HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-394
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2026-08-18-00012 - Décision Délégation signature EHPAD Salève
Glières (3 pages) Page 4
74-2026-08-19-00006 - Décision Délégation signature EHPAD Salève
Glières RH (3 pages) Page 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-26-00002 - ARP0881 2026 UTMB (4 pages) Page 12
74-2026-08-25-00002 - ARP1066 2026 neuvecelle Evian train touristique (11
pages) Page 17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-08-20-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1018 autorisant des
prélèvements de semences au sein des réserves naturelles nationales
de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (3 pages) Page 29
74-2026-08-28-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1073 portant application
du régime forestier en forêt communale de St Jean de Tholome (3
pages) Page 33
74-2026-08-27-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1074 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de
Chilly - Mésigny - Sallenôves (2 pages) Page 37
74-2026-08-28-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1077portant application du
régime forestier en forêt communale de Saint André de Boëge (2
pages) Page 40
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-08-21-00008 - Recepisse de declaration modificatif Mme Amandine
DELFOSSE SAP888242401 (2 pages) Page 43
74-2026-08-21-00009 - Recepisse de declaration modificatif Mme Catherine
GARCIA SAP911352946 (2 pages) Page 46
74-2026-08-21-00010 - Recepisse de declaration modificatif Mme
Emmanuelle GOMEZ SAP888111101 (2 pages) Page 49
74-2026-08-21-00011 - Recepisse de declaration modificatif Mme Lucie MEJA
SAP993833425 (2 pages) Page 52
74-2026-08-21-00012 - Recepisse de declaration modificatif Mr Lilian JOLY
SAP894146703 (2 pages) Page 55
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-046
portant attribution d'une médaille de Bronze pour actes de courage et
de dévouement, le 25 juillet 2026 au lac de Passy. (1 page) Page 58
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-08-06-00016 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0107 du 6 août
2026 Portant habilitation n° HC74-06-08-2026-0012R de la société la
SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini 07130
SAINT-PERAY pour l'établissement du certificat de conformité
prévu à l'article L752-23 du code de commerce
(2 pages) Page 60
74-2026-08-25-00003 - DRCL-BAFU 2026-0113-AP Prorogation DUP ZAC de
Pré Billy Pringy (2 pages) Page 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-08-27-00004 - AP Abandon Forage SA Fruité - La Roche sur Foron
(2 pages) Page 66
3
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2026-08-18-00012
Décision Délégation signature EHPAD Salève
Glières
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-18-00012 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières 4
= | EHPAD « SALEVE-GLIERES »
P . i ' 62 Rue des Frères
Ai EHPAD — 74350 CRUSEILLES
Salève - Glières
DECISION N° 2026-01
Portant délégation de signature pour l'EHPAD SALEVE-GLIERES
Le Directeur intérimaire,
- Vu le classement de l'EHPAD Salève-Glières ;
- Vula loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vula loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;
- Vu la loi n° 2002-2 concernant les institutions sociales et médico-sociales ;
- Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un
établissement public social ou médico-social ;
- Vu l'arrêté de nomination de ARS en date du 23 Juin 2025 nommant Monsieur Vincent DELIVET, Directeur
intérimaire de l'EHPAD Saléve-Gliéres ;
- VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Annecy Genevois, le Centre Hospitalier du
Pays de Gex et l'EHPAD Salève-Glières, du 1° juillet 2026.
- CONSIDERANT les nécessités liées à la bonne marche administrative de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation :
La délégation de signature est donnée pour l'EHPAD Salève Glières, à chaque directeur adjoint figurant dans le tableau
en annexe 1 à l'effet de signer en lieu et place du Directeur par intérim en cas d'empéchement ou d'absence dans la
limite du champs fonctionnel de leurs directions respectives et de conditions de délégations prévues pour le CHANGE.
ARTICLE 2 - Exclusion
- Toute affaire revétant une importance particulière devra être portée à la connaissance du directeur pour
donner lieu éventuellement à des directives de sa part.
- Tout courrier nécessitant le respect du parallélisme des formes.
- Toute décision que le directeur juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3 — Effet et publicité
Elle est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire.
La présente décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil d'administration et transmise, après visas des
délégataires, pour information, au Comptable Public de l'EHPAD Salève-Glières.
Elle fera l'objet d'un affichage public extérieur et sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de
Haute-Savoie.
18 Aout 2026
Morisieur Vincent DELIVET
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-18-00012 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières 5
EHPAD « SALEVE-GLIERES »
aN 62 Rue des Frères
74350 CRUSEILLES
Î Salève - Glières
ANNEXE 1 à la DECISION n° 2026-01
Portant délégation de signature
Liste et visas des délégataires :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Sandrine MEILLAND-REY F
Directrice générale Adjointe
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Marie Pierre MARIANI ET
Directrice des opérations (
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Mathilde ROUCH
Directrice des affaires financiéres et des recettes
qe
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Julie QUESNE
Directrice des affaires financiéres et des rer
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Caroline TREINS 7
Directrice des Ressources Humaines et de la
Qualité
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-18-00012 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières 6
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Nathalie LATHURAZ
Directrice des soins et des filières
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Manuelle COUPET
Directrice des Achats de la logistique et des
infrastructures
SPECIMEN DE SIGNATURE
Madame Marie Christine DEGILA
Directrice des coopérations et du Mécénat
SPECIMEN DE SIGNATURE
Monsieur Romain BENMOUSSA
Directeur des Ressources Humaines et des
Affaires médicales
SPECIMEN DE SIGNATURE
Monsieur Benoit LETENNEUR
Directeur des soins
SPECIMEN DE SIGNATURE
Monsieur Emmanuel MIKULOVIC
Directeur des systèmes d'information
DESTINATAIRES :
Délégataires
Trésorerie
Préfecture
Direction générale
Conseil d'Administration
