ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-114
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2024-10-22-00002 - Décision N° 50.2024, relative à la désignation
de Mme SANTOCILDES, Directrice Adjointe, en qualité de directeur par
intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 28 au 31/10/2024 (2
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Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DÉCISION N°50-2024
Désignation de Madame Sonia SANTOCILDES,
Directrice des Services Economiques et Logistiques,
en qualité de Directrice par intérim du 28 au 31 octobre 2024
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VULe Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,
l'arrêté du 3 mai 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion détachant
Madame Sonia SANTOCILDES, Directrice Adjointe, au Centre Hospitalier Ariège-Couserans
au 1er juin 2024,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1er du décret n°2005-
921 du 2 août 2005,
Article 1
En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Madame Sonia SANTOCILDES, Directrice des Services
Economiques et Logistiques, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 28
au 31 octobre 2024 inclus.
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SANTOCILDES, Directrice Adjointe, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 28 au 31/10/2024 3
Dans le cadre de cette mission, Madame Sonia SANTOCILDES a compétence pour prendre les mesures
nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre
Hospitalier Ariège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les
mesures relatives aux hospitalisations sous contraintes.
Article 2
Délégation de signature est donnée à cette fin à Madame Sonia SANTOCILDES afin de signer tous les actes
et documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4
La présente décision prendra effet le 28 octobre 2024.
Vu, Sonia SANTOCILDES
Fait à Saint-Lizie 6bre 2024
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