PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2024-12
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-12-19-00008 - Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des
Epineaux, 95740 FREPILLON
(5 pages) Page 4
IDF-2024-12-30-00001 - Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé île-de-France
portant confirmation d'autorisations d'exploiter suite à cession à SELAS
Résonance Imagerie (5 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-20-00020 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL
THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du contrôle des structures et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (5
pages) Page 16
IDF-2024-12-20-00019 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter à
Monsieur CHAMPENOIS NIcolas SCEA du LAVOIR à Saint-Hilliers au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 22
IDF-2024-12-20-00016 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA SOGA à OISSERY au titre du contrôle des structures et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (4
pages) Page 27
IDF-2024-12-20-00018 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame CHAMPENOIS Caroline SCEA du LAVOIR à SAINT HILLIERS au
titre du contrôle des structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 32
IDF-2024-12-20-00017 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA DOLLAT-MIRAND à
FONTAINE-FOURCHES au titre du contrôle des structures et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (5
pages) Page 37
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-12-20-00015 - accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur GARNOT à CUCHAMOY au titre du contrôle des structures et
en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
(4 pages) Page 43
2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 48
IDF-2024-12-24-00008 - Décision n° 2024-214 du 24 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 55
IDF-2024-12-24-00007 - Décision n° 2024-215 du 24 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 60
IDF-2024-12-30-00003 - Décision n° 2024-217 du 30 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France (7 pages) Page 65
IDF-2024-12-30-00006 - Décision n° 2024-218 du 30 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 73
IDF-2024-12-30-00004 - Décision n° 2024-219 du 30 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 77
IDF-2024-12-24-00009 - Décision n°2024-213 du 24 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 81
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-19-00008
Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant modification
de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis
10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00008 - Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1




AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024/5837
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU

VU L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence ;

L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2024/3865 en date du 23 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10- 12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON ;


CONSIDERANT Les demandes en date des 16 septembre, 14 octobre, 4 novembre et 11 décembre 2024 ,
adressées par Mesdames Aurélie DRISS-CORBIN et Bénédicte ROQUEBERT, biologistes-
coresponsables du laboratoire de biologie médicale « CERBA », exploité par la Société
d'Exercice Libérale A Forme Anonyme « CERBA », sise 10- 12 avenue Rolland Moreno,
ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON, en vue de la modification de l'autorisation
administrative dudit laboratoire afin de prendre en compte :
- L'intégration de Monsieur Julien BOURGAIN, pharmacien, en qualité de biologiste
médical salarié au 16 septembre 2024 ;
- L'intégration de Monsieur Quentin BEAULIEU, pharmacien, en qualité de
biologiste médical salarié au 16 septembre 2024 ;
- L'intégration de Madame Florence BATUSANSKI, médecin, en qualité de
biologiste médical salariée au 14 octobre 2024 ;
- L'intégration de Monsieur Victor Vignesh Guru PILLAY, médecin, en qualité de
biologiste médical salarié au 4 novembre 2024 ;
- La prorogation de l'autorisation d'exploiter le site sis 7 rue de l'Equerre à SAINT-
OUEN-L'AUMONE (95310) pour une durée supplémentaire de six mois, soit
jusqu'au 30 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00008 - Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 5
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CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Julien BOURGAIN, ainsi que son inscription à la
section G du tableau de l'ordre des pharmaciens au 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société « CERBA » et
Monsieur Julien BOURGAIN en date du 13 septembre 2024 et à compter du 16 septembre
2024 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Quentin BEAULIEU, ainsi que son inscription à la
section G du tableau de l'ordre des pharmaciens au 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société « CERBA » et
Monsieur Quentin BEAULIEU en date du 13 septembre 2024 et à compter du 16 septembre
2024 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Florence BATUSANSKI ainsi que son inscription au
tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société « CERBA » et
Madame Florence BATUSANSKI en date du 14 octobre 2024 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Victor Vignesh Guru PILLAY ainsi que son
inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT






CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société « CERBA » et
Monsieur Victor Vignesh Guru PILLAY en date du 30 octobre 2024 et à compter du 4
novembre 2024 ;

Le courriel du 11 décembre 2024 de Madame Audrey LANNOY, directrice qualité sécurité
environnement du laboratoire de biologie médicale CERBA, informant les services de l'ARS
Ile-de-France que les dernières vérifications des réfrigérateurs et congélateurs automatisés
installés sur le site de Frépillon ne permettent pas de s'assurer de leur fonctionnement
optimal et qu'il apparaît ainsi nécessaire de pouvoir conserver les échantillons sur le site
de Saint-Ouen l'Aumône ;

Qu'au vu de ces éléments, il apparaît nécessaire de permettre au laboratoire de biologie
médicale « CERBA » de continuer à exploiter le site sis 7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-
L'AUMONE (95310) pour les activités de conservation des échantillons biologiques
jusqu'au 30 juin 2025 ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des
Epineaux à Frépillon (95740), codirigé par Mesdames Aurélie DRISS-CORBIN et Bénédicte
ROQUEBERT , biologistes coresponsables, exploité par la Société d'Exercice Libéral à Forme
Anonyme « CERBA » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le
n° 95 000 380 6, est autorisé à fonctionner sous le n° 95-9 sur les deux sites ci-dessous :

- Le site de Saint-Ouen l'Aumône, jusqu'au 30 juin 2025
7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Fermé au public
Pratiquant les activités de conservation des échantillons biologiques
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00008 - Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 6
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- Le site de Frépillon
10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à FREPILLON (95740)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie-génétique (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionnelle, génétique somatique),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
auto-immunité, allergie, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4


La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :

1. Madame Aurélie DRISS-CORBIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente,
associée
2. Madame Bénédicte ROQUEBERT, pharmacien, biologiste coresponsable et Directrice
générale, associée
3. Madame Sylvie GRUEZ-CADO, pharmacien, biologiste médical, associée
4. Monsieur Hamid BELAOUNI, médecin, biologiste médical, associé
5. Monsieur Jean-Marc COSTA, pharmacien, biologiste médical, associé
6. Madame Marie-Magdelaine COUDE, pharmacien, biologiste médical, associée
7. Madame Sabine DEFASQUE, médecin, biologiste médical, associée
8. Madame Fabienne FLOCH, pharmacien, biologiste médical, associée
9. Madame Amandine GANON, médecin, biologiste médical, associée
10. Madame Pascale KLEINFINGER, médecin, biologiste médical, associée
11. Madame Laurence LOHMANN, médecin, biologiste médical, associée
12. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste médical, associée
13. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste médical, associé
14. Madame Stéphanie SCHMIT, pharmacien, biologiste médical, associée
15. Madame Sabine TROMBERT-PAOLANTONI, pharmacien, biologiste médical,
associée
16. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste médical, associée
17. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biologiste médical, associée
18. Madame Isabelle LANOIS, médecin, biologiste médical, associée
19. Monsieur Detlef TROST, biologiste généticien
20. Madame Mylène VALDUGA, biologiste généticien, associée
21. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biologiste médical, associée
22. Madame Mathilde ROUSSEL, médecin, biologiste médical, associée
23. Madame Stéphanie MALARD, pharmacien, biologiste médical, associée
24. Madame Anne LEGRAND, pharmacien, biologiste médical associée
25. Monsieur Benoît VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical associé
26. Madame Sara CHIKHI, pharmacien, biologiste médical associée
27. Madame Aline RECEVEUR, médecin, biologise médical salariée
28. Madame Camille D'HUMIERES, pharmacien, biologiste médical associée
29. Madame Marie SENANT, pharmacien, biologiste médical salariée
30. Madame Marine BILLET-DELECOURT, pharmacien, biologiste médical salariée
31. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, médecin, biologiste médical salarié
32. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologiste médical salariée
33. Monsieur Julien BOURGAIN, pharmacien, biologiste médical salarié
34. Monsieur Quentin BEAULIEU, pharmacien, biologiste médical salarié
35. Madame Florence BATUSANSKI, médecin, biologiste médical salariée
36. Monsieur Victor Vignesh Guru PILLAY, médecin, biologiste médical salarié Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00008 - Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 7
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La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAFA « CERBA » est
inchangée :

