| Nom | RAA_69-2026-292-280926 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 28 septembre 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70364/473941/file/RAA_69-2026-292-280926.pdf |
| Date de création du PDF | 28 septembre 2026 à 16:03:58 |
| Date de modification du PDF | 28 septembre 2026 à 17:04:36 |
| Vu pour la première fois le | 28 septembre 2026 à 16:36:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-292
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-09-28-00003 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION
DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET LA
NEGOCATION DU DEPARTEMENT DU RHONE (3 pages) Page 3
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-09-28-00003
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA
COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE
ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET LA
NEGOCATION DU DEPARTEMENT DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00003 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT
LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET LA NEGOCATION DU DEPARTEMENT DU
RHONE
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PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Travail
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
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Service Dialogue social et Administration du travail
Affaire suivie par : Emilie PHILIS
Mél : ddets-observatoire@rhone.gouv.fr
DDETS69-DSAT-ODDS-2026-09-29-01
Arrêté préfectoral
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département du Rhône
VU le code du travail notamment ses articles L. 2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4;
VU le décret du 22 avril 2026 du 18 mai 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne
GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône.
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-0005 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice
ROSAY, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
VU la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes du 2 mars
2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et
interprofessionnel autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d'analyse et
d'appui au dialogue social de la région Auvergne Rhône-Alpes;
VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées comme
représentatives au titre des articles sus visés dans le département et les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national ;
VU l'arrêté préfectoral N°69-2024-04-08-00005 du 25 septembre 2024 fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône
est composé, outre le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son
suppléant, de la façon suivante :
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Camille DARMON SACCOMANI
Suppléante : Guylène BOULARD
Au titre de la CPME :
Titulaire : Bertrand FIALIP
Suppléante : Camla BOULKOUT
Au titre de l'U2P :
Titulaire : Pas de désignation
Suppléant : Pas de désignation
Au titre de la FDSEA :
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LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET LA NEGOCATION DU DEPARTEMENT DU
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PREFETE
DU RHONE Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail
a et des solidarités du Rhône
Titulaire : Pas de désignation
Suppléant : Pas de désignation
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Au titre de la FESAC
Titulaire : Patricia DAUDRUY
Suppléant : Pas de désignation
Au titre de l'UDES :
Titulaire : Brigitte ROTH
Suppléant : Pas de désignation
Au titre de la CGT :
Titulaire : Ludovic RIOUX
Suppléant :
Au titre de FO :
Titulaire : Olivier REPESSE
Suppléant : Éric DEVY
Au titre de UTI CFDT :
Titulaire : Aimé LEKOA
Suppléant Thierry MONTEL
Au titre de CFE-CGC :
Titulaire : Laurence BRUNIN
Suppléant: Jacques STUDER
Au titre de CFTC :
Titulaire : David LEYRAT
Suppléante : Pas de désignation
Au titre de l'UNSA :
Titulaire : David RUBIN
Suppléant : Mor Talla DIA
Article 2 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités.
Article 3 : L'arrêté préfectoral N°69-2024-04-08-00005 du 25 septembre 2024 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est modifié par le présent arrêté.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
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LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET LA NEGOCATION DU DEPARTEMENT DU
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es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
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Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois après sa
notification en exerçant :
soit un recours gracieux auprès de La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône,
soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 Lyon
cedex 03 qui peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
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