PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-230
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-07-30-00002 - CHRS CLEBERG MAJ places diffus regroupé (3
pages) Page 3
69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, (17
pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-07-30-00004 - .Arrêté inter préfectoral portant retrait de
l'arrêté inter préfectoral n°01-2026-227 du 28 avril 2026 et
n°69-2026-05-13-00006
du 13 mai 2026 relatif à la modification des
statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse
et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé
dénommé « Syndicat Mixte des
Eaux d'Anse et Région »
(SMEAR) (2 pages) Page 25
69-2026-07-30-00005 - Arrêté inter préfectoral relatif à la
modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte
fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et
Région
(SMEAR) (4 pages) Page 28
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-07-31-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 31 -
0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 03 août 2026 à Lyon (3 pages) Page 33
69-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction
de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du vendredi 31 juillet 2026 18h00 au lundi 3
août 2026 à 08h00 (5 pages) Page 37
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-07-30-00002
CHRS CLEBERG MAJ places diffus regroupé
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-30-00002 - CHRS CLEBERG MAJ places
diffus regroupé 3
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
Du travail et des solidarités du Rhône
Arrêté N° DDETS-HIS-ISPL-2026-07-24-024
PORTANT MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PLACES D'HEBERGEMENT
DU CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE « CLEBERG »
Sis 36 rue Richelieu à 69100 VILLEURBANNE
GERE par L'ASSOCIATION ALYNEA
Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 312-8, L 313-1 à
L313-9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, R 310-10-3 à 4, R 313-1 à R 313-10, R 345-1 à R 345-7, D 312-
197 à 206 ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU l'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, notamment ses articles 26 à 29 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT, Préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETS-HIS-ISPL-2023-09-21-21 en date du 05 octobre 2023 portant
renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Cléberg » géré par
l'association ALYNEA ;
VU la circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de
la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-30-00002 - CHRS CLEBERG MAJ places
diffus regroupé 4
VU l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et
de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT la demande de réorganisation des places d'hébergement du CHRS « Cléberg »
présentée par l'association ALYNEA ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRETE
Article 1 : Le CHRS « Cléberg » comprend 85 places d'hébergement réparties en :
 24 places d'hébergement d'Insertion ;
 61 places d'hébergement d'Urgence.
Article 2 : Le CHRS « Cléberg » est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Nom entité juridique gestionnaire : Association ALYNEA
N° FINESS entité juridique gestionnaire : 690001920
N° SIREN entité juridique gestionnaire : 301365631
Statut entité juridique gestionnaire : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)
Nom entité établissement : CHRS « Cléberg »
N° FINESS établissement : 690024039
N° SIRET établissement : 30136563100037
Catégorie d'établissement : 214 (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
Adresse : 36 RUE RICHELIEU – 69100 VILLEURBANNE
Capacité totale : 85 places d'hébergement
 Discipline : 957 (Hébergement d'Insertion Adultes, familles Difficulté)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement de Nuit Eclaté)
Code clientèle : 821 (Familles en Difficulté ou sans logement)
Capacité : 9 places
 Discipline : 957 (Hébergement d'Insertion Adultes, familles Difficulté)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement de Nuit Eclaté)
Clientèle : 821 (Familles en Difficulté ou sans logement)
Capacité : 15 places
 Discipline : 959 (Hébergement d'Urgence Adultes, familles Difficulté)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet internat)
Code clientèle : 810 (Adultes en Difficulté d'Insertion Sociale)
Capacité : 23 places
 Discipline : 959 (Hébergement d'Urgence Adultes, familles Difficulté)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement de Nuit Eclaté)
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-30-00002 - CHRS CLEBERG MAJ places
diffus regroupé 5
Code clientèle : 821 (Familles en Difficulté ou sans logement)
Capacité : 38 places
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement des établissements par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
ses autorisations devra être porté à la connaissance de Monsieur le Préfet selon l'article L. 313-1 du Code
de l'Action Sociale et des Familles. Les autorisations ne peuvent être cédées sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du
département du Rhône, soit hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision, ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département du Rhône.
Article 6 : Le préfet-secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur
départemental, le représentant légal de l'entité gestionnaire ALYNEA et le directeur du CHRS
« Cléberg » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l'entité gestionnaire ALYNEA ainsi
qu'au directeur du CHRS « Cléberg », et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
département du Rhône.
A Lyon, le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-30-00002 - CHRS CLEBERG MAJ places
diffus regroupé 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-07-29-00004
Décision DREETS_T_2026_47 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims,
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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MINISTERE NNDU TRAVAIL | Direction régionaleET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, du travailÉauté et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Lyon, le 29/07//2026DECISION DREETS/T/2026/47 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du départementdu Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD enqualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiéele 28 mars 2024,Vu la décision DREETS/T/2026/39 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département duRhône, et gestion des intérims,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Rhône :- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : VACANTE- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône 8, 10 rue du NORD 69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,Section U01S01 GIRERD ChantalInspectrice du travailSection U01S02 EL GALAI AnissaInspectrice du travailSection U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travailBENCHERGUISection U01S04 Mohammed Inspecteur du travailSection U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travailSection U01S06 FEYEUX PhilippeDirecteur adjoint du travail inspectantSection U01S07 GUILLAUMONT AmbreInspectrice du travailSection U01S08 MECHERI MichaelInspecteur du travailSection U01S09 PICARD EstherInspectrice du travailSection U01S10 VACANTESection U01S11 BLANC Corinne Inspectrice du travailUnité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,Section U02S01 VACANTESection U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travailSection U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travailSection U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travailSection U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travailSection U02S06 ALVAREZ MarilouInspectrice du travailSection U02S07 CIMA Anais Inspectrice du travailSection U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travailSection U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travailSection U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travailUnité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,Section U03S01,Ainsi que les établissements relevant du codeNAF 4931Z « Transports urbains et suburbains devoyageurs » du Rhône et les chantiers d'entretienou de maintenance sur les voies de transports |GROUX Fatma Inspectrice du travailurbains et suburbains de voyageurs, les chantierset travaux réalisés par des entreprises extérieuresau sein des entreprises et établissements relevantdu code NAF 4931ZSection U03S02 MARTIN GuillemetteInspectrice du travailSection U03S03 LITAUDON BéatriceInspectrice du travail
Section U03S04 GUIVARC'H AdèleInspectrice du travailSection U03S05 LACHAIZE PascalInspecteur du travail