Associés Nombre d'actions Capital en % Droits de vote en %
Sylvie GRUEZ-CADO 21 748 36,25% 36,25%
Aurélie DRISS CORBIN 16 120 26,87% 26,87%
Bénédicte ROQUEBERT 3 504 5,84% 5,84%
Hamid BELAOUNI 262 0,44% 0,44%
Jean-Marc COSTA 262 0,44% 0,44%
Sabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44%
Fabienne FLOCH 262 0,44% 0,44%
Amandine GANON 210 0,35% 0,35%
Pascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10%
Laurence LOHMANN 131 0,22% 0,22%
Sabine TROMBERT 262 0,44% 0,44%
Marie-Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44%
Stéphanie SCHMIT 262 0,44% 0,44%
Mylène VALDUGA 262 0,44% 0,44%
Laura VERDURME 262 0,44% 0,44%
Simon SAMAAN 262 0,44% 0,44%
Isabelle LANOIS 1 0,00% 0,00%
Marianne PERRET 1 0,00% 0,00%
Abla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00%
Mathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00%
Armelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00%
Stéphanie MALARD 1 0,00% 0,00%
Sara CHIKHI 1 0,00% 0,00%
Benoît VISSEAUX 1 0,00% 0,00%
Anne LEGRAND 1 0,00% 0,00%
Camille D'HUMIERES 1 0,00% 0,00%
S/Total Associés Professionnels
Internes 45 000 75 % 75 %
Société CEFID 15 000 25 % 25,00%
S/Total Tiers Porteurs 15 000 25 % 25 %
TOTAL 60 000 100% 100%


ARTICLE 2e :
L'arrêté n° DOS-2024/3865 en date du 23 septembre 2024 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12, avenue Rolland
Moreno – ZAC des Epineaux à Frépillon (95740) est abrogé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00008 - Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 8
sign
5 / 5
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de santé
d'Ile-de France


Par délégation,
Le Directeur du pôle efficience



Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00008 - Arrêté n° DOS - 2024/5837 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-30-00001
Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
île-de-France portant confirmation
d'autorisations d'exploiter suite à cession à
SELAS Résonance Imagerie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00001 - Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé île-de-France portant confirmation d'autorisations d'exploiter suite à cession à SELAS Résonance Imagerie 10
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Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/5834

LE DIRECTREUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) accordée à la
SELAS Centre d'Imagerie Médicale du Galilée ( n°Finess EJ : 770004489) sur le site du Centre
d'imagerie médicale de Montévrain (n°Finess ET : 770017994 ) par décision n° 09-415 du
18/12/2009 avec une mise en service le 05/03/2024 ;

VU l'autorisation d'exploiter un scanographe accordée à la SELAS Centre d'Imagerie Médicale du
Galilée ( Finess EJ : 770004489) sur le site du Centre d'imagerie médicale de Torcy (n°Finess
ET : 770023224 ) par décision n° 2019 -2070 du 20/12/2019 avec une mise en service le
25/01/2021 ;

VU l'autorisation d'exploiter un second appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
accordée à la SELAS Centre d'Imagerie Médicale du Galilée ( n°Finess EJ : 770004489) sur le
site du Centre d'imagerie médicale de Montévrain (n°Finess ET : 770017994 ) par décision
n°DOS -2022/255 du 20/01/2022 avec une mise en service le 21/11/2022 ;

VU l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) accordée à la
SELAS Centre d'Imagerie Médicale (CIM) du Galilée ( n°Finess EJ : 770004489) sur le site du
Centre d'imagerie médicale de Lagny -sur-Marne (n°Finess ET : 770026219 ) par décision
n°DOS -2022/254 du 20/01/2022 avec une mise en service le 19/06/2023 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00001 - Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé île-de-France portant confirmation d'autorisations d'exploiter suite à cession à SELAS Résonance Imagerie 11
2
VU la demande présentée par la SELAS Résonance Imagerie (n°Finess EJ : 950014399 ), dont le
siège social est situé 25-27 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville , en vue d'obtenir
la confirmation , suite à cession à son profit, des autorisation s d'exploiter les équipements
matériels lourds (EML) suivants actuellement détenu es par la SELAS Centre d'Imagerie
Médicale (CIM) du Galilée ( n°Finess EJ : 770004489) :
- 2 équipement s d'imagerie par résonance magnétique (IRM) (1,5 Tesla) sur le Centre
d'imagerie médicale de Montévrain ( n°Finess ET : 770017994), 19 route de Provins
77144 Montévrain ;
- 1 scanner sur le Centre d'imagerie médicale de Torcy ( n°Finess ET : 770023224),
3bis rue Pierre Mendès France 77200 Torcy ;
- 1 équipement d'IRM (1,5 Tesla) sur le Centre d'imagerie médicale de Lagny ( n°Finess
ET : 770026219), 20 bis Chemin de Gouvernes 77400 Lagny -sur-Marne ;

VU la consultation de la C ommission spécialisée de l'organisation des soins en date du
18 décembre 2024 ;


CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que la présente demande de confirmation su ite à cession est portée par la SELAS
Résonance Imagerie , acteur du domaine de l'imagerie médicale en Île -de-France
présent notamment sur Paris (75), les Yvelines (78), le Val -d'Oise (95) et la Seine -
et-Marne (77) ;

que cette demande de confirmation suite à cession doit, selon le cessionnaire, lui
permettre de renforcer la fluidification des parcours de soins en matière d'accès à
l'imagerie diagnostique , ainsi que de simplifier la gestion de ses équipements
matériels lourds et le recrutement des équipes médicale et paramédicale ;

CONSIDERANT que la SELAS Résonance Imagerie détient par ailleurs l'autorisation d'exploiter
2 appareils d'IRM adossés au Centre d'imagerie Résonance Imagerie (n°Finess ET :
950016048 ) situé à Franconville :
• l'IRM initialement autorisé e par décision en date du 18 décembre 2009, puis
ayant fait l'objet d 'un renouvellement avec remplacement d'appareil par
décision n°15 -196 du 2 juin 2015 ;
• l'IRM initialement autorisé e par décision n°2020 -2710 du 13 octobre 2020,
mise en œuvre le 22 août 2022 ;

