PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-129
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-02-16-00001 - Arrêté 22-N°011 - Autorisant des travaux de
modification d□un relai radiotéléphonie en toiture-terrasse - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
(1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - NOTRE VILLAGE AAD (2 pages) Page 5
75-2022-02-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PIAUD Maxence (1 page) Page 8
75-2022-02-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SCHAFFTER Héloise (1 page) Page 10
75-2022-02-10-00016 - Récépissé de délaration d'un organisme de service à
la personne - WECASA CARE (1 page) Page 12
75-2022-02-14-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CASADOM (Modif) (1 page) Page 14
75-2022-02-14-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - TIVOLI SERVICES (Modif) (1 page) Page 16
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0134 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 18
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-02-16-00001
Arrêté 22-N°011 - Autorisant des travaux de
modification d□un relai radiotéléphonie en
toiture-terrasse - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-02-16-00001 - Arrêté 22-N°011 - Autorisant des travaux de
modification d□un relai radiotéléphonie en toiture-terrasse - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°011

Autorisant des travaux de modification d'un relai r adiotéléphonie en toiture-terrasse
sis 11 avenue de la porte d'Auteuil situés sur le s ite classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 10/01/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 15/02/2022 et portant
sur la dp n°07511621v0777.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant des travaux de modification d'un relai r adiotéléphonie en toiture-terrasse sis 11 avenue de la
porte d'Auteuil situés sur le site classé du Bois d e Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est
accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.


Fait à Paris, le 16 février 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-02-16-00001 - Arrêté 22-N°011 - Autorisant des travaux de
modification d□un relai radiotéléphonie en toiture-terrasse - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NOTRE VILLAGE AAD
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NOTRE VILLAGE AAD 5
PREFET
DE PARIS .
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Lgalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 784621559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2022 par Madame VALETTE Caroline, en qualité de directrice
générale, pour l'organisme NOTRE VILLAGE AAD dont le siège social est situé 13, rue Bargue 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 784621559 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation —- Mode prestataire :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NOTRE VILLAGE AAD 6
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
du directeur régional de la D
par subdélégationréfet de Paris et par délégation,
ETS d'lle-de-France,
ble de service
Florence de NREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telorecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email ; idf-ut75,sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NOTRE VILLAGE AAD 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PIAUD Maxence
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PIAUD Maxence 8
| PRÉFET D Ré | Interd le de l'E irection Régionale et Interdépartementale de I'Economie,D.bE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Ë},Ï,Çä Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904714920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 janvier 2022 par Monsieur PIAUD Maxence, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme PIAUD Maxence dont le siège social est situé 37, rue de Chaillot 75016 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 904714920 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
e ... Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans Ies conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
du Directeur Régional de Ia oRjet de Paris et par délégation,
d'Ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PIAUD Maxence 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SCHAFFTER Héloise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SCHAFFTER Héloise 10
PREFET " . |
Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,D_E JPARIS de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Ê;':,Ç.: ÿ Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 905317731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS —
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Madame SCHAFFTER Héloise, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SCHAFFTER Héloise dont le siège social est situé 53, boulevard Suchet 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 905317731 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
6t de Paris et par délégation,
'lle-de-France,
a-de servicePour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pré
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SCHAFFTER Héloise 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00016
Récépissé de délaration d'un organisme de
service à la personne - WECASA CARE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00016 - Récépissé de délaration d'un organisme de service à la personne - WECASA CARE 12
PREFET | ; [ |
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,?bE !PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ÉL:,Ç;', Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909713240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 février 2022 par Mademoiselle VAN GANSBEKE Marie, en qualité de
responsable, pour l'organisme WECASA CARE dont le siège social est situé 23, rue du Départ 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909713240 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
du Directeur Régional de la D F8 d'Ile-de-France,
par subdélégation, T5 Ffe de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00016 - Récépissé de délaration d'un organisme de service à la personne - WECASA CARE 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-14-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CASADOM
(Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-14-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASADOM (Modif) 14
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de l'Economle,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
FraternitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 497886440
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 '
Vu l'arréte du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'agrément d'un organisme de service à la personne délivrés le 7 février
2012.
Vu la demande de rodification d'adresse présentée le 3 février 2022, par Monsieur HAVASI Sandor en
qualité de directeur administratif.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Articte 1 Le siège social de l'arganisme CASADOM, dont la déclaration et l'agrément d'organisme de
service à la personne ont été accordés le 7 février 2012 est situé à l'adresse suivante : 40, rue Desaix
75015 PARIS depuis le 21 juin 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 février 2022
Pour le Préfet de la Région Île de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de, la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspégtrice du Travail
e
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à ta personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNE" « 53 300 Auberviltiers
Email ; Idf-ut75.sap@dricets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-14-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASADOM (Modif) 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-14-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - TIVOLI
SERVICES (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-14-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - TIVOLI SERVICES (Modif) 16
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité- de l'Emplot, du Travail et des-Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 523452597
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrèté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l''agrément d'un organisme de service à la personne délivrés le 23 avril
2012.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 7 février 2022, par Monsieur HAVAS!I Sandor en
qualité de directeur administratif.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme TIVOL! SERVICES, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service & la personne ont été accordés le 23 avril 2012 est situé à I'adresse suivante : 66,
boulevard Maréchal Foch 38000 GRENOBLE depuis le 30 septembre 2020,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 février 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à à pérsonne (SAP)
21, rue Mageleine VIONNET - 93 300 Aubervilliars
Email ; \df«ut75 sap@drieets. gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-14-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - TIVOLI SERVICES (Modif) 17
Préfecture de Police
75-2022-02-14-00007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0134 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0134 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0134
du 14/02/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-201-736 du 1 juin 2021, portant reno uvellement d'habilitation
n° 21-75-0501 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
«ANUBIS INTERNATIONAL» au nom commercial «INTER FAM ILY ASSISTANCE»
situé 43, rue de Liège à Paris 8ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 7 janvier 2022 par M.
Dominique VERNHES, gérant de la société susmentionn ée suite au retrait des
prestations n° 1 et 7° effectuées par la société, (transport des corps après mise en
bière et fourniture des corbillards et des voitures de dueil) ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;














Préfecture de Police - 75-2022-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0134 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



A R R E T E




Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :


L'établissement ANUBIS INTERNATIONAL
au nom commercial INTER FAMILY ASSISTANCE
à l'enseigne IFA
43, rue de Liège – 75008 PARIS
exploité par M. Dominique VERNHES est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière (sous-traitance),
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation (sous-traitance),
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil (sous-traitance),
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 4

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous-directrice des
Polices
Sanitaires, environnementales
et de Sécurité

SIGNÉ
Mme Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2022-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0134 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022- 0134

Du 14/02/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


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