PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°080 DU 27/05/2025
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Résidence Les Flots de l'Orvin /
- Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame FERREIRA Mélanie, adjoint des cadres hospitaliers (2 pages) Page 3
2
Résidence Les Flots de l'Orvin
Décision du 26 mai 2025 portant délégation de
signature à Madame FERREIRA Mélanie, adjoint
des cadres hospitaliers
recueil n°080 du 27/05/2025 3
Les Flots de l'OrvinDécision du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Madame FERREIRA Mélanie,adjoint des cadres hospitaliers
La directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Traînel,Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.315-17 ;Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004pris pour l'application de l'article L315-17 du code de l'action sociale etdes familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social oumédico-social ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 15 décembre 2023 relatif à la titularisation dans le corps de directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de Madame VARLIN Véronique.Vu la décision en date du 01 mai 2023 portant nomination de Madame FERREIRA Mélanie adjoint des cadreshospitaliers à l''EHPAD Résidence les Flots de l'Orvin ;
Vu l'organisation de la direction,DECIDE
Article 1° : ObjetEn cas d'absence pour congés ou d'empéchement de la directrice, VARLIN Véronique, délégation est donnée àMadame FERREIRA Mélanie, adjoint des cadres hospitaliers à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes de TRAINEL, pour signer :- Les mandats fournisseurs (hors paie) n'excédant pas 5 000€ hors taxes ;- Tous bons de commande/devis n'excédant par 15 000€ hors taxes ;- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à la gestion desressources humaines (hors paie) :"Les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps detravail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats decontrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline ;= La notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents ;= Les mandats relatifs à la compétence du service fournisseurs ;
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes32, rue Saint Antoine 10400 TRAINELTél : 0325391038 Fax:0325391607 E-mail : rh@ehpad-trainel.fr
s1der,0
rorDécisiondu26mai2025portantdélégationdesignatureàMadameFERREIRAMélanie,adjointdescadreshospitaliers
Ladirectricedel'établissementd'hébergementpourpersonnesâgéesdépendantesdeTraînel,VuleCodedel'actionsocialeetdesfamilles,etnotammentsonarticleL.315-17;Vuledécretn°2004-135du11février2004prispourl'applicationdel'articleL315-17ducodedel'actionsocialeetdesfamillesetrelatifauxdélégationsdesignatureconsentiesaudirecteurd'unétablissementpublicsocialoumédico-social;Vuledécretn°2005-921du2août2005portantstatutparticulierdesgradesetemploisdespersonnelsdedirectiondesétablissementsmentionnésàl'article2(1°,2°,3°)delaloin°86-33du9janvier1986;Vuledécretn°2007-1930du26décembre2007portantstatutparticulierducorpsdesdirecteursd'établissementssanitaires,sociauxetmédico-sociauxdelafonctionpubliquehospitalière;Vul'arrêtéducentrenationaldegestiondu15décembre2023relatifàlatitularisationdanslecorpsdedirecteursd'établissementssanitaires,sociauxetmédico-sociauxdeMadameVARLINVéronique.Vuladécisionendatedu01mai2023portantnominationdeMadameFERREIRAMélanieadjointdescadreshospitaliersàI'EHPADRésidencelesFlotsdel'Orvin
Vul'organisationdeladirection,DECIDE
Articleier:ObjetEncasd'absencepourcongésoud'empêchementdeladirectrice,VARLINVéronique,délégationestdonnéeàMadameFERREIRAMélanie,adjointdescadreshospitaliersàl'établissementd'hébergementpourpersonnesâgéesdépendantesdeTRAINEL,poursigner:
- Lesmandatsfournisseurs(horspaie)n'excédantpas5000□horstaxes;
- Tousbonsdecommande/devisn'excédantpar15000□horstaxes;