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Ainsi que l'établissement Centre de Mise a l'Abriet d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rueNeyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084Section U03S06,Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre} TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travailBaizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)Section U03S07,A l'exception de CCI FORMATION PRO, sis 36rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:90007495600013)TEODORI Fabienne Inspectrice du travailSection U03S08,Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rueSergent Berthet 69009 LYON (SIRET:90007495600013) METAXAS Alexandre Inspecteur du travailEt à l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 ruePierre Baizet 69009 LYON (SIRET:56203889300714)Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travailSection U03S10A l'exception de l'établissement Centre de Miseal'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 | BOUZERD Malika Inspectrice du travailrue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084Unité de contrôle 4, Rhéne-Centre-Est,Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travailSection U04S02 BIGNOTTI Grégory Inspecteur du travailSection U04S03 EL JERRARI Asmaa Inspectrice du travailSection U04S04 à l'exception de :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine | ZOUAOUI NaoaFromont 69120 Vaulx-En-Velin(85183742700034)La section U04S04 inclut égalementl'établissement FRESH MARKET — 13 route de
Inspectrice du travail
Genas — 69120 #£Vaulx-en-Velin (siret83002482400013)Section U04S05 à l'exception de l'établissement |MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travailFRESH MARKET -— 13 route de Genas — 69120Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)La section U04S05 inclut également :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin(85183742700034)Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travailSection U04S07 EINIG Cassandra Inspectrice du travailSection U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travailSection U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travailSection U04S10 SIROT Evelle Inspectrice du travail3/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
10
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,Section U05S01 ainsi queTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 JouxGLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZEA l'exception de :AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPEHERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
MILCENT MathildeInspectrice du travail
Section U05S02 et:- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN JuliaInspectrice du travail
Section U05S03 ainsi queAUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPEHERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEA exception de :TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 JouxGLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
WEBER MarieInspectrice du travail
Section U05S04à l'exception de :- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saéne- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI JulieInspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHORODRIGUES PaolaInspectrice du travailSection U05S06 TRICOIT AnaisInspectrice du travailSection U05S07 LERBS Philippine jusqu'au31 août 2026 puisVACANTEInspectrice du travailSection U05S08 DUVIGNAUD JulietteInspectrice du travailSection U05S09 GIROUD StéphanieInspectrice du travailSection U05S10 CHAACHOUA KenziInspecteur du travailUnité de contrôle 6, Rhône-Transports,Section U06S01 BOUCHON ChristelleInspectrice du travailSection U06S02 VIRIEUX SandrineInspectrice du travailSection U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travailSection U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travailSection U06S05 Pee TONS | |Anne-Laure Inspectrice du travailSection U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lanInspecteur du travailSection U06S07 BOITEL--BRAS YannInspecteur du travailSection U06S08 CREPUT RonanInspecteur du travailSection U06S09 KACEM AbdelhalimInspecteur du travailSection U06S10 GOUFFI SchérazadeInspectrice du travail
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,Section U07S01Ainsi que les établissements* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE HENRYVALLEE 69007 LYON (34950537 000131)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE69007 LYON (77566225700390) MICHEL Dominique Inspectrice du travail* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON(77566225700333)* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON(4478002000018)Section U07S02Ainsi que les établissements* CENTRAL AUTOS, sis 49 à 53 boulevardLucien SAMPAIX 69190 SAINT-FONS(78009637600139, 78009637600089 et7800963760007 71) LERGUET Najib Inspecteur du travail* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN 69007LYON (39929538500070)* GSF MERCURE sis 12 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON(30818550300338)Section U07S03Ainsi que les établissements* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR JEANBERNARD 69007 LYON (37904 139 500 85)* FRAMATOME FIT sis 2 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON(98243914300024)* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT JEANDE DIEU 69007 LYON (84484140 300059) FOURNIER Thomas Inspecteur du travail* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL LACOUR69007 LYON (35081109700020)* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER 69007LYON (55208131791587)A l'exception des établissements CENTRALAUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX69190 SAINT-FONS (78009637600139,78009637600089 et 78009637600071)Section U07S04 COURTOIS Pierre Inspecteur du travailSection U07S05A l'exception des :- _ Établissements situés au 213 rue de Gerland69007 LYON,- _ Établissements relevant du code NAF 4931Z« Transports urbains et suburbains devoyageurs » du Rhône et les chantiersd'entretien ou de maintenance sur les voiesde transports urbains et suburbains devoyageurs, les chantiers et travaux réaliséspar des entreprises extérieures au sein des | LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectantentreprises et établissements relevant ducode NAF 49317,- Etablissements suivants :* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER69007 LYON (55208131791587)* EDF sis 19 RUE PIERRE BOURDEIX69007 LYON (55208131791587)* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON (37904 139500 85) 9/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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* FRAMATOME FIT sis 2 RUEPROFESSEUR JEAN BERNARD 69007LYON (98243914300024)* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACEHENRY VALLEE 69007 LYON (34950537000131)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23BOULEVARD CHAMBAUD DE LABRUYERE 69007 LYON(77566225700390)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON(77566225700333)* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN69007 LYON (39929538500070)* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINTJEAN DE DIEU 69007 LYON (84484140300059)* AXIMA CONCEPT sis 6 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON (85480074501687)* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMELLACOUR 69007 LYON (35081109700020)* GSF MERCURE sis 12 RUEPROFESSEUR JEAN BERNARD 69007LYON (30818550300338)* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON(4478002000018)Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travailSection U07S07Ainsi que l'établissement EDF sis 19 RUEPIERRE BOURDEIX 69007 LYON(55208131791587)SOLTANE Aïcha Inspectrice du travailSection U07S08Ainsi que |'établissement AXIMA CONCEPT sis6 RUE ALEXANDER FLEMING 69007 LYON(85 480074501687)FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3:Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :Unité de contrôle 1, Lyon-CentrePouvoirde décisionAutre pouvoir de
UC1 Lyon centre
Section Agent de contrôle administrative enlien décisionsFri assurant l'intérim avec les salariés administrativesprotégés VERRELe responsable de L'agent de contrôle de | Le responsable de l'unitéSection U01S10 l'unité de contrôle la section U01S07 de contrôle UC1 Lyoncentre
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Unité de contrôle 2, Rhône Sud-OuestSectionAgent de contrôle assurantl'intérimPouvoir de décisionadministrativeSection U02S01: Grézieu laVarenne, Francheville, Polionnay,Brindas, Messimy, — ThurinsSauf les sociétés :ADnucleis - 30 chemin desmouilles, 69290 Grezieu-La-Varenne- siret : 49780216500017IODOLAB - 3 route des pierres
L'agent de contrôle de la sectionU02S05 L'agent de contrôle de la sectionU02S05
Courzieu, VaugnerayU02S04
blanches, 69290 Grezieu-La-Varenne -Siret45064781300036Section U02S01 :Yzeron, | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectionU02S04Section U02S01 pour lessociétés :ADnucleis - 30 chemin desmouilles, 69290 Grezieu-La-Varenne- siret : 49780216500017IODOLAB - 3 route des pierresblanches, 69290 Grezieu-La-Varenne -Siret :45064781300036
L'agent de contrôle de la sectionU02S07 L'agent de contrôle de la sectionU02S07
Unité de contrôle 3, Lyon-VilleurbanneSectionAgent de contrôle assurantl'intérimPouvoirde décisionadministrativeUnité de contrôle 4, Rhône Centre EstSectionAgent de contrôle assurantl'intérimPouvoir de décisionadministrativeSection U04S04, en l'absence del'Inspectrice du travail compétenteLa Responsable de l'unité decontrôle UC 4 Rhône-Centre EstLa Responsable decontrôle UC 4 Rhône-Centre Estl'unité de
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-AgricultureSectionAgent de contrôle assurantl'intérimPouvoir de décision administrativeSection U05S05 en l'absence del'Inspectrice du travail compétenteL'agent de contrôle de la sectionU06S03 L'agent de contrôle de la sectionU06S03Section U05S08 en l'absence del'Inspectrice du travail compétenteL'agent de contrôle de la sectionU05S10 L'agent de contrôle de la sectionU05S10Unité de contrôle 6, Rhône-TransportsAgent de contrôle assurant| Pouvoir de décisionnt l'intérim administrativeUnité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône" Pouvoir de |Le Contrôle Agent de contrôleSection établissements décision | assurant l'intérimadministrative
