PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-018
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2025-01-28-00007 - Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent à VILLEJUST 91 120 (1 page) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-01-29-00001 - ARRETE n°2025-PREF-DRCL-016 du 29 janvier 2025
modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/429 du 28 août
2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Monthléry (2 pages) Page 5
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2025-01-28-00007
Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent à VILLEJUST 91 120
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
à Saint-Germain-en-Laye, le 28 janvier 2025
Réf : 25000093
DÉCISION portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du Code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code,
Considérant que la Délégation Syndicale des buralistes du département de l'Essonne (91) a été
régulièrement informée,
Vu les articles L. 3335-1 et L. 3511-2-2 du Code de la santé publique.
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant à la date du
31 décembre 2024 :
910 0481 U – 39 Grande Rue – 91 120 VILLEJUST
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 28 janvier 2025
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique
de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles
dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Pôle Action Économique
Service régional tabac
5 rue Volta
78 105 Saint-Germain-en-Laye cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-29-00001
ARRETE n°2025-PREF-DRCL-016 du 29 janvier
2025 modifiant temporairement l'arrêté
n°2020-PREF-DRCL/429 du 28 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la
commune de Monthléry
| -$ à | DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Elections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°2025-PREF-DRCL-016 du 29 janvier 2025
Modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/429 du 28 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Monthléry
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/429 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Monthléry ;
VU le courrier du 23 janvier 2025 de Monsieur le maire de la commune de Monthléry
demandant le transfert temporaire des bureaux de vote n°3 et 4;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 1% de l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/429 du 28 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Monthléry est modifié comme suit,
jusqu'à nouvel ordre :
Les mots « B003 - Gymnase de la Plaine - Rue de la plaine » sont remplacés par :
« BOO3 - Gymnase Maurice Picard - Rue de la Plaine »
Les mots « BO04 - Gymnase de la Plaine — Rue de la plaine » sont remplacés par :
« BOO4 - Gymnase Maurice Picard — Rue de la Plaine »
Article 2: Tel qu'il est fixé, le bureau de vote servira pour toute élection a compter de la
date du présent arrété.
Article 3: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article 4: Le secrétaire général et le maire de Monthléry sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
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