HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-089
PUBLIÉ LE 14 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2025-07-14-00001 - Portant interdiction de la pêche et la
consommation du poisson et
portant interdiction des usages de l'eau sur
le ruisseau et l'étang de « la Sorlière » (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-07-14-00001
Portant interdiction de la pêche et la
consommation du poisson et
portant interdiction des usages de l'eau sur le
ruisseau et l'étang de « la Sorlière »
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-07-14-00001 - Portant interdiction de la pêche et la consommation du poisson et
portant interdiction des usages de l'eau sur le ruisseau et l'étang de « la Sorlière » 3
E PREFECTURE DEPREFET LA HAUTE-SAÔNEDE LA HAUTE-SAONEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 70- 2025- 07- 14- 00001Portant interdiction de la nêche et la consommation du noisson etST MILLHIVI Mo A A A A uivis Y i
portant interdiction des usages de l'eau sur le ruisseau et l'étang de« la Sorlière »
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 431-3, L. 436-5 et R. 436-8 ;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain ROYET;VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de laHaute-Saône - Madame JUAN-KEUNEBROEK Emmanuelle ;VU l'arrêté n° 70 — 2025 - 05 - 22 —- 00001 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleJUAN-KEUNEBROEK directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône et à ces collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de laHaute-Saône pour l'année 2025 ;VU la mortalité piscicole constatée par un agent de l'Office Français de la Biodiversité le 14/07/2025 surle ruisseau de « la Sorlière » ainsi que la mauvaise qualité de l'eau sur l'étang de « la Sorlière » etnotamment en sortie de l'étang;CONSIDÉRANT qu'une mortalité piscicole importantea« la Sorlière » sur plus de 2 km dans le ruisseau de « la SorliCONSIDÉRANT que la qualité de I'eau très dégradée en sortie de l'étang de « la Sorlière » est la raisonprincipale de la mortalité piscicole constatée ;CONSIDÉRANT le risque bactérien pour la population et pour les animaux en raison de la présence depoissons morts en quantité importante ;CONSIDÉRANT que cette pollution ne permet pas l'exercice de la pêche en toute sécurité ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
Préfecture de la Haute-Saône1 rue de la Préfecture - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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portant interdiction des usages de l'eau sur le ruisseau et l'étang de « la Sorlière » 4
ARRETE
Article 1: Objet de l'arrêtéLa péche et la consommation de produits provenant de la pêche (poissons, écrevisses...) sontinterdites sur I'étang de « la Sorlière » ainsi que sur le ruisseau de « la Sorlière » depuis la sortie del'étang jusqu'au centre de la commune de Lavigney.Sont également interdits :« l'utilisation de l'eau à des fins d'abreuvement du bétail et d'arrosage des jardins,» — les prélèvements d'eau,* la baignade,Article 2 : Durée de validitéLes dispositions mentionnées à l'article 1er sont d'application immédiate à compter de la signature duprésent arrêté.Par ailleurs, elles pourront être renforcées ou abrogées en tant que de besoin, en fonction del'évolution de la situation.Article 3 : Mesures de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône etaffiché en mairie par les soins des maires des communes de Cintrey, Preigney, Malvillers et Lavigneydurant la durée de l'interdiction.Une information est également mise en place sur les zones d'accès au cours d'eau et à l'étang par lesmaires.Article 4 : ExécutionLa Directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoiresde la Haute-Saône, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône, le chef du service départemental de |'office français dela biodiversité, le SDIS, le groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,La Directrice de cabinet
Emmanuelle JUAN
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