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-18-00012 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières 7
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2026-08-19-00006
Décision Délégation signature EHPAD Salève
Glières RH
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-19-00006 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières RH 8
EHPAD « SALEVE-GLIERES »
ee 62 Rue des Frères
EHPAD — 74350 CRUSEILLES
Salève - Glières
E ve
Et.
DECISION N° 2026-02
Portant délégation de signature pour l'EHPAD SALEVE-GLIERES
Le Directeur intérimaire,
- Vu le classement de l'EHPAD Salève-Glières ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n° 2002-2 concernant les institutions sociales et médico-sociales ;
- Wu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties au
directeur d'un établissement public social ou médico-social ;
- Vu l'arrêté de nomination de ARS en date du 23 Juin 2025 nommant Monsieur Vincent DELIVET,
Directeur par intérim de l'EHPAD Salève-Glières ;
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation :
La délégation de signature est donnée à Madame Célia ISARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, agissant
en tant que Responsable de la gestion administrative à l'effet de signer les documents au nom du directeur
par intérim, sous réserve du droit d'évocation de celui-ci :
- Toutes correspondances, tous les actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et
le fonctionnement de la direction ;
- Pour engager, liquider et ordonnancer toutes dépenses d'exploitation et d'investissement
nécessaires à la continuité de l'activité de l'établissement, dans la limite du budget exécutoire, en
conformité avec le plan d'investissement et dans le respect des règles sur les marchés publics. Sont
exclus les achats dont le montant est supérieur à 10 000 euros ;
- La certification du service fait ;
- Les documents relatifs à l'organisation du travail et des effectifs, congés, autorisations d'absence
des personnels, affectations et changements de service des personnels, gestion des agents
contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue
maladie ou de longue durée, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie ;
- Pour émettre les bordereaux et titres de recettes liés à l'activité ;
- Pour le recrutement des personnels, la gestion des concours, les décisions de mise en stage et de
titularisation ;
- Tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles ;
- Pour les assignations de personnels en cas de grève ;
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-19-00006 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières RH 9
ARTICLE 2 - Exclusion
- Toute affaire revétant une importance particulière devra être portée à la connaissance du directeur
pour donner lieu éventuellement à des directives de sa part.
- Tout courrier nécessitant le respect du parallélisme des formes.
- Toute décision que le directeur juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3 — Effet et publicité
La présente délégation annule et remplace les précédentes décisions de délégation.
Elle est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à l'intéressée.
La présente décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil d'Administration et transmise, après
visas du délégataire, pour information, au Comptable Public de l'EHPAD Saléve-Gliéres.
Elle fera l'objet d'un affichage public extérieur et sera publiée au bulletin des actes administratifs de la
Préfecture de Haute-Savoie.
Fait a Cruseilles, Je 19 aout 2026
intérim,
Vincent DELIVET
Destinataires :
> Pour attribution : le délégataire
> Pour publication :
Préfecture de Haute-Savoie
> Pour affichage et conservation
- Affichage public réglementaire
- Direction générale
> Pour information :
- Comptable public de l'EHPAD
- Conseil d'administration
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-19-00006 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières RH 10
EHPAD « SALEVE-GLIERES »
62 Rue des Fréres
74350 CRUSEILLES
ry Salève - Glières
ANNEXE 1 à la DECISION n° 2026-02
Portant délégation de signature
Visa du délégataire :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Célia ISARD
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-08-19-00006 - Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières RH 11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-26-00002
ARP0881 2026 UTMB
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-26-00002 - ARP0881 2026 UTMB 12
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 26 août 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0881
de réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau des diffuseurs
N°22 du Fayet sur la commune de Passy et N°30 des Bossons sur la commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « Ultra Trail du Mont Blanc »
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transpor ts, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026/096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74 998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-26-00002 - ARP0881 2026 UTMB 13
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélé gation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2026 et pour le
mois de janvier 2027 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement A TMB en date du 20 juillet
2026 complétée le 19 août 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 22 juillet 2026 ;
VU l'avis de Mme la lieutenante, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc, en date du 21
juillet 2026 ;
VU l'avis de la compagnie de gendarmerie départementale de Chamonix Mon t-Blanc, en date du 20
août 2026 ;
VU les avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
en date du 10 août 2026 et du 28 août 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 30 juillet 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 03 août 2026 ;
VU les avis de M. le président du conseil départemental de la Hau te-Savoie en date du 05 août
2026 et du 25 août 2026 ;
VU l'avis de la commune de Chamonix en date du 11 août 2026;
VU l'avis de la commune des Houches en date du 18 août 2026 ;
VU l'avis de la commune de Passy en date du 26 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que pendant la manifestation sportive intitulée « The North Face Ultra Trail du Mont
– Blanc », sur la commune de Chamonix, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules
sur la RN 205 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant le passage de la manifestation sportive UTMB devant le diffuseur N° 30 des
Bossons, le vendredi 28 août 2026, la circulation de tous les véhicules sur la RN205, au niveau du
diffuseur N°30 des Bossons, s'effectue dans les conditions suivantes :