CONSIDÉRANT que l' activité prévisionnelle des équipements représente environ :
• 14 200 examens par an en N+1 et 15 900 examens par an en N+5 pour les
2 équipements d'IRM sur le CIM de Montévrain ( n°Finess ET : 770017994 ) ;
• 5 900 examens par an en N+1 et 6 600 examens par an en N+5 pour le
scanner sur le CIM de Torcy ( n°Finess ET : 770023224) ;
• 4 500 examens par an en N+1 et 6 200 examens par an en N+5 pour
l'équipement d'IRM sur le CIM de Lagny -sur-Marne (n°Finess ET :
770026219) ;

CONSIDÉRANT que le site de Montévrain (2 IRM) accueille les patients du lundi au vendredi de 8h30
à 19h, et le samedi de 8h30 à 17h ;

que le site de Torcy (1 scanner) accueille les patients du lundi au vendredi de 8h30
à 19h, et le samedi de 8h30 à 13h30 ;

que le site de Lagny -sur-Marne (1 IRM) accueille les patients du lundi au vendredi de
8h30 à 19h30 ;

CONSID ÉRANT que les vacations disposent de plages d'urgence et qu'une procédure d'urgence
formalisée permet la prise en charge des patients dans des délais compatibles avec
les impératifs de sécurité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00001 - Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé île-de-France portant confirmation d'autorisations d'exploiter suite à cession à SELAS Résonance Imagerie 12
3
CONSID ÉRANT que le projet prévoit qu'à l'issue de la cession les effectifs médicaux, paramédicaux
et administratifs participant à l'exploitation des équipements demeurent identiques ;

que concernant les effectifs médicaux , l'équipe participant à l'exploitation des
équipements pour les 3 sites comporte 21 associés, 2 salariés, 5 collaborateurs
libéraux ;

que concernant les effectifs paramédicaux , la répartition est la suivante :
• 4 équivalents temps plein ( ETP) de manipulateurs en électro -radiologie
médicale (MERM) et 3 ETP de secrétaires pour les 2 équipements d'IRM sur
le CIM de Montévrain ( n°Finess ET : 770017994) ;
• 2 ETP de MERM et 4 ETP de secrétaires pour le scanner sur le CIM de Torcy
(n° Finess ET : 770023224) ;
• 2 ETP de MERM et 3 ETP de secrétaires pour l'équipement d'IRM sur le CIM
de Lagny ( n°Finess ET : 770026219) ;

que concernant les effectifs de radioprotection, ces derniers comptent globalement
1 physicien médical, 1 conseiller radioprotection et 2 personnes compétentes en
radioprotection (PCR) (1 radiologue et 1 MERM de l'équipe) ;

CONSID ÉRANT qu'une organisation par spécialité d'organe est mise en place par les équipes ;

que le site de Montévrain assure la prise en charge préférentielle de l'imagerie
oncologique, mammaire et neurologique ;

que le site de Lagny -sur-Marne assure en priorité l'imagerie abdominale, pelvienne
et ostéoarticulaire ;

qu'en cas de besoin, le médecin responsable de la vacation peut solliciter l'avis de
ses confrères par téléradiologie ;

CONSID ÉRANT que la demande de confirmation suite à cession s'inscrit dans le cadre de la
transmission universelle du patrimoine de la SELAS CIM du Galilée vers la SELAS
Résonance Imagerie effective au 1er novembre 2023 ;

que la SELAS CIM du Galilée a confirmé autoriser le transfert des autorisations
d'équipements matériels lourds des sites de Montévrain, Torcy et Lagny -sur-Marne
à la SELAS Résonance Imagerie par procès -verbal de décision du 2 octobre 2023
signé par l'Associée Unique et par le s gérants de la SELAS CIM du Galilée ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement demeureront à l'identique ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de cette demande de confirmation suite à cession, le projet médical
des équipements concernés reste inchangé ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur prévoit de poursuivre les
conventions conclues par le cédant avec les acteurs locaux sanitaires, médico -
sociaux et associatifs ;

CONSIDÉRANT que l'environnement matériel et technique, les locaux et les systèmes d'information
ne sont aucunement modifiés ;

CONSID ÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France pour les équipements matériels lourds sur la Seine -et-Marne ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00001 - Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé île-de-France portant confirmation d'autorisations d'exploiter suite à cession à SELAS Résonance Imagerie 13
4
CONSID ÉRANT que la demande déposée par la SELAS Résonance Imagerie s'inscrit dans le cadre
des dispositions de l'article L.6122 -3 du Code de la santé publique qui prévoit qu e
« toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du
cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la région dans laquelle se trouve
l'autorisation cédée » ;

CONSID ÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, dans la mesure où « elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de la santé publique, qu'il s'engage à respecter le montant des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application
de l'article L.6122 -5 et à procéder à l'évaluation de l'activ ité de soins dans les
conditions prévues aux articles R.6122 -23 et R.6122 -24 ;



DÉCIDE



ARTICLE 1er : Les autorisations d'exploiter :

- 2 équipements d'imagerie par résonance magnétique (IRM) (1,5 Tesla) sur le
Centre d'imagerie médicale de Montévrain ( n°Finess ET : 770017994), 19 route
de Provins 77144 Montévrain ;
- 1 scanner sur le Centre d'imagerie médicale de Torcy ( n°Finess ET :
770023224), 3bis rue Pierre Mendès France 77200 Torcy ;
- 1 équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) (1,5 Tesla) sur le
Centre d'imagerie médicale de Lagny -sur-Marne (n°Finess ET : 770026219),
20 bis Chemin de Gouvernes 77400 Lagny -sur-Marne ;

initialement détenues par la SELAS Centre d'Imagerie Médicale du Galilée ( n°Finess
EJ : 770004489), sont confirmées suite à cession au bénéfice de la SELAS
Résonance Imagerie ( n°Finess EJ : 950014399), dont le siège social est situé 25 -27
boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville.

ARTICLE 2 : La durée de validité des autorisations concernées par la demande n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé et de l'Accès aux soins par le demandeur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00001 - Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé île-de-France portant confirmation d'autorisations d'exploiter suite à cession à SELAS Résonance Imagerie 14
GI
5
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France .