rue de Gerland 69007 LYONLes établissements situés au 213La responsable del'unité de contrôleUC7 Lyon Vallée duRhôneUC7 LyonRhône
La responsable del'unité de contrôleVallée du | U07S05Directeur adjoint du travailinspectant de la section
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 3 bis :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé parl'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empéchement de cedernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchementde ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en casd'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ouen cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après enintérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans lestableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désignédans les tableaux ci-après en intérim 101. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre : /ntérim des agents de contrôleAgent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9contrôle
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection sectionU01S05 | sectionU01S06 | section U01S07 | section U01S04 | section U01S09 | section U01S11 section 2 section U01S03 | section U01S08U01S01, Sabrina AUGE | Philippe Ambre Mohammed Esther PICARD | Corinne BLANC | Anissa EL Axelle Michaelplas FEYEUX GUILLAUMONT | BENCHERGUI GALAI RULLIAT MECHERIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S07 | section U01S01 | section U01S09 | section U01S section U01S08 | section U01S03 section U01S04 | section U01S05 | sectionU01S06U01S02, Ambre Chantal Esther PICARD | 11 Corinne Michael Axelle RULLIAT | Mohammed Sabrina AUGE | Philippe FEYEUXAnissa EL GUILLAUMONT GIRERD BLANC MECHERI BENCHERGUIGALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S09 | section U01S section section U01S0 | section U01SO | section U01S04 section U01S05 | section U01S08 | section U01S07U01S03, Esther PICARD | 11 Corinne U01S06 1 Chantal 2 Anissa EL Mohammed Sabrina AUGE | Michael AmbreAxelle BLANC Philippe GIRERD GALAI BENCHERGUI MECHERI GUILLAUMONTL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S section U01S09 | section U01S0 | section U01S03 | section U01S05 | section U01S06 {section U01S07 | section U01S08 | section U01S01U01S04 11 Corinne Esther PICARD | 2 Anissa EL Axelle Sabrina AUGE | Philippe FEYEUX [Ambre Michael Chantal GIRERDMohammed BLANC GALAI RULLIAT (GUILLAUMONT | MECHERIBENCHERGUIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S09 | section U01S02 | section U01S03 | section U01S section U01S06 | section U01S07 section U01S08 | section U01S01 | section U01S04U01S05, | Esther PICARD | Anissa EL Axelle RULLIAT | 11 Corinne Philippe Ambre Michael Chantal MohammedSabrina AUGE GALAI BLANC FEYEUX GUILLAUMONT | MECHERI GIRERD BENCHERGUIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S09 | section U01S11 | section U01S0 | section U01S02 | section U01S03 | section U01S04 section U01S05 | section U01S07 | section U01S08U01S06, Esther PICARD | Corinne BLANC | 1 Chantal Anissa EL Axelle Mohammed Sabrina AUGE | Ambre MichaelPhilippe GIRERD GALAI RULLIAT BENCHERGUI GUILLAUMONT | MECHERIFEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U01S07,| section U01S02 | section U01S03 | section U01S04 | section U01S05 | section U01S0 | section U01S08 section U01S09 | section U01S | section U01S06Ambre Anissa EL Axelle RULLIAT | Mohammed Sabrina AUGE | 1 Chantal Michael Esther PICARD | 11 Corinne Philippe FEYEUXGUILLAUMONT| GALAI BENCHERGUI GIRERD MECHERI BLANCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S0 | section U01S04 | sectionU01S05 | section U01S0 | section U01S0 7 | section U01S09 section U01S11 | section U01S01 | section U01S02U01S08 3 Axelle Mohammed Sabrina AUGE | 6 Philippe Ambre Esther PICARD | Corinne Chantal Anissa EL GALAIMichael RULLIAT BENCHERGUI FEYEUX GUILLAUMONT BLANC GIRERDMECHERIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S06 | section U01S07 | section U01S11 | section U01SO | sectionU01S08 | section U01S02 sectionU01S03 | section U01S04 | sectionU01S05U01S09, Philippe Ambre Corinne BLANC | 1 Chantal Michael Anissa EL GALAI | Axelle Mohammed Sabrina AUGEri FEYEUX GUILLAUMONT GIRERD MECHERI RULLIAT BENCHERGUIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S11 | section U01S01 | section U01SO | section U01S03 | section U01S04 | section U01S05 sectionU01S0 6 | section U01S07 | section U01S08U01S10 Corinne Chantal 2 Anissa EL Axelle Mohammed Sabrina AUGE Philippe Ambre MichaelBLANC GIRERD GALAI RULLIAT BENCHERGUI FEYEUX GUILLAUMONT | MECHERIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U01S04 | section U01S05 | section U01S0 | section U01S0 7 | section U01S03 | section U01S08 section U01S01 | section U01S02 | sectionU01S09U01S11 Mohammed Sabrina AUGE | 6 Philippe Ambre Axelle Michael Chantal Anissa EL Esther PICARDpaps BENCHERGUI FEYEUX GUILLAUMONT| RULLIAT MECHERI GIRERD GALAI8/17
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest : /ntérim des agents de contrôle
contréle ntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du travail | contrôle de la contrôle dusection U02S01 travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la de la section section travail de lasection U02S07 | section section section section section U02S05, Anne U02S09, sectionAnais CIMA U02S04, U02S03, U02S02, Samir U02S06, U02S08, Anne PEYSSONNEAUX| Romain U02S10, MartinCaroline Myriam VITTI SEGHIR Marilou GILLES- CHAMBERT CROUZETBLANC ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôla L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle de lade la section travail de la section travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la section U02S01U02S02, Samir section U02S09, section section section Anne section section U02S07SEGHIR U02S03, Romain U02S10, Martin U02S04, U02S06, PEYSSONNEAUX} U02S08, Anne Anais CIMAMyriam VITTI CHAMBERT CROUZET Caroline Marilou GILLES-BLANC ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôld L'agent decontrôle du travail | contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de lade la section section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | sectionU02S01U02S03, Myriam | UO2S09, section section section U02S07 section section section AnneVITTI Romain U02S02, Samir U02S04, Anais CIMA U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUXCHAMBERT SEGHIR Caroline Marilou GILLES- CROUZETBLANC ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du travail | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle de lade la section de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S09, | travail de la sectionU02S01U02S04, Caroline | UO2S05, Anne section section section U02S02, | section U02S10, | section UO2S03, | Romain section U02S07BLANC PEYSSONNEAUX| U02S06, U02S08, Anne Samir SEGHIR Martin Myriam VITTI CHAMBERT Anais CIMAMarilou GILLES- CROUZETALVAREZ LAPALUSL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent deHu travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de lasection U02S05, travail de la travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la sectionU02S01Anne section section section U02S09, section U02S03, | section UO2S02, | section UO2S04, | section UO2S07PEYSSONNEAUX | U02S10, Martin U02S06, U02S08, Anne Romain Myriam VITTI Samir SEGHIR Caroline BLANC | Anais CIMACROUZET Marilou GILLES- CHAMBERTALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de lade la section travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section section U02S01U02S06, Marilou | section Anne section section U02S04, | section section U02S07 section U02S09,ALVAREZ U02S08, Anne PEYSSONNEAUX] U02S10, Martin Caroline BLANC | U02S03, Anais CIMA U02S02, Samir RomainGILLES- CROUZET Myriam VITTI SEGHIR CHAMBERTLAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent decontrôle U02S07 | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle de laAnaïs CIMA travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | section section U02S01section U02S04, | section section section section section Anne U02S09,Caroline BLANC | U02S02, Samir U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX] RomainSEGHIR Myriam VITTI Marilou GILLES- CROUZET CHAMBERTALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlé L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de lade la section travail de la travail de la section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01U02S08, Anne section section Anne U02S09, section UO2S07 section section sectionGILLES- U02S06, U02S04, PEYSSONNEAUX] Romain Anais CIMA U02S02, Samir U02S10, Martin U02S03,LAPALUS Marilou Caroline CHAMBERT SEGHIR CROUZET Myriam VITTIALVAREZ BLANCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôla L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de lasection U02S09, | travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la section U02S01Romain section section section U02S07 section Anne section section sectionCHAMBERT U02S02, Samir U02S03, Anais CIMA U02S08, Anne PEYSSONNEAUX| U02S04, U02$10, Martin U02S06,SEGHIR Myriam VITTI GILLES- Caroline CROUZET MarilouLAPALUS BLANC ALVAREZL'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de lade la section section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01U02S10, Martin Anne U02S09, section U02S07 section section section section sectionCROUZET PEYSSONNEAUX] Romain Anais CIMA U02S08, Anne U02S04, U02S03, U02S06, U02S02, SamirCHAMBERT GILLES- Caroline Myriam VITTI Marilou SEGHIRLAPALUS BLANC ALVAREZEn cas d'absence ou d'empéchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