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-26-00002 - ARP0881 2026 UTMB 14
Dans le sens Genève-Chamonix :
La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée du PR 5+500 au PR 6+200 de la RN 205.
La bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons est fermée de 17h30 à 19h30. Une déviation
est mise en place par la RN 205 et le diffuseur N°31 de la Vigie.
Dans le sens Chamonix-Genève :
La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée du PR 4+900 au PR 5+100 de la RN 205.
La bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons est fermée de 17h30 à 19h30. Une déviation
est mise en place par la RN 205 et le diffuseur N°29 de la Georgeanne.
Le tourne à gauche au niveau de la sortie du diffuseur N°22 du Fa yet est fermé de 18 h à 22 h. Une
déviation est mise en place par la RD 43 jusqu'au rond-point avec l'avenue des Grandes Platières, puis
retour par la RD 43. Le feu tricolore est forcé à l'orange clignotant.
L'heure de mise en place et de retrait du balisage s'effectuera en coordination avec l'organisateur de la
course.
Article 2 : Des panneaux d'information sont mis en place par ATMB au droit des échangeurs et une
information préalable est faite à l'aide des Panneaux à Messages Variables (PMV).
Article 3 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, le s conducteurs des
véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des se rvices de police et des agents
ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du centre d'exploitation de Passy Mont Blanc (ATMB). Il e n est de même pour
l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel
du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document ré alisé et diffusé par le service
d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
Article 6 : Lors de l'achèvement de la manifestation sportive et avant le rétab lissement normal de la
circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7 : Les règles d'inter-distance ne s'appliquent pas pour ce chantier.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématériali sée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dan s ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants
du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite
de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-26-00002 - ARP0881 2026 UTMB 15
Article 9 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Passy,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à:
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le maire de la commune de Chamonix,
- M. le maire de la commune des Houches.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable de la cellule déplacements,
Lionel PUPPIS
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-26-00002 - ARP0881 2026 UTMB 16
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-25-00002
ARP1066 2026 neuvecelle Evian train touristique
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-25-00002 - ARP1066 2026 neuvecelle Evian train
touristique 17
=m
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service transition énergétique et
mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 25 août 2026
Arrêté n° DDT-2026-1066
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur les communes de Neuvecelle et d'Evian-les-Bains le mardi 1 er septembre 2026
VU le Code de la route;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'a ccès à la profession
de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 24 août 2026 par M. Pascal DUMERGER, gérant de la société L'Hélio-
naute;
VU la licence du demandeur, pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
n°2023/84/0000619 du 21 février 2023;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-25-00002 - ARP1066 2026 neuvecelle Evian train
touristique 18
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 12 avril 2026 annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 12 mai 2025 par la DREAL d'Auvergne-Rhône-
Alpes, annexé au présent arrêté;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif aux itinéraires demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de Mme le maire d'Évian-les-Bains en date du 25 août 2026;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Neuvecelle en date du 25 août 2026;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : le 1 er septembre 2026 de 18 h à 22h30, la société L'Hélionaute est autoris ée à mettre en cir -
culation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catég orie III (itiné -
raires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur l'itinéraire joint en annexe.
Article 2 : le 1 er septembre 2026 , les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du
service à savoir:
ceux du lieu de stationnement, situé au centre technique municipal de la Ville d'Ev ian, au lieu
de prise en charge des voyageurs, et retour au lieu du dépôt ;
ceux pour l'approvisionnement en carburant;
ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à l'ar -
ticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un ser -
vice de transport public régulier.
Article 4 : la copie du présent arrêté est à bord des véhicules pour être présen tée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article 5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modifi-
cation des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le dé lai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse in-
ternet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux e t/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pr écédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
2/3
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touristique 19
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur inter-dépar-
temental de la police nationale, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL), la société L'Hélionaute, Mme le maire d'Evian-les-Bains, Mme le maire de Neuve-
celle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable de la cellule déplacements,
Lionel PUPPIS
Liste des annexes :
- Plan du circuit
- Procès verbal de visite technique initiale
- Procès verbal de visite technique annuelle
- Règlement de sécurité d'exploitation
3/3
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; LUM SN DA
CODTTETTTTETE TETE
Circuit marché de Neuvecelle
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touristique 21
Direction régionale de l'environnement.
de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
À
Liberté + Egulité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a —_ | Ce : ~~ 00 - Valence
352&(69(5%$/'(9,6,7(7(&+1,48(,1,7,$/(
'¶813(7,775$,15287,(57285,67,48(
±&DWpJRULHGXSHWLWWUDLQURXWLHUWRXULVWLTXH &DW«JRULH,,,
±&RPSRVLWLRQGHO¶HQVHPEOH YpKLFXOHWUDFWHXUHWUHPRUTXHV
9pKLFXOHWUDFWHXU
0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGHUpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ $FFRPSDJQDWHXU
676)8175$,1 19 9$63 12163(& 9$191$676
9pKLFXOHVUHPRUTXpV
1ƒGHOD
UHPRUTXH 0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGH
UpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676
±1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV
1XPpURGHODUHPRUTXH 1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV



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6RXVOHQXP«UR9,37
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1RWD5HFRXUVVRXVPRLVDXSUqVGX7ULEXQDO$GPLQLVWUDWLI(QFDVGHFRQWHVWDWLRQUHODWLYHjODGpILQLWLRQGHVFDUDFWpULVWLTXHVGXYpKLFXOHYRXVSRXYH]YRXVDGUHVVHUj
'5($/$XYHUJQH5K{QH$OSHV8,''U{PH$UGqFKH3ODWHDXGH/DXWDJQHDYHQXHGHV/DQJRULHV9DOHQFH
Mathieu
REGNIER
mathieu.regnier
Signature numérique de
Mathieu REGNIER
mathieu.regnier
Date : 2025.05.12 10:18:02
+02'00'
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touristique 22
%
IPIR 13
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À
An eel

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Procès-verbal de visite technique périodique


N° 4681012/0426





TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique

Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE

Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745 00 BERNEX

Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN CX 316 LK
Remorque 1 STS FUN TRAIN BQ 128 HQ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN BQ 159 HQ
Remorque 3 STS FUN TRAIN BQ 186 HQ
Catégorie Catégorie III

Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation


313 route de la scierie
745 00 BERNEX



Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation


313 route de la scierie
745 00 BERNEX

Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
12/04/2026

Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal

Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis

Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 12/04/2026





RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.


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Contexte de la
visite technique Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie
74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STSFUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) CX 316 LK BQ-128-HQ BQ-159-HQ BQ-186-HQ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
31/07/2013 22/06/2011 22/06/2011 22/06/2011
N° identification (E) VA9NV0222NASTS274 VA9STS002SFSTS218 VA9STA002SFSTS219 VA9STS002SFSTS220
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 2920 2920 2920
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 20 16 20
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant
Kilométrage / Heures 111076
Réservoir d'air (année
construction)
01/11/ 2021
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
13/04/2026
Prochaine visite
technique avant le

13/04/2027

13/04/2027

13/04/2027

13/04/2027
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT


Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 12/04/2026 Valide jusqu'au 02/11/2026

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV 18/07/2013

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

30/04/2025






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Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique
VTA = Visite Technique
Annuelle
VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.
n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque
3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 1 n 1 n 1 n 1
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
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3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - n n n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe) Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement
Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.
Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :
- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie. n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire Absence n n n n
5 Nuisances
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5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs
silencieux.
Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entraine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA o u REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement. n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur , largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse
Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour per sonnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 5,90 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS



1- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
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touristique 28
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-20-00003
Arrêté n° DDT-2026-1018 autorisant des
prélèvements de semences au sein des réserves
naturelles nationales de Passy et
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-20-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1018 autorisant des
prélèvements de semences au sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 29
PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement
Soult Cellule milieux naturels, forét, chasse
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le Doaoût 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1018
autorisant des prélèvements de semences
au sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN)
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 aR. 332-27;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-a-Cheval/Passy ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jér6me BONET, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 19 mai 2026 ;
VU l'avis de la commune de Sixt-Fer-a-Cheval en date du 21 mai 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale recus le 23
juin et 1°" juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 10 août 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique du programme de conservation à long terme de la biodiversité
française métropolitaine ENSCONET dans lequel s'inscrit cette demande ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-20-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1018 autorisant des
prélèvements de semences au sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 30
ARRÊTEA
rticle 1 er  : autorisation
Le Muséum National d'Histoire Naturelle, représenté par Simon LANG, est autorisé à effectuer des
prélèvements de semences au sein des réserves naturelles nationales de Passy et
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Cette autorisation n'est valable qu'après la transmission au gestionnaire des réserves Asters CEN74 de
la liste détaillée des plantes dont les graines seront prélevées (contacts en fin d'arrêté).
Article 2 : prescriptions techniques
Avant la mission :
• La liste des espèces visées pour le prélèvement de graines devra être communiquée au
gestionnaire des réserves avant le 6 septembre 2026 – le gestionnaire de la réserve naturelle se réserve
la possibilité de refuser la collecte de certaines espèces en cas de sensibilité particulière ;
• Le prélèvement de graines d'espèces protégées et inscrites sur liste rouge est à exclure ;
• Le prélèvement de graines d'espèces annuelles ou géophytes est à éviter ;
• La méthode de récolte doit être précisée à l'équipe des réserves (nombre de passages,
évaluation de la population, % de prélèvement…). Les opérations de prélèvements pourront
commencer après accord du gestionnaire sur la méthode de récolte ;
• Le ou les lieux de prélèvement seront choisis en accord avec la conservatrice et/ou les gardes
de la réserve . Une personne d'Asters CEN74 avec de bonnes connaissances en botanique et
connaissant le statut précis des espèces végétales représentées sur les réserves accompagnera (en
fonction de ses disponibilités) les collecteurs lors de la première prospection de chaque site afin
d'éviter tout prélèvement inapproprié ;
• En cas de conditions météorologiques particulièrement défavorables (sécheresse, froid etc)
impactant la reproduction des végétaux, le gestionnaire pourra demander un report ou une
annulation des opérations de prélèvement ;
Pendant la mission :
• L'équipe des réserves seront informées en amont (a minima 3 jours avant) des dates de
présence en réserve naturelle ;
• Le bénéficiaire sera porteur d'une copie de l'autorisation préfectorale ;
• Les noms des participants aux prélèvements devront être communiqués à l'équipe de la
réserve qui pourra en limiter le nombre. Les participants seront identifiables par une chasuble ou un
brassard indiquant le nom du laboratoire ou avec l'inscription  suivi scientifique  ;
• La circulation en véhicule terrestre à moteur est interdite ;
• La réglementation des réserves naturelles sera respectée (interdiction des chiens, bivouac,
drones etc) ;
Après la mission :
• Un partage des données collectées avec le gestionnaire de la réserve naturelle sera mis en
place ;
• Un rapport de la collecte annuelle sera transmis au gestionnaire dans les 3 mois après
l'opération.
Article 3 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-20-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1018 autorisant des
prélèvements de semences au sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 31
Signé par Damien ASSADET le 20/08/202
)
Article 4 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter du 1 er septembre 2026 et jusqu'au 10 octobre 2026. La
prolongation de cet arrêté devra être demandée à la Direction Départementale des Territoires
(DDT74) par mail à l'adresse : ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.fr, après accord du gestionnaire
des réserves Asters CEN74, a minima 2 mois avant la date envisagée pour la collecte.
Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.A
rticle 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à  Télérecours citoyens ).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de
Haute-Savoie, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur des
réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de Passy, Monsieur le maire de
la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie
départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc
de l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service Eau et Environnement
Damien ASSADET
RNN DE PASSY : ASTERS-CEN74
Annabelle THIERRY : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-20-00003 - Arrêté n° DDT-2026-1018 autorisant des
prélèvements de semences au sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 32
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-28-00002
Arrêté n° DDT-2026-1073 portant application du
régime forestier en forêt communale de St Jean
de Tholome
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1073 portant
application du régime forestier en forêt communale de St Jean de Tholome 33
| 3
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 26 août 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-1073
portant application du régime forestier
Forêt communale de St Jean de Tholome
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qua lité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 5 juin 2026 par laquelle le conseil municipal de St Jean de Tholome demande
l'application du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Haute Savoie de l'Office National des
Forêts (ONF) du 29/06/2026 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
5 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 06
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1073 portant
application du régime forestier en forêt communale de St Jean de Tholome 34
ARRÊTE
Article 1 : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les parcelles
de terrain suivantes :
Commune de
situation
Section Numér
o
Lieu-dit Surface de la
parcelle
cadastrale (en ha)
Surface proposée
pour l'application
du RF (en ha)
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE THOLOME 0A 1255 LES AROLLES 0,2494 0,2494
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE THOLOME 0A 1256 LES AROLLES 0,0995 0,0995
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE THOLOME 0A 2829 GRANGE VALET 0,1416 0,1416
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE THOLOME 0A 2607 GRAND-CHATEAU 0,0749 0,0749
Surface totale 0,5654
Suivi de la surface de la forêt communale de Saint Jean de Tholome :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 225 ha 21 a 29 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 00 ha 56 a 54 ca
• nouvelle surface de la forêt communale de Saint Jean de Tholome
relevant du régime forestier : 225 ha 77 a 83 ca
Article 2 : délais et voies de recours : le présent acte administratif pe ut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hié rarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1073 portant
application du régime forestier en forêt communale de St Jean de Tholome 35
Article 3 : monsieur le Maire de Saint Jean de Tholome est chargé de l'exécu tion du présent arrêté qui
sera affiché à la mairie de Saint Ferréol, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
