ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 12 mars 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 12 mars 2026SOMMAIREArrétés Date CABINET DU PREFET PageArréte préfectoral portant nomination a06.032026 | la commission départementale de la 3sécurité routiere des Hauts-de-SeineCAB/DS/BSIN°2026-214
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Eu CabinetPREFET Direction des sécurités= HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2026/XL, du 9.6 MARS 2026portant nomination à la commission départementalede la sécurité routière des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu les articles R. 411-10 et suivants, et R. 325-24 du code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1et suivants;
Vu le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition de l'association des maires du département des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition de la fédération nationale de l'artisanat automobile ;
Vu la proposition de la ligue du sport automobile d'Ile-de-France ;
Vu la proposition du syndicat général de l'automobile ;
Vu la proposition du comité départemental de cyclisme des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition du conseil national des professions de l'automobile ;
Vu la proposition de la ligue motocycliste d'Ile-de-France ;
Vu la proposition de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition de l'association de prévention routière d'Ile de France ;
Vu la proposition de l'union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
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ARRETE
ARTICLE 1
La commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est consultée dans lesconditions définies à l'art. R.411-10 du code de la route.
ARTICLE 2
La commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est présidée par lepréfet, ou par son représentant, Elle comprend :
Des représentants des services de l'État :
Monsieur le directeur de l'unité départementale de la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement, de laménagement et des transports desHauts-de-Seine ou son représentant,
Monsieur lé directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seineou son représentant,
Monsieur le chef de la CRS autoroutiére ouest Ile-de-France ou son représentant,Monsieur le chef de la CRS autoroutiére nord Ile-de-France ou son représentant,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seineou son représentant,
Monsieur le directeur des services départementaux de l'Education nationale desHauts-de-Seine ou son représentant.
Des élus départementaux désignés par le conseil départemental :
Membres titulaires :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, 10°"° vice-présidente du conseil départementaldes Hauts-de-Seine,
'Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, 1197 vice-président du conseil départementaldes Hauts-de-Seine,
Monsieur Eric BERDOATI 7%% vice-président du conseil départementaldes Hauts-de-Seine,Monsieur Davis-Xavier WEISS, conseiller départemental des Hauts-de-Seine.
Membres suppléants :
Madame Alice LE MOAL, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,Madame Sandrine BOURG, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,Madame Thomas LAM, conseillère départementale des Hauts-de-Seine.
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Des élus communaux désignés par l'association des maires des Hauts-de-Seine :
Membres titulaires :
« Monsieur Patrice PATTEE, adjoint au maire de Sceaux, délégué à l'urbanisme, à l'espacepublic et à la mobilité,
+ Monsieur Jean-Marie BALLET, adjoint au mairie de Puteaux, déléqué à la sécurité publiqueet à la prévention de la délinquance,
« Monsieur Jean-Pierre RIOTTON, conseiller municipal de Sceaux, délégué à la sécurité,
e Monsieur Paul-André MOULY, adjoint au mairie de Montrouge, délégué aux mobilités, à lavoirie, au stationnement et au partage de l'espace public.
Mernbres suppléants :
+ Monsieur Alain LEVY, adjoint au maire d'lssy-les-Moulineaux, délégué à l'éducation,la jeunesse et à la famille,
« Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, adjoint au mairie de Bois-Colombes, délégué à laprevention et a la sécurité routiere.
Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
Membres titulaires :
« Monsieur Philippe GIMENEZ, représentant la fédération nationale de l'artisanat automobile,
« Monsieur Fernand DIEUDONNE, représentant la ligue motocycliste d'ile-de-France,
+ Monsieur Julien CHABA, représentant le comité départemental de cyclismedes Hauts-de-Seine,
+ Monsieur Jean-Claude DUGENY, représentant le conseil national des professionsde l'automobile,
« Monsieur André LAURENT, représentant le syndicat général de l'automobile,
« Madame Isabel LEBON, représentant là ligue du sport automobile d'Ile-de-France,
* Monsieur Paul LECLERC, représentant la ligue du sport automobile d'ile-de-France(référent pour le karting).
Membres suppléants :
+ Monsieur Hamid HAMDI, représentant la fédération nationale de l'artisanat automobile,
« Monsieur Fabrice TILLIER, représentant la ligue motocycliste d'Ile-de-France,
+ Monsieur Claude SCHNEIDER, représentant le conseil national des professionsde automobile,
* Monsieur Jean-Yves CHEVALLIER, représentant le syndicat général de l'automobile.
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Des représentants de l'union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ;
Membres titulaires :
e Monsieur Ibraima KOUYATE, représentant l'union nationale intersyndicale des enseignantsde la conduite.
Membres suppléants :
e Monsieur Reda BENSBAI, représentant l'union nationale intersyndicale des enseignantsde la conduite.
Des représentants des associations d'usagers :
Membres titulaires :
e Madame Anne SAINT-CYR, représentant l'union fédérale des consommateurs Que Choisirdes Hauts-de-Seine,
e Madame Honorine GUILET, représentant l'association de prévention routièred'Ile-de-France.
Membres suppléants :
e Madame Françoise CHOQUET, représentant l'union fédérale des consommateursQue Choisir des Hauts-de-Seine,
e Madame Juliette RIGGIO, représentant l'association de prévention routière d'Ile-de-France.
ARTICLE 3
Les règles de fonctionnement de la présente commission sont celles définies aux articles R.133-3à R"133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 4
L'arrêté N°CAB/DS/BS1/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à la commissiondépartementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est abrogé.
ARTICLE 5
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
pie oePour le Préfet et.par délégation,Le Sous-Préfet;dir5° sil
Fra mé) A
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Telécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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