PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-313
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais /
62-2025-11-17-00011 - Arrêté n°2025-1569 portant tableau
d'avancement au grade de Médecin et pharmacien de Sapeurs-pompiers
professionnels de classe exceptionnelle (2 pages) Page 3
62-2025-11-17-00008 - Arrêté n°2025-1840 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de Sapeurs-pompiers
professionnels (2 pages) Page 6
62-2025-11-17-00009 - Arrêté n°2025-1988 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant de 1ère classe de Sapeurs-pompiers
professionnels (2 pages) Page 9
62-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-1989 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant hors classe de Sapeurs-pompiers
professionnels (2 pages) Page 12
62-2025-11-17-00007 - Arrêté n°2025-1992 portant liste d'aptitude de
promotion interne pour l'accès au grade de Capitaine de
Sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 15
2
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00011
Arrêté n°2025-1569 portant tableau
d'avancement au grade de Médecin et
pharmacien de Sapeurs-pompiers professionnels
de classe exceptionnelle
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00011 - Arrêté n°2025-1569 portant tableau
d'avancement au grade de Médecin et pharmacien de Sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle 3
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Arrété n° 2025 - 1569ARRETE PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE MEDECIN ETPHARMACIEN DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DE CLASSEEXCEPTIONNELLELe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteLe président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins etdes pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisationdes parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTENTArticle 1°" : Le tableau d'avancement au grade de médecin et pharmacien de sapeurs-professionnels de classeexceptionnelle est établi, au titre de l'année 2025, comme suit :n° 1: GAMELIN Alexandre
Rue Ferdinand Buisson62000 ARRAS03.21.21.20.00
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00011 - Arrêté n°2025-1569 portant tableau
d'avancement au grade de Médecin et pharmacien de Sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle 4
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et celle parmi lesagents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci sont fixées commesuit : Agents promouvables Agents inscrits sur le tableaufemmes hommes femmes hommes0 1, soit 100 % 0 1, soit100 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à compter de sapublication :soit l'auteur de l'acte par le biais d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite) ;soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Arras, le 17 NOV. 2025Pour le préfet, Le président du conseil d'administration,Le sous-préfet, directeur de cabinet,FT
Monsieur Christian VEDELAGO Monsieur Raymond GAQUÈRE
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00011 - Arrêté n°2025-1569 portant tableau
d'avancement au grade de Médecin et pharmacien de Sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle 5
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00008
Arrêté n°2025-1840 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de
Sapeurs-pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00008 - Arrêté n°2025-1840 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de Sapeurs-pompiers professionnels 6
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Arrété n° 2025 - 1840ARRÊTÉ PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMANDANT DESAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteLe président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisationdes parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETENTArticle 1° : Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels est établi,au titre de l'année 2025, comme suit :n° 1: TERRIER Gautiern° 2: LEROY Jérémy
Rue Ferdinand Buisson62000 ARRAS03.21.21.20.00
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00008 - Arrêté n°2025-1840 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de Sapeurs-pompiers professionnels 7
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et celle parmi lesagents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'étre promus en exécution de celui-ci sont fixées commesuit : Agents promouvables Agents inscrits sur le tableaufemmes hommes femmes hommes0 9, soit 100 % 0 2, soit 22 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à compter de sapublication :soit l'auteur de l'acte par le biais d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite) ;soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Arras, le 17 NOV. 2025Pour le préfet, Le président du conseil d'administration,Le sous-préfet, directeur de cabinet,T
Monsieur Christian VEDELAGO Monsieur Raymond GAQUÈRE
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00008 - Arrêté n°2025-1840 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de Sapeurs-pompiers professionnels 8
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00009
Arrêté n°2025-1988 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant de 1ère
classe de Sapeurs-pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00009 - Arrêté n°2025-1988 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant de 1ère classe de Sapeurs-pompiers professionnels 9
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Arrêté n° 2025 - 1988Arrêté du 47 NOV. 1975 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1% classede sapeurs-pompiers professionnelsLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteLe président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants desapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu la délibération du Bureau du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours 2025-03-20-BU-N°5-SDREC du 20 mars 2025 fixant le taux de promotion des grades de catégories A et B des filièresincendie, administrative et technique pour l'année 2025 ;Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisationdes parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETENTArticle 1° : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnelsest établi, au titre de l'année 2025, comme suit :
