HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-149
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
levée interdiction consommation d'eau commune de Ribeyret (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00001
Arrêté préfectoral portant levée interdiction
consommation d'eau commune de Ribeyret
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Ribeyret 3
| = | | ARS PACARÉ ET Délégation départementale des Hautes-AlpesPREF Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap le, 12 MAI 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de RibeyretLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse de recontrôle de l'eau du 07/05/2025 conforme à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu de lacommune de Ribeyret ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Ribeyret pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu de la commune de Ribeyret ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Ribeyret, peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
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L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-04-18-00001 du 18/04/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3'Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Ribeyret, à Monsieur le Secrétaire Généralde la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementalede l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Ribeyret, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. |La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,irle Préfet et par délégation,TZ TTA e General—__. LL" TrBenoit ROCHAS
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