17
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne : /ntérim des agents de contrôleAgent de intérim ' = . | , « Fcontrôle ntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S01, U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10,Fatma GROUX | Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume MalikaMARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,FatmaGuillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUXMARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02,Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX GuillemetteLITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTINL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la {contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03,GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette BéatriceLACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de lasection section U03S06, | section section section section section section section sectionU03S05, Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,AdélePascal TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'HLACHAIZE TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection U03S06, | section section section section section section section section sectionAurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05,TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H PascalTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZEL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01, Fatma} U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06,Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal AurélieTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLOL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07,Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie FabienneMETAXAS SCHWAIGER BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S09, U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08,Guillaume BOUZERD GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne AlexandreSCHWAIGER MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09,Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre GuillaumeBOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, sonremplacement est assuré par un agent de contrôle de I'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST: /ntérim des agents de contrôles'agent de! Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 | Intérim 9ontrôle l ' : |L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S01 section section section section section U04S09 Isection U04S02, fIsection U04S07, section sectionAnne Lise U04S10 Evelle | U04S05 U04S03 U04S08 Bastien Grégory Cassandra EINIG | U04S06 U04S04 NaoaILECLERC SIROT Sabah Asmaa Iméne CHARBOUILLOT |BIGNOTTI Annabelle SAZ | ZOUAOUIMERZOUGUI EL JERRARI CHOUATL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S02, section section section U04S09 section section section U04S01 section U04S07, section sectionGrégory U04S05 U04S08 Bastien U04S10 Evelle | U04S03 Anne Lise Cassandra EINIG | U04S06 U04S04 NaoaBIGNOTTI Sabah Iméne CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa LECLERC Annabelle SAZ | ZOUAOUIMERZOUGUI CHOUAT EL JERRARIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S03 section section section U04S09 section section section U04S07, (section U04S02, section sectionAsmaa U04S10 Evelle | U04S01 Anne | Bastien U04S05 U04S08 Cassandra EINIG (Grégory U04S06 U04S04 NaoaEL JERRARI SIROT Lise CHARBOUILLOT | Sabah Iméne BIGNOTTI Annabelle SAZ | ZOUAOUILECLERC MERZOUGUI CHOUATL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S04 | section U04S09 section section section section section U04S01 section U04S02, Isection U04S07, sectionNaoa ZOUAOUI | Bastien U04S10 Evelle U04S03 U04S05 U04S08 Anne Lise Grégory Cassandra EINIG | U04S06CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Sabah Imène LECLERC BIGNOTTI AnnabelleEL JERRARI MERZOUGUI CHOUAT SAZL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la {contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S05 section section section section section U04S09 Isection U04S02, [section U04S07, section sectionSabah U04S08 Imène | U04S10 Evelle | U04S03 U04S01 Anne Bastien (Grégory Cassandra EINIG | U04S06 U04S04 NaoaMERZOUGUI CHOUAT SIROT Asmaa Lise CHARBOUILLOT [BIGNOTTI Annabelle SAZ | ZOUAOUIEL JERRARI LECLERCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la fcontrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S06 section section U04S09 section section section section section U04S02, (section U04S07, sectionAnnabelle SAZ U04S01 Bastien U04S10 Evelle U04S03 U04S08 U04S05 Grégory Cassandra EINIG | U04S04 NaoaAnne Lise CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Imène Sabah BIGNOTTI ZOUAOUILECLERC EL JERRARI CHOUAT MERZOUGUIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S07, section section section section section UO4S09 jsection U04S01 fsection U04S02, section sectionCassandra EINIG | U04S08 Imène | U04S05 U04S03 U04S10 Evelle |Bastien Anne Lise Grégory U04S06 U04S04 NaoaCHOUAT Sabah Asmaa SIROT CHARBOUILLOT LECLERC BIGNOTTI Annabelle SAZ | ZOUAOUIMERZOUGUI EL JERRARIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S08 section section section section U04S10 |section U04S09 {section U04S07, jsection U04S02, section sectionImène CHOUAT U04S05 U04S03 U04S01 Evelle SIROT Bastien Cassandra EINIG (Grégory U04S06 U04S04 NaoaSabah Asmaa Anne Lise CHARBOUILLOT BIGNOTTI Annabelle SAZ | ZOUAOUIMERZOUGUI EL JERRARI LECLERCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S09 section section section section section section U04S02, (section U04S07, section sectionBastien U04S01 U04S03 U04S10 Evelle | U04S03 U04S08 Grégory Cassandra EINIG | U04S06 U04S04 NaoaCHARBOUILLOT | Anne Lise Asmaa SIROT Asmaa Imène BIGNOTTI Annabelle SAZ | ZOUAOUILECLERC EL JERRARI EL JERRARI CHOUATL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la (contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U04S10 section section UO4S09 |section U04S05 section section section U04S07, (section U04S02, section sectionEvelle SIROT U04S03 Bastien Sabah U04S08 U04S01 Cassandra EINIG (Grégory U04S06 U04S04 NaoaAsmaa CHARBOUILLOT MERZOUGUI Iméne Anne Lise BIGNOTTI Annabelle SAZ | ZOUAOUIEL JERRARI CHOUAT LECLERC
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-ESTfaisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE : /ntérim des agents de contrôleAgent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim7 | Intérim 8 Intérim 9contrôleL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de |L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S07, 05S08, U05S09, U05S10, U05S06 AnaisMathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Paola DE | Philippine Juliette Stéphanie Kenzi TRICOITMILCENT CARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD CHAACHOUARODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | UO05S05, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi | U05S01 U05S06 AnaisKILLIAN Marie GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde TRICOITWEBER CARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela {|contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia |U05S06 AnaïsMarie WEBER | GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN TRICOITCARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S04, Julie | U05S05, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S06 AnaisGINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | TRICOITCARVALHO LERBS DUVIGNAUD GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S05, U05S07, U05S08, Juliette | UO5S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | YO5S06 AnaisPaola DE Philippine DUVIGNAUD | Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI TRICOITCARVALHO LERBS GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S06 Anaïs | U05S07, U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie |U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 KenziTRICOIT Philippine Mathilde KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUALERBS MILCENT WEBER CARVALHO DUVIGNAUD GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section section section U05S10 section section section section section sectionU05S07, U05S01 U05S02, Julia Kenzi U05S05, U05S04, Julie U05S03, U05S09, U05S08, U05S06 AnaisPhilippine Mathilde KILLIAN CHAACHOUA | Paola DE GINECCI Marie Stéphanie Juliette TRICOITLERBS MILCENT CARVALHO WEBER GIROUD DUVIGNAUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S08, U05S10 Kenzi | UO5S09, U05S07, U05S02, U05S01 U05S03, U05S04. Julie U05S05, U05S06 AnaïsJuliette CHAACHOUA | Stéphanie Philippine Julia KILLIAN | Mathilde Marie WEBER GINEC cl Paola DE TRICOITDUVIGNAUD GIROUD LERBS MILCENT CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S09, U05S08, U05S10 Kenzi | U05S03, U05S01 U05S07, U05S05, U05S04, Julie | U05S02, Julia | U05S06 AnaisStéphanie Juliette CHAACHOUA | Marie WEBER | Mathilde Philippine Paola DE GINECCI KILLIAN TRICOITGIROUD DUVIGNAUD MILCENT LERBS CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S10 Kenzi | U05S09, U05S08, U05S01 U05S04, Julie | U05S05, U05S07, U05S02, Julia | U05S03, U05S06 AnaisCHAACHOUA | Stéphanie Juliette Mathilde GINECCI Paola DE Philippine KILLIAN Marie TRICOITGIROUD DUVIGNAUD | MILCENT CARVALHO LERBS WEBERRODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérimest assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS : /ntérim des agents de contrôlesect Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section Section section section section section sectionU06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S09,Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade AbdelhalimBOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEML'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section Section Section section section section section sectionU06S02 U06S01 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S09,Sandrine Christelle Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade AbdelhalimVIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEML'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la {contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle de la |contrôle dela | contrôle de lasection Section Section section section section section section section sectionU06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S09,Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine AbdelhalimPAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEML'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de laSection Section section section section section section section section sectionU06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S09,Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | AbdelhalimPAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEML'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de laSection section section section section section section section Section sectionU06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S09,Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | AbdelhalimPAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEML'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contréledela |contrôle de la |contrôle de la |contréledela |contrôle dela |contrédledela |contréledela |contrdledela | contrôle de lasection section section section section section section Section Section sectionU06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S09,lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade , Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure AbdelhalimGRUENAIS |BRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDIS | KACEMBOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela (contrôle de la {contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la {contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section Section Section section sectionU06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09,Yann BOITEL- | Ronan Schérazade < Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | AbdelhalimBRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS |KACEMBOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section Section section section sectionU06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S09,Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | AbdelhalimCREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS KACEML'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contréledela |contréledela |contrôle de la j|contrdledela |contréledela |contréledela |contrôle dela |contrdledela | contrôle de lasection Section section section section section section section section sectionU06S09, U06S05 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S06 U06S07 U06S08Abdelhalim Anne-Laure Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO |lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | RonanKACEM PAPASTRATIDIS | GOUFFI BOUCHON VIRIEUX GRUENAIS BRAS CREPUTL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la {|contrôle dela |contrôle de lasection section section section section Section section section section sectionU06S10 U06S03 U06S01 U06S02 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S09,Schérazade Gilles GOURC | Christelle Sandrine Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan AbdelhalimGOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT KACEM
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône: /ntérim des agents de contrôleAgent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7contrôleL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la section de la sectionU07S01 U07S02 Najib U07S06 Amandine | U07S07 Aïcha U07S03 Thomas U07S05 U07S08 Théo U07S04Dominique LERGUET MARTIN SOLTANE FOURNIER Joël LOUIS FAILLE Pierre COURTOISMICHELL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de L'agent dede la section de la section de la section de la section de la section de la section contrôle de la contrôle de laU07S02 Najib U07S01 U07S03 Thomas U07S06 Amandine | U07S07 U07S05 Joél Section U07S08 section U07S04LERGUET Dominique MICHEL |FOURNIER MARTIN Aicha SOLTANE LOUIS Théo FAILLE Pierre COURTOISL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la section de la sectionU07S03 U07S06 Amandine | U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S07 U07S05 U07S04Thomas MARTIN LERGUET Dominique FAILLE Aicha SOLTANE Joël LOUIS Pierre COURTOISFOURNIER MICHELL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la sectionU07S04 U07S05 U07S06 Amandine | U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S03 Thomas U07S07Pierre COURTOIS | Joël LOUIS MARTIN LERGUET Dominique MICHEL | FAILLE FOURNIER Aicha SOLTANE
L'agent de contrôlede la sectionU07S05Joël LOUIS
L'agent de contrôlede la sectionU07S07Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôlede la sectionU07S03ThomasFOURNIER
L'agent de contrôlede la sectionU07S02 NajibLERGUETL'agent de contrôlede la sectionU07S06 AmandineMARTIN
L'agent de contrôlede la sectionU07S01DominiqueMICHEL
L'agent de contrôlede la SectionU07S08 ThéoFAILLE
L'agent de contrôlede la sectionU07S04Pierre COURTOISL'agent de contrôlede la sectionU07S06 AmandineMARTIN
L'agent de contrélede la sectionU07S03ThomasFOURNIER
L'agent de contrôlede la sectionU07S02 NajibLERGUETL'agent de contrôlede la sectionU07S01DominiqueMICHEL
L'agent de contrôlede la sectionU07S07Aïcha SOLTANEL'agent de contrôlede la SectionU07S08 ThéoFAILLE
L'agent de contrôlede la sectionU07S05Joël LOUISL'agent de contrôlede la sectionU07S04Pierre COURTOIS
L'agent de contrôlede la sectionU07S07Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôlede la SectionU07S08 ThéoFAILLE
L'agent de contrôlede la sectionU07S06 AmandineMARTIN
L'agent de contrôlede la sectionU07S01DominiqueMICHEL
L'agent de contrôlede la sectionU07S02 NajibLERGUET
L'agent de contrôlede la sectionU07S03ThomasFOURNIER
L'agent de contrôlede la sectionU07S05Joël LOUISL'agent de contrôlede la sectionU07S04Pierre COURTOIS
L'agent de contrôlede la SectionU07S08 ThéoFAILLE
L'agent de contrôlede la sectionU07S07Aicha SOLTANE
L'agent de contrôlede la sectionU07S03ThomasFOURNIER
L'agent de contrôlede la sectionU07S06 AmandineMARTIN
L'agent de contrôlede la sectionU07S01DominiqueMICHEL
L'agent de contrôlede la sectionU07S02 NajibLERGUET
L'agent de contrôlede la sectionU07S05Joël LOUIS
L'agent de contrôlede la sectionU07S04Pierre COURTOIS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôleL'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par M Alain DUNEZ, responsable del'unité de contrôle Rhône- Sud-Ouest.En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par leresponsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en casd'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-aprèsen intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désignédans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier parle responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence etd'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
l'unité de contrôleLyon Centrel'unité de contrôleRhône-Sud-Ouestl'unité de contrôleLyon-Villeurbanneresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Estresponsable del'unité de contrôleRhône-Transports
Responsable Intérim 1 Intérim 2 intérim 3 Intérim 4 Intérim 5d'unité decontrôleThierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Charlotte Agatheresponsable de responsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN KHERBACHEresponsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhôneAlain DUNEZresponsable del'unité de contrôleRhône-Sud-Ouest
Sophie RUATresponsable del'unité de contrôleLyon-Villeurbanne
FrédériqueLIBAUDresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
CharlotteBAUDOUINresponsable del'unité de contrôleRhône-Transports
AgatheKHERBACHEresponsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
Thierry AFFREresponsable del'unité de contrôleLyon Centre
Sophie RUATresponsable del'unité de contrôleLyon-Villeurbanne
FrédériqueLIBAUDresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
CharlotteBAUDOUIN,responsable del'unité de contrôleRhône-Transports
AgatheKHERBACHEresponsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
Thierry AFFRE,responsable del'unité de contrôleLyon Centre
Alain DUNEZresponsable del'unité de contrôleRhône-Sud-Ouest
FrédériqueLIBAUDresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
CharlotteBAUDOUINresponsable del'unité de contrôleRhône-Transports
AgatheKHERBACHEresponsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
Thierry AFFREresponsable del'unité de contrôleLyon Centre