Fait à Saint -Denis ,

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00001 - Décision n° 2024/5834 du 30/12/2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé île-de-France portant confirmation d'autorisations d'exploiter suite à cession à SELAS Résonance Imagerie 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-20-00020
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL
THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du
contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations
agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles16
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL THIBAULT
à MONTMACHOUX
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles17
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7463) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 09/10/24 par l'EARL THIBAULT, dont le
siège social se situe au 1 rue de la Bavette – 7794 0 MONTMACHOUX, gérée par M. PLATEAU Thibault,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 17 octobre 2024,
VU la requête 22 octobre 2024 de M. Eric SEVERIN, g érant de l'EARL DE LA BONDUE, lequel
souhaiterait céder son exploitation avant le 31 déc embre 2024 afin de faire valoir ses droits à la ret raite,
VU la nouvelle consultation des membres de la secti on économie des exploitations agricoles de la
Commission départementale d'orientation agricole de Seine-et-Marne, en date du 21 novembre 2024,

CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13 septembre 2024,
La situation de l'EARL THIBAULT :
oau sein de laquelle M. PLATEAU Thibault est seul as socié exploitant, gérant. Sa mère,
Mme PLATEAU Denise est associé non exploitante,
oqui exploite 246 ha 69 a de terres (en grandes cult ures),
oqui souhaite reprendre 257 ha 31 a 04 ca de terres avec bâtiments d'exploitation situés
sur les communes de LA BROSSE-MONTCEAUX, MONTMACHOU X, DIANT, VILLENEUVE-
LA-GUYARD et SAINT-AGNAN, exploités par l'EARL DE L A BONDUE aynat son siège
social à la Ferme de la Bondue – 77940 LA BROSSE-MO NTCEAUX,
oqui exploitera 504 ha 04 a 36 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée ,
Qui emploiera de manière régulière pour le besoin d e son activité un salarié permanent,
puisqu'il reprend le salarié de l'EARL DE LA BONDUE ,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles18
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel, en l'occurrence celle du neveu de M. PLATEAU
actuellement en formation agricole,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
L'EARL THIBAULT , ayant son siège social au 1 rue de la Bavette – 7 7940 MONTMACHOUX, est autorisée
à exploiter 257 ha 31 a 04 ca de terres avec bâtiments d'exploi tation situées sur LA BROSSE-
MONTCEAUX, MONTMACHOUX, DIANT, VILLENEUVE-LA-GUYARD et SAINT-AGNAN, correspondant
aux parcelles suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
DIANT, LA BROSSE
MONTCEAUX,
MONTMACHOUX et
VILLENEUVE LA GUYARDZB10, U1, 10, 11, 14, 15, 16,
17, 20, 21, 22, 23, 25, 32,
33, 40, 42, 43, 44, 45, 46,
47 , 49, 68, 69, 70, 71, 72,
124, 147 , 149, 152, 153,
154, 155, 161, 26a, 26b,
53a, 53b, V22, 212, ZC30,
35, Z197 , 247 , 248, 250,
251, 253, 254, 255, 256,
266, 270, 271, 272, 273 et
27414 ha 13 a 80 ca GFA L'INVERSE
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles19
DIANT, LA BROSSE
MONTCEAUX,
MONTMACHOUX, SAINT
AGNAN et VILLENEUVE
LA GUYARDB287 , ZB1, 2, 3, 4, 9, 11,
ZC7 , U13, 18, 19, 29, 34,
35, 36, 37 , 48, 50, 52, 56,
57 , 58, 59, 87, 125, 127 ,
V26, 37 , 38, 39, 239,
ZC29, C1277 , YD1, YE50,
ZB1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, H636,
Z2, 4, 11, 19, 21, 23, 27, 48,
198, 199, 200, 206, 209,
215, 216, 217 , 218, 221,
258, 259, 264, 268, 269,
275, 297, 379, 450 et 45852 ha 46 a 06 ca Consorts HOUY
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles20
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de LA BROSSE-
MONTCEAUX, MONTMACHOUX, DIANT, VILLENEUVE-LA-GUYARD et SAINT-AGNAN, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France et affiché en mairie des commu nes intéressées.
Fait à Paris, le 20/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service régional
de l'économie agricole
Signé
Selma TAFANI
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à l'EARL THIBAULT à MONTMACHOUX au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles21
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-20-00019
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à
Monsieur CHAMPENOIS NIcolas SCEA du
LAVOIR à Saint-Hilliers au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à Monsieur CHAMPENOIS NIcolas SCEA du LAVOIR à Saint-Hilliers au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles22
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur CHAMPENOIS Nicolas
à SAINT-HILLIERS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à Monsieur CHAMPENOIS NIcolas SCEA du LAVOIR à Saint-Hilliers au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles23
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7470) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 14/10/24 par Monsieur CHAMPENOIS
Nicolas, dont le siège social se situe à Quincy - 7 7160 SAINT-HILLIERS,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 novembre 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 18 octobre 2024,
La situation de Monsieur CHAMPENOIS Nicolas :
oqui est associé exploitant,
oqui exploite 214 ha 50 a au sein de l'EARL DE QUINC Y et 241 ha 61 a au sein de la SCEA
CHAMPENOISE, soit un total de 456 ha 11 a de terres ,
oqui souhaite reprendre 64 ha 55 a 13 ca de terres n ues au sein de la SCEA DU LAVOIR,
situées sur les communes de MAISON-ROUGE, VIEUX-CHA MPAGNE et VANVILLE,
exploitées par Mme DELBAERE Catherine demeurant au 3 rue des Sources - 77370
MAISON-ROUGE,
oqui exploitera 520 ha 66 a 13 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée ,
Que Monsieur CHAMPENOIS Nicolas emploie de manière régulière pour le besoin de son
activité deux salariés permanents,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à Monsieur CHAMPENOIS NIcolas SCEA du LAVOIR à Saint-Hilliers au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles24
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur CHAMPENOIS Nicolas , ayant son siège social à Quincy - 77160 SAINT-HIL LIERS, est autorisé à
exploiter 64 ha 55 a 13 ca de terres nues au sein de la SCEA DU LAVOIR, situées sur MAISON-ROUGE,
VIEUX-CHAMPAGNE et VANVILLE, correspondant aux parc elles suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
MAISON ROUGE, VIEUX
CHAMPAGNE et
VANVILLEA487 , ZB11, ZC7 , 13, ZD3,
18, YC7 , ZD5, 23,14, 25 et
ZB825 ha 31 a 89 ca M. CHAMPENOIS Philippe
Mme CHAMPENOIS-
ARJALLIES Virginie
MAISON ROUGE A431 20 a 40 ca M. CHAMPENOIS Philippe
MAISON ROUGE, VIEUX
CHAMPAGNE et
VANVILLEA237, 513, 515, ZC2, 11,
ZD4, 7 , 14, ZB12, 28, ZC6,
8, 9, 10, 12, ZD8, 9, 13, 19,
20, A519, ZC45, ZD6, 7,
19, 21, B193, ZC39, ZD8,
10, 11, 20, 22, 27 , ZE13,
ZB5 et 639 ha 23 a 24 ca GFA DES TROIS FRERES
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à Monsieur CHAMPENOIS NIcolas SCEA du LAVOIR à Saint-Hilliers au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles25
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de MAISON-ROUGE,
VIEUX-CHAMPAGNE et VANVILLE sont chargés de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région Île-de-France et affiché en mairie des
communes intéressées.
Fait à Paris, le 20/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service régional
de l'économie agricole
Signé
Selma TAFANI
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter à Monsieur CHAMPENOIS NIcolas SCEA du LAVOIR à Saint-Hilliers au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles26