Rue Ferdinand Buisson62000 ARRAS03.21.21.20.00
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00009 - Arrêté n°2025-1988 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant de 1ère classe de Sapeurs-pompiers professionnels 10
n° 1 : LIPICKI Mickaëln° 2 : CORRIERE Albertinon° 3 : BIREAU Jean-NoëlArticle 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et celle parmi lesagents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci sont fixées commesuit : Agents promouvables Agents inscrits sur le tableaufemmes hommes femmes hommes1, soit 2,4 % 40, soit 97,6 % 0 3, soit 100 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à compter de sapublication :soit l'auteur de l'acte par le biais d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite) ;soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, Le président du conseil d'administration,Le sous-préfet, dir e cabinet,
\Monsieur Christian VEDELAGO Monsieur Raymond GAQUÈRE
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00009 - Arrêté n°2025-1988 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant de 1ère classe de Sapeurs-pompiers professionnels 11
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00010
Arrêté n°2025-1989 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant hors
classe de Sapeurs-pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-1989 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant hors classe de Sapeurs-pompiers professionnels 12
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Arrété n° 2025 - 1989Arrêté du 47 uv. 2025 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classede sapeurs-pompiers professionnelsLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteLe président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants desapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu la délibération du Bureau du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours 2025-03-20-BU-N°5-SDREC du 20 mars 2025 fixant le taux de promotion des grades de catégories A et B des filièresincendie, administrative et technique pour l'année 2025 ;Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisationdes parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETENTArticle 1° : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels estétabli, au titre de l'année 2025, comme suit :
Rue Ferdinand Buisson62000 ARRAS03.21.21.20.00
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-1989 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant hors classe de Sapeurs-pompiers professionnels 13
° : HILDEBRANDT Frédérique: HAUTECOEUR Jean-François: PROOT Jean-Christophe: DEPESTEL Alban: SCAPPE Sébastien: POTEL Laurent: BARBIER Alexandre: LEGRAND Jean-Sébastien: DEVOS Christophe
o Le]Le]o Le] oo3, 3,3, 3 5 5 35 7 =OONO O1 À © ND —
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et celle parmi lesagents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci sont fixées commesuit : Agents promouvables Agents inscrits sur le tableaufemmes hommes femmes hommes1, soit 2,4 % 40, soit 97,6 % 1, soit 11,1 % 8, soit 88,9 %Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à compter de sapublication :soit l'auteur de l'acte par le biais d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite) ;soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, Le président du conseil d'administration,Le sous-préfet, directeuwrde cabinet,
Monsieur Christian VEDELAGO Monsieur Raymond GAQUÈRE
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-1989 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant hors classe de Sapeurs-pompiers professionnels 14
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2025-11-17-00007
Arrêté n°2025-1992 portant liste d'aptitude de
promotion interne pour l'accès au grade de
Capitaine de Sapeurs-pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00007 - Arrêté n°2025-1992 portant liste d'aptitude
de promotion interne pour l'accès au grade de Capitaine de Sapeurs-pompiers professionnels 15
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Arrété n° 2025 - 1992
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DE PROMOTION INTERNE POUR L'ACCES AUGRADE DE CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteLe président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatifs aux conditions générales de recrutement et d'avancement degrade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 portant délégation de signature a Monsieur ChristianVEDELAGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisationdes parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;Considérant que 8 nominations au titre des concours externe et interne ont été prononcées depuis la dernièreliste d'aptitude ;Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Rue Ferdinand Buisson62000 ARRAS03.21.21.20.00
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de promotion interne pour l'accès au grade de Capitaine de Sapeurs-pompiers professionnels 16
ARRETENTArticle 1° : Les fonctionnaires suivants sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude à l'accès, parvoie de promotion interne, au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels :- FENGLER Rémy- FRUCHART Jean-YvesArticle 2 : La présente liste d'aptitude sera communiquée au Centre de gestion de la fonction publique territorialedu Pas-de-Calais, afin que celui-ci en assure la publicite.Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à compter de sapublication :soit l'auteur de l'acte par le biais d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite) ;soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Arras, le 417 NOV. 2025Pour le préfet, Le président du conseil d'administration,Le sous-préfet, directeur de cabi
Monsieur Christian VEDELAGO Monsieur Raymond GAQUÈRE
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-17-00007 - Arrêté n°2025-1992 portant liste d'aptitude
de promotion interne pour l'accès au grade de Capitaine de Sapeurs-pompiers professionnels 17