PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-468
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2024-11-18-00015 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1 DU 18 NOVEMBRE
2024 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ÉDUCATION
NATIONALE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE (5 pages) Page 3
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-11-18-00015
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1 DU 18 NOVEMBRE
2024 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE
L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ACADÉMIE DE
LA MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-11-18-00015 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1 DU 18 NOVEMBRE 2024 PORTANT
COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE 3
ËxRÉGION ACADÉMIQUEARRÊTÉ MODIFICATIF N°1 DU 18 NOVEMBRE 2024 PORTANTCOMPOSITION DU CONSEIL DE L'EDUCATION NATIONALE DEL'ACADEMIE DE LA MARTINIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité La Rectrice de l'Académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice Académique des Services del'Education Nationale
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf : SAJ NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°168
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R.234-1 à R.234-15 :Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, deMartinique et de la Réunion ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'Etat modifiée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la loi n°84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de I'enseignement agricole public ;Vu la loi n°85-97 du 25 juillet 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu le décret n° 91-107 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à I'enseignement supérieur de la composition etdes attributions des conseils de l''éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer :Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation designature des préfets ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du codede l'éducation relatives à l'outre-mer ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie MONSrectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectricede la région académique de la Martinique, pour les conseils d'éducation nationale et les commissions deconcertation de I'enseignement privé ;Vu l'arrêté modificatif N°1 du 13 décembre 2022 portant modification de la composition du Conseil del'éducation nationale de l'Académie de Martinique ;
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Vu l'arrété du 5 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges attribués aux organisationssyndicales appelées à désigner des représentants au sein du Conseil de I'éducation nationale de l'académiede Martinique ;Vu la délibération n°21- 435-1 portant désignation des représentants de la Collectivité Territoriale deMartinique au sein du Conseil de 'Education (CEN) de Martinique ;Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration qui se sontdéroulées du 1" au 8 décembre 2022 ;Vu les désignations effectuées par les membres du conseil et les différentes organisations syndicales.
ARRÊTEArticle 1 : L'article 6 de l'arrêté rectoral 23/N°53 du 7 mars 2023 est modifié comme suit :MEMBRES DE DROIT : ETATPrésident Vice-présidentsLa Rectrice de région académiqueLe préfet de région La Directrice de I'alimentation, de l'agricultureet de la forêtLe Directeur de la merCOLLECTIVITÉ TERRITORIALEPrésident Vice-présidentLe président du conseil exécutif Le (la) Conseiller (ère) territoriale désigné(e)par le Président du Conseil Exécutif
MEMBRES REPRÉSENTANT LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (16) :
Titulaires SuppléantsM. Charles CHAMMAS Mme Yolène LARGEN-MARINEMme Nadia ACCUS-ADAINE Mme Rosalie DUNONM. Éric DUFEAL M. Fernand Bruno ODONNATM. Alexandre VENTADOUR Mme Lydia BEAULIEUMme Michelle MONROSE Non renseignéMme Marie-Thérèse CASIMIRIUS Mme Josette MANINMme Jenny DULYS-PETIT M. Jean-Claude DUVERGERMme Bénédicte DI GERONIMO Mme Monette TAURELMme Séverine TERMON Mme Sandra CASANOVAMme Marie-Frantz TINOT Mme Kora BERNABEMme Catherine CONCONNE M. Claude LISLETMme Aurélie NELLA M. Marcelin NADEAUM. Francis CAROLE Mme Marie-Hélène LEOTINMme Francine CARIUS Mme Christiane EMMANUELM. Eugène LARCHER M. Marius NARCISSOTM. Daniel MARIE-SAINTE Mme Manuella CLEM-BERTHOLO