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-20-00016
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA SOGA à OISSERY au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SOGA à OISSERY au titre du contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles27
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA SOGA
à OISSERY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SOGA à OISSERY au titre du contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles28
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7463) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 09/10/24 par la SCEA SOGA, dont le siège
social se situe au 12 rue Charles Hildevert - 77178 OISSERY, gérée par M.CARTIER Charles et Mme
CARTIER Nathalie,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 novembre 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 4 octobre 2024,
La situation de la SCEA SOGA :
oAu sein de laquelle M. CARTIER Charles et Mme CARTI ER Nathalie sont associés
exploitants, gérants,
oqui exploite 261 ha 42 a de terres (en grandes cult ures),
oqui souhaite reprendre 120 ha 44 a 36 ca de terres situées sur les communes de
MARCHEMORET, VILLEVAUDE, SAINT-SOUPPLETS et MONTGE- EN-GOELE, exploitées
par la SCEA DOMAINE DE MAAT ayant son siège social à Grande Rue - 60330 SILLY-LE-
LONG,
oqui exploitera 381 ha 86 a 36 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée ,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel, en l'occurrence celle de M. Charles CARTIER,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SOGA à OISSERY au titre du contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles29
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA SOGA, ayant son siège social au 12 rue Charles Hildever t - 77178 OISSERY, est autorisée à
exploiter 120 ha 44 a 36 ca de terres situées sur MARCHEMORET, VILLEVAUDE, SAINT-SOUPPLE TS et
MONTGE-EN-GOELE, correspondant aux parcelles suivan tes (tableau) :
CommunesRéférences
cadastralesSurface (en ha) Propriétaires
VILLEVAUDE et MONTGE-
EN-GOELEZA0271, 0272, ZB0048,
B0091J et 0091K14 ha 13 a 80 ca Mme CARTIER Brigitte
SAINT-SOUPPLETS et
MONTGE-EN-GOELEZN3, 4, XA9, 10, ZN3 et 5 52 ha 46 a 06 ca GFA GOELE NORMANDIE
MARCHEMORET,
VILLEVAUDE, SAINT-
SOUPPLETS et MONTGE-
EN-GOELEXL014, 0047 , 0051, 0052,
B0067 , 0073, 0098, 0099,
0102, ZN0001, 0002,
0004, 0007, XA0007,
0008, ZB0001, ZN0002,
ZA0327 , 0333 et ZB004753 ha 84 a 50 ca M. CARTIER Jacques
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SOGA à OISSERY au titre du contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles30
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de MARCHEMORET,
VILLEVAUDE, SAINT-SOUPPLETS et MONTGE-EN-GOELE sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France et aff iché
en mairie des communes intéressées.
Fait à Paris, le 20/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service régional
de l'économie agricole
Signé
Selma TAFANI
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SOGA à OISSERY au titre du contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles31
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-20-00018
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame CHAMPENOIS Caroline SCEA du
LAVOIR à SAINT HILLIERS au titre du contrôle
des structures et en application du schéma
directeur régional des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame CHAMPENOIS Caroline SCEA du LAVOIR à SAINT HILLIERS au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles32
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame CHAMPENOIS Caroline
à SAINT-HILLIERS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame CHAMPENOIS Caroline SCEA du LAVOIR à SAINT HILLIERS au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles33
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7469) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 14/10/24 par Madame CHAMPENOIS
Caroline, dont le siège social se situe à Quincy - 77160 SAINT-HILLIERS,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 novembre 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 18 octobre 2024,
La situation de Madame CHAMPENOIS Caroline :
oqui est associée exploitante,
oqui exploite 202 ha 62 a au sein de la SCEA DES CEN S et 222 ha 52 a au sein de l'EARL
EDOUARD CUYPERS, soit un total de 425 ha 14 a de te rres,
oqui souhaite reprendre 64 ha 55 a 13 ca de terres n ues au sein de la SCEA DU LAVOIR,
situées sur les communes de MAISON-ROUGE, VIEUX-CHA MPAGNE et VANVILLE,
exploitées par Mme DELBAERE Catherine demeurant au 3 rue des Sources - 77370
MAISON-ROUGE,
oqui exploitera 489 ha 69 a 13 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée ,
Que Mme CHAMPENOIS Caroline emploie de manière régu lière pour le besoin de son activité
trois salariés permanents,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cjazzo@eine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame CHAMPENOIS Caroline SCEA du LAVOIR à SAINT HILLIERS au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles34
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Madame CHAMPENOIS Caroline , ayant son siège social à Quincy - 77160 SAINT-HIL LIERS, est autorisée
à exploiter 64 ha 55 a 13 ca de terres nues au sein de la SCEA DU LAVOIR, situées sur MAISON-ROUGE,
VIEUX-CHAMPAGNE et VANVILLE, correspondant aux parc elles suivantes (tableau) :
CommunesRéférences
cadastralesSurface (en ha) Propriétaires
MAISON ROUGE, VIEUX
CHAMPAGNE et
VANVILLEA487 , ZB11, ZC7 , 13, ZD3,
18, YC7 , ZD5, 23,14, 25 et
ZB825 ha 31 a 89 ca M. CHAMPENOIS Philippe
Mme CHAMPENOIS-
ARJALLIES Virginie
MAISON ROUGE A431 20 a 40 ca M. CHAMPENOIS Philippe
MAISON ROUGE, VIEUX
CHAMPAGNE et
VANVILLEA237, 513, 515, ZC2, 11,
ZD4, 7 , 14, ZB12, 28, ZC6,
8, 9, 10, 12, ZD8, 9, 13, 19,
20, A519, ZC45, ZD6, 7,
19, 21, B193, ZC39, ZD8,
10, 11, 20, 22, 27 , ZE13,
ZB5 et 639 ha 23 a 24 ca GFA DES TROIS FRERES
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cjazzo@eine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame CHAMPENOIS Caroline SCEA du LAVOIR à SAINT HILLIERS au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles35
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de MAISON-ROUGE,
VIEUX-CHAMPAGNE et VANVILLE sont chargés de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région Île-de-France et affiché en mairie des
communes intéressées.
Fait à Paris, le 20/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service régional
de l'économie agricole
Signé
Selma TAFANI
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cjazzo@eine-et-marne.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame CHAMPENOIS Caroline SCEA du LAVOIR à SAINT HILLIERS au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles36
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-20-00017
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA
DOLLAT-MIRAND à FONTAINE-FOURCHES au
titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations
agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA DOLLAT-MIRAND à FONTAINE-FOURCHES au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles37
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur TURIOT Jean-Charles
à FONTAINE-FOURCHES
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA DOLLAT-MIRAND à FONTAINE-FOURCHES au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles38
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7454) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 19/09/24 par Monsieur TURIOT Jean-
Charles, dont le siège social se situe au 11 rue de la Louvière - Soulaunoy - 10400 BARBUISE,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 novembre 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 25 septembre 2024,
