres du groupe
ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00013 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LE PARISIEN LIBERE en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
27
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
TEAM MEDIA 389 505 850
LP Management 797 767 035
TEAM DIFFUSION 519 087 175
LPM 508 133 394
LE PARISIEN 332 890 359


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00013 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LE PARISIEN LIBERE en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00014
Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LES
ECHOS en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00014 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LES ECHOS en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
29
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE L'UES LES ECHOS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif de l'unité économique et sociale LES ECHOS, déposé le 27 mai 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 28 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00014 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LES ECHOS en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
30
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 26 mai 2026
entre les organisations syndicales et l'unité économique et sociale LES ECHOS, porté par le SIREN
349 037 366 et enregistré sous le numéro T07526060991, est agréé. La liste des 12 entreprises (et leur
SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci demeurent membres du groupe ayant
conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00014 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LES ECHOS en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
31
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ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
GROUPE LES ECHOS 582 088 282
EDITIO 582 088 282
MEZZO 418 141 685
LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES 799 256 185
LES ECHOS PUBLISHING 381 123 868
RADIO CLASSIQUE 340 249 366
SFPA 304 951 460
INVESTIR PUBLICATION 351 660 808
MEDIA MANAGEMENT 433 975 166
LES ECHOS SOLUTIONS 408 165 157
LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS 432 526 903
LES ECHOS 582 071 437


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00014 - Arrêté
Portant agrément de l'accord de L'UES LES ECHOS en faveur de l'emploi des
Travailleurs handicapés
32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00005
Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA
SOCIÉTÉ ABYLSEN GAMMA en
Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00005 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ ABYLSEN GAMMA en
Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
33
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




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ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ ABYLSEN GAMMA EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise de la société ABYLSEN GAMMA, déposé le 29 avril 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 12 mai 2026 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00005 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ ABYLSEN GAMMA en
Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
34
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris


SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 22 avril 2026
entre les salariés représentés par un élu ou par un salarié dûment mandaté et la société ABYLSEN
GAMMA, porté par le SIREN 519 502 462 et enregistré sous le numéro T07526060354, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.



Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00005 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ ABYLSEN GAMMA en
Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00010
Arrêté
Portant agrément de l'accord D'ENTREPRISE DE
LA SOCIÉTÉ FIVE guys en faveur de
L'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00010 - Arrêté
Portant agrément de l'accord D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIVE guys en faveur de
L'emploi des travailleurs handicapés
36
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIVE GUYS EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise de la société FIVE GUYS, déposé le 30 avril 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 12 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00010 - Arrêté
Portant agrément de l'accord D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIVE guys en faveur de
L'emploi des travailleurs handicapés
37
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 14 avril 2026
entre les organisations syndicales et la société FIVE GUYS , porté par le SIREN 817 518 244 et
enregistré sous le numéro T07526060371, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.



Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,










Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00010 - Arrêté
Portant agrément de l'accord D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIVE guys en faveur de
L'emploi des travailleurs handicapés
38
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
Univers Poche 622 046 621
Sonatine Editions 491 377 545
Sogedif 377 768 379
Sejer 393 291 042
Représentation Diffusion du Livre 384 373 387
Place des Editeurs 622 012 987
Le Cherche Midi Editeur 311 945 604
Le Bruit du Monde 492 647 359
Interforum 612 039 073
Groupe Delcourt 334 898 822
Formation Bande Dessinée 803 391 689
Editis Holding 452 942 451
Editions Robert Laffont 492 647 870
Editions La Découverte 592 025 175
EDI8 389 160 441
Ecriture Communication 382 204 089
EHO 479 322 257
Editions Archipoche 487 849 937
Delsol 449 685 007


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00010 - Arrêté
Portant agrément de l'accord D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIVE guys en faveur de
L'emploi des travailleurs handicapés
39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00011
Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA
SOCIÉTÉ GRAND PARIS
AMENAGEMENT en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00011 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ GRAND PARIS
AMENAGEMENT en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
40
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ GRAND PARIS
AMENAGEMENT EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise de la société GRAND PARIS AMENAGEMENT , déposé le 21 mai
2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 22 mai 2026 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00011 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ GRAND PARIS
AMENAGEMENT en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
41
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris


SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 11 mai 2026
entre les organisations syndicales et la société GRAND PARIS AMENAGEMENT , porté par le SIREN
642 036 941 et enregistré sous le numéro T07526060854, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00011 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ GRAND PARIS
AMENAGEMENT en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
42
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
Univers Poche 622 046 621
Sonatine Editions 491 377 545
Sogedif 377 768 379
Sejer 393 291 042
Représentation Diffusion du Livre 384 373 387
Place des Editeurs 622 012 987
Le Cherche Midi Editeur 311 945 604
Le Bruit du Monde 492 647 359
Interforum 612 039 073
Groupe Delcourt 334 898 822
Formation Bande Dessinée 803 391 689
Editis Holding 452 942 451
Editions Robert Laffont 492 647 870
Editions La Découverte 592 025 175
EDI8 389 160 441
Ecriture Communication 382 204 089
EHO 479 322 257
Editions Archipoche 487 849 937
Delsol 449 685 007


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00011 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ GRAND PARIS
AMENAGEMENT en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
43
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00012
Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA
SOCIÉTÉ KIKO FRANCE en faveur
De l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00012 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ KIKO FRANCE en faveur
De l'emploi des travailleurs handicapés
44
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ KIKO FRANCE EN FAVEUR
DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise de la société KIKO FRANCE, déposé le 6 mai 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 22 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00012 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ KIKO FRANCE en faveur
De l'emploi des travailleurs handicapés
45
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 5 mai 2026
entre les salariés représentés par un élu ou par un salarié non mandaté et la société KIKO FRANCE,
porté par le SIREN 521 795 237 et enregistré sous le numéro T07526060532, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00012 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ KIKO FRANCE en faveur
De l'emploi des travailleurs handicapés
46
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
Univers Poche 622 046 621
Sonatine Editions 491 377 545
Sogedif 377 768 379
Sejer 393 291 042
Représentation Diffusion du Livre 384 373 387
Place des Editeurs 622 012 987
Le Cherche Midi Editeur 311 945 604
Le Bruit du Monde 492 647 359
Interforum 612 039 073
Groupe Delcourt 334 898 822
Formation Bande Dessinée 803 391 689
Editis Holding 452 942 451
Editions Robert Laffont 492 647 870
Editions La Découverte 592 025 175
EDI8 389 160 441
Ecriture Communication 382 204 089
EHO 479 322 257
Editions Archipoche 487 849 937
Delsol 449 685 007
























Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00012 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise DE LA SOCIÉTÉ KIKO FRANCE en faveur
De l'emploi des travailleurs handicapés
47
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00018
Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise de la
société VAN CLEEF & ARPELS
MARKETING ET SERVICES en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00018 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise de la société VAN CLEEF & ARPELS
MARKETING ET SERVICES en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
48
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ VAN CLEEF & ARPELS
MARKETING ET SERVICES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise de la société VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES ,
déposé le 27 mai 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 28 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00018 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise de la société VAN CLEEF & ARPELS
MARKETING ET SERVICES en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
49
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 2
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 7 mai 2026
entre les salariés représentés par un élu ou par un salarié dûment mandaté et la société VAN CLEEF
& ARPELS MARKETING ET SERVICES , porté par le SIREN 425 118 098 et enregistré sous le numéro
T07526060976, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00018 - Arrêté
Portant agrément de l'accord d'entreprise de la société VAN CLEEF & ARPELS
MARKETING ET SERVICES en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
50
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-08-04-00017
Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise de la société BOOKMYNAME -
DEDIBOX -
SCALEWAY - online en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société BOOKMYNAME - DEDIBOX -
SCALEWAY - online en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
51
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ BOOKMYNAME - DEDIBOX -
SCALEWAY – ONLINE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 portant nomination de madame Martine BAUDOIN
sur l'emploi de directrice adjointe de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise de la société BOOKMYNAME - DEDIBOX - SCALEWAY - ONLINE,
déposé le 15 juillet 2025 ;

VU la demande d'agrément déposée le 29 mai 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société BOOKMYNAME - DEDIBOX -
SCALEWAY - online en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
52
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris


SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 27 juin 2025
entre les organisations syndicales et la société BOOKMYNAME - DEDIBOX - SCALEWAY - ONLINE,
porté par le SIREN 433 115 904 et enregistré sous le numéro T07525079887, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.




Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris,









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société BOOKMYNAME - DEDIBOX -
SCALEWAY - online en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
53
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité départementale de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
Univers Poche 622 046 621
Sonatine Editions 491 377 545
Sogedif 377 768 379
Sejer 393 291 042
Représentation Diffusion du Livre 384 373 387
Place des Editeurs 622 012 987
Le Cherche Midi Editeur 311 945 604
Le Bruit du Monde 492 647 359
Interforum 612 039 073
Groupe Delcourt 334 898 822
Formation Bande Dessinée 803 391 689
Editis Holding 452 942 451
Editions Robert Laffont 492 647 870
Editions La Découverte 592 025 175
EDI8 389 160 441
Ecriture Communication 382 204 089
EHO 479 322 257
Editions Archipoche 487 849 937
Delsol 449 685 007


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-08-04-00017 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la société BOOKMYNAME - DEDIBOX -
SCALEWAY - online en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
54
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00021
Arrêté péfectoral n°75-2026-08-04-00106
accordant à la société IDEA VETRINA DI
GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à
déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00021 - Arrêté péfectoral n°75-2026-08-04-00106
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 55
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00106
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une
autorisation à déroger au repos dominical pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet
2026 uniquement ;
Vu la demande présentée par la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE, dont le siège
social est situé au 42/44 rue dell'Artigianato à Us mate Velate (Italie), sollicitant, en application d es
articles précités, l'autorisation d'accorder le rep os hebdomadaire un autre jour que le dimanche au
personnel salarié volontaire de son établissement, chargé des travaux mobiliers dans le cadre de la
rénovation de l'établissement GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de la Direction régio nale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
Vu la saine de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00021 - Arrêté péfectoral n°75-2026-08-04-00106
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 56
Considérant que la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGH I PAOLO GIUSEPPE a sollicité une dérogation
au repos dominical pour la période comprise entre l e 26 juin et le 30 octobre 2026 afin de réaliser de s
travaux de rénovation de la boutique Gucci située 6 0 avenue Montaigne, à Paris (8e), lesquels
nécessitent une coordination étroite avec les inter ventions des autres entreprises présentes sur le
chantier ;
Considérant qu'un retard dans la réalisation des tr avaux de la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI
PAOLO GIUSEPPE serait susceptible d'impacter les interventions des autres sociétés et par conséquent
de retarder l'achèvement des travaux ;
Considérant qu'un retard dans la livraison du chant ier serait de nature à différer la réouverture de l a
boutique Gucci et à compromettre son fonctionnement normal au de-là du calendrier prévu ;
Considérant qu'afin de permettre la continuité des interventions sur le site, les collaborateurs de la
société sont amenés à travailler également les dima nches compris entre le 9 août et le 31 octobre
2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite et la continuité des travaux de rénovation ;
Considérant que la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGH I PAOLO GIUSEPPE, a fourni, dans sa
demande de dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPP E est autorisée à accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement
mobilisé dans le cadre des travaux de rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue
Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches compris entre le 9 août et le 3 1
octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00021 - Arrêté péfectoral n°75-2026-08-04-00106
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 57
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00021 - Arrêté péfectoral n°75-2026-08-04-00106
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 58
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00025
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00101
accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE
CIVIL une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00101
accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL une autorisation à déroger au repos dominical 59
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00101
accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL une autorisation à
déroger au repos dominical pour les dimanches 2 et 9 août 2026 uniquement ;
Vu la demande présentée par la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL, dont le siège social est situé
au 17 rue Venizelos à Montigny-les-Metz (57950), so llicitant, en application des articles précités,
l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié
volontaire de son établissement, sis 4 bis de l'Epi nette à Pontaul-Combault, mobilisé dans le cadre de s
travaux de démolition et de mise au gabarit des quais de stations de la ligne 13 du métro parisien ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de la Direction régio nale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL une autorisation à déroger au repos dominical 60
Considérant que la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL doit réaliser les opérations susmentionnées
sur la ligne 13 du métro parisien en dehors des pér iodes d'exploitation afin de tenir compte des
contraintes d'exploitation du réseau ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement des opérations, la présence de salariés de la société
s'avère nécessaire les dimanches 16 août, 13 septem bre, 20 septembre, 27 septembre, 4 octobre, 11
octobre, 25 octobre, 1
er
novembre et 8 novembre 2026 ;
Considérant que le repos simultané du personnel, le s dimanches en cause, serait de nature à
compromettre le bon déroulement des travaux durant les périodes d'interruption temporaire ;
Considérant qu'un retard dans l'achèvement du chant ier serait susceptible de perturber le trafic de la
ligne 13 du métro au-delà des périodes définies et serait de nature à porter préjudice aux usagers du
métro ;
Considérant que la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIV IL a fourni, dans sa demande de dérogation,
les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL est autorisé e à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salarié volontaire de son établissement, sis
4 bis de l'Epinette à Pontaul-Combault, mobilisé dans le cadre des travaux de démolition et de mise au
gabarit des quais de stations de la ligne 13 du métro parisien.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 16 août, 13 septembre,
20 septembre, 27 septembre, 4 octobre, 11 octobre, 25 octobre, 1
er
novembre et 8 novembre 2026
uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00101
accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL une autorisation à déroger au repos dominical 61
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00101
accordant à la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL une autorisation à déroger au repos dominical 62
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00024
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00102
accordant à la société Décathlon France une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00102
accordant à la société Décathlon France une autorisation à déroger au repos dominical 63
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00102
accordant à la société Décathlon France
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande présentée par la société Décathlon Fran ce, dont le siège social est situé au 4 boulevard
de Mons à Villeneuve d'Ascq (59650), sollicitant, e n application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salariés volontaires de son
enseigne Décathlon Rive-gauche, sis 113 avenue de F rance dans le 13
e
arrondissement de Paris, chargés
du changement de configuration du plan de masse du magasin susmentionné
 