Alain DUNEZresponsable del'unité de contrôleRhône-Sud-Ouest
Sophie RUATresponsable del'unité de contrôleLyon-Villeurbanne
CharlotteBAUDOUINresponsable del'unité de contrôleRhône- Transports
FrédériqueLIBAUDresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
AgatheKHERBACHEresponsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
Thierry AFFREresponsable del'unité de contrôleLyon Centre
Alain DUNEZresponsable del'unité de contrôleRhône-Sud-Ouest
Sophie RUATresponsable del'unité de contrôleLyon-Villeurbanne
AgatheKHERBACHEresponsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
Thierry AFFREresponsable del'unité de contrôleLyon Centre
Alain DUNEZ,responsable del'unité de contrôleRhône-Sud-Ouest
Sophie RUATresponsable del'unité de contrôleLyon-Villeurbanne
FrédériqueLIBAUDresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
CharlotteBAUDOUINresponsable del'unité de contrôleRhône-Transports
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 4 :Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participentlorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unitédépartementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2026/39 du 29 juin 2026, portantaffectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionalede la DREETS Auvergn/ / d Rhône-Alpes
Fabienne /FOURNIER-BERAUD
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-29-00004 - Décision DREETS_T_2026_47
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-30-00004
.Arrêté inter préfectoral portant retrait de
l'arrêté inter préfectoral n°01-2026-227 du 28
avril 2026 et n°69-2026-05-13-00006
du 13 mai 2026 relatif à la modification des
statuts et transformation du Syndicat
Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en
syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte
des
Eaux d'Anse et Région » (SMEAR)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00004 - .Arrêté inter préfectoral portant retrait de l'arrêté inter préfectoral
n°01-2026-227 du 28 avril 2026 et n°69-2026-05-13-00006
du 13 mai 2026 relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des
Eaux d'Anse et Région » (SMEAR)
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ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Préfecture du Rhône Préfecture de L'Ain
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration
Locale
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l'Intercommunalité
Direction des Collectivités et de
l'Appui Local
Bureau de la légalité, de
l'intercommunalité et de la
démocratie locale
Arrêté inter préfectoral n° 69
n° 01
portant retrait de l'arrêté inter préfectoral n°01-2026-227 du 28 avril 2026 et n°69-2026-05-13-00006
du 13 mai 2026 relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des
Eaux d'Anse et Région » (SMEAR)
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-20 et l es articles L.5711-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1938 relatif à la création du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00004 - .Arrêté inter préfectoral portant retrait de l'arrêté inter préfectoral
n°01-2026-227 du 28 avril 2026 et n°69-2026-05-13-00006
du 13 mai 2026 relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des
Eaux d'Anse et Région » (SMEAR)
26
VU les arrêtés préfectoraux du 26 mai 1941, n° 1613 du 11 mars 2005 et l'arrêté inter préfectoral n° 01-2026-227
du 28 avril 2026 et n°69-2026-05-13-00006 du 13 mai 2026 relatif à la modification des statuts et la
transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte
fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région » (SMEAR) ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté inter préfectoral n°01-2026-227 du 28 avril 2026
et n°69-2026-05-13-00006 du 13 mai 2026 relatif à la modification des statuts et à la transformation du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé
« Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région » (SMEAR).
Article 1 – L'arrêté inter préfectoral n°01-2026-227 du 28 avril 2026 et n°69-2026-05-13-00006 du 13 mai 2026
relatif à la modification des statuts et la transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région
(SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé «  Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région » (SMEAR)
est retiré.
Article 2 – Le Préfet, Secrétaire Général de la p réfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances,
la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de l'Ain, le Directeur Régional des Finances Publiques de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône, le Président du Syndicat Mixte des Eaux d'Anse
et Région, le Président de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et les Maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de l'Ain.
Fait à Lyon, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
La Sous-préfète,
Secrétaire Générale,
Judith HUSSON
Fait à Bourg en Bresse, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet de l'Ain et par délégation,
La Sous-préfète,
Secrétaire Générale,
Virginie GUERIN-ROBINET
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
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www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00004 - .Arrêté inter préfectoral portant retrait de l'arrêté inter préfectoral
n°01-2026-227 du 28 avril 2026 et n°69-2026-05-13-00006
du 13 mai 2026 relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des
Eaux d'Anse et Région » (SMEAR)
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-30-00005
Arrêté inter préfectoral relatif à la modification
des statuts et transformation du Syndicat
Intercommunal des Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte
fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux
d'Anse et
Région (SMEAR)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00005 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et
Région (SMEAR)
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zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité

Préfecture du Rhône Préfecture de L'Ain
Direction des Affaires Juridiques et de
l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l'Intercommunalité
Direction des Collectivités
et de l'Appui Local
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et
de la démocratie locale
Arrêté inter préfectoral n° 69-
n° 01-
relatif à la modification des statuts et transformation du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et
Région (SMEAR)
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-20 et l es articles L.5711-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1938 relatif à la création du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse
et Région ;
VU les arrêtés préfectoraux du 26 mai 1941 et n° 1613 du 11 mars 2005 relatif aux statuts et compétences du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR);
VU la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le comité syndical du SIEAR approuve la modification des
statuts du SIEAR sur les points suivants  : transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte fermé
suite à l'intégration au 1er
janvier 2026 de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) en lieu
et place de la commune de Saint-Bernard (Ain) au titre de la compétence « Eau » ; modification de l'adresse du
siège ; modification de l'article 6 relatif à la composition du bureau du comité syndical.
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Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00005 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et
Région (SMEAR)
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VU les délibérations par lesquelles les organes délibérants des membres du syndicat approuvent le nouveau
projet de statuts ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l'Égalité des
chances et de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Bourg en Bresse, Secrétaire Générale de la préfecture de
l'Ain.
ARRÊTENT :
Article 1- Dénomination et composition du syndicat
En application du code général des collectivités territoriales, il est constitué un syndicat mixte fermé
dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région » (SMEAR) entre les collectivités suivantes :
Collectivités Territoire sur lequel les compétences sont exercées
par le SMEAR
Commune d'Ambérieux d'Azergues Périmètre communal intégral
Commune d'Anse Périmètre communal intégral à l'exception du
secteur de Graves et environs
Commune de Lucenay Périmètre communal intégral
communauté de communes Dombes Saône Vallée
(CCDSV)
Périmètre intégral de la commune de Saint-Bernard
(Ain)
Article   2  - Compétences et interventions du syndicat
Le syndicat exerce en lieu et place de l'ensemble de ses membres, la compétence en matière d'eau potable au
sens des articles L. 2224-7 et suivants du CGCT à savoir, la production, la protection du point de prélèvement,
le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ainsi que
le schéma de distribution d'eau potable.
Il contribue à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
Autres interventions du syndicat
Le syndicat peut, par ailleurs, réaliser des ventes ou échanges d'eau à des communes, EPCI ou syndicats mixtes
extérieurs au syndicat et assurer des prestations de service, à titre accessoire pour :
1°) Effectuer des travaux d'alimentation en eau potable pour le compte :
• de tout EPCI ou syndicat mixte,
• de communes non membres du syndicat.