La situation de Monsieur TURIOT Jean-Charles :
oqui est associé exploitant, gérant,
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime,
oqui exploite 128 ha 67 a de terres (en grandes cult ures) au sein de la SCEA TURIOT,
oqui souhaite reprendre 204 ha 17 a 68 ca de terres au sein de la SCEA DOLLAT-MIRAND
situées sur les communes de PRUNAY-BELLEVILLE, SAIN T-LUPIEN, BARBUISE, LA
VILLENEUVE-AU-CHATELOT, PERIGNY-LA-ROSE, PLESSIS-BA RBUISE (Aube),
ESCLAVOLLES-LUREY et MONTGENOST (Marne), exploitées par la SCEA DOLLAT-
MIRAND, ayant son siège social au 10 route d'Esclav olles - 10400 PERIGNY-LA-ROSE,
oqui exploitera 332 ha 84 a 68 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée ,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode consolider ou maintenir les exploitations afin d e permettre à celles-ci d'atteindre ou
de conserver une dimension économique viable,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA DOLLAT-MIRAND à FONTAINE-FOURCHES au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles39
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur TURIOT Jean-Charles , ayant son siège social au 11 rue de la Louvière - Soulaunoy - 10400
BARBUISE, est autorisé à exploiter 204 ha 17 a 68 ca de terres au sein de la SCEA DOLL AT-MIRAND,
situées sur 68 ca de terres au sein de la SCEA DOL LAT-MIRAND situées sur les communes de PRUNAY-
BELLEVILLE, SAINT-LUPIEN, BARBUISE, LA VILLENEUVE-A U-CHATELOT, PERIGNY-LA-ROSE, PLESSIS-
BARBUISE (Aube), ESCLAVOLLES-LUREY et MONTGENOST (M arne), correspondant aux parcelles
suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
ESCARVOLLES-LUREY,
PLESSIS-BARBUISE,
BARBUISE, PERIGNY-LA-
ROSE, VILLENEUVE-AU-
CHATELOTAD20, ZA10, 2, 20, 27, 40,
48, 6, 65, 67 , 8, ZB10, 2,
21, 36, 46, 47, 48, 49, 68,
86, ZC31, ZD51, 52, ZE1
et ZI238 ha 28 a 16 ca CONSORTS MIRAND
Damien
PRUNAY-BELLEVILLE YE25 4 ha M. DOLLAT Pierre
PERIGNY-LA-ROSE, SAINT-
LUPIEN et PRUNAY-
BELLEVILLE, VILLENEUVE-
AU-CHATELOT,
ESCARVOLLES-LUREYYE17 , 18, 24, YW7 , 8,
ZA108, 27, 28, 29, 30, 39,
44, 49, 50, 51, 52, ZB10,
11, 18, 19, 20, 29, 32, 33,
37 , 38, 84, 87 , 9, ZC63,
ZE31, 32, 33, 34, ZH1(A),
ZI1, 3, 44, 46, 48, 75, 76,
77 , 78, 91 et ZK18 (B)122 ha 13 a 96 ca M. et Mme DOLLA-
MIRAND Guy et Chantal
PERIGNY-LA-ROSE,
VILLENEUVE-AU-
CHATELOT,
MONTGENOSTZA13, 14, 15, 16, 38, 55,
56, ZB18, 20, 29, 30(A),
ZB56, 57 , 58, 85, 91, 92,
ZR5 et 638 ha 82 a 77 ca GFA DE L'ORVINOISE
PERIGNY-LA-ROSE ZA84 92 a 79 ca Commune de PERIGNY-
LA-ROSE
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA DOLLAT-MIRAND à FONTAINE-FOURCHES au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles40
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de PRUNAY-
BELLEVILLE, SAINT-LUPIEN, BARBUISE, LA VILLENEUVE-A U-CHATELOT, PERIGNY-LA-ROSE, PLESSIS-
BARBUISE, ESCLAVOLLES-LUREY et MONTGENOST sont char gés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France et affiché en
mairie des communes intéressées.
Fait à Paris, le 20/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service régional
de l'économie agricole
Signé
Selma TAFANI
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
nadine.cajazzo@seine-et-marne.gouv.fr
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA DOLLAT-MIRAND à FONTAINE-FOURCHES au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles41
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur TURIOT Jean Charles - SCEA DOLLAT-MIRAND à FONTAINE-FOURCHES au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles42
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-20-00015
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur GARNOT à CUCHAMOY au titre du
contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations
agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur GARNOT à CUCHAMOY au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles43
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur GARNOT Charles-Henri
à CUCHARMOY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur GARNOT à CUCHAMOY au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles44
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7464) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 09/10/24 par Monsieur GARNOT Charles-
Henri, dont le siège social se situe au 34 rue de l a Mairie - 77160 CUCHARMOY,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 novembre 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 14/10/2024,
La situation de Monsieur GARNOT Charles-Henri :
oqui est associé exploitant, gérant,
oqui exploite 325 ha 14 de terres au sein de la SCEA GARNOT-CARON et 247 ha 09 a au
sein de la SCEA GARNOT, soit un total de 572 ha 23 a (grandes cultures),
oqui souhaite reprendre 194 ha 60 a 79 ca de terres avec bâtiments d'exploitation au sein
de la SCEA DU SAUSSOY, situés sur les communes de L A CROIX-EN-BRIE,
CHATEAUBLEAU, VANVILLE et RAMPILLON, exploitées par M. GARNOT Alexis ayant son
siège social au 4 rue de la Charmoye - 77370 LA CRO IX-EN-BRIE,
oqui exploitera 766 ha 83 a 79 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée ,
Que Monsieur GARNOT Charles-Henri emploie de manièr e régulière pour le besoin de son
activité deux salariés permanents,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel, en l'occurrence celle de M. GARNOT Alexis,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
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accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur GARNOT à CUCHAMOY au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles45
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur GARNOT Charles-Henri , ayant son siège social au 34 rue de la Mairie - 7 7160 CUCHARMOY,
est autorisé à exploiter 194 ha 60 a 79 ca de terres avec bâtiments d'exploi tation au sein de la SCEA
DU SAUSSOY, situés sur LA CROIX-EN-BRIE, CHATEAUBLEAU, VANVILL E et RAMPILLON, correspondant
aux parcelles suivantes (tableau) :
CommunesRéférences
cadastralesSurface (en ha) Propriétaires
LA CROIX EN BRIE B185 1 ha 87 a 10 ca M. MAILLEFAUD
Pascal
M. MAILLEFAUD
Dominique
Mme MAILLEFAUD
Marie-Danièle
RAMPILLON V0025, 76 et ZE011 13 ha 97 a 02 ca Mme FABRE Gisèle
LA CROIX EN BRIE,
CHATEAUBLEAU,
VANVILLE et
RAMPILLONB193, 220, 221, 303,
306, 307 , 310, C174,
D16, 17 , 18, 19, 20, 21,
22, 23, 24, 25, 27 , 28,
92, 93, 125, 126, 127 ,
228, 230, E142, 249,
384, F297 , ZC4, 5, 8,
ZB1, 22, ZC13, 14 et
Z24162 ha 16 a 67 ca GFA DU SAUSSOY
LA CROIX EN BRIE B196, D33, E143 et 72 16 ha 60 a SCEA DU SAUSSOY
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accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur GARNOT à CUCHAMOY au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles46
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet expresse ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de LA CROIX-EN-
BRIE, CHATEAUBLEAU, VANVILLE et RAMPILLON sont char gés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région Île-de-France et affiché en m airie
des communes intéressées.
Fait à Paris, le 20/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service régional
de l'économie agricole
Signé
Selma TAFANI
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-20-00015 -
accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur GARNOT à CUCHAMOY au titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles47
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-30-00005
Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
de la DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France48
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité dépa rtementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS , directeur adjoint du travail .