;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale et inte rdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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accordant à la société Décathlon France une autorisation à déroger au repos dominical 64
Considérant que la société Décathlon France a solli cité, pour le compte de son enseigne Décathlon
Rive-gauche, une dérogation au repos dominical pour les dimanches 11 et 25 octobre 2026 afin de
procéder à une réorganisation de son magasin ;
Considérant que pour des raisons de sécurité de son personnel et de sa clientèle, les déplacements de
mobiliers et de marchandises doivent s'effectuer en dehors des horaires d'ouverture du magasin au
public ;
Considérant que la fermeture du magasin, les jours ouvrés, serait de nature à engendrer d'importantes
pertes économiques pour l'enseigne ;
Considérant qu'afin de réaliser la réorganisation d u magasin, les collaborateurs de la société sont
amenés à travailler également les dimanches 11 et 25 octobre 2026 ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos domi nical du personnel chargé de l'exécution de la
modification du plan de masse serait préjudiciable au public si la sécurité ne pouvait être assurée da ns
de bonnes conditions et perturberait le fonctionnement normal de l'établissement ;
Considérant que la société la société Décathlon Rive-gauche, a fourni, dans sa demande de dérogation,
les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Décathlon France est autorisée à accorde r le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel volontaire chargé du changement de configuration du plan de
masse de son établissement Décathlon Rive-gauche, s itué au 113 avenue de France dans le 13
e
arrondissement de Paris.
ARTICLE 2
 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 11 et 25 octobre 2026
uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail et des Solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00102
accordant à la société Décathlon France une autorisation à déroger au repos dominical 65
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Décathlon France.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00102
accordant à la société Décathlon France une autorisation à déroger au repos dominical 66
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00026
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00103
accordant à la société SAS SUEZ RV REBOND
INSERTION une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00026 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00103
accordant à la société SAS SUEZ RV REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 67
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00103
accordant à la société SAS SUEZ RV REBOND INSERTION
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande présentée par la société SAS SUEZ RV RE BOND INSERTION, dont le siège social est
situé au 3 rue Rouvet à Paris 19
e
, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, sis 41 boulevard de Douaumont da ns le 17
e
arrondissement de Paris, chargé de la
collecte, du tri et de la valorisation des déchets recyclables de l'enseigne La Samaritaine, située au
9 rue de la monnaie à Paris.
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de la Direction régionale et interdépartementale d e l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00026 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00103
accordant à la société SAS SUEZ RV REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 68
Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION, en treprise soutenue par le groupe SUEZ et
spécialisée dans l'aide à l'insertion de personnes en difficultés socio-professionnelles, a conclu un
marché avec l'enseigne La Samaritaine, pour la coll ecte, le tri et la valorisation des déchets
recyclables ;
Considérant la nécessité de maintenir des condition s d'hygiène pour les salariés et les clients de
l'enseigne La Samaritaine et que la collecte, le tri et la valorisation des déchets recyclables des espaces
communs doit être assuré tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané du dimanche du personnel chargé de ces
opérations serait préjudiciable au public si ces prestations habituelles, en l'occurrence le maintien de la
propreté de l'enseigne La Samaritaine, ne pouvait être assuré tous les jours de la semaine, y compris le
dimanche ;
Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION a f ourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La SAS SUEZ RV REBOND INSERTION est autorisée à ac corder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche à tout ou partie du pers onnel salarié chargé de la collecte, du tri et de l a
valorisation des déchets recyclables des espaces de l'enseigne La Samaritaine, située au
9 rue de la monnaie à Paris.
ARTICLE 2
: La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00026 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00103
accordant à la société SAS SUEZ RV REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 69
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société SAS SUEZ RV REBOND INSERTION.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00026 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00103
accordant à la société SAS SUEZ RV REBOND INSERTION une autorisation à déroger au repos dominical 70
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00023
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00105
accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00105
accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
71
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00105
accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L une autori sation à déroger au
repos dominical pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 uniquement ;
Vu la demande présentée par la société AP MONTAGGI S. R.L, dont le siège social est situé au 24 via
Circonvallazione à Aradeo (Italie), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des travaux mobiliers dan s le cadre de la rénovation de l'établissement
GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de la Direction régio nale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00105
accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
72
Considérant que la société AP MONTAGGI S.R.L a soll icité une dérogation au repos dominical pour la
période comprise entre le 26 juin et le 30 octobre 2026 afin de réaliser des travaux de rénovation de la
boutique Gucci située 60 avenue Montaigne, à Paris (8e), lesquels nécessitent une coordination étroite
avec les interventions des autres entreprises présentes sur le chantier ;
Considérant qu'un retard dans la réalisation des tr avaux de la société AP MONTAGGI S.R.L serait
susceptible d'impacter les interventions des autres sociétés et par conséquent de retarder
l'achèvement des travaux ;
Considérant qu'afin de permettre la continuité des interventions sur le site, les collaborateurs de la
société sont amenés à travailler également les dima nches compris entre le 9 août et le 31 octobre
2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite et la continuité des travaux de rénovation ;
Considérant que la société AP MONTAGGI S.R.L, a fou rni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société AP MONTAGGI S.R.L est autorisée à acco rder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement mobilisé dans le cadre des travaux
de rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de
Paris.
ARTICLE 2
: La présente autorisation est délivrée pour les dimanches compris entre le 9 août et le 31
octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00105
accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
73
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société AP MONTAGGI S.R.L.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00105
accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
74
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00019
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00108
accordant à la société Worldgrid France SAS une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00108
accordant à la société Worldgrid France SAS une autorisation à déroger au repos dominical 75
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00108
accordant à la société Worldgrid France SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2026 accordant à la société Worldgrid France SAS une autorisation à déroger au
repos dominical pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 uniquement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 accordant à la société Worldgrid France SAS une autorisation à déroger au
repos dominical pour les dimanches 2 août et 9 août 2026 uniquement ;
Vu la demande présentée par la société Worldgrid Fran ce SAS, dont le siège social est situé au 80 quai
Voltaire à Bezons, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le rep os
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salarié volontaire de son établissement,
chargé d'effectuer des études techniques dans le cadre du projet « Centre de commande unifié » porté
par la société RATP ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de la Direction régio nale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu l'avis favorable du président de l'Union départementale CFE-CGC ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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accordant à la société Worldgrid France SAS une autorisation à déroger au repos dominical 76
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que la société Worldgrid France SAS doi t réaliser des études techniques, en dehors des
périodes d'exploitation du réseau, sur les lignes R ER A et RER B dans le cadre du projet « Centre de
commande unifié »  ;
Considérant que ces études techniques doivent être effectuées en coordination avec d'autres corps de
métiers ;
Considérant, que la réalisation de ces études néces site la mobilisation des salariés de la société les
dimanches compris entre le 10 août 2026 au 31 décembre 2027 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait le bon déroulé des études en dehors des horaires d'exploitation du réseau ;
Considérant que tout retard dans la réalisation des études pourraient porter préjudice aux usagers des
transports parisiens et notamment la qualité de l'offre de transport ;
Considérant que la société Worldgrid France SAS a f ourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Worldgrid France SAS, est autorisée à a ccorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié vol ontaire de son établissement, chargé d'effectuer
des études techniques dans le cadre du projet « Cen tre de commande unifié » porté par la société
RATP.
ARTICLE 2
: La présente autorisation est délivrée pour les dimanches compris entre le 10 août 2026 a u
31 décembre 2027.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00108
accordant à la société Worldgrid France SAS une autorisation à déroger au repos dominical 77
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société Worldgrid France SAS.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-08-04-00108
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00022
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00104
accordant à la société INTERIER-MONT une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00022 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00104
accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 79
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00104
accordant à la société INTERIER-MONT
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos
dominical pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 uniquement ;