adressée à madame la préfète de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence territoriale de
Savoie Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour le préfet et par délégation ;
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
Damien ASSADET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1073 portant
application du régime forestier en forêt communale de St Jean de Tholome 36
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-27-00001
Arrêté n° DDT-2026-1074 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les
communes de Chilly - Mésigny - Sallenôves
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-27-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1074 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Chilly - Mésigny - Sallenôves 37
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 27 août 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-1074
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Chilly - Mésigny-
Sallenôves
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 por tant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 11 août 2026 constatant la présence d'une importante
population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU l'avis du 26 août 2026 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire des communes de
Chilly, Mésigny, Sallenôves compte tenu d'une surdensité locale ;
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-27-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1074 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Chilly - Mésigny - Sallenôves 38
ARRÊTE
Article   1er  : des opérations administratives de décantonnement et de régulation du s anglier sont
effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et
en tous temps, sur le territoire des communes de Chilly, Mésigny, Sallenôves, y compris dans la réserve
de chasse de l'association communale de chasse agréée de Chilly, Mésigny, Sallenôves, si nécessaire.
Article   2   : M. Jean-Marc BOUCHET, lieutenant de louveterie, est chargé d' organiser les opérations. Il
peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieutenant de louveterie du
département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Article   3  : Mmes, M. les maires des communes de Mésigny, Sallenôves, Chilly, les représentants locaux
de l'office français de la biodiversité, de l'office national de s forêts et de la gendarmerie doivent être
informés avant le début des opérations.
Article   4  : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution des battues, le cas échéant, dans les
conditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article   5  : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 29 octobre 2026.
Article   6  : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte re ndu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article   7  : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicit e de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article   8  : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du gr oupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office fran çais de la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forê ts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, les maires des communes de Chilly, M ésigny, Sallenôves, le lieutenant
de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
La cheffe de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Manon SOURD
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-27-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1074 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Chilly - Mésigny - Sallenôves 39
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-08-28-00001
Arrêté n° DDT-2026-1077portant application du
régime forestier en forêt communale de Saint
André de Boëge
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1077portant
application du régime forestier en forêt communale de Saint André de Boëge 40
| |
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liiberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 28 août 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-1077
portant application du régime forestier
Forêt communale de Saint André de Boëge
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qua lité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 17 février 2026 par laquelle le conseil municipal de Saint André de Boëge
demande l'application et la distraction du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blan c de l'Office National des
Forêts (ONF) du 25 août 2026 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
5 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 06
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1077portant
application du régime forestier en forêt communale de Saint André de Boëge 41
ARRÊTE
Article 1 : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le do ssier de demande, la (les)
parcelle(s) de terrain suivante(s) :
Commune Propriétaire Sectio
n Numéro Lieu-dit Surface totale de
la parcelle en ha
Surface à appliquer
au RF en ha
St André de Boëge Commune A 1600 Vers la Grange de Chilliaz 0,6911 0, 6911
St André de Boëge Commune A 1601 Vers la Grange de Chilliaz 1,9910 1, 9910
St André de Boëge Commune A 1602 Vers la Grange de Chilliaz 0,3463 0 ,3463
St André de Boëge Commune A 1603 Vers la Grange de Chilliaz 0,0600 0 ,0600
TOTAL 3,0884
Suivi de la surface de la forêt communale de Saint André de Boëge :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 141 ha 52 a 95 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 3 ha 08 a 84 ca
• nouvelle surface de la forêt communale de Saint André de Boëge
relevant du régime forestier : 144 ha 61 a 79 ca
Article 2 : délais et voies de recours : le présent acte administratif pe ut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hié rarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3  : monsieur le Maire de Saint André de Boëge est chargé de l'exé cution du présent arrêté qui
sera affiché à la mairie de Saint André de Boëge, inséré au recu eil des actes administratifs et dont une
copie sera adressée à madame la préfète de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence
territoriale de Savoie Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
Damien ASSADET
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00001 - Arrêté n° DDT-2026-1077portant
application du régime forestier en forêt communale de Saint André de Boëge 42
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-08-21-00008
Recepisse de declaration modificatif Mme
Amandine DELFOSSE SAP888242401
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00008 - Recepisse de declaration modificatif Mme Amandine DELFOSSE
SAP888242401 43
PREFET ae
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
el et des solidarités
Fraternité
Récépissé de modification
d'un organisme déclaré de services a la personne
enregistré sous le N°SAP 888242401
N°2026-0486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 25/05/26 par Mme Delfosse Amandine en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Delfosse dont l'établissement principal est situé 11 Impasse de la clairière - 74800 SAINT-PIERRE-EN-
FAUCIGNY et enregistré sous le N° SAP888242401 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00008 - Recepisse de declaration modificatif Mme Amandine DELFOSSE
SAP888242401 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 21/08/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités par
intérim,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00008 - Recepisse de declaration modificatif Mme Amandine DELFOSSE
SAP888242401 45
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-08-21-00009
Recepisse de declaration modificatif Mme
Catherine GARCIA SAP911352946
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00009 - Recepisse de declaration modificatif Mme Catherine GARCIA
SAP911352946 46
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
Egalité | et des solidarités
Récépissé de modification
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 911352946
N°2026-0490
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute-
Savoie, le 18/06/26 par Mme GARCIA Catherine en qualité de dirigeante, pour l'organisme CATHY SERVICES
ARAVIS dont l'établissement principal est situé 364 Route de la Pesse - 74130 ENTREMONT et enregistré sous le N°
