DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-337
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-12-06-00001 - AP portant renouvellement des membres de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Drôme (3 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-12-06-00001
AP portant renouvellement des membres de la
Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-06-00001 - AP portant renouvellement des membres de
la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Drôme 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA DROME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-4 et suivants et R. 212-29 et suivants ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) et modifiant le code de l'environnement ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la
Préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3404 du 15 octobre 1993 fixant le périmètre du SAGE du bassin de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013182-0019 du 1er juillet 2013 portant approbation du SAGE du bassin de la
Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2018-10-25-004 du 25 octobre 2018 fixant la composition de la commission
locale de l'eau du SAGE du bassin de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00001 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
VU la circulaire n° 10 du 21 avril 2008 relative aux SAGE ;
VU la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE ;
VU la délibération du comité de bassin du 7 juillet 1993 donnant son accord sur le périmètre du SAGE
de la Drôme ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.212-31 du code de l'environnement, le mandat des
membres désignés par l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 modifié susvisé est arrivé à son terme et
qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la commission locale de l'eau ;
CONSIDÉRANT les éléments fournis par le syndicat mixte de la rivière Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : la composition de la CLE du SAGE du bassin de la Drôme est fixée comme suit :
I – COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LEURS GROUPEMENTS
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
(26 membres)
Représentants des communes :
– Monsieur Yannick MASSE, conseiller municipal de AUBENASSON,
– Monsieur Christophe LEMERCIER, adjoint au maire de CREST,
– Madame Fabienne SOUDE, conseillère municipale de DIE,
– Madame Christine MARION, adjoint au maire de GRANE,
– Monsieur Philippe CHAVE, adjoint au maire de LIVRON,
– Monsieur Pierre LESPETS, conseiller municipal de LORIOL,
– Madame Justine DANCHIN, conseillère municipale de LUC-EN-DIOIS,
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêts, espaces naturels
Pôle quantité, qualité de l'eau
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
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– Madame Dominique VINAY, maire de PONTAIX,
– Monsieur Freddy MARTIN, adjoint au maire de SAILLANS,
– Monsieur Jean-Louis BAUDOIN, maire de SAINT-BENOIT-EN-DIOIS,
– Monsieur Rémy REY, conseiller municipal de SAINT-ROMAN,
– Monsieur Alain BONNARD, adjoint au maire de SOLAURE-EN-DIOIS,
– Monsieur Jean ARAMBURU, maire de VALDROME.
Représentants des autres structures :
– Monsieur Claude AURIAS, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes,
– Monsieur Eric PHELIPPEAU, vice-président du conseil départemental de la Drôme,
– Monsieur Jacques LADEGAILLERIE, vice-président du conseil départemental de la Drôme,
– Monsieur Daniel GILLES, conseiller départemental de la Drôme,
– Madame Martine CHARMET, conseillère départementale de la Drôme,
– Monsieur Pascal BAUDIN, représentant la communauté de communes du Diois (CCD),
– Monsieur Gérard CROZIER, représentant la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD),
– Monsieur Gilles MAGNON, représentant la communauté de communes du Crestois et du Pays de
Saillans – Cœur de Drôme (CCCPS),
– Monsieur Christian CAILLET, représentant le syndicat mixte du SCOT Vallée de la Drôme,
– Monsieur Frédéric TRON, représentant le syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD),
– Monsieur Jean-Marc BOUVIER, représentant le syndicat intercommunal pour la gestion mutualisée de
l'assainissement (SIGMA),
– Monsieur Gérard GAGNIER, représentant le parc naturel régional (PNR) du Vercors,
– Monsieur Ludwig BLANC, représentant le syndicat d'irrigation drômois (SID).
II – COLLÈGE DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉS
(17 membres)
– Monsieur le président de la chambre d'agriculture (CA) de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme ou son
représentant,
– Monsieur le président de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA) Drôme ou
son représentant,
– Monsieur le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDPPMA) de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Drôme ou son
représentant,
– Monsieur le président de l'organisme unique de gestion collective (OUGC) de la Drôme ou son
représentant,
– Monsieur le président de l'association drômoise des agriculteurs en réseaux d'irrigation individuels
(ADARII) ou son représentant,
– Monsieur le président de l'union nationale des industries des carrières et matériaux (UNICEM) Rhône-
Alpes ou son représentant,
– Monsieur le président du comité départemental de la Drôme de Canoë-kayak ou son représentant,
– Un représentant de la compagnie nationale du Rhône (CNR),
– Monsieur le président de la fédération de l'hôtellerie de plein air de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le président de l'association syndicale libre (ASL) vallée de Boulc ou son représentant,
– Madame la présidente de l'union départementale de la consommation logement et cadre de vie
(CLCV) Drôme-Ardèche ou son représentant,
– Madame la présidente du centre régional de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant,
– Madame la présidente de Agribiodrôme ou son représentant,
– Monsieur le président de l'association des riverains de Prentegarde La Voulte - Livron ou son
représentant,
– Monsieur le président de l'association des moulins et canaux (AMEC) 07-26 ou son représentant.
4, place Laennec
26000 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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III – COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTÉRESSÉS
(9 membres)
– Madame la préfète coordonnatrice du bassin Rhône-Méditerranée ou son représentant,
– Monsieur le préfet de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
– Monsieur le directeur départemental des territoires (DDT) de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le directeur régional Auvergne-Rhône Alpes de l'office français de la biodiversité (OFB) ou
son représentant,
– Monsieur le directeur de l'agence de l'office national des forêts (ONF) Drôme-Ardèche ou son
représentant,
– Madame la directrice départementale de la délégation de la Drôme de l'agence régionale de santé
(ARS) ou son représentant,
– Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme,
– Monsieur le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant.
MEMBRE ASSOCIE
– Monsieur le président de la CLE du SAGE du Bas Dauphiné Plaine de Valence ou son représentant.
Article 2 : En application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la durée du mandat des
membres de la CLE, autres que les représentants de l'État, est de six années. Ils cessent d'être membres
s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque
membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Article 3 : L 'arrêté préfectoral n°26-2018-10-25-004 du 25 octobre 2018 fixant la composition de la
commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Drôme est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, par courrier (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) ou par
l'application « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : En application de l'article R. 212-29 le présent arrêté sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme et mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère
chargé de l'environnement, GESTEAU www.gesteau.fr.
Article 6 : L e Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Valence, le 6 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26000 VALENCE
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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