Vu la demande présentée par la société INTERIER-MONT, dont le siège social est situé au 25 rue
Gospodarska à Vukovar (Croatie), sollicitant, en ap plication des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des travaux mobiliers dan s le cadre de la rénovation de l'établissement
GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 de la Direction régio nale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 3 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 80
Considérant que la société INTERIER-MONT a sollicit é une dérogation au repos dominical pour la
période comprise entre le 26 juin et le 30 octobre 2026 afin de réaliser des travaux de rénovation de la
boutique Gucci située 60 avenue Montaigne, à Paris (8e), lesquels nécessitent une coordination étroite
avec les interventions des autres entreprises présentes sur le chantier ;
Considérant qu'un retard dans la réalisation des tr avaux de la société serait susceptible d'impacter l es
interventions des autres sociétés et par conséquent de retarder l'achèvement des travaux ;
Considérant qu'afin de permettre la continuité des interventions sur le site, les collaborateurs de la
société sont amenés à travailler également les dima nches compris entre le 9 août et le 31 octobre
2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite et la continuité des travaux de rénovation ;
Considérant que la société INTERIER-MONT, a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société INTERIER-MONT est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel volontaire de son étab lissement mobilisé dans le cadre des travaux de
rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches compris entre le 9 août et le 31
octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00022 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00104
accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 81
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société INTERIER-MONT.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00022 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00104
accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 82
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-08-04-00020
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00107
accordant à la société Alva International S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00020 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00107
accordant à la société Alva International S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
83
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00107
accordant à la société Alva International S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande présentée par la société Alva International S.R.L, dont le siège social est situé au 31A/7e
rue Carpati à Viseu de Sus (Roumanie), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisati on
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des travaux mobiliers dan s le cadre de la rénovation de l'établissement
GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris ;
Vu l'avis conforme du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction régiona le et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 de la directrice général e du Mouvement des entreprises de France –
MEDEF ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu l'avis favorable du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 22 juin 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que la société Alva International S.R.L a sollicité une dérogation au repos dominical afin de
réaliser des travaux de mobilier dans le cadre de r énovation de la boutique Gucci située 60 avenue
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00020 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00107
accordant à la société Alva International S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
84
Montaigne, à Paris (8e), lesquels nécessitent une c oordination étroite avec les interventions des autr es
entreprises présentes sur le chantier ;
Considérant qu'un retard dans la réalisation des tr avaux de la société Alva International S.R.L serait
susceptible d'impacter les interventions des autres sociétés et par conséquent de retarder
l'achèvement des travaux ;
Considérant qu'un retard dans la livraison du chant ier serait de nature à différer la réouverture de l a
boutique Gucci et à compromettre son fonctionnement normal au de-là du calendrier prévu ;
Considérant qu'afin de permettre la continuité des interventions sur le site, les collaborateurs de la
société sont amenés à travailler également les dima nches compris entre le 16 août et le 18 octobre
2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite et la continuité des travaux de rénovation ;
Considérant que la société Alva International S.R.L , a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Alva International S.R.L est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement mobilisé dans le cadre des
travaux de rénovation de la boutique GUCCI située a u 57/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris.
ARTICLE 2
: La présente autorisation est délivrée pour les dimanches compris entre le 16 août et le 18
octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00020 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00107
accordant à la société Alva International S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
85
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société Alva International S.R.L.
Fait à Paris, le 4 août 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
le sous-préfet, chargé des Urgences Sociales
SIGNE
Christophe HURAULT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-08-04-00020 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-04-00107
accordant à la société Alva International S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
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