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Sylvie GUINOT , directrice adjointe du travail par intérim .

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail par intérim.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France49

2 / 6 ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative
aux décisions administrati ves et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les
sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale
des Hauts -de-Seine les agents suivants :


Unité de contrôle n° 1

Section 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1 -2 : Monsieur Virgile GARSMEUR , inspect eur d u travail .

Section 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail .

Section 1 - 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1 -6 : Madame Lisa ROUZIER , inspectrice du travail.

Section 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail.

Section 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail .


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail .

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois -Perret.

Section 2 -2 : Monsieur Timothée MASSON , inspect eur du travail.

Section 2 -3 : Monsieur Théo NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail .

Section 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail.

Section 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspect eur du travail.

Section 2 -7 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecteur du travail , par intérim .

Section 2 -8 : Madame Marie -Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail.

Section 2 -10 : Madame Caroline COLIN , inspect rice du travail , par intérim.

Section 2 -11 : Monsieur Nosr -Eddine SEGHILI , inspecteur du travail .

Section 2 -12 : Monsieur Youssef CHEHADY , inspect eur du travail .


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France50

3 / 6 Unité de contrôle n° 3

Section 3 -1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Monsieur Guillaume THENOZ , inspecteur du travail , par intérim .

Section 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Simon MAES , inspect eur du travai l.

Section 3 -6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, Mme Sylvie BOBIN,
inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Monsieur Frédéric PICARD , inspecteur du travail .

Section 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôl eur du travail.

Monsieur Ronan LE VERGE , inspect eur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du travail.

Section 3 -11 : Madame Stéphanie QUECHON , inspectrice du travail , par intérim .

Section 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Sébastien DECROIX , inspect eur du travail .

Section 4 -2 : Madame Bénédicte M ALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4 -3 : Monsieur Mathieu DUCELIER , inspect eur du travail.

Section 4 -4 : Madame Bénédicte MALAVASI , inspect rice du travail , par intérim.

Section 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX , inspecteur du travail.

Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE, inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Monsieur Simon MAUGER , inspect eur du travail .

Section 4 -9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Benoît GOUEL , inspect eur du travail.

Section 4 -11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4 -13 : Monsieur Richard BOUDET , inspect eur du travail , par intérim. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France51

4 / 6

Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5 -3 : Monsieur Gwendal HELARY , inspecteur du travail , par intérim.

Section 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail.

Section 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -6 : Monsieur Lazare TSALA , inspect eur du travail.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5 -1.

Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -8 : Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5 -10 : Madame Camille LARBANET -MONTUSCLAT , inspectrice du travail.

Section 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.


Unité de contrôle n° 6

Sect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail .

Section 6 -2 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA, inspectrice du travail.

Section 6 -3 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail .

Section 6 -4 : Monsieur Farid OUNISSI , inspect eur du travail, par intérim.

Section 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail.

Section 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail .

Section 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, Madame Laurence
LEPROVOST, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France52

5 / 6
Unité de contrôle n° 7

Section 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail .

Section 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7 -4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7 -5 : Monsieur Jean -Fran çois GOS, inspecteur du travail.

Section 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail .

Section 7 -9 : Madame Mélina SIERRA, inspect rice du travail .


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application
de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement
assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à
l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tou s deux chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de
50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur
du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les sections d'inspection du travail en application
de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements
de plus de 50 salariés peut être confié.


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du trava il.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France53

6 / 6
ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.


ARTICLE 6

La présente décision prend effet au 1er janvier 2025 et abroge la décision n° 202 4-171 du 28 octobre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale
des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France.


ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 30 décembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00005 - Décision n° 2024 -216 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France54
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-24-00008
Décision n° 2024-214 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00008 - Décision n° 2024-214 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France55
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1 / 4

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n ° 2024 -214 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00008 - Décision n° 2024-214 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France56

2 / 4

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail



Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER , inspectrice du travail



Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00008 - Décision n° 2024-214 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France57

3 / 4
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail



Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY , inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT , directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT , inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , directrice adjointe du travail

Section 4 -6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN , inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE , inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail



Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , directeur adjoint du travail

Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , directrice adjointe du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00008 - Décision n° 2024-214 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France58

4 / 4



Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Article 4

La présente décision prend effet le 1er janvier 2025 .

La décision n° 2024 -192 du 25 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-
France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 24 décembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00008 - Décision n° 2024-214 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France59
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-24-00007
Décision n° 2024-215 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00007 - Décision n° 2024-215 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne60
| n
MINISTERE
DU TRAVAIL
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21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 4
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024 -215 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Sei ne et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00007 - Décision n° 2024-215 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne61

2 / 4
Section 1 -03 : section vacante

Madame Pauline LEFEVRE , Inspect rice du travail est en charge de l'intérim de la section.

Section 1 -04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail


Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail

Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Thomas SALGADO, l'intérim est assuré par Madame Carmen ZIEGLER,
Inspect rice du travail.

Section 2 -02 : Section vacante

Madame Mathilde MALHER , Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail

Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3 -01 : Madame Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3 -04 : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , assumant les fonctions d'Inspecteur du travail , est en charge de l'intérim de la section
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00007 - Décision n° 2024-215 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne62

3 / 4 Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Section vacante

Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section

Section3 -07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3 -08 : Madame Amandine BARON -ALECI , Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON, Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Madame Nadia DIOP , Inspectrice du travail

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4 -06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail , est en charge de l'intérim de la section.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00007 - Décision n° 2024-215 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne63

4 / 4

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Département ale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-191 du 22 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine
et Marne est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er janvier 2025 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 24 décembre 2024


Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Ile -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00007 - Décision n° 2024-215 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne64
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-30-00003
Décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00003 - Décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France65
J
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Laberté
Epaints
Fratervite

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Décision n° 2024 -217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspecti on du travail de l'unité départementale de Paris ,

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des section s, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel qu e défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.


Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00003 - Décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France66

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Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème et 11ème arrondissements, d u 9èmearrondissement, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement,
du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, d u 9ème arrondissement, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du
17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et
11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle d u 8 ème
arrondissement , des 13ème et 14ème arrondissements, d u 15ème ou 16-ème arrondissement .

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements , des 13ème et 14ème arrondissements, du 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00003 - Décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France67

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L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, d u 9ème arrondissement, du 12ème arrondissement,
du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle d u 9ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports,
ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, d u 9ème arrondissement, des 10ème et 18ème
arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements , ou par la directrice du
secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement .

Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements .

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00003 - Décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France68

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L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, du 9èmearrondissement, des 10ème et 18ème
arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle d u 9ème arrondissement, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et 20ème
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, d u 9ème arrondissement, des 10ème et 18ème
arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim d u contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème
arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, d u 9èmearrondissement, des 10ème et 18ème
arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle d u 9ème arrondissement, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet au 1er janvier 2025 et abroge la décision n° 2024-198 du 04 décembre
2024 .

