=NREPUBLIQUE g rFRANÇAISE _Liberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2025-DD28-PSMS-CAL-0009modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité Libéraledu Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique, notamment l'article R 6154-12 modifié pardécret n° 2017-523 du 11 avril 2017 - article 7 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;
VU le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relativesà l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire à compter 12 juin 2023 ;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départementalde !l'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-00031du 12juin2023
VU la désignation du représentant du Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins d'Eure-et-Loir en date du 06 mars 2025;
VU la désignation des représentants du conseil de surveillance parmi sesmembres non médecins du 13 mars 2025 ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé;

ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrété n ° 2025-DD28-PSMS-CAL-002 du 24janvier 2025 estabrogé.
ARTICLE 2 : La nouvelle composition de la Commission d'Activité Libérale duCentre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX est fixée ainsi qu'il suit:.
- enqualité de représentants du Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins d'Eure-et-Loir :"n — docteur BOUKLI-HACENE Mohammed
- enqualité de représentants du conseil de surveillance parmi ses membresnon médecins :« — Madame ROBILLARD Monique= M. STEPHO Damien
- en qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :« Madame MALON Catherine
- en qualité de représentants de la Commission Médicale d'Établissement :* Praticiens exerçant une activité libéraleu docteur SERVANT Guillaumem docteur NTIDAM Hafid- Praticien statutaire temps plein n'exerçant pas d'activité libéralem docteur GARIN Aude
en qualité de représentant des usagers du système de santé parmi les usagersmembres du Conseil de Surveillance :m Monsieur BOZET Christian
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions prévues par l'article R 6154-14 duCode de la santé publique, la durée de mandat des membres de la commission del'activité libérale est fixée à trois ans à compter de la date de signature du présentarrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont étéappelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignationpour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4: Les présentes désignations sont valables jusqu'au 19 mai 2028 inclus.

ARTICLE S : Le présent arrêté peut, dans un -délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :- gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale desanté Centre-Val de Loire ;- contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le directeur du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX,le directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département concerné.
Fait à Chartres, le n 8 Ayp, 2225P/la directrice générale,Le directeur départemental d'Eure-et-Loir