Ces prestations de service i nterviennent dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée dans le respect des
règles de publicité et de concurrence issues du code de la commande publique et des textes relatifs à la
commande publique.
2°) Réaliser des travaux de desserte intérieure en eau potable de lotissements pour le compte de :
• communes membres ou non membres du syndicat,
• tout EPCI ou syndicat mixte,
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Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et
Région (SMEAR)
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• lotisseurs professionnels ou non.
3°) Réaliser des travaux de desserte en eau potable de ZAC pour le compte de :
• communes membres ou non membres du syndicat
• tout EPCI ou syndicat mixte
• aménageurs privés.
Article   3  -Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article   4  - Siège du syndicat
Le siège du syndicat est fixé à la maison de l'Eau – 47 chemin d'Aigue-69480 ANSE.
Article 5 – Comité syndical
Chaque membre est représenté par deux délégués au sein du comité syndical.
Article 6 – Bureau du syndicat
Le bureau du syndicat est composé conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du CGCT (par renvoi
de l'article L.5711-1 du même code).
Article 7 – Comptable
Le comptable du syndicat est désigné par le Préfet du département du siège sur proposition du Directeur
Régional des Finances Publiques.
Article 8 – Dépenses
Les dépenses mises à la charge des membres par le comité constitueront des dépenses obligatoires et
pourront, le cas échéant, être inscrites d'office aux budgets de ces collectivités.
Article 9 – Recettes
Le financement des activités du syndicat est assuré, à titre principal, par les redevances versées par les usagers
du service de distribution d'eau potable.
Les recettes du syndicat comprennent également :
• le produit des emprunts et des cessions
• les subventions et aides
• les intérêts versés par les débiteurs
• les produits accessoires et exceptionnels tels que les dons et legs
• le règlement des prestations assurées dans le cadre de l'article 2.
Le tarif de la redevance versée par les usagers est fixé par délibération du conseil syndical.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00005 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et
Région (SMEAR)
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Article 10 – L'arrêté préfectoral du 6 septembre 1938 portant constitution du Syndicat Intercommunal des
Eaux d'Anse et Région est abrogé.
Les arrêtés préfectoraux du 26 mai 1941 et n° 1613 du 11 mars 2005 relatif aux statuts et compétences du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR) sont également abrogés.
Article 11 – Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances,
la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de l'Ain, le Directeur Régional des Finances Publiques de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône, le Président du Syndicat Mixte des Eaux d'Anse
et Région, le Président de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et les Maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de l'Ain.
Fait à Lyon, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
La Sous-préfète,
Secrétaire Générale,
Judith HUSSON
Fait à Bourg en Bresse, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet de l'Ain et par délégation,
La Sous-préfète,
Secrétaire Générale,
Virginie GUERIN-ROBINET
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00005 - Arrêté inter préfectoral relatif à la modification des statuts et transformation du
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et
Région (SIE Anse et Région) en syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et
Région (SMEAR)
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-31-00001
ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 31 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 03 août 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-31-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 31 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 03 août 2026 à Lyon
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PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 07 – 31 – 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 03 août 2026 à Lyon
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de M. Lucas TURGIS en qualité de directeur
de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-06-04-0004 du 04 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Lucas TURGIS en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU l'affluence des précédentes éditions, nécessitant une gestion particulière de certaines
animations et périmètres, notamment le parc de la Tête d'or ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-31-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 31 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 03 août 2026 à Lyon
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VU la demande du 28 juillet 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio -
nale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de
terrorisme dans le cadre de la préparation des dispositifs terrestres pour les quatre soirées de la
Fête des lumières ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme  ;
que notamment, le 1°, 2° et 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir toute atteinte à la sécurité des personnes
et des biens lors de cet évènement d'ampleur ;
CONSIDÉRANT qu'une actualisation des vues aériennes du périmètre Tête d'or de la Fête des
lumières est nécessaire à la mise en place d'un dispositif adapté à l'affluence attendue ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
des prises de vues sont strictement limités au périmètre Tête d'or de la Fête des lumières et à leurs
abords immédiats  ainsi qu'aux lieux de très forte affluence où sont susceptibles de survenir les
atteintes aux personnes et aux biens  ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée nécessaire à la prise de ces vues ; qu'au regard des circonstances susmentionnées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ; que l'efficacité
de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion ; que l'information
spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de l'opération, et mettre
en péril son efficacité  ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre  ; que le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs ;
ARRÊTE
Article 1er
– La prise de vues aériennes par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
du Rhône, est autorisée aux fins d'adapter les dispositifs mis en place dans le cadre de la prévention
des atteintes aux personnes et aux biens lors de la Fête des Lumières , le lundi 03 août 2026, de
10h00 à 14h00 sur la commune de Lyon dans le périmètre défini par les axes suivants, ces derniers y
étant également inclus : quai Charles de Gaulle, pont Raymond Pointcaré, boulevard de Stalingrad,
avenue Verguin, rue Montgolfier, rue de Créqui, rue du Commandant Faurax, avenue de Grande
Bretagne, quai Charles de Gaulle.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4T
Article 3– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la mission.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-31-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 31 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 03 août 2026 à Lyon
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Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 31 juillet 2026
Original signé
Lucas TURGIS
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-31-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 31 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 03 août 2026 à Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-30-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique
dans le département du Rhône du vendredi 31
juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 31
juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
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PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – 07 – 31 - 00001
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le
département du Rhône du vendredi 31 juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-2 à
R.211-9 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de M. Lucas TURGIS en qualité de
directeur de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
1 / 5
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 31
juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
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VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-06-04-0004 du 04 juin 2026 portant délégation de signature
à M. Lucas TURGIS en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'annonce sur le compte public Instagram « @Rassonight69 » suivi par 650 personnes faisant
état de l'organisation d'un rassemblement automobile illégal le vendredi 31 juillet 2026 à partir
de 23h30 ; Qu'à ce stade, un point de rassemblement semble se dessiner dans le département
du Rhône ou dans l'un des départements limitrophes ; que l'information précise du lieu de
l'événement sera divulguée au dernier moment ;
CONSIDÉRANT que ce groupe est connu défavorablement comme organisateur de plusieurs
rassemblements automobiles illégaux dans la région ayant généré d'importantes nuisances
sonores, des dégradations, de multiples infractions routières et des comportements dangereux
pour les autres usagers de la route ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à
ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,
et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que ces événements,
compte tenu des modalités d'accès au public, de leurs attraits médiatiques, de leur objet et de
leur publicité, constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles qui réunit habituellement un
nombre conséquent de véhicules et de personnes, donne lieu à des troubles importants à
l'ordre public et à la sécurité publique : « drifts » (dérapages) et « burnout » (accélération sur
place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur
les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par des procès-verbaux entre
autres ;
CONSIDÉRANT que les précédents rassemblements automobiles de type « tuning » ou « drift »
organisés dans la région ont donné lieu à des troubles importants à l'ordre public, à de
