| Nom | Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-112 modifiant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote de Nouvelle-Calédonie pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 27 juin 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11706/100420/file/1.Arr%C3%AAt%C3%A9%2Bn%C2%B0112%2Bdu%2B24-06-2024_modification%2Bhoraires.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juin 2024 à 09:27:34 |
| Date de modification du PDF | 25 juin 2024 à 09:34:51 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 03:20:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n°2024- A4 2y
ARRETE modifiant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote deNouvelle- Calédonie pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 41 et R. 208;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale;
ARRÊTE
Article 1°: Dans l'ensemble des bureaux de vote de la Nouvelle-Calédonie, le scrutin de l'électiondes députés à l'Assemblée nationale sera ouvert à 7 heures le dimanche 30 juin 2024 etclos le même jour à 17 heures.
Article 2 : En cas de second tour, l'ouverture et la clôture du scrutin se feront dans les conditionsposées à l'article 1° du présent arrêté.
Article 3 : Les maires des communes de Nouvelle-Calédonie sont en charge de l'exécution duprésent arrêté qui leur sera notifié et sera publié sur le site internet du haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa, le 24 juin 2024
Le Haut-Comen N ire de'la Républiquelle-Calédonie
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours deyant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédoniedans un délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par I'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr