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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 04 juin 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 04 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF
n°DOS 2025-017 12.05.2025
Arrêté portant agrément du centre de santé
COMSANTE ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920044351 pour ses activités
dentaires et ophtalmologiques
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REPUBLIQUE 7 fFRANÇAISELiberté ® D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS - 2025/017Portant agrément du centre de santé COMSANTE ayant pour numéro FINESSEtablissement 920044351 pour ses activités dentaires et ophtalmologiques.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsique les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Île-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est COMSANTESitué à l'adresse suivante 62 rue du Ménil, 92600 Asniéres-sur-SeineDont le numéro FINESS Etablissement est 920044351Et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association coordination médicales desanteSitué à l'adresse suivante 62 rue du Ménil, 92600 Asniéres-sur-SeineEST AGREE pour ses activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre oul'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois àcompter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peutêtre formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification duprésent arrêté.ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 12 mai 2025
Pour le Directeur général del'Agence Régionale de Santé Île-de-France
Le Directeur te légationdépartementale des -dé-Seine/
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DU

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ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
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Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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