multiples infractions routières, à des nuisances sonores significatives ainsi qu'à des
comportements dangereux pour les usagers de la route ;
CONSIDÉRANT que, depuis août 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans
le département du Rhône, et dans les départements limitrophes ; que le 30 août 2024 sur la
commune de Saint-Priest, cinq cents voitures étaient présentes et que des drifts ont été
constatés ; que le 31 octobre 2024 sur les communes de Pusignan et Brignais un rassemblement
important d'automobiles a crée des troubles à l'ordre public et a mis en danger les usagers de
la route ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de « tuning » d'une dizaine de voitures s'est
déroulé le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry ; que les forces de
l'ordre ont dû intervenir et qu'ils ont été ciblés par des jets de projectiles et de fumigènes ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » s'est déroulé le 8
décembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents
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portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 31
juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
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participants ; que de nombreuses infractions routières mettant en danger les usagers de la
route ont été commis ; que 363 infractions au Code de la route ont été relevées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » s'est déroulé le 14
décembre 2024, dans le département de l'Isère, occasionnant de graves troubles à l'ordre
public : rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des
ralentissements et des situations de mise en danger des usagers ; que, par ailleurs, des
consignes avaient été données sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire
de bloquer l'arrivée des forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile non autorisé rassemblant s'est tenu dans la
nuit du 21 au 22 décembre 2024 en Savoie dans la commune de Chambéry rassemblant deux
cents véhicules et cinq cents spectateurs ; qu'il a été fait état de situations dangereuses telles
que des démonstrations de « drifts » et de « burnout » par certains participants ; que l'arrivée
des forces de l'ordre a été bloquée par les participants ; que de nombreuses contraventions
ont été dressées aux véhicules qui étaient en infraction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XMAS » et « 69 LA TRICK »
a été interdit le 28 décembre 2024 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône ;
que, malgré cette interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Bron puis s'est
déplacé dans le département de l'Ain ; qu'il a été constaté des courses, des dérapages
dangereux, un public de masse aux abords des routes ainsi que des feux d'artifices ; que les
forces de l'ordre ont réussi à disperser ce rassemblement illégal après plusieurs tentatives ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus
d'une centaine de véhicules et près de trois cents personnes se sont rassemblés dans la
commune de Sainte-Hélène-du-Lac, avant de se rendre en convoi à Chambéry en Savoie ; que
les forces de l'ordre ont constaté de nombreux tirs de pétards ; que dans la nuit, des courses
de voitures ont été signalées à La-Motte-Servolex en Savoie ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile intitulé « RASSO XBIMMER » a été interdit le
7 mars 2025 dans le département du Rhône par la préfète du Rhône ; que malgré cette
interdiction, le rassemblement s'est brièvement tenu à Saint-Priest le 8 mars 2025 ; que ce
rassemblement s'est déplacé dans le département de l'Isère à Tignieu-Jameyzieu ; qu'il a été
constaté mille véhicules et deux mille personnes venant de toute la région mais également de
Suisse ; qu'il a été constaté des courses, des drifts, des dérapages contrôlés et des
comportements dangereux au volant de voitures « tuning » ; que les gendarmes ont relevé sur
la région Auvergne-Rhône-Alpes deux-cents soixante-quinze infractions dont certaines pour
« manifestation de véhicules non autorisée » ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de « tuning » s'est tenu dans la nuit du 14 au 15 mars
2025 dans le département de la Seine-et-Marne ; qu'il a été constaté une centaine de
véhicules ; que les forces de l'ordre ont relevé soixante-sept infractions routières dont la
participation au rassemblement tuning ; que durant l'année 2024, ce type de rassemblement
dans ce département avait causé la blessure d'un fonctionnaire de police lors de violents
affrontements lors d'un rassemblement non déclaré ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type « tuning » s'est tenu le samedi 20
septembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry (01) ; que ce rassemblement
illégal avait pour but un rodéo urbain ; que les gendarmes ont relevé quarante infractions et
réalisé une mise en fourrière ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile de type « tuning » d'environs soixante-dix
véhicules s'est tenu dans la nuit du 31 octobre 2025, lors de la célébration de la fête
d'Halloween à Chambéry (73) ; qu'initialement, ce rassemblement automobile de type
« tuning » été prévu en Haute-Savoie ; que ce rassemblement illégal a finalement eu lieu en
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 31
juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
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Savoie montrant ainsi l'étendue de la mobilité géographique des participants qui n'hésitent
pas à parcourir de grandes distances afin de tromper la vigilance policière ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile de type « tuning » intitulé « LA PIRATERIE
V2 » organisé par le groupe « LA PIRATERIE » a eu lieu sur la commune de Thoiry (01) le samedi
20 septembre 2025 ; que ce rassemblement automobile a attiré près de deux cent cinquante
véhicules et trois cents personnes sur place ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs véhicules
ont été pris à partie par des jets de pierre ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement automobile du samedi 15 novembre 2025 sur la
commune de Bourg en Bresse a viré à l'affrontement armé ; qu'un participant n'a pas hésité à
aller au contact de la police armé d'un jerrican d'essence pour en découdre, que des incendies
ont eu lieu ; que 800 véhicules et 3000 personnes ont participé à ce rassemblement ;
CONSIDÉRANT que le collectif La Piraterie est à l'origine de plusieurs rassemblements illégaux
dans le sud-est et l'est de la France au cours desquels des troubles à l'ordre public, notamment
des affrontements avec les forces de l'ordre ont été constatés ; que le dernier rassemblement
d'ampleur de ce collectif s'est déroulé le 24 janvier dernier à Chalon-sur-Saône, intitulé « the
last nightmare v3 takeover 2026 », et a réuni 600 véhicules et environ 2 000 personnes ; que
des mortiers et feux d'artifices ont été découverts dans les coffres de plusieurs véhicules et des
manœuvres de « drift » ont été réalisées ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement intitulé « ASPHALTE 13 » a réuni une centaine de
personnes en nord Isère le 15 février 2026 ; qu'après avoir été évincés de la commune de Saint-
Quentin Fallavier (38) par les forces de l'ordre, les participants, sur instruction de l'organisateur
formaient un convoi et convergeaient en direction de Lyon ; Qu'une centaine d'amateurs
d'automobiles se sont opposés aux militaires de la Gendarmerie en construisant des barrages
avec des poubelles ; que des tirs de mortier ont été lancés dans leur direction ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement de grande ampleur, intitulé « La piraterie 4 on the top of
the world », a réuni plus de 300 véhicules dans la région Auvergne-Rhône-Alpes le 18 avril
2026 ; que des tirs de mortiers d'artifice ont été effectués à l'encontre des forces de l'ordre ;
que plus de 800 infractions ont été constatées, mettant en danger les participants ainsi que les
autres usagers de la route ;
CONSIDÉRANT que le dernier rassemblement organisé par le groupe « @Rassonight69 » le 13
juillet 2026 a rassemblé plus de 200 personnes ; que des participants ont pris à partie un
équipage de la gendarmerie nationale qui tentait d'entraver l'événement sur la commune de
Chavanay ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les atteintes à l'ordre public, notamment
en matière de sécurité routière, de tranquillité publique et de prévention des rassemblements
non autorisés susceptibles de provoquer des troubles graves ;
CONSIDÉRANT que le lieu de rassemblement reste volontairement secret ; que les modalités
ultérieures demeurent confidentielles et sont susceptibles d'entraîner une convergence d'un
ou plusieurs convois sur le territoire du département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que cet événement est organisé par un groupe connu pour encourager à
enfreindre les règles et soutenir la défiance face aux forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-
dessus un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout
rassemblement non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin
de garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 31
juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
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Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de région ;
A R R Ê T E
Article 1er – La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département du
Rhône, à compter du vendredi 31 juillet 2026 à 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00.
Article 2 – Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles
visés par le présent arrêté.
Article 3 – Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 4 – L'arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
Rhône et/ou affichage sur les panneaux prévus à cet effet à l'entrée de la Préfecture du Rhône sise
rue de Bonnel à Lyon 03.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Rhône et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 6 – Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région
Signé : Lucas TURGIS
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique dans le département du Rhône du vendredi 31
juillet 2026 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00
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