MEMBRES REPRESENTANT LES COMMUNES (7) :
CTMTitulaires SuppléantsMme Eliane ESPARTERO M. Raymond RODRIDE
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M. Wiltord HARNAIS Mme Audrey ANTONIOM. Laurent CACLIN Mme Nathalie D'ABADIE-DE-LUBREMme Geneviève SAINTE-ROSEMme Patricia SERBIONMme Guylène JOSEPH-ANGELIQUEM. Valéry ADJUTORM. Eugène LARCHER Mme Nadia ACCUS-ADAINEM. Christian RAPHA Mme Servane BOURGE
MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE (15) :
Titulaires -SvuppléantsMme Valérie VERTALE-LORIOTMme Christelle RETORYM. Gilles GAUDION Mme Réane LEDOUXM. Laurent VALLADE M. Manuel GHUNAIMM. Serge BACLET Mme Gianina MARIELLOM. Pascal RENVIER M. Christophe THEGATM. Christophe LAGIN M. Luc LAFRONTIEREM. Mathias ROGER Mme Anna SABINOMme Jennifer LOUIS-JOSEPHMme Evelyne ISMAEL-MARIUS
FNECFPFO.1Titu l'àires SuppléantsM. Jimmy VILLERONCE M. Frantz CABRERAMme Patricia TOMICHE Mme Maryline PALMONT
... UNSA EDUCATION UUTitulaires SuppléantsM. Marc ADAINE Mme Marie-Line MILLON-RUDELMme Danielle ROTSEN M. Willy SELOIM. Karl TOUSSAINT M. Charles-Christophe JEAN-LOUISMme Mireille VENTURA Mme Dinah JEAN-LOUISM. Johan HIPPOLYTE M. Jérôme GOURPIL
MEMBRES REPRÉSENTANT LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (4) :ENSEIGNEMENT SUPERIEURTiturllrairesSuppléantsM. René DORVILLE M. Axel ARTHERONM. Jean-Louis JOACHIM Mme Patricia DONATIENM. Olivier PORTECOP Mme Pascale JEAN-BAPTISTEMme Marie-Ange BIZON Mme Gladys GUILLOU
MEMBRES REPRÉSENTANT L'UNIVERSITÉ (2) :UNIVERSITÉTitulaîresSuppléantsM. Michel GEOFFROY M. Pascal SAFFACHEM. Bertrand TROAREC Non renseigné
MEMBRES REPRESENTANT L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (2) :
ENSEIGNEMENT AGRICOLETitulaires | Suppléants
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M. Vincent RIPOCHE Mme Catherine GIRARDETMme Gladys LENCREROT-ANDREMme Suzelle VIOLTON
MEMBRES REPRESENTANT LES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (7)(ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MENJS)
TitulairesSuppléanvts ]Mme Muriel LETCHOUMAYENM. Daniel Antoine EDWIGEMme Muriel MARKOS M. Yves ROSEEM. Claude NICOLE M. Erique CARASCO
TitulairesSuppléar-l't-s_'... EM. Daniel BRUNO M. Loïc TANIERM. Willy FRANCILLETTEMme Christelle DAVIDASMme Giliane MARTY Mme Edwina PERROMme Carole THOBOR Non renseignéM. Saint-Clair HAUTERVILLENon renseigné
MEMBRES REPRESENTANT LE C.E.S.E.C.E.M (1) :
C.E.S.E.C.E.MTitulaires Suppléantà'Mme Line JESBAC Mme Kathy PIERRE-CHARLESMEMBRES REPRÉSENTANT LES ETUDIANTS (3) :
ETUDIANTS =TitulaireèSuppléants' |Mme Helssy MONTLOUIS Mme Raïssa GABOURGMme Marie PRIEUR Mme Sarah BERRADA-GOUZIMme Athénaïs REMY-ARECOLM. Medji LAURAC
MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES (5):
TitulairesSuppléà vnvtsrM. Gabriel JEAN-MARIEMme Sonia HOLANDE
CDMTTitulaires Suppléaht's}Mme Kathleen DAMBO M. Bruno CHARLES-ACHILLE
CSTM eTitulaires SuppléantsM. Jacques JOSEPH-ANGELIQUE M. Jocelyn JAUBERTCGTMFSMTitulaires SuppléantsM. Antony TOUSSAINT M. Sébastien ELORE
UDFO MARTINIQUE
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Titulaires SuppléantsM. Eric BELLEMARE Mme Valérie CAPUT
MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS (S) :sMEDEE .TitùlairesSuppléanfsMme Valérie HUYGHUES DESPOINTESMme Tessy NIVERT
Titulaires Suppiéañ'fêM. Charles LARCHER Mme Gwénaëlle COTTIN
CONTitulaires Suppléan.ts' |Mme Graziella EUGENIE Non renseigné
Titulaires | SuppléanAt's»Mme Margaret Elisabeth JEAN-BAPTISTE LOCANon renseigné
Tit'ù'lavir'esSuppléantsM. Félix HAPPIO Mme Denise NEWTON
MEMBRES A TITRE CONSULTATIF (2) :
TitulairesSuppléantsMme Monique BOULOIS M. Yannick HARNAIS
TîtulairésSuppléahfsMme Nicole LABINSKY Non renseigné
Article 2 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiésur le site internet de 'académie.
Fait à Schoelcher, le 18 novembre 2024
La Rectrice,
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