GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-168
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration A MO TI SERVICES
(2 pages) Page 3
R03-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration
ALEVATIO-ELEVATIO SAP-1 (2 pages) Page 6
R03-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration MON
ASSISTANTE SERV A LA PERS (2 pages) Page 9
R03-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration
SKYBLUECOMMUNITY-1 (2 pages) Page 12
R03-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration YACS-1 (2 pages) Page 15
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-06-19-00002 - 26 06 19 Décision de subdélégation de
signature de la DA de l'Agence à ses collaborateurs signee JDS (4 pages) Page 18
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-06-11-00010
Récépissé de déclaration A MO TI SERVICES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration A MO TI SERVICES 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994380434Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A MO TI SERVICES, situé 548 IMPASSEDE LA COLLINE 97351 MATOURY, le 27/01/2026;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 27/01/2026 par Mme HORTH Kate en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A MO TISERVICES dont l'établissement principal est situé 548 IMPASSE DE LA COLLINE 97351 MATOURY etenregistré sous le N° SAP994380434 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Acte n° R03-2026-06-11-00010
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration A MO TI SERVICES 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 11/06/2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, dela consommation et de la concurrence
Jean-Max CHARLERY-ADELE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration A MO TI SERVICES 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-06-11-00008
Récépissé de déclaration ALEVATIO-ELEVATIO
SAP-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration ALEVATIO-ELEVATIO SAP-1 6
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéActe n° RO3-2026-06-11-00008Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102011210Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALEVATIO SAP (ELEVATIO SAP), 13ROUTE SAINT MAURICE CENTRE 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI, le 17/03/2026 ;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 17/03/2026 par Mme LADA ESTELLE en qualité de dirigeante, pour l'organismeALEVATIO SAP (ELEVATIO SAP) dont l'établissement principal est situé 13 ROUTE SAINT MAURICECENTRE 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI et enregistré sous le N° SAP102011210 pour les activitésfiinsantac +QUIVAIILCESD .
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration ALEVATIO-ELEVATIO SAP-1 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 11/06/2026
ES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration ALEVATIO-ELEVATIO SAP-1 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-06-11-00009
Récépissé de déclaration MON ASSISTANTE
SERV A LA PERS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration MON ASSISTANTE SERV A LA PERS 9
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP104129382Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MON ASSISTANTE SERVICE A LAPERSONNE, situé 5 RUE DU BOCK 97351 MATOURY, le 24/04/2026;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuyane, le 24/04/2026 par Mme JACQUES POCHETTE MIRLINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MON ASSISTANTE SERVICE A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 5 RUEDU BOCK 97351 MATOURY et enregistré sous le N° SAP104129382 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Acte n° R03-2026-06-11-00009
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration MON ASSISTANTE SERV A LA PERS 10
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 11/06/2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, dela consommation et de la concurrence
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration MON ASSISTANTE SERV A LA PERS 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-06-12-00004
Récépissé de déclaration
SKYBLUECOMMUNITY-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration SKYBLUECOMMUNITY-1 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993756345Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SKYBLUECOMMUNITY, situé 430CHEMIN MARC PAMPHILE 97351 MATOURY, le 03/02/2026;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 03/02/2026 par Mme ROGER STACY en qualité de dirigeante, pour l'organismeSKYBLUECOMMUNITY dont l'établissement principal est situé 430 CHEMIN MARC PAMPHILE 97351MATOURY et enregistré sous le N° SAP993756345 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Acte n° R03-2026-06-12-00004
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration SKYBLUECOMMUNITY-1 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »p p pp q yaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 12/06/2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, dela consommation et de la concurrence
dsJean-Max CHARLERY-ADELE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-12-00004 - Récépissé de déclaration SKYBLUECOMMUNITY-1 14
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-06-11-00011
Récépissé de déclaration YACS-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration YACS-1 15
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103567541Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YANA AUTONOMIE CONCIERGERIE &SERVICES (YACS), situé 397 ROUTE DES LOUSSAIS 97351 MATOURY, le 22/04/2026;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 22/04/2026 par Mme SAMINADIN Regine en qualité de dirigeante, pour l'organismeYANA AUTONOMIE CONCIERGERIE & SERVICES (YACS) dont l'établissement principal est situé 397ROUTE DES LOUSSAIS 97351 MATOURY et enregistré sous le N° SAP103567541 pour les activitéssuivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Miseà disposition, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mise à disposition, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Acte n° R03-2026-06-11-00011
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration YACS-1 16
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne-7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 11/06/2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, dela consommation et de la concurrence