Article 8 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile -de-France.

Fait à Aubervilliers, le 30 décembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00003 - Décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France69

5 / 7

Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la supplé ance . Annexé à l a décision.











UC+B4:J55 Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 intérim DAT CARPENTIER Jérémie
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde IT
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTGLEMET Christelle
« entreprises de moins de 50
salariés uniquement»CARPENTIER Jérémie CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 Intérimaire IT LABSSI Mornia
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT
UC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 WUEST Justine IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérimaire CT/IT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE VirginieDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00003 - Décision n° 2024-217 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France70

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UC 09 RUC 9 Intérimaire DAT L'HOSTIS Ismérie
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART laetitia IT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 Intérimaire IT Sébastien GOY
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT Philippe MALLEVRE
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12IntérimaireDAT Stéphane HAMPATZOUMIAN
UC 12 12-1 12 Intérimaire IT Jean Michel GARCIA
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 Intérimaire IT ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 Intérimaire DAT Stéphane HAMPATZOUMIAN
UC 13-14 RUC 13-14 Intérimaire DAT SAOULI Lydia
UC 13-14 13-1 13 BERNARD Laure IT
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT *
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 Julia LOPES-PEREIRA                  IT
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BERTRAND Michel
UC 16 16-6 16 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-7 16 AUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie ITDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France71

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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 Intérimaire IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Marie HUBERT IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT BEAUD Arthur
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissementsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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solidarités d'Île-de-France
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portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
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MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
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DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS 1 / 3


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -218 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame HOUPIN Elsa est chargée de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame BENOIT Betty, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim,
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail est chargé de l'intérim,
- section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail , à l'exception du numéro 24 de la rue du Chapeau
Rouge à Sannois, Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est compétente pour le num éro 24 de la
rue du Chapeau Rouge à Sannois
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00006 - Décision n° 2024-218 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise74

2 / 3 - section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim
- section 2.2 : Madame BANEL St éphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 :
Madame HOUARD Guilaine , inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
Madame DELCLITTE Eulalie , inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame HOUPIN Elsa, responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'intérim
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail , est chargé de l'intérim
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar , inspecteur du travail
- section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail , à l'exception des communes de Persan et de
Champagne sur Oise, Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail, est compétent pour les communes de Persan et
de Champagne sur Oise,
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel le que déf inie par la décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus-visée.
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les autres commune s.
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de c ontrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1er janvier 2025 et abroge la décision n° 2024 -193 du 27 novembre 2024 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val d'Oise.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00006 - Décision n° 2024-218 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise75

3 / 3 Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.



Fait à Aubervilliers, le 30 décembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00006 - Décision n° 2024-218 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise76
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-30-00004
Décision n° 2024-219 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00004 - Décision n° 2024-219 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne77
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -219 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspecti on du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :

• Section 1 -1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1 -2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1 -3 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1 -4 : Section vacante. L 'intérim est assuré par madame Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1 -5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1 -6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1 -7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1 -8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Pauline BRUNEAU, l'intérim
de la section est assuré par M. Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1 -9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de l'Yvette (n°
Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice
du travail.
• Section 1 -10A : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail ,
assumant des fonctions d'inspectrice du travail
• Section 1 -11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Maëva MAUSSE, l'intérim est
assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail , assumant des fonctions d'inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00004 - Décision n° 2024-219 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne78

2 / 3
Unité de contrôle n°2 :

• Section 2 -1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2 -2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2 -3T : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail
assumant des fon ctions d'inspecteur du travail.
• Section 2 -4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2 -5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2 -6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
• Section 2 -7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2 -8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2 -9A : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2 -10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2 -11 : Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n°3 :

• Section 3 -1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3 -2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3 -3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3 -4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3 -5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3 -6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3 -7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3 -8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3 -9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
• Section 3 -10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3 -11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci -après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dans une des trois autres unités de contrô le.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail d'une
autre unité de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l' unité
départemen tale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et Madame Sylvie MALUDI,
directrice adjointe du travail, exe rcent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, Madame Nathalie MEYER ou
Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité de
contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loïc CAMUZAT et de Madame
Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La pr ésente d écision prend au 1er janvier 2025 et abroge la décision n° 2024 -195 du 29 novem bre 2024 .



Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00004 - Décision n° 2024-219 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne79

3 / 3 la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.

Fait à Aubervilliers, le 30 décembre 2024 ,


Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-30-00004 - Décision n° 2024-219 du 30 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne80
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-24-00009
Décision n°2024-213 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00009 - Décision n°2024-213 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France81
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2024 -213 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale d u Val -de-Marne ;


DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val -de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n° 1 : poste vacant, intérim assuré par Madame Nimira HASSANALY ,
directrice adjoint e du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 2 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.
- Unité de contrôle départementale n° 3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail .

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00009 - Décision n°2024-213 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France82

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Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départeme ntales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n° 1

Section 1 -1 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Nimira HASSANALY, directrice adjoint e du travail.

Section 1 -2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail .

Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir ilitch Lénine 94110 ARCUEIL.

Section 1 -3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.

Section 1 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.

Section 1 -5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail .

Section 1 -6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail .

Section 1 -7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PONZEVERA , directeur adjoint du travail .

Section 1 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail.

Section 1 -9 : Monsieur Doudou SY , inspect eur du travail.

Section 1 -10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail .

Section 1 -11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO , inspectrice du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 2

Section 2 -1 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.

Section 2 -2 : Madame Florence LESPIAUT , inspectrice du travail.

Section 2 -3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail .

Section 2 -4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail .

Section 2 -5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Vong -Chaleu LY, inspecteur du travail .

Section 2 -7 : Monsieur François -Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI , inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle est
par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu des dispositions législatives et réglementaire s.

Section 2 -8 : Madame Marie -Pierre FILLON, inspectrice du travail .

Section 2 -9 : Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI, inspectrice du travail.

Section 2 -10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00009 - Décision n°2024-213 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France83

3 / 4 Section 2 -11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.


Unité de contrôle départementale n° 3

Section 3 -1 : Madame Audrey GEHIN , inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail.

Section 3 -3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail .

Section 3 -4 : Madame Juliette JANECZEK , inspectrice du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Edern LE -ROUX, inspecteur du travail .

Section 3 -6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Julie GUINDO , inspectrice du travail .

Section 3 -9 : Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -10 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Edern LE -ROUX, inspecteur du travail.

Section 3 -11 : Mons ieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 4

Section 4 -1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail .

Section 4 -2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.

Section 4 -3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail .

Section 4 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail .

Section 4 -7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ, inspectrice du travail .

Section 4 -9 : Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail .

Section 4 -11 : Madame Claire BAURIN , inspect rice du travail.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail . Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00009 - Décision n°2024-213 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France84

4 / 4 En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail .



Article 4

La décision prend effet au 1er janvier 2025 et abroge la décision n° 2024 -176 du 4 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale
du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 24 décembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan R udant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-24-00009 - Décision n°2024-213 du 24 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France85