- Toutescorrespondancesserapportantàlacollecteouàl'expéditiondedossiersoupiècesliéesàlagestiondesressourceshumaines(horspaie)
¯Lesdécisionsrelativesàlagestionstatutaireetàlagestiondescarrières,àlagestiondutempsdetravaildesagentsstagiaires,titulairesetcontractuels,auxétudespromotionnellesetauxrachatsdecontrats,àl'exclusiondecellesrelativesàladiscipline;¯Lanotationdespersonnelstitulaires,stagiairesetcontractuelspermanents;¯ Lesmandatsrelatifsàlacompétenceduservicefournisseurs;Etablissementd'HébergementPourPersonnesAgéesDépendantes32,rueSaintAntoine10400TRAJNELTél.¯0325391038Fax.0325391607E-mail:rh@ehpad-trainelfr
recueil n°080 du 27/05/2025 4
Les Flots de "Orin"Les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes deformation ;= Les contrats a durée déterminée n'excédant pas un mois ;- Les titres de recettes ;- Toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait a la gestion administrative des résidents(admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de TRAINEL.Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut également lesconventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence Régionale de Santé,Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Départementale, Conseil Régional et le Trésor Public).Article2 : Condition de retrait de la délégationLa délégation désignée dans l'article 1 prendra fin lorsque les fonctions de Madame VARLIN Véronique cesseront.Article 3 : Disposition d'applicationMadame FERREIRA Mélanie est chargée de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l''EHPAD La résidence les Flots de l'Orvin- Monsieur le comptable public de la Trésorerie Hospitalière de TroyesArticle 4 : Effet et publicitéLa présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication rendant consultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et seraégalement affichée sur le tableau d'affichage idoine de l'établissement.
Fait à TRAINEL, le 26 mai 2025
La Directrice, L'adjoint des cadres hospitaliers,VARLIN Véronique FERREIRA Mélanie
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes32, rue Saint Antoine 10400 TRAINELTél : 0325391038 Fax:0325391607 E-mail : rh@ehpad-trainel.fr
s%der)C0
¯Lesordresdemissionrelatifsàlaformationcontinueetlesconventionsaveclesorganismesdeformation¯Lescontratsàduréedéterminéen'excédantpasunmois;
- Lestitresderecettes
- Toutescorrespondancesetactesadministratifsetd'état-civilayanttraitàlagestionadministrativedesrésidents(admissions,gestionadministrativedesdécès,électiondedomicile,servicesocial)del'établissementd'hébergementpourpersonnesâgéesdépendantesdeTRAINEL.Cettedélégationexclutlesnotesdeservicesoutoutdocumentàportéegénérale.Elleexclutégalementlesconventionsetlescourriersdestinésauxpartenairesinstitutionnels(notammentAgenceRégionaledeSanté,Délégationterritorialedel'AgenceRégionaledeSanté,ConseilDépartementale,ConseilRégionaletleTrésorPublic).Article2:ConditionderetraitdeladélégationLadélégationdésignéedansl'article1prendrafinlorsquelesfonctionsdeMadameVARLINVéroniquecesseront.Article3:Dispositiond'applicationMadameFERREIRAMélanieestchargéedel'applicationdelaprésentedécisionquiseranotifiéepourinformationà
- MonsieurlePrésidentduConseild'AdministrationdeI'EHPADLarésidencelesFlotsde'Orvin
- MonsieurlecomptablepublicdelaTrésorerieHospitalièredeTroyesArticle4:EffetetpublicitéLaprésentedélégationdesignatureestapplicableàcompterdesapublicationrendantconsultable.Elleferaparailleursl'objetd'unepublicationaurecueildesactesadministratifsdudépartementdel'Aubeetseraégalementaffichéesurletableaud'affichageidoinedel'établissement.
FaitàTRAINEL,le26mai2025
LaDirectrice, L'adjointdescadreshospitaliers,VARLINVéronique FERREIRAMélanie
Etablissementd'HébergementPourPersonnesAgéesDépendantes32,rueSaintAntoine10400TRAINELTél.¯0325391038Fax:0325391607E-mail.¯rh@ehpad-trainel.fr
recueil n°080 du 27/05/2025 5