Jean-Max CHARLERY-ADELE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration YACS-1 17
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-06-19-00002
26 06 19 Décision de subdélégation de signature
de la DA de l'Agence à ses collaborateurs signee
JDS
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-19-00002 - 26 06 19 Décision de subdélégation de signature de la DA de
l'Agence à ses collaborateurs signee JDS 18
Agencenationale —anahdel'habitatDécision de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'Agenceà l'un ou plusieurs de ses collaborateursDÉCISIONn° {| 1% -I016-06- 14-0002Mme Jeanne DA SILVEIRA déléguée adjointe de l'Anah dans le département de la Guyane, en vertu de ladécision n° R03-2026-06-04-00031 du 04 juin 2026, publiée au recueil des actes administratifs de la Guyanele 15 juin 2026. DÉCIDE :Article 1°: Délégation est donnée à Mme Marie-Aurore ADROVER MALNOURY, cheffe du serviceUrbanisme, Logement et Aménagement et à M. Nacer LOGOZO, adjoint à la cheffe du service Urbanisme,Logement et Aménagement, aux fins de signer :- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, àl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement dessubventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement desdépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attibution de cessubventions ;- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV etV de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction desdemandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du soldede la subvention ;- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales enapplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation etl'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution de ces subventions.- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs àl'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO.- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documentsadministratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou aurejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions auxbénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation,dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;- la notification des décisions ;
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- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatéesrelatives à l'attribution des subventions.Article 2 : Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du codede la construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY,cheffe du service Urbanisme, Logement et Aménagement, et à M. Nacer LOGOZO, adjoint à la cheffe duservice Urbanisme, Logement et Aménagement, aux fins de signer :1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que cesconventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention del'Anañ (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulantles engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la conventions'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objetd'une subvention de l'Anah.2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ouleur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu uneconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.3) tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.4) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respectdes engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY et de M.Nacer LOGOZO, délégation de signature est donnée à M. Hubert GILLET, chef de l'unité Logement, pour lesmêmes objets (articles 1 et 2).Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Hubert GILLET, chef de l'unité Logement, et à MmeCatherine MOISAN, adjointe au chef de l'unité Logement, à l'attribution de ces subventions :- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV etV de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIROR)), à l'instruction desdemandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du soldede la subvention ;- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales enapplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation etl'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution de ces subventions.- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, àl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant aureversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R. 321-12 du code dela construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par lesrègles en vigueur ;- la notification des décisions ;
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Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de laconstruction et de l'habitation, délégation est donnée à M. Hubert GILLET, chef de l'unité Logement, et àMme Catherine MOISAN, adjointe au chef de l'unité Logement, aux fins de signer :1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que cesconventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah(conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant lesengagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention S'yrapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusionou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant concluune convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.3) tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.4) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respectdes engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.Article 5 : Délégation est donnée à Monsieur David WEIMERT, Chargé du financement du logementprivé, à Mme Amanda NUNES RAMOS, chargée du financement du logement privé et à Mme JosyMATHIAS chargée des aides de I' Anah au sein de l'unité Logement, aux fins de signer :— les accusés de réception ;— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante desdossiers et à l'information des demandeurs.Article 6 : La présente décision prend effet le jour de sa signature.Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée :— à M. le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane ;— à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge desfonctions support ;— à M. l'agent comptable de l'Anah :— au délégué de l'Agence dans le département :— aux intéressé(e)s.Article 8: La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département.
Fait à Cayenne, le 49 JUIN 2026La déléguée adjointe de l'Agence
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