SAP911352946 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 21/08/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités par intérim,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00009 - Recepisse de declaration modificatif Mme Catherine GARCIA
SAP911352946 47
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00009 - Recepisse de declaration modificatif Mme Catherine GARCIA
SAP911352946 48
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-08-21-00010
Recepisse de declaration modificatif Mme
Emmanuelle GOMEZ SAP888111101
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00010 - Recepisse de declaration modificatif Mme Emmanuelle GOMEZ
SAP888111101 49
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE | Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
galité
Fraternité et des solidarités
Récépissé de modification
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 888111101
N°2026-0491
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute-
Savoie, le 07/07/26 par Mme Gomez Emmanuelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gomez Emmanuelle
dont l'établissement principal est situé 16 rue Joseph Dessaix - 74000 ANNECY et enregistré sous le N°
SAP888111101 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire):
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 21/08/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités par intérim
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Ne
Christine DELBE
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00010 - Recepisse de declaration modificatif Mme Emmanuelle GOMEZ
SAP888111101 50
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00010 - Recepisse de declaration modificatif Mme Emmanuelle GOMEZ
SAP888111101 51
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-08-21-00011
Recepisse de declaration modificatif Mme Lucie
MEJA SAP993833425
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00011 - Recepisse de declaration modificatif Mme Lucie MEJA SAP993833425 52
PREFET a
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
es et des solidaritésFraternité
Récépissé de modification
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP993833425
N°2026-0487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 05/06/26 par Mme MEJA LUCIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Meja Lucie
dont l'établissement principal est situé 537 AVENUE du bois du feu - 74500 NEUVECELLE et enregistré
sous le N° SAP993833425 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux dejardinage
« Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas a domicile
¢ Livraison de repas a domicile
+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé
e Livraison de courses a domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mel. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00011 - Recepisse de declaration modificatif Mme Lucie MEJA SAP993833425 53
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 21/08/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités par
intérim,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00011 - Recepisse de declaration modificatif Mme Lucie MEJA SAP993833425 54
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-08-21-00012
Recepisse de declaration modificatif Mr Lilian
JOLY SAP894146703
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00012 - Recepisse de declaration modificatif Mr Lilian JOLY SAP894146703 55
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale
pres de l'emploi, du travail
Egalité . os
Fraternité et des solidarités
Récépissé de modification
d'un organisme déclaré de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 894146703
N°2026-0492
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 09/01/2026 par M JOLY Lilian en qualité de dirigeant, pour l'organisme JOLY Lilian
dont l'établissement principal est situé 1922 route de la Côte - 74110 LA CÔTE D'ARBROZ et enregistré
sous le N° SAP894146703 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 46
Mal. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00012 - Recepisse de declaration modificatif Mr Lilian JOLY SAP894146703 56
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 21/08/2026,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités par
intérim,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
NN
stine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-08-21-00012 - Recepisse de declaration modificatif Mr Lilian JOLY SAP894146703 57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-27-00002
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-046 portant
attribution d'une médaille de Bronze pour actes
de courage et de dévouement, le 25 juillet 2026
au lac de Passy.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-046 portant attribution d'une
médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 25 juillet 2026 au lac de Passy. 58
PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Représentation et
de la Communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-046
portant attribution d'une médaille de Bronze
pour Actes de courage et de dévouement
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, préfet de la Haute-Savoie ;
Vu le rapport du 27 juillet 2026 du colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental du service
d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 - Une médaille de Bronze pour Actes de courage et de dévouement est attribuée au Capitaine
Sébastien CROIZEAU FORISSIER, sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de Secours
du Val d'Oise, qui est intervenu lors d'une noyade le samedi 25juillet 2026 au lac de Passy.
Article 2 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral numéro 2026-045 en raison d'une erreur
matérielle portant sur le nom du récipiendaire.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
*__ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4 - La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Annecy, le 27 Aout 2
# a
Jero ET
\
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy PET ey
= = > eo
4 59 33 50 00 - prefecture@naute-savoie gouv.fr we Es ~¥
www. nNaute-savols.gouv.tr wee d &
~
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-046 portant attribution d'une
médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 25 juillet 2026 au lac de Passy. 59
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-06-00016
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0107 du 6 août
2026 Portant habilitation n°
HC74-06-08-2026-0012R de la société la SAS JB
MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor
Tassini 07130 SAINT-PERAY pour l'établissement
du certificat de conformité prévu à l'article
L752-23 du code de commerce
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-06-00016 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0107 du 6 août 2026 Portant habilitation n°
HC74-06-08-2026-0012R de la société la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article L752-23 du code de commerce
60
Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le secrétaire général chargé
de l'administration de l'État dans le département
Annecy, le 6 août 2026
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0107 du 6 août 2026
Portant habilitation n° HC74-06-08-2026-0012R de la société la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18
avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY pour l'établissement du certificat de conformité prévu à
l'article L752-23 du code de commerce
VU le code de commerce et notamment les articles L752-23 et R752-44 à R752-44-19 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019, modifié par arrêté du 4 janvier 2022 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier
alinéa de l'article L752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0046 du 28 juin 2021 portant habilitation n° HC 74-28-06-2021-
0012 de la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article L752-23 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour l'établissement du certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce, réceptionnée en préfecture de
la Haute-Savoie le 15 janvier 2026 par la SAS JB MARKET CONSEIL ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie UA \,le
BP 2332 - 74034 Annecy cedex e = my)
04 50 33 60 00 VA QualATE is
; Nh 4www.haute-savoie.gouv.fr wy slle
1/2
©O
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-06-00016 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0107 du 6 août 2026 Portant habilitation n°
HC74-06-08-2026-0012R de la société la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article L752-23 du code de commerce
