GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-247
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2025-08-28-00001 - Arrêté implantation BV 2026-1 (1 page) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-28-00001
Arrêté implantation BV 2026-1
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-28-00001 - Arrêté implantation BV 2026-1 3
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communesdu département pour la période courant du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026LE PRÉFETVU le code électoral et notamment ses articles L12, L12-1, L13, L14, L17, L.79, R.40 et R.4011 ;VU la loi n°2025-658 du 18juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes détenues ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU l'arrété n° RO3-2023-08-28-00002 du 28 août 2023 fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dansles communes du département de la Guyane pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°1 du 5 juin 2025 portant suppression de trois bureaux de vote et renumérotation des bureaux restantsdu maire de Saint-Laurent-du-Maroni et précisant les périmètres de tous les bureaux de vote de la commune ;Considérant qu'il convient de faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ;
ARRÊTEArticle1 : Le nombre total de bureaux de vote institués dans le département de la Guyane pour les élections qui setiendront sur la période courant du 1°janvier 2026 au 31 décembre 2026 est fixé à cent quarante-et-un (141).Article 2 : Les bureaux de vote sont listés par circonscription, section, commune et lieu d'emplacement, dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Dans la commune de Cayenne, est maintenu un bureau de vote dérogatoire intitulé : n°33 école Marie-Lucette BORIS, cité MIRZA.Article 4: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, lorsque la République forme unecirconscription unique ou pour les opérations référendaires, dans l'hypothèse où elles le souhaitent les personnesdétenues peuvent voter par correspondance et sont rattachées à la circonscription électorale de Cayenne quicompte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté.Article 5: Les personnes inscrites au bureau de vote mentionné à l'article 3 susmentionné, souhaitant voter auxélections relatives au renouvellement des conseillers municipaux en 2026 sont soumises aux conditions mentionnéesaux | et Il de l'article L. 12-1 du code électoral.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, le sous-préfet de Saint-Georges et les maires des communes dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
cayemete 7 B AQUT 2025
Le Préfet
Antoine POUSSIER
R03-2025-08-28-00001
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