GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-360
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2025-12-03-00008 - ar fermeture vivaneau du 15 décembre 2025 au
15 février 2026 (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-12-03-00008
ar fermeture vivaneau du 15 décembre 2025 au
15 février 2026
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant interdiction de la pêche au vivaneau rouge (Lutjanus purpureus) dans les eaux deGuyane
LE PRÉFETVU le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatifà la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n°1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseilet la décision 2004/585/CE du Conseil ;VU le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, lespossibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et,pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiantle règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R922-6 à R922-8 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, en qualitéde directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer ;VU l'arrêté n°RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Ivan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;Considérant la nécessité de protéger de protéger les populations de vivaneau rouge pendant lapériode de reproduction ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETE:Article 1" : La pêche professionnelle au vivaneau est interdite dans les eaux sous souveraineté etsous juridiction françaises au large de la Guyane du 15 décembre 2025 au 15 février 2026 inclus.Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
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recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.? —_Cayenne, le 03 plecombce AOLLe préfetPar subdélégation, le directeur de la mer,du littoral êt des fleuves
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