61
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRETE
Article 1er : L'habilitation pour l'établissement du certificat de conformité mentionné au premier alinéa
de l'article L752-23 du code de commerce de la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor
Tassini 07130 SAINT-PERAY, dont le président est M. Jean BIDAULT, est accordée pour une nouvelle
période de cinq ans sans renouvellement tacite possible.
Article 2: Cette habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-
Savoie.
Article 3: Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour du
dossier de demande d'habilitation.
Article 4: L'habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne remplit
plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-44-2 du code
de commerce.
Article 5: Le numéro d'habilitation figure sur le certificat de conformité au même titre que la date et la
signature de l'auteur du certificat.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au demandeur.
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours gracieux formé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieux
précité, a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-06-00016 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0107 du 6 août 2026 Portant habilitation n°
HC74-06-08-2026-0012R de la société la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article L752-23 du code de commerce
62
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-25-00003
DRCL-BAFU 2026-0113-AP Prorogation DUP ZAC
de Pré Billy Pringy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-25-00003 - DRCL-BAFU 2026-0113-AP Prorogation DUP ZAC de Pré Billy Pringy 63
Secrétariat Général
E Bi Direction des relations avec les collectivités locales
PREFET Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0113 du 25 août 2026
Portant prorogation de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune d'Annecy
(commune déléguée de Pringy).
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 22juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0104 du 28 décembre 2021 portant déclaration d'utilité
publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la
commune d'Annecy (commune déléguée de Pringy)
VU le courrier du 9 juillet 2026 de M. le chef de Projet de la société TERACTEM demandant une
prorogation pour une durée de 5 ans des effet de la déclaration d'utilité publique prononcée par
l'arrté n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0104 du 28 décembre 2021;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 juin au 22juillet 2021 inclus ;
Considérant que le projet est toujours compatible avec le plan local d'urbanisme en vigueur ;
Considérant que le projet n'a pas été substantiellement modifié ;
Considérant que l'ensemble des acquisitions foncières n'ont pas pu être finalisées et ne pourront
pas l'être avant le 18 janvier 2023 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref
. Modules1 et 7 : Relation générale avec C <
Tel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr, 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-25-00003 - DRCL-BAFU 2026-0113-AP Prorogation DUP ZAC de Pré Billy Pringy 64
ARRETE
Article 1°: Est prorogé pour une durée de 5 ans à dater du 28 décembre 2026, l'arrêté préfectoral
PREF/DRCL/BAFU/2021-0104 du 28 décembre 2021 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune d'Annecy
(commune déléguée de Pringy).
Article 2 : La société Teractem est autorisée à acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les
immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée pendant une nouvelle période de 5
ans à compter du 28 décembre 2026, les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération
envisagée.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
affiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairie d'Annecy, aux lieux et places habituels.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais également
être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, Un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme
de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 5: - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
- Monsieur le maire d'Annecy ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour
information à :
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
&arl ACCETTONE
2/2
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-08-27-00004
AP Abandon Forage SA Fruité - La Roche sur
Foron
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-08-27-00004 - AP Abandon Forage SA Fruité - La Roche sur Foron 66
| al
Liberté » Égalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur.
Officier de l'ordre national du mérite
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de Haute-Savoie
Pôle Santé Publique
ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS/DD74/PSP N° 2026-31 DU 27 AQUT 2026
ABROGEANT L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°409 DDASS/2001 DU 29 NOVEMBRE 2001
e Abandon du forage de « Fruité » situé sur la commune de LA ROCHE SUR FORON et de sa zone de
protection immédiate située sur la commune de LA ROCHE SUR FORON.
VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-7, L1321-9 relatifs aux eaux
potables, L1324-1 et L1324-4 relatifs aux dispositions pénales ; dans sa partie réglementaire, notamment
les articles R 1321-1 et suivant ;
VU le code de l'Environnement, notamment l'article L211 relatif au régime et à la répartition des eaux
et a la lutte contre leur pollution, les articles L214-1 à L214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ou de
déclaration et l'article L215-13 relatif à la dérivation des eaux non domaniales ;
VU le code dejustice administrative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010, relatif aux modalités de coopération entre les représentants
de l'État dans le département et l'Agence Régionale de Santé ;
VU le décret du 22juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, préfet, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
VU le courrier en date du 10 juillet 2026 par lequel le Directeur du site de J.&C. SAS de La Roche sur Foron
demande l'abandon du forage de « Fruité » pour son alimentation en eau potable ;
CONSIDERANT :
Que le forage de « Fruité » n'est plus utilisé pour l'alimentation en eau potable du site de J.&C. SAS de
La Roche sur Foron ;
Que l'entreprise bénéficiaire de l'arrêté préfectoral n°409 DDASS-2001 du 29 novembre 2001 était
FRUITE SA mais que cette entreprise a été achetée par J&C SAS ;
SUR Proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
Préfecture de la Haute-Savoie
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex
Serveur vocal: 04 50 33 60 00
Conformément au règtement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à fa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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ARRETE
Article |. - Bénéficiaire
L'arrêté n°409 DDASS/2001 du 29/11/2001, relatif à l'alimentation en eau potable et à l'exploitation d'un
forage privé par la société FRUITE SA sur la commune de LA ROCHE SUR FORON et l'instauration desa
zone de protection immédiate située sur la commune de LA ROCHE SUR FORON, pour l'alimentation en
eau de ses usines de conditionnement dejus de fruits, est abrogé.
'Article Il. - Information des tiers
Le présent arrêté est, par les soins et à la charge du bénéficiaire :
e notifié à chacun des propriétaires intéressés ;
e _ publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ;
e affiché sur le site industriel pendant une durée minimale de 2 mois ;
Article Ill. - Délais et voies de recours
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif
territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationpour les personnes
concernées ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs pour les autres personnes.
Article IV.- Exécution
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de
BONNEVILLE, Monsieur le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-
Alpes, Monsieur le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Monsieur le président de la Chambre
d'Agriculture, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et
Monsieur le directeur de l'Agence de l'Eau, pour information.
A Annecy le 27 AQUI 2026
on
Le préfet, |
|
Be |
AT | Jérôme BONET
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex . CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Serveur vocal : 04 50 33 60 00 04 72 34 74 00
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